Conseil Municipal - Complement conseil du 24 Mars 2022 Powerpoint CA 2021 BP 2022

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Conseil Municipal - Complement conseil du 24 Mars 2022 Powerpoint CA 2021 BP 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Conseil Municipal - Complement conseil du 24 Mars 2022 Powerpoint CA 2021 BP 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

PRESENTATION DU

BUDGET COMMUNAL

-SYNTHESE-

Séance de mars 2022

1DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

SOMMAIRE

 COMPTE DE GESTION 2021

 COMPTE ADMINISTRATIF 2021

 AFFECTATION DU RESULTAT 2021

 BUDGET PRIMITIF 2022

Présentation synthétique reprenant certains éléments de la note de synthèse transmise au conseil municipal.

2DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE COMPTE DE

GESTION 2021

3DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE COMPTE DE GESTION 2021

IL Y A IDENTITÉ DE VALEUR ENTRE LE

COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR LE

RECEVEUR ET LE COMPTE ADMINISTRATIF

ÉTABLI PAR L’ORDONNATEUR.

4DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

❖ REBOND DU POSTE DU PRODUIT DES SERVICES + 46%

(RÉGIES ÉCOLES+PETITE ENFANCE, R.D.O.P CHANTIERS SULLY)

❖ HAUSSE NOTABLE DU PRODUIT DES IMPÔTS + 6%

- CONTRIBUTIONS DIRECTES : +4%

- DROITS DE MUTATION : DE 440 k€ À 610 k €

❖ DOTATIONS ET PARTICIPATIONS STABLES + 1%

- D.G.F : 521 k €

- DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE : 89 k€

- SUPRESSION COMPENSATION FISCALE T.H

- PRODUIT PARTICIPATIONS CAF : 354 k €

❖ PRODUIT DES LOYERS

❖ PRODUITS EXCEPTIONNELS 62 k €

- REMBOURSEMENT ASSUREURS

❖ REMBOURSEMENT ASSUREUR STATUTAIRE 112 k €

5DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

HISTOGRAMME COMPARATIF CA 2020 ET CA

2021 RECETTES

6

€0

€1 000 000

€2 000 000

€3 000 000

€4 000 000

€5 000 000

€6 000 000

€7 000 000

€8 000 000

70-Produit des

services

73-Impôts 74-Dotations 75-Produits de

gestion courante

76-Produits

financiers

77-Produits

exceptionnels

13-Atténuation de

charges

42-Opérations

d'ordre

CA 2020 CA 2021P

DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

❖ LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL + 7 %

- REBOND DES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICE

AVEC UNE BAISSE DU MARCHÉ DU CENTRE DE LOISIRS/2019.

- REBOND DES FLUIDES DONT LE NIVEAU < 2019

- POSTE CONSACRÉ AUX FÊTES ET CÉRÉMONIES

- MASQUES ET GEL

❖ LES CHARGES DE PERSONNEL =

- STABILITÉ DES EFFECTIFS AVEC DIFFICULTÉS À RECRUTER

- RAPPEL ASSURANCE STATUTAIRE

❖ LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE + 21%

- AIDE VERSÉE AUX COMMERCANTS + 60 k €

- STABILITÉ DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS =

❖ LES ATTÉNUATIONS DE PRODUITS - 2 %

- LE PRÉLÈVEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE 55 DE LA LOI S.R.U 41 k €

7DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

HISTOGRAMME COMPARATIF CA 2020 ET CA

2021 DÉPENSES

8

€-

€500 000

€1 000 000

€1 500 000

€2 000 000

€2 500 000

€3 000 000

€3 500 000

11-Charges à

caractère général

12-Charges de

personnel

65-Autres charges 66-Charges

financières

67-Charges

exceptionnelles

14-Atténuation de

produits

42-Opérations

d'ordre

68-Provisions

Histogramme comparatif CA 2020 et CA 2021

CA 2020 CA 2021DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT (HORS R.A.R)

❖ UN EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA C.E 1 350 k €

❖ FCTVA+TAXES D’AMÉNAGEMENT 246 k €

❖ AFFECTATION DU RÉSULTAT 666 k €

❖ SUBVENTIONS REÇUES 656 k €

RAM/LAEP, MAISON MÉDICALE

9“men

DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (HORS R.A.R)

❖ REMBOURSEMENT EN CAPITAL DE LA DETTE 322 k €

❖ REMBOURSEMENT D’UNE T.A INDUE À ICADE 377 k €

❖ LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENTS 2 724 k €

10DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE COMPTE ADMINISTRATIF2021

11

MAISON MEDICALE

Maison médicale

RAM/LAEP

Terrain synthétique ➔ Exemple de dépenses d’équipement sur 2021DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

PAR GRANDS SECTEURS

12

Services

généraux

17,97%

Animation

13,08%

Cadre de vie

14,43%

Enfance et

famille

29,36%

Communication

0,27%

Sécurité

3,80%

Remboursement

dette

7,27%

Prélèvements

de l'Etat

8,28%

Patrimoine

5,55%

VENTILATION DES DÉPENSES

REALISÉES 2021

Services

généraux

1,82%

Animation

0,09%

Cadre de vie

0,98%

Enfance et

famille

10,58%

Sécurité

0,15%

Contributions

directes

38,44%

Autres

dotations

dont DGF

2021 : 520

867 €

45,72%

Patrimoine

2,22%

VENTILATION DES RECETTES

REALISEES 2021DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

L’AFFECTATION DU RÉSULTAT

13

L’exécution de l’exercice 2021 se présente de la manière suivante, elle comprend notamment les écritures de dissolution du budget d’assainissement qui ont été transférées au SIAHVY au cours de l’exercice 2021 :

1 – Fonctionnement

Recettes réalisées sur 2021 : 9 915 159,74 €

Dépenses réalisées sur 2021 : 8 892 426,92 €

Résultat de l’exercice de : 1 022 732,82 €

Résultat antérieur reporté : 3 478 935,56 €

Soit un résultat cumulé de : 4 501 668,38 €DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

L’AFFECTATION DU RÉSULTAT

14

2 – Investissement

Recettes réalisées sur 2021 : 3 156 728,10 €

Dépenses réalisées sur 2021 : 3 467 575,04 €

Résultat de l’exercice de - 310 846,94 €

Résultat antérieur reporté : + 943 467,93 €

Soit un résultat cumulé de : + 632 620,99 €

Recettes Restes à Réaliser : 2 058 821,04 €

Dépenses Restes à Réaliser : 3 626 285,28 €

Résultat Restes à Réaliser : -1 567 464,24 €DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

L’AFFECTATION DU RÉSULTAT

15

Compte tenu des besoins de financement des investissements, il est proposé de procéder à l’affectation du résultat au BP 2022 de la manière suivante :

▪ Une affectation en recettes d’investissement du budget primitif 2022, d’un excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) de 934 843,25 €.

▪ Une affectation en recettes de fonctionnement du Budget primitif 2022 (article 002) de l’excédent de fonctionnement de 3 566 825,13 €.

▪ Une affectation en recettes d’investissement du Budget Primitif 2022 (article 001) du solde excédentaire d’investissement de + 632 620,99 €.DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LES TAUX D’IMPOSITION 2022

16

Bases

prévisionnelles Taux Produits attendus

Taxe d’habitation* 2 330 398 Taxe Foncière bâti 12 270 792,00 31,95 % 3 920 518 Taxe Foncière non-bâti 56 315,78 53,74 % 30 264 Cotisation foncière des entreprises 948 168,00 19,59 % 185 746 TOTAL 6 466 926 *Taux non voté

➔ PAS D’ÉVOLUTION DES TAUX POUR 2022DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE BUDGET PRIMITIF 2022

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

❖ PRODUIT DES SERVICES - 3 %

- PRODUIT DES RÉGIES : + 3 %

- R.D.O.P : 109 k €

- REMBOURSEMENT SIVOM FRAIS R.H : + 8 %

❖ PRODUIT DES IMPÔTS + 3 %

- TAUX STABLES

- HAUSSE FORFAITAIRES BASES : + 3,4 %

- DROITS DE MUTATION : 440 k €

❖ LES DOTATIONS - 12 %

- STABILITÉ D.G.F ET D.S.R

- DIMINUTION PRUDENTIELLE SUBV.CAF : 312 k €

- SUPPRESSION COMPENSATION T.H

❖ LE PRODUIT DES LOYERS

❖ REMBOURSEMENT ASSUREUR STATUTAIRE 127 k € 17DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE BUDGET PRIMITIF 2022

Histogramme comparatif Budget 2021 et 2022 et Compte Administratif 2021

18

€-

€1 000 000

€2 000 000

€3 000 000

€4 000 000

€5 000 000

€6 000 000

€7 000 000

€8 000 000

BP+DM 2021 CA 2021 BP 2022DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE BUDGET PRIMITIF 2022

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

❖ LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL =

- CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICE

- MARCHÉ C3C DE 100 k €

- MARCHÉ ÉCLAIRAGE PUBLIC

- FRAIS D’ÉNERGIE DE 10 %

- REDEVANCE S.I.E.E.D : 92 k €

- FOURNITURES ADMINISTRATIVES

❖ LES CHARGES DE PERSONNEL + 1,5 %

- CRÉATION DE 2 ETP

- FORT G.V.T

- INDEMNISATION 4 TOURS D’ÉLECTIONS

- LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE + 2 %

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : 180 k €

- TRANSFERT PARTICIPATIONS VERSÉES AU FRMJC POUR 129 k €

❖ LES ATTÉNUATIONS DE PRODUITS + 59 %

- PRÉLÈVEMENT AU TITRE DE LA LOI S.R.U 102 k € 19DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE BUDGET PRIMITIF 2022

Histogramme comparatif Budget 2021 et 2022 et Compte Administratif 2021

20

€-

€500 000

€1 000 000

€1 500 000

€2 000 000

€2 500 000

€3 000 000

€3 500 000

€4 000 000

€4 500 000

BP+DM 2021 CA 2021 BP 2022DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE BUDGET PRIMITIF 2022

21

ANIMATION JEUNESSE

0,39%

PERISCOLAIRE

38,01%

EAU PLUVIALE

1,96%

ECLAIRAGE PUBLIC

4,47% PROTECTION INCENDIE

0,50%

ADMINISTRATION

0,47%

PETITE ENFANCE

26,56%

DIVERS

0,20%

RESTAURATION SCOLAIRE

13,92%

INFORMATIQUE ET DIVERS

6,60%

NETTOYAGE DES

BATIMENTS

4,32% ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

2,60%

ART. 611

FOCUS SUR LES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICEDOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Article Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la

subvention 2022

proposée

Pour

information les

montants de

2021

657362 C.C.A.S. MESNIL SAINT DENIS Commune 20 000,00 20 000,00

65738 CFA CHAMBRE DES METIERS 78 Etat 350,00 0,00

6574 APAD des Noés Associations 0,00 1 000,00

6574 A.S.M.D. Associations 50 000,00 67 000,00

6574 ANCIENS COMBATTANTS Associations 700,00 700,00

6574 CENTRE DE LOISIRS/LA CULTURE Associations 101 000,00 119 000,00

6574 CLUB DES AMIS RETRAITES Associations 2 000,00 0,00

6574 COMITE DE JUMELAGE Associations 0,00 2 000,00

6574 COMITE DES FETES Associations 8 000,00 6 000,00

6574 ADAMY Association 100,00 100,00 6574 F.N.A.C.A. Associations 400,00 400,00 6574 LA FETE DES VOISINS Associations 0,00 0,00 6574 L’AIR DE RIEN Associations 1 200,00 1 000,00 6574 LES CHOEURS DU MESNIL ST DENIS Associations 1 200,00 1 250,00 6574 LES RESTAURANTS DU COEUR Associations 0,00 500,00 6574 PREVENTION ROUTIERE Associations 70,00 70,00 6574 SCOUTS DE FRANCE Associations 2 400,00 3 500,00 6574 LES SOQUETTES VERTES Associations 0,00 500,00 6574 SYNDICAT D’INITIATIVE Associations 1 000,00 0,00 6574 TENNIS CLUB MUNICIPAL Associations 9 200,00 11 500,00

197 620,00 234 520,00 22DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE BUDGET PRIMITIF 2022

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

❖ LE F.C.T.V.A À LA HAUTEUR DE 192 k €

❖ LES TAXES D’AMÉNAGEMENT 100 k€

❖ LES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT 57 k €

- SUBVENTION DE L’ÉDUCATION EN FAVEUR

DE LA NUMÉRISATION DES ÉCOLES

- SUBVENTIONS DU P.N.R POUR RÉDUIRE LA

POLLUTION LUMINEUSE

23DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE BUDGET PRIMITIF 2022

➔ LES RECETTES

24

Services généraux

0,54%

Animation

2,95%

Cadre de vie

0,84%

Enfance et famille

10,73%

Sécurité

0,11%

Contributions directes

44,14%

Autres dotations

39,63%

Patrimoine

1,05%

RECETTES PREVISIONNELLES BP 2022 (HORS RAR)ï

*

ä

2 Vr

DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE BUDGET PRIMITIF 2022

LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

❖ LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL 387 k €

DE LA DETTE

❖ LA PROVISION POUR REMBOURSEMENT DE 100 k €

T.A INDUE

❖ LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT (HORS R.A.R) 3 876 k €

- RESTAURATION PONT-DORMANT 170 k €

- ÉTUDES DIAGNOSTIC B.D.F 331 k €

- TRAVAUX A.C.M 434 k €

- GESTION AMONT DES EAUX PLUVIALES 165 k €

- TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE 45 k €

- ÉTUDES FERME DE BEAURAIN 106 k €

- ÉTUDES P.L.U 131 k €

- CIMETIÈRE 82 k €

- RÉHABILITATION DE LA VOIRIE 275 k €

- NUMÉRISATION ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES 80 k €

25

NUMÉRISATION

DES ÉCOLES

ACM

PONT

DORMANTDOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL

LE BUDGET PRIMITIF 2022

➔ LES DÉPENSES

26

Services généraux

30,48%

Animation

2,39%

Cadre de vie

13,45%

Enfance et famille

34,63%

Communication

0,00%

Sécurité

0,17%

Remboursement dette

-5,93%

Prélèvements de l'Etat

11,03%

Patrimoine

1,92% DÉPENSES PREVISIONNELLES BP 2022 (HORS RAR)