Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté+48 2022+signé?t=1685368709
Arrêté - 62 2022+signé?t=1685368709
Arrêté - 11 2022+arrêté+brocante+signé?t=1685368709
Arrêté - arrêté+50 2022+signé?t=1685368709
Arrêté - 38 2022+arrêté+signé?t=1685368700
Arrêté - 57 2022+arrêté+signé?t=1685368700
Arrêté - Arrêté+18 2022+signé+modifié?t=1685368700
Arrêté - arrêté+51 2022+signé?t=1685368700
Arrêté - 19 2022+Arrêté+du+Marathon+retour+S+ +préfecture?t
Arrêté - 24 2022+Arrêté+signé+Stationnement+pour+la+Brocant
Arrêté - 32 2022+arrêté+signé+pour+la+pose+d'une+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baillet-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2022+arrêté+signé+pour+la+pose+d'une+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Lu, de
Baillet en France
CE.
ARRETE N° 32/2022
AUTORISATION DE POSE D'UNE BENNE
2 rue Charles PEGUY 95560 Baillet en France
Madame le Maire de la Commune de Baillet en France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et Régions et ses textes d'application, notamment la Circulaire du 22 juillet 1982,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 4" partie « signalisation de prescription ») en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie « signalisation temporaire » du
livre I de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de Madame HUDUT de la société CAMPUS IDF,
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre à la société CAMPUS IDF, le vendredi 27 mai 2022 de 7 heures à 18 heures de poser la benne devant le terrain de Madame
Adeline FOUCAMPRE situé au 2 rue Charles PEGUY,
Considérant qu'il convient également de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société CAMPUS IDF située 5 rue de la Mare POISSY- 95380 VILLERON est
autorisée à déposer une benne sur la chaussée, devant le domicile de Madame
Adeline FOUCAMPRE demeurant au 2 rue Charles PEGUY - 95560 BAILLET EN
FRANCE
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit côté pair et impair sur une longueur de 5 mètres au
niveau du 2 rue Charles PEGUY de manière à laisser le passage aux véhicules (sauf
pour livraison).
ARTICLE 3 : L'accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage aux véhicules de secours et de sécurité devront être maintenus en permanence.
La société CAMPUS IDF prendra toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARTICLE 4: La signalisation du chantier sera conforme à l'Arrêté Interministériel en date du 25
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire.
1, rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE
Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr ARTICLE 5: La mise en place et l'entretien des panneaux de signalisation sont à la charge de la CAMPUS IDF.
ARTICLE 6 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
ARTICLE 7 : Madame le Maire de Baillet en France,
Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Montsoult,
Société CAMPUS IDF,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Baillet en France, le 20 mai 2022,
Christiane AKNOUCHE
Maire
1,rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE
Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr