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Déliberation - documents 20231221121345 627 2014 159 echange multilateral de parcelles situees sur caudry beauvois en cis et fontaine au pire reduit
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121345 627 2014 159 echange multilateral de parcelles situees sur caudry beauvois en cis et fontaine au pire reduit)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
°. €
TS E EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 07 JUILLET 2014
Le
TT
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Calillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2014/ 159
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Comm -du-Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Bertry, sur-la-convocation qui leur à été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la ommunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 49 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX(S) Christian PECQUEUX
Francis LEBLON Dominique LAMOURET Guy BRICOUT
Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Anne-Sophie MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE(S) Alain HAPPE(S)
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Laurent COULON Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINE
Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Daniel FIEVET
Membres Excusés (2) :
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Membres Absents (13) :
Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE Maurice DEFAUX et Virginie LE BERRIGAUD.
CAMBRAI E ARRIVEE LE
09 JUIL. 204
Membre ayant donné procuration (9) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Pierre Henri DUDANT à Jacques OLIVIER.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : ECHANGE MULTILATERAL DE PARCELLES SITUEES SUR
CAUDRY - BEAUVOIS EN CIS ET FONTAINE-AU-PIRE
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée l’acquisition de la ferme Ramette et
précise que pour faciliter la cession de parcelles au Conseil Général du Nord pour le
futur contournement, un réaménagement foncier est nécessaire.
Aussi, la Communauté de Communes se doit de céder une superficie de 05 ha 10 a 20
ca et de percevoir une superficie de 4 ha 98 a et 31 ca (voir liste ci-jointe)
Monsieur le Président sollicite donc l'assemblée en vue de l’autoriser à signer tout
document à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY k
Conseiller Géhéral du Nord RE 4 | nérhl du Nord
Le Président,
Caudrésis - LEGS BRIOUT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification evou de sa publication.
SOUS PREFECTURE DEC.
ARRIVEE LE VERAI
0 9 JUIL. 2014 Bemerd PARENT
François-Xavier DEROUVROY
Bruno SAUVAGE
François-Xavier DEROUVROY F 7 Diplômé supérieur de Notariat
D.ES gestion de Patrimoine
Echange multilatéral 127, rue de Valenciennes
B.P. 50078 59542
CAUDRY Cédex Récapitulatif concernant la
Téléphone : 03 27 76 54 70
Service Immobilier : 03 27 76 54 71 £ is : Gestion Loyers —_: 03 27 76 54 72
Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis
Télécopie : 03 27 76 54 79 L d e.mail: scp.parent.derouvroy@notaires.fr
Dossier N° : ECHANGE MULTILATERAL 4C ET
AUTRES
Suivi par : FXD/SG
I/ Parcelles cédées (après divisions) :
1/ Sur le territoire de la Commune de CAUDRY :
- AV 328 au SIAT DU VAL DE RIOT Pour memes
- AV 324 à l'AFR de BEAUVOIS-FONTAINE AU PIRE pour
- AV 326 à l'AFR de BEAUVOIS-FONTAINE AU PIRE pour
2/ Sur le territoire de la Commune de BEAUVOIS EN CIS :
- ZD 264 à la SAFER pour
- ZD 306 à la SAFER pour...
- ZD 180 à l'AFR de BEAUVOIS- NTAINE AU PIRE pour. 22ca
- ZD 263 à l'AFR de BEAUVOIS-FONTAINE AU PIRE pour... .02a 09ca
- ZD 265 à l'AFR de BEAUVOIS-FONTAINE AU PIRE pour. .10a 88ca
- ZD 269 à l'AFR de BEAUVOIS-FONTAINE AU PIRE pour... .03a Slca
- ZD 273 à l'AFR de BEAUVOIS-FONTAINE AU PIRE pour... .02a 17ca
- ZD 275 à l'AFR de BEAUVOIS-FONTAINE AU PIRE pour.
- ZD 277 à l'AFR de BEAUVOIS-FONTAINE AU PIRE pour.
- ZD 280 à l'AFR de BEAUVOIS-FONTAINE AU PIRE pour...
- ZD 284 à l'AFR de BEAUVOIS-FONTAINE AU PIRE pour.
- ZD 285 à l'AFR de BEAUVOIS-FONTAINE AU PIRE pour.
- ZD 289 à l'AFR de BEAUVOIS-FONTAINE AU PIRE pour.
- ZD 297 à l'AFR de BEAUVOIS-FONTAINE AU PIRE pour.
- ZD 299 à l'AFR de BEAUVOIS-FONTAINE AU PIRE pour.
- ZD 301 à l'AFR de BEAUVOIS-FONTAINE AU PIRE pour.
- ZD 303 à l'AFR de BEAUVOIS-FONTAINE AU PIRE pour...
- ZD 305 à l'AFR de BEAUVOIS-FONTAINE AU PIRE pour.
- ZD 307 à Mme Paulette CARPENTIER-BALEMBOIS pour...
Superficie totale cédée...enre
Soclété civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Siège : 127, rue de Valenciennes - BP 50079 - 59642 CAUDRY Cedex
Bureau : 11, rue Jules Ferry - BP 28 - WALINCOURT-SELVIGNY Membre d'une
association agréée — le réglement des honoraires par chèque eet accepté
60ca .01a
… DSha 10a 20ca
?age 1 sur2 IT / Parcelles reçues (après divisions) : toutes situées sur le territoire de la Commune de BEAUVOIS EN CIS
..02a 56ca
..53a 84ca
- ZD 165 du CCAS de FONTAINE AU PIRE pour …
- ZD 268 du CCAS de FONTAINE AU PIRE pour
- ZD 170 de la SAFER pour... ..30a 96ca = ZD'171:de la SAFER pOur sassisniisinionenanarnsensssnsensessensassens 48a 80ca - ZD 272 de la SAFER pour... ; O2ha 96a 07ca - ZD 195 de Mme Paulette CARPENTIER-BALEMBOIS pour... 08a 33ca ..42a 47ca
..04a 25ca
O2a 35ca
- ZD 197 de Mme Paulette CARPENTIER-BALEMBOIS pour.
- ZD 294 de Mme Paulette CARPENTIER-BALEMBOIS pour.
- ZD 295 de Mme Paulette CARPENTIER-BALEMBOIS pour
- ZD 296 de Mme Paulette CARPENTIER-BALEMBOIS pour
Superficie totale reçue sens einsrassnesene ass sesass en sense 04ha 98a 31ca
Page 2 sur2 ss
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