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Ordre du Jour - 1631882576 CRCM 17 02 2017
Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1631882576 CRCM 17 02 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2017
Présents : Gilles ARGAUD, Hervé BUTTARD, Carine BURILLE, Roger CHARVET, Nicolas CHENAL, Jean-Michel FERTIER,
Dominique JANET-MAITRE, Jean-Claude MALECOT, Philippe QUEMART.
Excusés : Johny MIRON.
ORDRE DU JOUR
1. REUNION DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD DU PLUI.
2. QUESTIONS DIVERSES.
1- TENUE DU DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD DU PLUI H VALANT SCOT DE CŒUR DE
CHARTREUSE.
M. le Maire rappelle que le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse a prescrit l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, tenant lieu de Programme Local de l'Habitat et ayant
valeur de Schéma de Cohérence Territoriale le 29 juin 2015.
Il rappelle que la commune de Corbel dispose de représentants dans la commission urbanisme, tenant lieu de comité de pilotage du PLUi H Cœur de Chartreuse et que cette commission s'est régulièrement réunie pour travailler sur le diagnostic puis les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
Il rappelle que, selon les articles L151-5 et L 141-4 du Code de l'Urbanisme, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à valeur de Schéma de Cohérence Territoriale doit fixer :
- Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques.
- Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le
développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique
et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunal. En matière de déplacements, ces orientations intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacement.
- Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de la lutte contre l'étalement urbain.
M. le Maire Rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L153-12, un débat au sein de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux doit avoir lieu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Il rappelle que c'est sur la base de ces orientations générales que le reste du document d'urbanisme (Orientations d'aménagement et de Programmation, Plan de zonage, Règlement) seront ensuite construits.
Il rappelle, que, comme pour l'élaboration du PADD et du diagnostic, les communes ont été associées à la l'élaboration de ces documents au travers du comité de pilotage du PLUIi et des commissions thématiques.
Il précise que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables sera présenté aux habitants du territoire Cœur de Chartreuse lors d'une réunion publique qui se déroulera au printemps 2017.
Les objectifs du Projet d'Aménagement répondent à 4 orientations :
+ Orientation 1 : Grantir la pérennité des ressources territoriales (capacité à absorber puis se remettre des perturbations tant économiques, sociales, climatiques ou énergétiques) par la valorisation de l'identité naturelle et culturelle Chartrousine.
CM du 17/01/2017 — p 1/2 + Orientation 2: Organiser le développement structuré et cohérent d’un territoire interconnecté, en intégrant les spécificités de chaque entité, créant les conditions favorables à une cohésion sociale et répondant aux besoins des populations actuelles et futures.
° Orientation 3 : Poursuivre et accompagner le développement d’une économie basée sur l'innovation et la diversité des ressources locales.
+ Orientation 4 : Développer la capacité de création de richesses territoriales touristiques en s'appuyant
sur les atouts paysagers et patrimoniaux de Chartreuse, en valorisant la diversité de son offre et en
renforçant sa capacité à capter les flux de population.
Ces quatre orientations sont ensuite détaillées dans le débat au cours duquel le conseil municipal rappelle son
attachement à la forte identité des villages - dont Corbel fait partie - peuplant la zone «montagne» de notre communauté de communes, et exprime son attente d'un respect intense des valeurs liées à cette identité dans la mise en œuvre des objectifs de développement du projet Territoire Cœur de Chartreuse incluant l'élaboration de ce PLUi.
2 — QUESTIONS DIVERSES.
Désignation du représentant suppléant au Conseil Communautaire : monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de
l'accord local de répartition des sièges de conseillers communautaire intervenu dans le cadre de la recomposition de l'organe délibérant de la CC Cœur de Chartreuse, la commune a vu son nombre de représentants réduit à un
conseiller, le Maire étant désormais seul élu communautaire.
Il précise toutefois que l'article L. 5211-6 du CGCT prévoit dans ce cas la nomination d’un suppléant dont le rôle est d'assister aux réunions du conseil communautaire à la place du conseiller titulaire en cas d'empêchement temporaire de ce dernier (article L. 5211-6-1 du CGCT : "le conseiller communautaire suppléant peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le président de l'établissement public "). Il convient donc de désigner ce suppléant.
Le Conseil Municipal, après délibéré, valide la désignation en tant que Conseiller Communautaire Suppléant de M. Roger CHARVET - 1° Adjoint au Maire.
La séance est levée à 23h45.
Prochain conseil prévu le :
Vendredi 24 mars 2017 à 20h30
LE MAIRE
CM du 17/01/2017 — p 2/2