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Compte-Rendu - 07 CR CM du 14 11 2019
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Vauthiermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR CM du 14 11 2019)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Démocratie,
Compte rendu
du Conseil municipal
Séance ordinaire du 14 novembre 2019 à 19h30
Présents : GIRARDIN Philippe - SCHMITT Elisabeth - DONADEL Dominique - Patrick MACHWIRTH - - Christelle KOENIG - BITSCH Didier - AUBRY Valéry.
Excusé : CAULET Laurent
Habitant présent à la séance : Alexandre MANCANET et Céline KOENIG
1. Election d’une) secrétaire de séance
Elisabeth SCHMITT est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
2. Possibilité d'expression des habitants
RAS.
Le Mairie souhaite indiquer à Alexandre MANCANET que l’enrobée autour du poteau ENEDIS situé en haut de la
rue de l’école a été effectuée.
3. Approbation du compte rendu du conseil du 14 octobre 2019
Le compte rendu du conseil du 14 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.
4. Présentation des demandes d'urbanisme
RAS
5, Demande de fonds de concours du Grand Belfort : Maitrise d'œuvre programme de voirie 2020
Le Maire rappelle le projet de réalisation de travaux de sécurisation de la Rue Principale et de la Rue des Tilleuls
prévu pour l’année 2020. Afin de le mener à bien, il convient de recourir à un maitre-d œuvre. Le coût prévisionnel
est estimé à un montant total de 5762.00€ HT.
Après examen, le Conseil Municipal, sollicite une aide financière du Grand Belfort au titre du fonds de concours
d'investissement 2017/2020 à hauteur de 2881 €, à savoir 50% du montant HT et autorise le Maire à signer la
convention correspondante avec le Grand Belfort.
Pour 6 Contre 0 Abstention 0
e Maitrise d'ouvrage travaux d'aménagement des réseaux d’Eaux Pluviales - Convention
Vauthiermont/Grand Belfort
Le Maire rappelle le projet de réalisation de travaux de sécurisation de la Rue Principale et de la Rue des Tilleuls
prévu pour l’année 2020. Ces portions de voirie sont déjà équipées de réseaux eaux pluviales. Elles nécessitent le
remplacement des parties de réseau vétustes et dégradées ainsi que la création et le raccordement de nouveaux
points d’entrés au collecteur principal lié à l'aménagement de voirie de la commune.
Le Grand Belfort Communauté d'Agglomération étant compétent en matière d’eaux pluviale, il prendrait à sa
charge les dépenses afférentes à cette opération. À cet effet, il convient donc de signer une convention entre la commune de Vauthiermont et le Grand Belfort.
Après examen, le Conseil Municipal, approuve, le projet de convention portant désignation d’un maitre d'ouvrage
établi par le Grand Belfort et autorise le Maire à signer ladite convention avec le Grand Belfort
Pour 6 Contre 0 Abstention O
!
e Arrivée de Christelle KOENIG
Mairie Tél. : 03 84 23 83 92
8, rue du Lavoir mairie.vauthiermont@orange.fr
90150 VAUTHIERMONT www.vauthiermont.fr adioint administratif de 1è" classe et création d’un poste d’adioint Recrutement : su
administratif de 2°"* classe. ———————_——————…———
Du fait de la mutation de l'agent occupant le poste d’adjoint
administratif principal 1ère classe et qu'en
conséquence il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif
principal 2°" classe à temps non complet
(23/35è"°) et de supprimer le poste d’adjoint administratif principal
1°* classe à temps non complet (23/35°"°), le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
° 6.1 Assurance du personnel.
Toujours dans le cadre de ce recrutement, il convient d'inclure
la catégorie d'agent IRCANTEC à notre contrat
d'assurance du personnel conclu avec SIACI/Groupama. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, donne un avis
favorable.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
° 6.2 Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive
proposé par le Centre de Gestion 90.
Le Maire présente au conseil municipal un rapport présentant un nouveau
service à adhésion facultative proposé par le
Centre de gestion du Territoire de Belfort. Il s’agit d’un service de médecine
professionnelle et préventive qui entrera
en service dès le 1er janvier 2020. II précise que le coût de ce service
serait inférieur à celui que nous utilisons
actuellement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0 |
7. Salle communale « La Charberette » : instauration d’un tarif
week-end pour les associations.
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’actuellement, le tarif de la location
« week-end » de la Charberette, pour les
associations extérieures au village est de 450 euros. Monsieur le Maire
propose d'instituer un nouveau tarif « week-
end » à 200 euros pour les associations extérieures, identique au tarif
« habitants ». Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, donne un avis favorable.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
Campagne d’affouage 2019-2020 : fixation du prix du stère.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe le prix
du stère à 10€ pour la campagne 2019
2020.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
Compte rendu d'activités des gardes nature
Aucun compte-rendu d'intervention des gardes natures ne nous est
parvenu depuis le dernier Conseil Municipal
Toutefois certains dossiers restent en cours.
2/3 10.
11.
12.
Compte-rendu d'activités des délégués représentant la commune et du Maire
Le Maire informe le Conseil Municipal que la CLECT a tenu un conseil modifiant la répartition des attributions de
compensation pour les communes détentrices de part du SMAGA, dissous au 1° janvier 2017.
Le Maire informe également qu’un conseil communautaire du Grand Belfort se tiendra le 21 novembre 2019 afin
de valider la décision de la CLECT. Monsieur le Maire signale qu’il continue à suivre ce dossier et qu’il assistera à ce
conseil communautaire afin de défendre les intérêts de la commune.
Prochain conseil municipal
La date du prochain conseil municipal n’a pas encore été fixé et sera communiquée ultérieurement.
Questions diverses
CCAS : Elisabeth SCHMITT présente un point sur les activités du CCAS. Il est prévu que Morgane, la volontaire en Service Civique, actualise l’atelier informatique.
Par ailleurs, au vu du succès de la formation aux « Gestes qui sauvent », le CCAS propose une nouvelle cession aux habitants qui le souhaitent.
D'autre part, les habitants qui ont participé à la cession de Mai 2019 seront conviés à la formation Prévention et
secours civiques de niveau 1 (PSC1) en fonction de leurs inscriptions en Mairie. Cette formation (nouvelle formule) sera proposée à compter de février 2020.
Monsieur le Maire suggère l’organisation de manifestations intergénérationnelles qui pourraient être mise en place par la jeune volontaire de Service Civique actuelle.
Une prochaine réunion du CCAS est à envisager afin d'échanger sur ces différents points.
Le groupe d’embellissement reprendra ses activités à la salle de rencontre à l'arrière de la salle « la Charberette » le
22 novembre 2019 à 14h00. Bienvenue sera toute personne désireuse de le rejoindre.
Monsieur le Maire fait part de courriers de remerciements de diverses associations au sujet des subventions
octroyées par le Conseil Municipal. Il convient de rappeler que d’autres associations les ont communiqués antérieurement par courriel.
En l'absence de question supplémentaire, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.
Le 19 novembre 2019 La Secrétaire de séance ; Elisabeth SCHMITT
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