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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC 23 12 21 Compte rendu signe 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique,
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre 2023 à 19h00,
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN),
Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES),
Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET
ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY
SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES
VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal
DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY),
Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL),
Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie
MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Serge
FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme
FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Laurence
MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES
ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES
ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES
ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Bernard
LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE
L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE),
Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY
(PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella
COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA
(SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE
COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY),
Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU
(VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON),
Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne
HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yes ETIENNE (VERNON),
Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN- SUR EPTE), Catherine MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR
EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS
BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Arnaud LANGLOIS (suppléant
SUZAY),
Absents :
Claude LANDAIS, Lydie LEGROS, Michel PATEZ, Hubert PINEAU, Dominique
DESJARDINS BROSSEAU, Patrick DUCROIZET, Jean-Marie MBELO, Gabriel SINO,
Absents excusés :
Jessica RICHARD, Romain BOURGINE
Pouvoirs :
Renée MATRINGE a donné pouvoir à Marie-Odile ANDRIEU, Xavier PUCHETA a donné pouvoir à Aline BERTOU, Sarah BOUTRY a donné pouvoir à Pascal JOLLY, Hervé BOURDET a donné pouvoir à Karine CHERENCEY, Sylvain BIGNON a donné pouvoir à Jocelyne RIDARD, Léopold DUSSART a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Patrick LOSEILLE, Lydie CASELLI a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Jérôme GRENIER, Christopher LENOURY a donné pouvoir à Johan AUVRAY, Raphaël AUBERT a donné pouvoir à Patricia DAUMARIE, Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Youssef SAUKRET, Paola VANEGAS a donné pouvoir à Léocadie ZINSOU, Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE, Pierre-Yves JOURDAIN a donné pouvoir à Martine SEGUELA, Annick DELOUZE a donné pouvoir à Thomas DURAND, Paul LANNOY a donné pouvoir à Fabrice CAUDY, Lysianne ELIE-PARQUET a donné pouvoir à Patrick MENARD,
Secrétaire de séance :
Didier COURTAT
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté. Décision du Conseil
CC/23-178
Assainissement
N° INTITULE : Communautaire
Eure Normandie Numérique : Nouveaux | Adoptée à l'unanimité des votants CC/23-157 statuts, désignation de représentants et
participation
CC/23-158 Holophane : intervention de l'Etablissement | Adoptée à l'unanimité des votants
Public Foncier Normand
CC/23-159 Site du Halage à Vernon : intervention de | Adoptée à l'unanimité des votants l'Etablissement Public Foncier Normand
Appel à projet sur l'ancien terrain de sport | Adoptée à l’unanimité des votants CC/23-160 de la commune de Saint Marcel :
désignation du Lauréat
CC/23-161 Programme Local de l'Habitat (PLH) 2019 - | Adoptée à l'unanimité 2025 : Approbation du bilan à mi-parcours
Projet de ferme solaire sur la commune de | Adoptée à l'unanimité des votants CC/23-162 | Saint Marcel : approbation de la mise en
compatibilité du SCoT
Adoption du programme local de Adoptée à l'unanimité
CC/23-163 prévention des déchets ménagers et
assimilés (PLPDMA)
Potentiels d'énergies renouvelables sur le | Adoptée à l'unanimité
CC/23-164 territoire de SNA: adoption du schéma
directeur du territoire
Avenant N°4 aux conventions d'utilisation | Adoptée à l'unanimité des votants
de l'abattement de TFPB dans les quartiers
GORE prioritaires de la politique de la ville SNA
| pour 2024. LE _ Association Temps Libre et Jeunesse Adoptée à l'unanimité des votants CC/23-166 | (ATLEJ) : Avance de subvention au titre de
l'année 2024
Assainissement non collectif : tarifs 2024 | Adoptée à l'unanimité
CC/23-167 | des prestations de vidanges et d'entretien
des ouvrages | _ |
CC/23-168 Prix de vente de l'eau - Tarifs 2024 coptés 3 Funenimits
CC/23-169 Redevance d'assainissement collectif - Adoptée à l'unanimité Tarifs 2024
CC/23-170 Assainissement non collectif - Maintien des | Adoptée à l'unanimité tarifs de redevances ANC pour 2024
CC/23-171 Assainissement collectif - Participation Adoptée à l'unanimité
pour Frais de Branchement (PFB)
Eau potable - Tarifs des travaux réalisés Adoptée à l'unanimité
CC/23-172 par la régie eau et des branchements
2 neufs
CC/23-173 Tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité
Simplification administrative : Fusion des | Adoptée à l'unanimité _ CC/23-174 deux budgets eau potable à compter du
er janvier 2024
CC/23-175 Produit fiscal 2024 - Taxe GEMAPI Adoptée à funanimilé
cc/23-176 | Maintien des taux de fiscalité directe locale | Adoptée à l'unanimité pour l'exercice 2024
CC/23-177 Budget principal - Budget primitif 2024 Adoptée à l'unanimité des votants
Budget primitif 2024 - Budget annexe Adoptée à l'unanimité
L___ CC/23-179 Budget primitif 2024 - Budget annexe Adoptée à l'unanimité
SPANC :
CC/23-180 Budget primitif NL annexe Eau | Adoptée à l'unanimité
CC/23-181 Budget primitif 2024 - Budget annexe Adoptée à l'unanimité
Transport _
CC/23-182 | Budget primitif 2024 - Budget annexe IDS | Adoptée à l'unanimité
CC/23-183 Budget primitif 2024 - Budget annexe Adoptée à l'unanimité Normandie Parc
CC/23-184 Budget primitif 2024 - Budget annexe ZA | Adoptée à l'unanimité des Saules
Budget primitif 2024 - Budget annexe Hôtel | Adoptée à l'unanimité CC/23-185 ' ; d'Entreprises
CC/23-186 Budget primitif 2024. = Budget annexe Adoptée à l'unanimité Caserne Fieschi
CC/23-187 Budget primitif ed annexe Eco | Adoptée à l'unanimité
CC/23-188 Budget primitif 2024 - Budget annexe ZAE | Adoptée à l'unanimité ___ de Toisy : Co
CC/23-189 Centre Intercommunal d'Action Sociale - | Adoptée à l'unanimité des votants : attribution de subvention par SNA | CC/23-190 Office de Tourisme Communautaire - Adoptée à l'unanimité des votants Attribution de subvention par SNA : : CC/23-191 Musée des Impressionnismes de Giverny - | Adoptée à l'unanimité des votants Attribution de subvention par SNA
Autorisations de programme et Crédits de | Adoptée à l'unanimité
CC/23-192 paiement - Actualisations, Clôtures et
créations
Communication sur le rapport d'activités et | Prend acte
CC/23-193 | du développement durable 2022 de Seine
__ Normandie Agglomération
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Frédéric DUC
M