Compte-Rendu - ob aadee3 cr du 03 12 15

Documents similaires

Compte-Rendu - ob 09532c cr du 15 09 2016

Compte-Rendu - ob 1635b3 cr 11 12 14

Compte-Rendu - ob 24ad0f cr cm 09 12 24

Compte-Rendu - ob bbf9fb cr du 24 09 15

Compte-Rendu - ob c63d9d cr du 26 02 15

Compte-Rendu - ob f0c305 cr du 15 05 2014

Compte-Rendu - ob ff611d cr cm 15 06 2017

Compte-Rendu - ob 25295e cr du 12 06 2014

Compte-Rendu - ob 5cba1f cr du 19 12 2013

Compte-Rendu - ob 0d18da cr 08 12 25

Compte-Rendu - ob aadee3 cr du 03 12 15 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob aadee3 cr du 03 12 15)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Jeunesse, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le 03 Décembre, à 20 h30 dans la salle communale, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents : Guillaume GONTARD, Sabine CAMPREDON, Yves PERRIN, Jean Paul REYNAUD, Agnès TREGET, Claude BRONNER, Jean Marc TATIN

Absents excusées : Nicole GONTARD (donne pouvoir à Guillaume GONTARD), Laurent CLARET, Thierry CHASSEVENT (donne pouvoir à JP. REYNAUD), Thibaud BECOURT (donne pouvoir à Sabine CAMPREDON).

Date de la convocation : 27 novembre 2015

Secrétaire de séance : Agnès TREGRET

-oOo-

LE CAFÉ DE LA PAGE

Décision sur la nouvelle gérance suite à la réception et l’étude des offres :

Monsieur le Maire rappel qu’une consultation a été lancée pour le choix d’un nouveau gérant du Café de la Page avec un cahier des charges détaillé. La limite de remise des offres était fixée au 10 novembre. 3 offres ont été transmises. Une audition de chacun des candidats a eu lieu le 28 novembre.

Après étude des dossiers de candidature puis audition des 3 candidats le conseil municipal a procédé à un vote pour le choix du repreneur. Avant ce vote chaque conseiller a indiqué son choix en présentant ce qu'il retenait comme point fort et comme point faible pour chaque candidat avec un classement de 1 à 3. A l'issue du vote, c'est la candidature de Claudie Poite qui a obtenu le plus de suffrage et un consensus c’est dégagé sur cette candidature.

Le détail des analyses des dossiers est à disposition des candidats.

Le conseil municipal souligne la haute qualité des 3 candidatures et le travail très complet de chaque dossier ainsi que la motivation des candidats.

Le conseil municipal valide la candidature de Claudie Poite et autorise le Maire à informer les candidats. L'ouverture est prévue début mars 2016. Un nouveau bail devra être établi.-oOo-

PROTECTION DU CAPTAGE DE SANDON

Monsieur le Maire rappel qu’une procédure a été engagée pour la protection (obligatoire) du captage de Sandon. Un dossier a été réalisé avec l’aide du BET ETAPE.

Il convient de prendre une délibération pour engager cette procédure de protection : Analyses, enquête publique, périmètre,…

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager cette procédure de protection.

-oOo-

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’EAU

Monsieur le Maire explique que notre dossier a été retenu par l’agence de l’eau et le Conseil Départemental (appel à projet) pour financer des travaux de modernisation du réseau d’eau : plan détaillé du réseau, vannes de sectionnement, compteurs pour recherche de fuites. Ces travaux sont financés à 50% par l’agence de l’eau et 30% Conseil Départemental. Deux devis ont été reçus pour les travaux de sectionnement :

Trièves Travaux : 17 948.00 € HT

Converso : 20 492.00 € HT

A l’unanimité le devis de Trièves Travaux pour un montant de 17 948.00 €. est validé. Pour la réalisation des plans et recherche de fuites, la commune est sociétaire du Sirgadi. Ces interventions seront confiées au Sirgadi pour un montant de : 6 725 € HT

-oOo-

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Il est proposé de déposer une demande de subvention pour la prochaine conférence de territoire (conseil départemental) :

Renforcement mur de soutènement place de l’église et réalisation des enduits. Montant des travaux : 15 000€HT

Le conseil municipal à l’unanimité valide et autorise Monsieur le Maire à déposer cette demande.

-oOo-

COUPE DE BOIS 2016 : MARTELAGE

Le maire informe que l’ONF propose de marteler la parcelle N°5 à Esparron pour une vente en 2016. Il y a environ 300m3 de bois (sapin).

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le martelage de la parelle 5.

-oOo-PISTE FORESTIERE CHABULIERE/CLELLES

Le projet de piste forestière Chabuliere/Clelles a déjà été présenté en conseil municipal. Ce projet est financé par la commune de Clelles. La commune du Percy n’intervient pas financièrement. Deux parcelles communales sont traversées par ce projet de piste : C466-459. Il convient d’autoriser les travaux dans ces parcelles et d’adhérer à l’association foncière (Vercors 4 montagne) qui est constituée.

Considérant que les travaux sont intégralement à la charge de la commune de Clelles, que le chemin communal Chabuliere/Platary sera rénové dans le cadre de cette opération, que l’accès à cette piste sera règlementé et que l’entretien incombera à la commune de Clelles, que l’ensemble des propriétaires du Percy ont donné leur accord, le conseil municipal, à l’unanimité autorise M. Le Maire à signer l’autorisation de travaux et l’adhésion à l’association foncière.

RÉSILIATION DU BAIL DE L’APPARTEMENT DE LA CURE (F2)

Le locataire actuel a résilié son bail à compter du 31 décembre.

Il convient de prévoir quelques travaux de rafraichissement (peinture) et d’isolation. Un chiffrage va être réalisé. Ces travaux seront réalisés dans la mesure du possible par l’agent municipal.

Le logement sera remis à la location à compter du 01 mars.

Les candidatures sont collectées par le service de la communauté de communes. Une commission sera organisée pour le choix du futur locataire en fonction des critères habituels (logements sociaux).

INSTRUCTION DES DOCUMENTS D’URBANISME

. Présentation et délibération d’une solution Trièves (instruction par les services de la CDCT) Considérant les modalités proposées de création d’un Service ADS Trièves telles qu’exposées dans le document émanant du groupe de travail :

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Approuve à l’unanimité le principe d’adhérer au service commun créé au sein de la communauté de communes du Trièves pour l’instruction de ses actes et autorisation d’urbanisme.

- Dit qu’une convention entre la communauté de communes du Trièves et la commune précisera les conditions techniques et financières de cette mise à disposition et sera soumise ultérieurement à l’approbation du conseil municipal.-oOo-

INFORMATIONS DIVERSES

AVANCEMENT LULU:

Les travaux sont à l’arrêt dans l’attente de l’intervention de l’étancheur. Le remblaiement pourra ensuite être réalisé et la pose de la toiture.

COLONIE DE FONTAINE :

Nous sommes toujours dans l’attente de l’estimation des Domaines avec un détail par lot.

REPAS DES ANCIENS :

Il est fixé au 12 décembre au Chamois d’or.

VŒUX CONSEIL MUNICIPAL :

Les vœux sont fixés au 16 janvier 206 à15h30. Une exposition de peinture sera présenté dans le même temps (peintres du Percy). La nouvelle gérante du Café de la Page sera également présente.

PROCHAIN CONSEIL : JEUDI 17 DECEMBRE A 20H30.

L’ORDRE DE JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 30