Compte-Rendu - ob e82576 cr cm 22 01 24

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Compte-Rendu - ob e82576 cr cm 22 01 24 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob e82576 cr cm 22 01 24)Thèmes du document : Humanitaire, Guerre en Ukraine, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 Janvier, à 20h30 dans la salle du conseil, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.

Présents : Sabine CAMPREDON, Thibaut BECOURT, Thierry CHASSEVENT, Guillaume GONTARD, Marie LOPOUKHINE, Jean-Paul REYNAUD, Julie POINTOUT et Agnès TREGRET

Absents excusés : Franck Tiret donne procuration à Julie POINTOUT, JEAN-MARC TATIN et Georges GONTARD

Secrétaire : Thibaud BECOURT

DELIBERATION REMBOURSEMENT FRAIS

Madame La Maire, expose au conseil municipal, que Madeleine DUMAS habitante du logement communal 9 rue des Communs 38930 Le Percy, a eu une fuite d’eau dans sa Salle de bain et a du faire l’avance de l’achat d’un robinet afin de le changer au plus vite durant les vacances de Noël (l’employée communale étant en vacance à cette période).

La commune de Le Percy lui rembourse la somme de 65,90€ euros qui correspond à la facturation de l’achat du robinet

Après délibération, le conseil à l’unanimité des présents, donne son accord pour le remboursement de ces frais à hauteur de 65,90€ à Mme Madeline DUMAS.

DELIBERATION REMBOURSEMENT FRAIS

Madame La Maire, expose au conseil municipal, qu’elle a du faire l’avance des cartes de vœux imprimés à Europrim Grenoble.

La commune de Le Percy lui rembourse la somme de 45,50€ euros qui correspond à la facturation des impressions.

Après délibération, le conseil à l’unanimité des présents, donne son accord pour le remboursement de ces frais à hauteur de 45,50€ à Mme La Maire.DELIBERATION POUR SIGNER LA CONVENTION D’INSTALLATION DE GESTION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATION À THD EN FIBRE OPTIQUE – ISÈRE FIBRE

La Maire expose que la commune a la nécessité de signer la convention cité en objet qui définit les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des ‘Lignes’ de communication à THD en fibre optique.

Il est important de souligner que THD38 ne doit pas uniquement prendre en charge la partie avec des supports communs mais la totalité du linéaire de l’opération et ne doit pas facturer la commune pour l’enfouissement de la partie fibre sans supports communs.

Nous invitons aussi THD38 et Isère Fibre à se rapprocher de TE38 qui sont seul maître d’ouvrage.

Après délibération, le conseil à l’unanimité des présents, donne son accord pour que Mme La Maire signe la convention et invite THD38 et Isère Fibre à se rapprocher de TE38 qui sont seul maître d’ouvrage.

DÉLIBERATION INDEMNITE DE DEPLACEMENT

Dans la fonction publique territoriale, les organes délibérants peuvent fixer librement le niveau d’indemnisation des frais de déplacement des élus, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales fixé par la Constitution, sans pouvoir appliquer des barèmes supérieurs à ceux dont bénéficient les agents de l’Etat.

Les taux de remboursements sont ainsi fixés :

- Frais d’hébergement: sur justificatif à concurrence maximum de 70€ par nuitée en province et 110€ à Paris

- Frais de repas : sur justificatif à concurrence maximum de 15€ par repas

- Frais de transport : sur justificatif

- Indemnité kilométrique suivant Arrêté du 3 juillet 2006 modifié le 14 mars 2022 ( voir annexe) - Autres frais : péage, transport collectif sur justificatif.

Après délibération, le conseil à l’unanimité des présents, donne son accord pour le remboursement de ces frais quand cela le nécessite.

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION & CHANTIER CONCORDIA

Mme La Maire expose au Conseil que le refuge communal Esparron géré par l’association nature et montagne a besoin de travaux de réfection.

Le projet se trouve à l’arrière du refuge d’Esparron orienté Nord-Est. Un Ponton en bois sert d’accès PMR et de sortie de secours. Les bois formant les traverses sont en mauvais état. Les appuis de maçonnerie laissent stagner l’eau et l’eau et la neige de la toiture au dessus dégrade les traverses ainsi que le platelage et le garde corps. Afin d’assurer ces travaux une demande de subvention est nécessaire auprès du département de l’Isère

L’entreprise avec qui la commune a déjà oeuvré, travaille avec du bois local en mettant en pratique des savoir-faire traditionnels, pour les transmettre via des chantiers collectifs et la commune propose de relier ces travaux au chantier international participatif Concordia proposé par le PNRV qui regroupe une quinzaine de jeunes entre 18 et 25 ans venus de pays différents durant 2 à 3 semaines et dont les artisans charpentière pourraient encadrer les travaux en plus de leurs encadrants.Après délibération, le conseil à l’unanimité des présents, donne son accord pour que Mme La Maire : - Fasse les demandes de subvention nécessaire concernant ces travaux.

- Propose au PNRV ce chantier concordia .

AVANCÉES DES RÉFLEXIONS TRIÈVES TERRE D’ACCUEIL

Ces dernières années, l’Europe a vu arriver à ses frontières de nombreux réfugiés et demandeurs d’asile qui fuient au péril de leur vie. La violence de la guerre, les exactions, les épidémies, les effets du changement climatique et les famines ; nombreuses sont les raisons qui poussent ces personnes à tout quitter.

Face à la guerre en Ukraine, comme la CCT, vous êtes nombreux à avoir voté une motion de solidarité. C’est pourquoi la CCT, s’appuyant notamment sur l’expérience du CART en matière d’accueil et d’accompagnement des personnes déplacées, a mis en place un COPIL en mars 2022 qui a permis aux élus et aux associations impliquées (le Collectif d’Association Réfugiés Trièves, le Collectif d’entraide...) d’utiliser une plateforme pour partager des documents et des informations relatives à l’aide alimentaire, aux transports, à l’accueil au sein des écoles et des centres de loisirs, à l’emploi etc.

Depuis déjà plusieurs mois, avec quelques élus du Trièves et le CART nous avons continué à nous réunir régulièrement, car l’expérience acquise nous autorise à s’interroger légitimement sur le rôle et la place de notre territoire en matière d’accueil.

Pour nous aider dans cette réflexion nous avons fait le choix d’être accompagnés par des chercheur·ses et animateur·rice·s de l'association « Modus Operandi »qui mobilisent notamment leurs travaux sur la citoyenneté dans les territoires et les modalités d'accueil des personnes venues d'ailleurs.

Le groupe de coordination composé de Pierre Suzzarini, François Sroczynski, Frédéric Trautmann et Sabine Campredon souhaite ouvrir la réflexion.

Ce groupe a considéré qu’une nouvelle étape pouvait être franchie pour conduire une réflexion globale sur le sens, l’opportunité mais aussi les limites d’un projet d’accueil.

• Pourquoi et comment redonner du souffle au mouvement d’accueil ?

• Pourquoi et comment passer d’une action pour l’essentielle de nature « militante » à un engagement de territoire ?

• Pourquoi et comment inviter les collectivités à s’engager et à s’organiser plus officiellement et durablement ?

Nous invitons depuis cet automne les élu.es qui souhaite rejoindre ce groupe de réflexion. Reprenant le sens de cette invitation lancée par l’équipe d’élu.es, l’association Modus Operandi a proposé un premier atelier de travail. Cet atelier a été l’occasion d’ouvrir un espace aux élu.es du Trièves pour réfléchir collectivement à la notion d’accueil et ce qu’elle recouvre pour chacun.e. Il s’agissait aussi à travers les différents retours d’expériences des personnes présentes de mesurer les enjeux politiques de cette question depuis ce territoire.

Les objectifs de cet atelier :

- Partager nos points de départ sur cette question

- Identifier les freins et les atouts de poser cette question dans ce territoire et depuis chacune des communes représentées pour construire une cartographie mentale des enjeux - Ouvrir un espace de discussion et de rencontre entre élu.es d’un territoire sans enjeux de décision politique immédiate

- Faire la place aux sensibilités et aux préoccupations qui nous traversent en tant qu’habitant.e, travailleur.euse, élu.e, militant.e, retraité.e…

- Tenter une première définition collective de l’accueil.Un forum aura lieu à ce sujet le 06/04/24 où de nombreux élu.es, le CART, collectif d’entraide, Granjou et Mixages seront invités .

La séance est terminée à 22h30

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

LE LUNDI 26/02/24 à 20h30