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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 49 2022 fast signature convention avec l’association lesrouesdarts
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 49 2022 fast signature convention avec l’association lesrouesdarts)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Ville
de
a
PontAudemer
8. Domaine
de
compétences
par thème
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
8.9
-
Culture
él,
02
32
41
08
16
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°49-2022
DECISION
DU
MAIRE
Signature
de
la
convention
avec
l'association
Lesrouesdarts
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
R.
2122-3
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2022,
portant
délégation
au
Maire,
notamment
en
matière
de
marchés
publics,
Considérant
que
le
musée
doit
répondre
aux
exigences
des
musées
de
France
:être
un
acteur
au
service
du
développement
des
publics
et
de
la
démocratisation
culturelle
;Dans
ce
cadre,
la
Municipalité
fait
appel
à des
intervenants
qualifiés
dans
le
domaine
culturel
afin
qu'ils
puissent
se
produire
au
musée
lors
de
divers
évènements.
DECIDE,
de
signer
une
convention
avec
l’association
Lesrouesdarts,
domiciliée
au
581
rue
de
Pont-Audemer
—
27310
Bourg-Achard,
pour
l’animation
d’ateliers
de
pratique
artistiques
au
musée
Alfred-Canel,
dans
le
cadre
de
la
programmation
« Vacances
au
musée
»,
du
11
au
15
avril
2022.
Les
ateliers
s’inscrivent
dans
les
animations
de
médiation
proposées
autour
des
collections
du
musée
sur
le
thème
des
carnets
de
voyage.
Pour
la
somme
de
275,
€
(deux-cent
soixante-quinze
euros),
comprenant
la
préparation
et
les
cinq
matinées
d’ateliers.
|
Non
assujetti
à la
T.V.A.
Fait
à Pont-Audemer,
le
11
mars
2022
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220311-49-AU Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220311-49-AU Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022 CONVENTION
Entre
les
soussignés :
D'une
part,
L'association
Lesrouesdarts
Mme
Mélanie
Gentil
581,
Rue
de
Pont-Audemer
27310
BOURG-ACHARD
Ci-après
dénommé
« Intervenante
»
Et D'autre
part,
Ville
de
PONT
AUDEMER
_ BP
429
27504
PONT
AUDEMER
CEDEX
|
Représenté
par
M.
Alexis
DARMOIS
en
qualité
de
Maire,
dûment
habilitéà
signer
la présente
convention,
d’après
la décision
du
Maire
n°49-2022,
du
11
mars
2022.
Ci-après
dénommé
« Organisateur
»
Article
1%
: Objet
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
« Vacances
au
musée
»
au
musée
Alfred-Canel,
Mélanie
Gentil,
intervenante
de
l’association
Lesrouesdarts,
viendra
animer ‘
des
ateliers
de
pratique
artistique
qui
se dérouleront
du
11
au
15
avril
2022.
Article
2
: Obligations
de
l’intervenante
L’intervenante
s’engage
à
animer
des
ateliers
de
pratique
artistique
sur
la
thématique
des
carnets
de
voyages.
|
Les
ateliers
se décomposent
ainsi :
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220311-49-AU Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022 Lundi
11
avril
de
10h30
à 11h30
pour
2
à 6 ans
« Mon
1%
carnet
de
voyage
»
Mardi
12
avril
de
10h30
à
12h00
pour
6 à 12
ans
« Je
crée
mon
carnet
de
voyage
»
: voyage
imaginaire
Mercredi
13
avril
de
10h30à
12h00
pour
6
à
12
ans
« Je
crée
mon
carnet
de
voyage
» :
récit,
mise
en page
et illustrations
d’un
voyage
imaginaire
Jeudi
14
avril
de
10h30
à
12h00
pour
6 à
12
ans
«
Carnet
d’un
séjour
à Pont- Audemer
»
: croquis
dans
les : rues
de
Pont-Audemer,
puis
mise
en
page
au
musée
K
.
Vendredi
15
avril
de
10h
à
12h00
à partir
de
10
ans
« Carnet
d’un
séjour
à Pont-Audemer
»
: croquis
dans
les
rues
de
Pont-Audemer,
puis
mise
en
page
au
musée
Article
3
: Obligations
de
l’organisateur
L’organisateur
s’engage
à mettre
à la disposition
de
l’intervenante
une
salle
du
musée
en RDC.
Il attribuera
une
rémunération
pour
la prestation.
Article
4
: Engagement
financier
La
ville
de
Pont-Audemer
versera
à
l’association
Lesrouesdarts,
sur
la
présentation
d’une
facture
déposée
sur
le portail
CHORUS
PRO),
la somme
de
275
€ (deux-cents
soixante-quinze
euros),
comprenant
la
conception
du
projet
et
les
interventions
artistiques.
Le
paiement
sera
effectué
par
mandat
administratif par
la ville
de
Pont-Audemer.
Article
5
: Responsabilités
Pour
les
ateliers
qui
nécessitent
de
sortir
en
extérieur,
dans
le
centre
de
Pont-Audemer,
les
enfants
mineurs
non
accompagnés
de
leurs
parents
sont
la responsabilité
du
service
et des
agents
du
musée
présent.
Si
les
enfants
mineurs,
accompagnés
de
leurs
parents,
sont
sous
la
responsabilités
de
ces
derniers.
De
façon
générale,
le musée
étant
organisateur,
il est responsable
de
la bonne
marche
de
l’activité
proposée
et des
conséquences
pouvant
découler
des
choix
opérés
par
lui
(exemple:
choix
de
l’itinéraire).
Article
6
: Clauses
résolutoires
La
présente
convention
se
trouverait
reportée
ou
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d’aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la loi et la jurisprudence
(article
1148
du
code
civil
et dans
les
cas
de
crises
sanitaires
dues
à une
pandémie.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220311-49-AU Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022 En
cas
d’annulation
d’une
ou
plusieurs
séances
par
faute
de
réservations,
la
somme
correspondant
aux
séances
annulées
sera
déduite
du
montant
de
la
facture.
L’organisateur
s’engage
alors
de
prévenir
l’intervenante
au
moins
24h
avant
le début
de
l’animation.
Cette
convention
est établie
en
deux
exemplaires.
Fait
à Pont-Audemer,
le
11
mars
2022
L’intervenante,
|
L’organisateur,
Association
Lesrouesdarts
Le
Maire
Mélanie
GENTIL
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220311-49-AU Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220311-49-AU Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022