Compte-Rendu - ob acc21e cr cm 09 05 22

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Compte-Rendu - ob acc21e cr cm 09 05 22 Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob acc21e cr cm 09 05 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2022

L’an deux mille vingt et deux, le 9 mai 2022, à 20 h 30 dans la salle du conseil, le conseil Municipal de la commune du PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.

Présents : Sabine CAMPREDON, Jean-Paul REYNAUD, Franck TIRET, Guillaume GONTARD, Georges GONTARD, Agnès TREGRET, Marie LOPOUKHINE, Julie POINTOUT, Thibaud BECOURT et Jean-Marc TATIN.

Absent : Thierry CHASSEVENT donne procuration à Jean-Paul REYNAUD

Date de la convocation : 5 mai 2022

Secrétaire de séance : Sabine CAMPREDON

Présentation en amont du Conseil : de la Charte de l’habitat réversible en Trièves du Collectif d’habitants du Trièves avec Yannick Chay et Corentin Le Douarin.

Collectif qui fait partie du groupe de réflexions élus/habitants du Percy sur l’habitat réversible qui a démarré en décembre 2021.

EVOLUTION TARIF DE L’EAU

Dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la compétence relative à l’eau potable devait obligatoirement être attribuée à la communauté de commune en janvier 2020. Cependant, les textes de la loi engagement et proximité ont prévu de donner la possibilité pour les communes qui le souhaitent de différer ce transfert au 1er janvier 2026. Mme La Maire rappelle qu’en 2026 une hausse significative de la tarification de l’eau potable sera à prévoir et propose de mettre en place une augmentation progressive jusqu’en 2026. Considérant qu’il n’y avait pas d’urgence, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter progressivement la tarification de l’eau et d’attendre 2026 lors du transfert de la compétence.

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2022_015 du 11 Avril 2022 : DEMANDE DE PRET DE 100 000€ pour le budget Eau

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de la proposition de prêt établie par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, décide :

Article 1 : Pour financer les travaux de renouvellement de la conduite du captage de Font Froide à Casseyre et le renforcement du réseau d’eau potable du hameau de Chabulière, la Commune de Le Percy contracte auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes un prêt de 100 000 € dans les conditions suivantes :

1- Durée : 20 ans

- Taux d’intérêt : 1.30%, révisable indexé sur le livret A

- Périodicité des échéances = annuelle

- Modalité de calcul des intérêts : calculés sur la base de mois de 30 jours, rapporté à une année de 360 jours ; exact/360j

- La commission d’engagement : 0,40% du montant emprunté prélevée une seule fois

Article 2 : Le conseil municipal décide que le remboursement de présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure du débit d’office avec paiement sans mandatement préalable.

Article 3 : Madame la Maire approuve les conditions financières et est autorisée à signer le contrat dont l’offre de financement est annexée à la présente délibération.

Approuvé à l’unanimité des présents

CHANTIER JEUNES

Madame La Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de réaliser un chantier jeune sur la commune de Le Percy les 11, 12 et 13 juillet 2022. Ce chantier sera composé de 5 jeunes âgés de 16 à 18 ans (non révolus) sur 2,5 jours encadrés par l'employé communal Nancy Buonomo. Le chantier consistera à élaguer, entretenir les sentiers et dégagement de vue. L’offre d’emploi du chantier sera diffusé début juin avec un délai de réception avant le 25/06/22.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents accepte la proposition et donne pouvoir à Madame La Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation du chantier ainsi que la demande de participation auprès du Conseil Départemental de l'Isère.

CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION LES PIEDS DANS L’EBRON ET LA COMMUNE DU PERCY

Madame La Maire propose au conseil municipal une nouvelle convention réactualisée entre la commune de Le Percy et l’Association Les Pieds dans l’Ebron concernant la mise à disposition et une participation de 200 euros pour le chapiteau situé sur un terrain de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et autorise la maire à établir la convention.

MISE À DISPOSITION SALLE VOÛTÉE

En vue des travaux d'extension du Multi accueil de Clelles, l’association la Petite Récré est à la recherche d'un lieu qui puisse accueillir les enfants et les professionnels durant 6 mois . Suite à une première visite avec la puéricultrice de la PMI qui délivre les agréments, Christiane Parat (directrice du Multi accueil) et Gaëlle Bertin responsable du service petite enfance, enfance, jeunesse et famille à la CCT, ainsi que les partenaires financiers, il semblerait que cela soit possible en attente de confirmation plus officiel en juin prochain.

Une mise à disposition gratuite pour l’association est proposée avec par contre une participation au chauffage. Une convention sera établie si cette solution est retenue.

Les dates réservées pour des mariages seront maintenus ainsi que les associations du Trièves qui avaient réservé depuis un moment sur des évènements.

2SOLIDARITÉ AVEC LES REFUGIÉS

Madame La Maire rappelle que la commune de Le Percy a eu l’occasion à plusieurs reprises d’affirmer son caractère de ville ouverte sur l’Europe et le monde et son choix d’être une commune d’accueil pour les personnes cherchant à y trouver refuge.

Pour cela quelques actions/adhésions ont été mis en place :

- Au niveau National :Adhésions à l’ANVITA ( association nationales des villes et territoires accueillants), l’ANVITA en quelques chiffres : 52 communes, 4 métropoles, 3 départements, 3 régions, 53 élu.e.s.

- Au niveau Local :Mis en place d’un comité de pilotage (COPIL) Trièves qui se réunit une fois par semaine depuis avril « Ukraine : solidarité avec les réfugiés » Trièves avec quelques élu.e.s du Trièves et techniciens de la CCT ainsi que le CART ( collectif d’associations des réfugiés du Trièves) et le Collectif d’entraide.

-Au niveau Départemental : Réunion trimestriel avec quelques élu.e.s du Trièves avec Modus Operandi (MODOP) à Grenoble pour une approche constructive du conflit qui repère et produit de l’analyse des conflits à l’échelle iséroise pour ouvrir des pistes nouvelles qui favorisent l’implication des citoyens dans la fabrique et la mise en œuvre de l’action publique.

DIVERS

-Les avancées au sujet du diagnostic sur l’ENS d’Esparron progresse avec le département de l’Isère et les différentes instances et la démarche est complémentaire avec la démarche de l’atlas de la biodiversité communale (ABC).

-Franck Tiret propose au Conseil de réfléchir à un argumentaire pour mettre en place un rapprochement avec une commune japonaise et une personne qu’il connaît bien bien M.Yammamuto afin de prendre un premier contact en douceur avec les communes pressenties pour tâter le terrain. Sabine Campredon propose de prendre contact avec Robert Cartier ( ex maire de St martin de Celles) qui a jumelé sa commune avec une commune espagnole.

-Marie Lopoukhine et Thibaud Bécourt reviennent sur la nécessité de mettre en place des ralentisseurs sur le bas du village afin de sécuriser cette route ou la vitesse est excessive et où de nombreux enfants traversent pour accéder chez eux après le transport scolaire où pour rejoindre le village. Ils se proposent tous les deux de s’en occuper et suivre les différentes demandes ( devis, CD38...)

La séance est levée à 22H30

Prochain CONSEIL MUNICIPAL :

LE LUNDI 20 JUIN À 20H30

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