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Conseil Municipal - Note de présentation synthétique CA 2021 BP 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Grosmagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de présentation synthétique CA 2021 BP 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune de Grosmagny
Note de présentation synthétique
Du Compte Administratif 2021 et du Budget Primitif 2022
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 107 de la
Loi NOTRe prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens
d’en saisir les enjeux.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune.
Le budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues
pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Sous la présidence Mr NAAS Christian, 1er Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 255 102.60 €
Recettes 312 713.72 €
Report n – 1 0 €
Excédent de clôture : 57 611.12 €
Investissement
Dépenses 317 845.67 €
Recettes 527 788.63 €
Report N-1 + 9280.35 €
Solde d’exécution + 219 223.31 €
Restes à réaliser Dépenses 199 868.63 €
Recettes 352 376,40 €
Priorité :
Le budget a été voté le 14 avril 2022 par le conseil municipal avec la volonté :
- De maitriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité
des services.
- De ne pas trop augmenter la fiscalité
- Il est présenté avec la reprise des résultats de l’exercice 2021 Budget Primitif
Le budget primitif pour l’année 2022, est voté en excèdent de fonctionnement et s’équilibre
en investissement
BUDGET COMMUNAL :
section de fonctionnement :
- Dépenses : 297 835.75 €
- Recettes : 330 665.00 €
section d’investissement :
- Dépenses : 1 529 626.63 €
- Recettes : 1 529 625.63 €
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BP 2022
011 – charges à caractères général 122 080.00
012 – Charges de personnel 70 840.00
014 Atténuation de produits 41 519.00
65 – Autres charges de gestion-courante 48 543.00
66 – Charges financières 2 684.75
67 – Charges exceptionnelles 5 200
68 – Dotation aux provisions 200
022 – Dépenses imprévues 0
042- Opération d’ordre entre section 6769.00
023 – Virement à la section d’investissement 0
TOTAL DES DEPENSES 297 835.75
Chapitre 011 : Dépenses à caractère général : Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les
charges de fonctionnement : eau, électricité, carburant, téléphone-internet, fournitures
d’entretien, de voirie, de petit équipement et administratives, frais d’affranchissement,
travaux d’entretien bâtiment, voirie et forêt, contrats de prestation de services, frais de
gardiennage, primes d’assurance, documentation générale et technique, maintenance……
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe les dépenses de personnel
Chapitre 014 : Atténuation de charges
Il s’agit du reversement FNGIR. Chaque collectivité territoriale, prise individuellement, verra
ses pertes de recettes compensées à travers la création d'un fonds national de garantie
individuelle des ressources (FNGIR), dont la mission est de compenser les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale. Y figure aussi le reversement pour le
contingent du service incendie
Chapitre 065 : Autres charges de gestion courantes.
Le chapitre prévoit :
Le versement des indemnités des élus les cotisations retraite et la formation
Les contributions aux syndicats intercommunaux
La commune verse une subvention aux associations suivantes :
CANCER 75
ECOLE PRIMAIRE – VOYAGE SCOLAIRE 190
COLLEGE VAL DE ROSEMONT VOYAGE SCOLAIRE 128
DOMICILE 90 190
FONDATION RAOUL FOLLEREAU 75
HISTOIRE ET PATRIMOINE 170
PARALYSES DE France 75.00
UNC AFN SECTEUR ELOIE GROSMAGNY 180.00
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 75.00
VALENTIN HAUY 75.00
LES LOUPIAUX (en attente de demande) 500.00
TOTAL 1733
Chapitre 022 : Dépenses imprévues
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BP 2022
70 – Produits des services 46 900.00
73 – Impôts et taxes 182 251.00
74 – Dotations et participations 86 064.00
75 – Autres produits gestion courante 10 010.00
77 – Produits exceptionnels 2 000
042 – opération d’ordre entre section 3 440
TOTAL DES RECETTES 330 665.00
Résultat reporté 57 611.12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 388 276.12
Chapitre 70 : Produits des services Ce chapitre regroupe les recettes de la vente de bois, les concessions dans le cimetière, la
redevance d’occupation du domaine public EDF et Orange, le droit de chasse, et divers
remboursements.
Chapitre 73 : Impôts et taxes.
Taxes foncières propriétés bâties et non bâties et reversement de fiscalité.
Les taux d'imposition des taxes pour l'année 2022 en légère hausse sont les suivants :
Foncier bâti : 32.98 %
Foncier non bâti : 67.65 %
Chapitre 74 : Dotations et participations
Il concerne essentiellement les dotations de l’Etat. La dotation forfaitaire, Dotation de
solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation ainsi que la dotation aux élus
locaux
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Il concerne uniquement les revenus des immeubles (location salle du Fayé)
Résultat reporté 002 : Excédent antérieur reporté
L’excédent antérieur de fonctionnement est de 57611.12 euros qui sera imputé au 1068
affectation en réserves. Section d’investissement :
Le programme de dépenses d’investissement de cette année concerne en particulier :
Le remboursement du capital des emprunts
Le poste le plus important est constitué par les immobilisations en cours de
construction (magasin au centre du village) 1 222 000 euros.
Le deuxième poste le plus important est celui concernant les emprunts 373 562 €
La construction du magasin
Les études pour le magasin
La sécurisation des piétons le long de la D12
Les travaux de deux logements à l’étage de la Mairie
Divers travaux forestiers et routiers
INVESTISSEMENT
Articles Désignations COMPTE ADMINISTRATIF Report 2021 BP 2022 Articles Désignations COMPTE ADMINISTRATIF Report 2021 BP 2022
DEPENSES 2021 RECETTES 2021
001 déficit d'investissement reporté 001 Résultat investissement reporté 0.00 219 223.31
1641 Emprunt capital(18 962.97) 31 789.17 32 317.00 1068 Virement de la section de 89 668.92 57 611.12
ou 021 fonctionnement
2117 Bois et Forêts et 4 408.40 10 000.00
Achat terrain forestier 0.00 10222 FCTVA 20 515.22 41 239.18
21318 MAGASIN (achat) 82 084.13 200.00 10226 Taxe d'Aménagement
21318 Autres Bâtiments publics (acquisit magasin) 0.00 MAGASIN
2313 Magasin MOE(145 800 ttc - 51 030 payé) 33 432.93 100 000.00 1321 Compensation agricole ?
2313 reste 94 770 ttc - IA 1321 FNADT MASSIF 231 527.10 220 658.90 319 571.00
2313 Magasin Marché 1 195 000.00 1322 REGION 75 000.00 75 000.00 100 000.00
2313 ETUDE CCI 2 27 000.00 1323 DEPARTEMENT
1641 EMPRUNT MAGASIN 373 562.62
21311 Mairie PMR CT Solde 810.00 1321 CCI Etudes 7 500.00 17 500.00
21311 Mairie Ravalement façade 34 805.36 1321 CCI Etudes numéro 2 13 432.00
2151 Sécurisation RD 12 piétons 36 500.00 MAIRIE accessibilité
1323 Département subvention 20 000.00
2135 Aménagements Extérieurs Mairie PMR 1321 DETR solde 4 005.49
gardes corps 13 773.00
21311 Zumkeller affichage extérieur MAIRIE (1248) 1 300.00 1323 Mairie ravalement façade DEPARTEMENT 12 863.90
AMENAGEMENT EXT PMR
1321 DETR 11 158.00 0.00
21311 APPARTEMENTS 108 431.37 99 868.63 18 000.00 1323 DEPARTEMENT 19 473.50 0.00
21311 Cuisines équipement meubles 4 700.00 APPARTEMENTS 0.00
sps ct loc benne annonces légales 3 408.29 1321 DETR accordé (56 025) 16 807.50 39 217.50
1323 DEPARTEMENT accordé 12 500.00 0.00 12 500.00
2183 Ecran protection élections 475.20 Sécurisation RD12 0.00 0.00
2184 Mobilier -vestiaires caissons bureau 3 803.82 1321 DETR 18 186.00
1323 Département subvention 15 155.00
21578 Taille haie perche 1 300.00
020 Dépenses imprévues 1641 Emprunt
13931-040 Amortissement assainissement subvention 375.00 3 191.00 281532-040 Amortissement assainissement travaux 6 769.00 6 769.00
13916-040 Subvention équipement transféré 249.00 249.00 Jusqu'en 2028
TOTAL hors magasin 317 845.67 99 868.63 107 557.00 TOTAL hors magasin 527 788.63 39 217.50 151 460.30
Report et Budget 207 425.63 Report et Budget 190 677.80
TOTAL MAGASIN 100 000.00 1 222 200.00 TOTAL MAGASIN 313 158.90 1 025 788.93
ENSEMBLE 1 529 625.63 ENSEMBLE 1 529 625.63