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Déliberation - 05 CR CM du 19 09 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Vauthiermont.
Lien du pdf (Déliberation - 05 CR CM du 19 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAUTHIERMONT
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 19 Septembre 2022 à 19h30
Présents : MANÇANET Alexandre - LUCZAK Francis - JULIANO Claudio - DEMANDRE Pierre-Louis
- BITSCH Didier - AUBRY Valery - BITSCH Nicolas -LOPEZ Pedro - KOENIG Jean-François -.
Excusés : DEVIN Christophe (Procuration donnée à LUCZAK Francis) - KOENIG Céline.
Préambule : Après avoir procédé à l'appel nominal des membres et pris acte des
procurations qui ont été émises, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et
déclare la séance ouverte. Monsieur le Maire informe par ailleurs le Conseil Municipal que
les règles dérogatoires relatives à la tenue des assemblées délibérantes sont arrivées à
échéance depuis le 1er août dernier. Il n'est donc plus possible de donner 2 procurations à
une même personne et la règle du quorum réduit à un tiers n'est plus applicable. Les assemblées délibérantes sont donc à nouveau régies par les règles de droit commun.
1. Election d'un(e) secrétaire de séance
Monsieur KOENIG Jean-François a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, fonction qu'il a acceptée.
2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 Mai 2022
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2022 est adopté à l'unanimité.
3. Renouvellement du contrat-groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion
(NB : Arrivée de Francis LUCZAK et Pierre-Louis DEMANDRE à 19h43)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le contrat-groupe d'assurance statutaire, conclu
par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort, pour le
compte des communes et établissements publics, et destiné à couvrir les risques financiers
induits par le statut des agents, arrive à son terme à la date du 31 décembre 2022.
Monsieur le Maire rappelle également que la Commune de Vauthiermont avait déjà adhérée
à ce contrat-groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion et qu'il
conviendrait pour la Commune de renouveler son adhésion à ce contrat-groupe et ainsi bénéficier de tarifs préférentiels pour la couverture des risques statutaires. Or, afin de
faciliter la conclusion de cette opération, il sera donné mandat au Centre de Gestion afin
d'opérer aux opérations de négociation et de conclusion de ce contrat-groupe.
Le contrat-groupe et les contrats individuels en résultant seront conclus pour une durée de
3 ans, sans possibilité de renouvellement par tacite reconduction. Soit du 1er janvier 2023
au 31 décembre 20286.
____________________________________________________________________________________ Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner mandat au
Centre de Gestion afin de négocier ce nouveau contrat-groupe afin de pouvoir bénéficier de meilleurs tarifs.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré par à
l'unanimité : APPROUVE le principe de renouvellement du contrat-groupe d'assurance
statutaire proposé par le Centre de Gestion.
Par ailleurs, Le Conseil Municipal donne mandat au Centre de Gestion afin de négocier ce
contrat-groupe d'assurance. Enfin, il autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous documents y afférant.
4. Adhésion au service de médecine professionnelle du Centre de Gestion 90
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nouveautés affectant le service de
médecine professionnelle et préventive proposé par le Centre de Gestion du Territoire de Belfort depuis 2020.
Initialement et jusqu'en octobre 2021, le service de médecine professionnelle et préventive
reposait entièrement sur un accord avec le Centre de Gestion du Doubs permettant aux adhérents terrifortains de bénéficier d'une prestation médicale délivrée par un de ses
médecins dans les locaux du centre de gestion situés 29 Boulevard Anatole France à Belfort.
À la suite d'incidents complexes, cet accord est devenu caduc en octobre 2021, contraignant ainsi le Centre de Gestion du Territoire de Belfort à développer une autre solution en interne.
Aussi, le Centre de Gestion a décidé de procéder à la création de son propre service de santé au travail, comportant une cellule pluridisciplinaire. L'adhésion à ce nouveau service entraîne
naturellement la signature d'une convention avec le Centre de Gestion du Territoire de
Belfort.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil, Municipal d'adhérer à ce nouveau
service de médecine professionnelle tout en soulignant que l'offre proposée permettra de bénéficier de tarifs préférentiels pour les visites médicales obligatoires des agents.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré par à
l'unanimité :
APPROUVE l'adhésion de la Commune de Vauthiermont au nouveau service de médecine
professionnelle et préventive du Centre de Gestion avec effet au 8 avril 2022 au prix suivants :
75 € la visite réalisée et 40 € de l'heure de tiers-temps.
Par ailleurs, le Conseil Municipal précise que les tarifs visés ci-dessus sont ceux applicables
depuis le 08 avril 2022 ; et qu'ils évolueront au gré des décisions du conseil d'administration
du centre de gestion, rappelées dans les tarifs annuels de ce dernier.
Enfin, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous documents en relation
avec ce service.
➢ 5. Dénomination de la parcelle C141 : « Place des Droits de l'Homme »
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la parcelle sur laquelle se situe le parking de la Mairie a toujours été considéré comme une place officielle et qu'une plaque en
cet honneur avait d'ailleurs été posée sous le « Tilleul de la Liberté » en date du 28 août 1998.
Or, après recherches au sein des archives communales, il s'avère que la Commune de Vauthiermont n'a jamais délibérée afin de dénommer officiellement cette place. Il
conviendrait donc de l'instituer officiellement et de régulariser cette situation.
Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal que la dénomination de place, de
rues où de voies, est l'une de ses compétences exclusives, eu égard aux dispositions de l'article L.2213-28 du CGCT.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre la délibération nécessaire afin de dénommer officiellement cette place : « Place des Droits de l'Homme ».
En effet, cette dénomination trouve son origine dans la volonté intemporelle de la Commune
de Vauthiermont de rendre hommage au 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle
des Droits de l'Homme et du citoyen qui a été promulguée le 10 octobre 1948.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité :
PROCEDE à la dénomination de la parcelle C 141, qui se dénommera désormais: « Place
des Droits de l'Homme ».
Par ailleurs, Le Conseil Municipal reconnaît le caractère institutionnel et symbolique de la
« Place des Droits de l'Homme ». La présente décision est d'application immédiate et
Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les dispositions nécessaires ainsi qu'à signer tous documents y afférents.
6. Désianation d'un référent « sécurité routière » auprès de la Préfecture
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la Préfecture du Territoire de Belfort
demande aux Communes de désigner un référent « sécurité routière » au sein du Conseil Municipal.
Ce référent deviendra l'interlocuteur privilégié des services de l'Etat sur toutes les questions
relatives à la sécurité routière et sera destinataire des diverses informations ou alertes qu'il conviendra de relayer.
Au vu de ses pouvoirs de police et de son implication au quotidien afin de préserver au mieux
la sécurité routière au sein de la Commune, Monsieur le Maire propose sa propre candidature au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : DÉSIGNE Monsieur Alexandre
MANCÇANET, Maire de Vauthiermont, en qualité de référent « sécurité routière » auprès de
services de l'Etat. Le Conseil Municipal précise que la présente décision est d'application immédiate et il
autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous documents y afférents.
7. ONF : Mise à jour de la Matrice Cadastrale Forestière
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'ONF nous a proposé de mettre à jour
notre matrice cadastrale forestière. En effet, la matrice ONF est l'équivalent d'un plan
cadastral mais propre à notre forêt et avec des numérotations différentes. Elle permet de
mieux situer et identifier les parcelles forestières.
Or, il s'avère que notre matrice cadastrale n'est plus à jour en raison de multiples facteurs tels que : la modification des parcelles « physiques » (divisions, remembrement etc...) et
l'absence de mise à jour de certaines parcelles communales par le passé.
La liste des parcelles concernés par une régularisation des leurs surfaces répertoriées est présenté par Monsieur le Maire et Monsieur Jean-François KOENIG, sur la base d'un
document de synthèse transmis par les services de l'ONF. Jean-François KOENIG présente
les différentes parcelles concernées et expose le sujet aux membres du Conseil Municipal.
En somme, l'ONF a formulé deux propositions à la Commune :
1. Régulariser les limites de nos parcelles soumises au Régime Forestier, à ce jour,
afin que la surface totale soit fidèle à la réalité du terrain.
2. Intégrer au Régime Forestier toute notre réserve forestière issu du Domaine Privé de
la Commune (hors gestion ONF).
Dans un premier temps, il est envisagé de ne retenir que la 1è'e proposition car la deuxième
serait complètement défavorable à la Commune pour des raisons juridiques, même s'il
conviendrait d'étudier la situation de chaque parcelle au cas par cas. A ce titre, Jean-François
KOENIG suggère de prendre le temps d'étudier ces éléments en détail lors d'une prochaine réunion de la Commission Forêt.
En effet, après avoir engagé un débat sur cette question et étudié la liste des parcelles ainsi
que les plans fournis par l'ONF, les membres du Conseil Municipal concluent que ce sujet est assez dense et qu'il conviendrait de l'étudier préalablement en Commission Forêt. Aussi, le
Conseil Municipal décide unanimement de sursoir à statuer sur cette question.
Monsieur le Maire est chargé de convoquer prochainement la Commission Forêt afin
d'étudier davantage ce sujet et de présenter ultérieurement l'avis de La commission sur cette
question.
8. Retour sur les réalisations participatives du Conseil Municipal est des Jeunes
Monsieur le Maire souhaite profiter de cette séance pour remercier et mettre en lumières les réalisations participatives menées par des membres du Conseil Municipal et aussi les jeunes
du village qui se sont investis.
Plusieurs chantiers ont été menés sous l'égide de différents conseillers municipaux : Didier BITSCH : remise en état de l'aire de détente la Rue de l'Eglise avec l'aide de
nos jeunes.
Claudio JULIANO : Finition du Columbarium
Francis LUCZAK : Création d'un bac à fleur à l'entrée du village depuis Angeot
Pedro LOPEZ : Mise au propre et traçage des lignes terrain de basket
Monsieur le Maire remercie chaleureusement tous les élus et les habitants qui se sont
impliqués dans ces différentes réalisations.
9. Instauration d'une redevance forfaitaire pour l'enlèvement des dépôts
sauvages
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la Commune a souffert
régulièrement de dépôts sauvages conséquents au cours des derniers mois.
En effet, comme de nombreuses collectivités en France, la Commune de Vauthiermont est
malheureusement de plus en plus confrontée au phénomène des dépôts illégaux de déchets, plus communément appelés “dépôts sauvages”, fléau qui constitue à la fois une incivilité
caractérisée et une atteinte à l'environnement grave et permanente.
Par ailleurs, la Municipalité de Vauthiermont reste déterminée à poursuivre
systématiquement, avec tous les moyens dont elle dispose, toute personne se rendant coupable de ce type d'agissement répréhensible.
Or, le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions
d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, ainsi que la Loi « anti-gaspillage » pour une économie circulaire du 10 février
2020, ont doté les collectivités d'outils plus stricts et dissuasifs, au niveau administratif
comme pénal, afin de lutter contre ceux qui polluent délibérément l'environnement et
l'espace public
En effet, suite à ces évolutions réglementaires et législatives, il peut être demandé à l'auteur
de l'abandon illégal sur La Commune de payer à la collectivité une redevance, sur le principe
d'une amende, pour l'enlèvement et l'élimination des déchets dont il est responsable, ainsi
que le nettoyage du site, s'il n'a pas procédé lui-même à ces opérations.
Ainsi, Monsieur le Maire propose d'instaurer un tarif forfaitaire à une hauteur suffisamment
dissuasive afin de lutter plus efficacement contre ces actes scandaleux.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
INSTAURE une redevance forfaitaire due par l'auteur de tout abandon illégal, sur la
Commune, de déchets, de quelle que nature que ce soit, au titre de l'enlèvement et
l'élimination desdits déchets dont il est responsable ainsi que le nettoyage du site, s'il n'a pas
procédé lui-même à ces opérations.
Le Conseil Municipal fixe le montant de cette redevance à hauteur de 1 500 € pour chaque
dépôt.
➢
➢
➢
➢ Par ailleurs, le Conseil Municipal décide que la recette générée par cette redevance sera
imputée sur le budget communal, et qu'elle sera mise à la charge du contrevenant selon la procédure de l'état exécutoire, avec recouvrement par le Trésor Public. Le contrevenant
sera averti par courrier du montant dû puis recevra un titre de recette.
Enfin, le Conseil Municipal précise que la présente redevance forfaitaire est instaurée à
compter du 1er Octobre 2022. Il autorise également Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération, ainsi qu'à signer tout
document tendant à la concrétisation de l'ensemble du dispositif préconisé.
10.Avis du Conseil Municipal concernant le remplacement de la rénovation
énergétique de la Mairie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un plan de financement avait été adopté
en date du 24 janvier, par délibération n°007-2022. En outre, cette délibération portait sur le
projet de rénovation énergétique qui consisterait au remplacement de la chaudière fioul de
la Mairie. Des subventions importantes ont notamment été sollicitées dans cette optique.
Dans ses délibérés, le Conseil Municipal avait notamment émis comme condition que le plan
de financement devait être respecté. Ce plan de financement initial prévoyait un reste à
charge 9 247.81€ avec un taux maximal de 80% de subventions.
Or, il s'avère qu'après avoir négocié les prix auprès de plusieurs prestataires et après avoir
défendu aux mieux les demandes de subventions auprès des financeurs : La Commune a pu obtenir un taux de financement de 78,12% avec un reste à charge de 7 210,86€, soit un
montant inférieur au plan de financement initial.
De plus, une réunion technique avec l'installateur pressenti (PINA), à été réalisé afin de
confirmer la faisabilité technique du projet. En conséquence, Monsieur le Maire sollicite l'avis
du Conseil Municipal afin d'arrêter définitivement ce projet et pouvoir engager les travaux.
L'assemblée délibérante engage un débat sur cette question.
Pierre-Louis DEMANDRE prend la parole et expose les tenants et les aboutissants de ce
projet. Il explique notamment la nécessité pour la Commune de Vauthiermont de procéder
au remplacement de l'ancienne chaudière fioul qui pourrait tomber en panne à tout moment.
Il'insiste également sur l'importance d'opter pour Une rénovation énergétique afin de mieux
lutter face à la crise que nous traversons.
l'explique également que ce projet revêt un triple intérêt pour la Commune, autant au niveau
économique afin de réduire les dépenses en énergie, qu'au niveau environnemental avec un
mode de chauffage (pompe à chaleur) moins polluant. Enfin, il soutient que le projet a une
dimension sociale car il contribuera à lutter contre la précarité énergétique.
Monsieur Francis LUCZAK prend la parole et ne s'estime pas convaincu sur les économies
possibles avec ce nouveau mode de chauffage.
Pierre-Louis DEMANDRE répond en indiquant que cela a pourtant été démontré par l'étude
énergétique réaliser par l'ingénieur de l'entreprise PINA. Suite à de riches échanges, l'assemblée délibérante est ensuite appelée à prononcer un avis définitif.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré par 6
« POUR » et 4 « CONTRE ».
APPROUVE définitivement le projet de rénovation énergétique de la Mairie par le
remplacement de la chaudière fioul par 3 pompes à chaleurs.
Le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE à la signature par Monsieur le Maire du devis
de l'entreprise PINA d'un montant de 32 956.42€ H.T et au lancement des travaux
nécessaires. (Soit un reste à charge de 7 210,86€ HT auquelil conviendra de déduire les CEE d'environs 1 200€).
Enfin, l'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférant.
11.Information au Conseil Municipal : problématique des parcelles C 524/ C 531
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une problématique de propriété et
d'occupation des sols a été découverte et qu'il convient de régulariser cette situation.
En effet, la Commune avait prévu, dans les années 90, de vendre les parcelles C 524 et C 531
à la famille GOUINCE. Or, après recherches au sein des archives communales, aucune
délibération actant cette vente n'a été retrouvée. La Municipalité n'a donc jamais finalisé la
vente, seule une division parcellaire avait été réalisée. Cela pose une difficulté car des
aménagements immobiliers ont été réalisés par la famille GOUINCE sur un terrain
appartenant toujours à la Commune.
D'autre part, la Commune souhaite toujours acquérir les micros-parcelles de la rue principale. Aussi, afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire proposer d'échanger
ces parcelles par la voie administrative afin d'éviter les frais de notaire. Le Conseil Municipal
n'y voit pas d'objection.
12.Point sur les futurs travaux de voirie prévus par ENEDIS et le Grand Belfort
GRAND BELFORT : Intervention concernant la réfection des écoulements des eaux pluviales
devant la Mairie ainsi qu'au sein de la rue du Lavoir. En même temps, une intervention aura
également lieu dans la rue du château d'eau ainsi qu'à l'extrémité de la rue principale en
direction de l'Alsace.
Grand Belfort : Enfouissement du réseau fibre propre au Grand Belfort, en venant de Reppe,
et en direction de la salle communale.
Enedis: Renforcement de la ligne HTA depuis la rue principale en direction de la rue du
Calvaire pour ensuite remonter vers la rue du Lavoir. Les travaux seront en pleine chaussée.
La Commune est dans l'attente du calendrier.
13.Compte-rendu des représentants au sein des organismes extérieurs
Grand Belfort: Pas d'actualités particulières pour le moment. SIT: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a obtenu le rapport financier qui
avait été commandé à la DGFIP par le SIT, sur la soutenabilité du projet de construction d'une nouvelle école à Fontaine.
Or, ce rapport était très succinct et n'intègre pas un nombre important d'élément qui peuvent
totalement remettre en cause la faisabilité financière du projet (TVA, Assistance à Maitrise
d'Ouvrage, Mission obligatoire « Sécurité et Protection de la Santé », inflation etc...). De ce
fait, les 5 Maires des Communes de Bethonvilliers, Lagrange, Larivière Angeot et
Vauthiermont, se sont réunis pour partager leurs inquiétudes et réaliser une analyse
financière globale. Ce rapport a été envoyé à la DGF1P.
Monsieur le Maire assure qu'il s'efforce de suivre ce dossier de près et que les Maires voisins seront eux aussi très vigilant quant à la suite du projet.
14.Informations légales : Actes déléqués au Maire
Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu des délégations qui lui ont été accordée par Le Conseil
Municipal, il lui est possible d'engager des dépenses d'investissement et de solliciter des subventions pour les financer, dans les limites fixées par la délibération n°003-2020.
Décision du Maire n°002-2022 : Conformément à la délibération n°003-2020 en date du 15
juin 2020, portant délégation faite au Maire, Monsieur le Maire informe les membres du
Conseil Municipal qu'il a sollicité une subvention de 1 006.67£, soit 50% du coût H.T,
auprès du Grand Belfort.
Décision du Maire n°003-2022 : Monsieur le Maire informe qu'il a signé le devis relatif aux
travaux de réparation du clocher de l'église, auprès de l'entreprise FROÔTEY, pour un montant
de 2863.00€ H.T
Décision du Maire n°004-2022 : Monsieur le Maire informe qu'il a signé le devis pour
l'acquisition d'outillages et de matériel techniques auprès de la SARL MOTOCULTURE DU LION pour un montant de 2 013.34 € HT
Décision du Maire n°005-2022 : Ouverture d'une Ligne de Trésorerie de 70 000€ auprès de
la Caisse d'Epargne afin d'assurer le pré-financement du programme d'investissement de la
Commune, dans l'attente du versement des subventions afférentes. Taux : 0,89%. Durée : 1
an.
15.Questions diverses
Cours d'eaux : Monsieur le Maire et Jean-François KOENIG informe qu'ils ont
rencontré la Police de l'Eau au sujet de nos cours d'eau. Il s'avère qu'il conviendrait de réaliser des méandres dans le fil d'eau et poser des enrochements dans le Breuil.
Il conviendrait ainsi d'enlever les sédiments. Toutefois, eu égards aux contraintes
réglementaires très lourdes concernant les cours d'eaux, ces travaux devront être
réalisé en concertation avec la Police de l'Eau.
Déchetterie mobile : La Déchetterie mobile ne fonctionne pas ne manière adéquate
et les usagers sont globalement mécontents. Un nouveau fonctionnement va être mis
en place par le Grand Belfort pour corriger les dysfonctionnements constatés.
✓
✓ Recensement communal : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le
recensement de la population aura lieu en janvier 2023. Un agent recenseur devra être recruté pour cette mission.
Jour de la Nuit: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Territoire
d'Energie 90 propose de participer à l'opération le « Jour de la Nuit ». Elle consiste à éteindre toutes les lumières pendant une journée, dont l'éclairage public. Elle aurait
lieu le 15 octobre prochain. Pierre-Louis DEMANDRE propose d'y participer. Monsieur
le Maire demande l'avis du Conseil Municipal : 9 « CONTRE » et 1 « POUR »,
Affouage: Jean-François KOËENIG informe que la campagne d'affouage n'est pas
terminée car certains affouagistes ont eu trop de stères à faire (parfois plus de 50),
et qu'ils n'arrivent pas à finir ou bien avec difficulté. Il suggère d'être vigilant aux lots
à prévoir l'année prochaine pour éviter d'avoir des volumes trop importants par
rapport aux demandes des affouagistes. Ce point sera étudié avec notre garde forestier.
Remise aux normes des bâtiments communaux: Pedro LOPEZ informe qu'il a
rencontre l'entreprise BPI afin de réaliser des devis concurrentiels pour ce projet.
Suite à une visite sur site, Pedro LOPEZ informe que le coût de l'opération a pu être réduit à 6 500€ HT + 2 défibrillateurs soit 8 740€ H.T pour l'ensemble. Monsieur le
Maire rappelle que la Commune a obtenu des subventions intéressantes de la DETR et du Grand Belfort. Le reste à charge sera inférieur à 3 OO0E€.
Salle Communale : Francis LUCZAK demande quelles sont les modalités de location de la salle communale à l'association CLIFRANSEP. Monsieur le Maire répond que la
salle a été louée au tarif de 250€ car il s'agit d'une manifestation en réalité coorganisé
avec Heures d'Amitiés. Aussi, Il avait été décidé de maintenir le tarif préférentiel afin
de ne pas pénaliser CLIFRANSEP et respecter la convention signée avec l'association Heures d'Amitiés.
En l'absence de question supplémentaire, et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Le 26 Septembre 2022 Le Secrétaire de séance,
Jean-François KOENIG
Le Maire,
Alexandre MANÇANET
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