Compte-Rendu - ob 24ad0f cr cm 09 12 24

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Compte-Rendu - ob 24ad0f cr cm 09 12 24 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 24ad0f cr cm 09 12 24)Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre, à 20h dans la salle du conseil, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.

Présents : Sabine CAMPREDON, Thibaut BECOURT, Thierry CHASSEVENT, Jean- Marc TATIN, Marie LOPOUKHINE, Franck TIRET, et Julie POINTOUT Procurations : Agnès TREGRET donne procuration à Thibaud BECOURT, Guillaume GONTARD et Georges GONTARD donne procuration à Sabine CAMPREDON Absents excusés : Jean-Paul REYNAUD

Date de la convocation : 1er décembre 2024

Secrétaire : Thibaud BECOURT

Présentation de l’ACCA :

En présence de la nouvelle présidente Laurence Pellissard et son trésorier afin d’expliquer les missions de l’ACCA qui s’est suivi d’un échange avec les conseillers municipaux du Percy autour des différents partenariats en cours et futurs autour des sorties de terrain dans le cadre de « la médiation forêt Gibier » animé par l’ONF et la FDCI ainsi que la Communauté de communes du Trièves, 6 communes du Sud Trièves dont Le Percy et 6 ACCA dont celle du Percy, l’objectif étant de trouver des solutions tant sylvicoles que cynégétiques ainsi que le future projet d’ENS à Esparron.

DELIBERATION REMBOURSEMENT FRAIS

Madame La Maire, expose au conseil municipal, que Nancy BUONOMO a un contrat personnel pour son téléphone professionnel ainsi que l’internet des bureaux partagé et des gîtes d’un montant de vingt euros par mois plus la mise en service.

La commune de Le Percy lui rembourse la somme de 262.31 € euros qui correspond à la facturation du 01/12/2023 au 30/11/2024.

Après délibération, le conseil à l’unanimité des présents, donne son accord pour le remboursement de ces frais à Nancy BUONOMO.

DELIBERATION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET CHAUFFERIE M4

Afin de pouvoir régler les intérêts de l’emprunt contracté , le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget 21230 de l’exercice 2024 section fonctionnement.

DM N°1-2024 BUDGET M 4 chaufferie

CHAPITRE ARTICLE DEPENSE

DIMINUTION

DES CREDITS

AUGMENTATION DES

CREDITS

FONCTIONNEMENT

66 66111 50

11 6061 50

TOTAL SECTION DE FONCTIONNE-

MENT 0,00

Adopté à l’unanimité des présentsDELIBERATION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET CHAUFFERIE M4

Afin de pouvoir régler la facture de la réparation de la chaudière , le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget 21230 de l’exercice 2024 section investissement

DM N°2-2024 BUDGET M 4 chaufferie

CHAPITRE ARTICLE DEPENSE

DIMINUTION

DES CREDITS

AUGMENTATION DES

CREDITS

INVESTISSEMENT

21 2158 2940 €

21 2138 2940 €

TOTAL 0,00

Adopté à l’unanimité des présents

DELIBERATION MODIFICATIVE N°3 : BUDGET EAU M 49

Afin de pouvoir régler des factures EDF et CARSO, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget 21201 de l’exercice 2024 section fonctionnement.

DM N°3-2024 BUDGET M 49

CHAPITRE ARTICLE DEPENSE

DIMINUTION

DES CREDITS

AUGMENTATION DES

CREDITS

FONCTIONNEMENT

014 701249 1000 €

011 60618 650 €

011 6061 350 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNE-

MENT 0,00

Adopté à l’unanimité des présentsDELIBERATION MODIFICATIVE N°4 : BUDGET EAU M 49

Afin de pouvoir régler les amortissements 2024, la délibération 2024_036 ayant permis un virement de crédit sur le chapitre 042, il convient donc d’équilibrer les chapitres d’ordre 040 et 042. Pour cela, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget Eau 21201 de l’exercice 2024.

CHAPITRE AR- TICLE RECETTE

DIMINUTION

DES CREDITS

AUGMENTATION

DES CREDITS

FONCTIONNEMENT

70 7064 1 011,00 €

TOTAL -1 011,00

INVESTISSEMENT

040 28153 900,00 €

040 28156 111,00 €

TOTAL 1 011,00

Adopté à l’unanimité des présents

DELIBERATION MODIFICATIVE N°5 : BUDGET EAU M 49

Afin de pouvoir régler les amortissements des subventions 2024, la délibération 2024_038 ayant permis un virement de crédit sur le chapitre 040, il convient donc d’équilibrer les chapitres d’ordre 040 et 042.

Pour cela, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget Eau 21201 de l’exercice 2024.

CHAPITRE AR- TICLE RECETTE

DIMINUTION

DES CREDITS

AUGMENTATION

DES CREDITS

FONCTIONNEMENT

70 7064 710,00 €

042 777 710,00 €

TOTAL 0

Adopté à l’unanimité des présents

DELIBERATION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET PRINCIPAL M57

Afin de pouvoir régler le solde d’une facture de 2021 concernant les travaux d’extension du cimetière, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder à la création de l’opération 33 article 2135 sur le budget 02120 de l’exercice 2024 section investissement.

Adopté à l’unanimité des présentsDELIBERATION MODIFICATIVE N°3 : BUDGET PRINCIPAL M57

Afin de pouvoir régler le solde d’une facture de 2021 d’un montant de 194.40 € concernant les travaux d’extension du cimetière, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder à un virement de crédit sur le budget 02120 de l’exercice 2024 section investissement.

DM N°3-2024 BUDGET M 57

CHAPITRE OPERATION ARTICLE DEPENSE

DIMINUTION

DES CREDITS

AUGMENTATION DES

CREDITS

INVESTISSEMENT

21 33 2135 195 €

21 36 2181 195 €

TOTAL SECTION DE INVESTISSEMENT 0,00

Adopté à l’unanimité des présents

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION REFUGE ESPARRON

La Commune du Percy souhaite mettre en place un chantier jeune Concordia sur la commune. La commune possède un refuge communale à Esparron qui est géré par l'association Nature et montagne et qui organise de nombreux séjours touristiques en lien avec la nature , des travaux d'aménagement sont nécessaires pour améliorer son cadre de vie, d'ou l'opportunité de faire un chantier jeune Concordia en partenariat avec le PNRVsur la base de 7 jeunes volontaires internationaux + 2 encadrants soit 9 personnes en tout.

Les dates prévisionnelles de chantier serait plutôt sur un créneau entre le 25 Juin et le 04 Juillet.

Le chantier consisterait à créer un ponton couvert d'accès PMR et sortie de secours au refuge communale Esparron qui serait encadré par 2 artisans charpentièr.es ( les abeilles charpentières) et si le temps le permet quelques autres petits chantiers d'aménagement ( toilette sèche bivouac, place à feu...). Une demande de subvention est nécessaire pour financer une partie du chantier.

Après présentation le Conseil Municipal autorise Mme la Maire à :

- Faire les demandes de subvention (montant des travaux 13000€HT) auprès du département de l’Isère ou autre institutions .

Adopté à l’unanimité des présents

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION RÉNOVATION MENUISERIES DE 2 LOGEMENTS COMMUNAUX À TE38 / CD38 / ARA

Demande d’une aide financière à TE38 pour travaux de rénovation énergétique Programme ISERENOV de 2 logements communaux classés F (passoire énergétique) suite au DPE réalisé en 2023.La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour lutter contre le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont besoin d’être accompagnées financièrement et techniquement. TE38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des collectivités en Isère afin d’impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire isérois.

Aussi, Madame/Monsieur le Maire informe l’assemblée que, TE38 propose un dispositif de financement des travaux d’amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV.

Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 16 000€ par poste de travaux, plafonnée à 48 000€/an/collectivité, en contrepartie de la cession des CEE à TE38. Dans ce cadre, Madame/Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal que la commune de LE PERCY sollicite l’aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet suivant : « rénovation des menuiseries de 2 logements communaux »

Madame/Monsieur le Maire précise que l’aide financière est conditionnée à la cession à TE38 des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés par ces travaux.

Il/Elle précise également que TE38 pourra faire des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin de se conformer aux objectifs du PNCEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-De mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet, « rénovation des menuiseries de 2 logements communaux » ;

-De demander à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV. -D’autoriser Madame/Monsieur le Maire ou son représentant à céder à TE38 les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), qui seront générés par cette opération.

-D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents relatifs au projet.

-et de demander aussi au Conseil départemental de l’Isère et à la Région Auvergne Rhône Alpes, une aide financière pour ces travaux.

Adopté à l’unanimité des présents

DÉLIBÉRATION : CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UNE PLAQUE SIGNALÉTIQUE SUR LE SITE MÉMORIEL L’ ERMITAGE ESPARRON

Situés aux confins de la Drôme et de l’Isère, les « Chemins de la Liberté » proposent de découvrir les hauts-lieux de mémoire de la Résistance dans le Vercors. Coordonné par le Parc du Vercors et animé par les communes et les associations locales de valorisation du patrimoine, ce réseau souhaite par ses nombreuses actions, raviver les valeurs de citoyenneté, d’engagement et de solidarité. Une de ces actions a consisté à créer une signalétique commune à l’ensemble des lieux de mémoire. Posée à l’entrée de chaque site et sur chaque monument, elle doit devenir une signature identifiable tout en restant sobre afin de s’intégrer aux différents sites et au besoin de discrétion sur ces lieux emprunt de mémoire.

Ces plaques sont en plexiglas recyclé, de couleurs différentes suivant les secteurs du Parc. Leurs tailles est de 60cm X 50cm pour les sites et de 40cm X 45cm pour les monuments. Une plaque sera posé sur le site de l’Ermitage d’Esparron, le PNRV propose de signer une convention à cet effet.

Après délibération le Conseil Municipal autorise Mme La Maire à signer cette convention pour la pose de la nouvelle signalétique du réseau des chemins de la liberté à l’Ermitage Esparron.

Adopté à l’unanimité des présentsDIVERS

-Les discussions avec le Conseil Départemental de l’Isère autour de la mise en place d’un ENS Esparron/Prayer avec la commune de Chichilianne reprennent une réunion devrait avoir lieu en janvier au Percy.

-Spectacle de Noël à la Grange du Percy en partenariat avec Mixage et la CCT ainsi que la médiathèque et les habitants du Percy.

-Repas de Noël des habitants du Percy au Chamois d’or le 15/12/24

-Marché de Noël et 25 ans du Café de la page le 17/12/24 une belle initiative d’habitant.es.

Le Conseil Municipal est levé à 22h15

Prochain Conseil Municipal le LUNDI 20 JANVIER à 20H