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Arrêté - Arrêté+18 2022+signé+modifié
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baillet-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+18 2022+signé+modifié)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de
Baillet en France
ARRETE 18/2022
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
D9 - rue de la Gare - 95560 BAILLET EN FRANCE
Madame le Maire de la Commune de Baillet en France
Vu le Code de la Route :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants ;
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 n°82.623 relatives aux
droits et libertés des Communes, des Départements et Régions :
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière
et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'Instruction Interministérielle-Livre I-8*"° partie-signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1°" et approuvé par
arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande, de l'entreprise SFDE - TRAVAUX - Monsieur Bastien DECOMBE - 26 rue Denis Papin 95280 JOUY LE MOUTIER, en date du 31/03/2022 pour la période du 18/04/2022 au 30/09/2022.
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre les travaux de renouvellement de la
conduite d'eau potable de la rue de la Gare à Baillet en France.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise SFDE - TRAVAUX, des autres intervenants chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il
y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La société SFDE - TRAVAUX procèdera à un boitage pour les riverains bordant la rue de la Gare. Un courrier sera envoyé aux riverains jouxtant la rue de la Gare pour les prévenir
des travaux réalisés.
Un constat d'huissier se fera avant et après les travaux effectués. Les réunions de chantier
s'effectueront à la mairie chaque mercredi après-midi.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera supprimé à compter du 18/04/2022 pour une durée de 140 jours par phasage. Les travaux débuteront à l'angle de la rue Emile Combres. Ils seront réalisés sur les parties herbeuses ou sur les trottoirs bitumés jusqu'à l'angle de l'avenue George SAND.
ARTICLE 3 : L'accès aux propriétés riveraines et exploitations ainsi que le passage aux véhicules de secours et de sécurité devront être maintenus en permanence.
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions nécessaires à cet effet en installant des plaques métalliques au niveau des tranchées pour que les riverains puissent
entrer et sortir de leur propriété.
1, rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE
Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
La circulation des piétons de l'angle de la rue de la borne Blanche à l'angle de l'avenue George SAND, sera reportée sur le trottoir opposé.
La circulation des piétons devra être maintenue côté impair de la rue de la Gare de l'angle de la rue Emile Combres à l'angle de la rue de la Borne Blanche.
La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit. Le sens de la circulation sera alterné par des feux tricolores.
Le cantonnement du chantier se fera sur la totalité du parking à l'angle de la rue de la gare et de la rue de la Borne Blanche.
La livraison du matériel nécessaire aux travaux par des camions de + de 3,5 Tonnes et la
présence d'une grue, sont soumis à des autorisations spéciales délivrées sur demande.
L'entreprise VÉOLIA coupera l'alimentation en eau potable par secteur en fonction du phasage réalisé pendant toute la période des travaux de la rue de la Gare.
Le cantonnement du chantier se fera sur la totalité du parking à l'angle de la rue de la gare et de la rue de la Borne Blanche.
La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté seront à la charge de l'entreprise SFDE - TRAVAUX chargée des travaux.
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.
Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte
durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.
Le remblaiement et la réfection définitive de la voirie et de ses abords se feront
obligatoirement dans la durée de l'intervention.
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Le non-respect de l'une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.
Madame le Maire de Baillet en France,
L'entreprise SFDE - TRAVAUX, Monsieur Bastien DECOMBE,
Intégral Environnement, Madame Chloé CECCARELLI,
La DDT, Monsieur BELLEC et Monsieur VIVIEN
VÉOLIA, Monsieur Alex ISSALY,
Monsieur le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Montsoult,
Le SDIS de DOMONT, Monsieur Laurent MATHIEU,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Baillet en France, le 11 avril 2022,
1, rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE
Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr