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Compte-Rendu - D202404027 convention operationnelle EPFB secteur hopital CR activites 2023
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D202404027 convention operationnelle EPFB secteur hopital CR activites 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240425-D202404027-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 avril 2024
______
Objet de la délibération
CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTIONS FONCIERES ENTRE LA
COMMUNE D'HENNEBONT ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE
BRETAGNE, SECTEUR DE L'HOPITAL : COMPTE-RENDU D’ACTIVITES 2023
Le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-huit avril deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Yves GUYOT, le Premier Adjoint.
Etaient présents :
Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Alain LARRIVÉ , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Michèle DOLLÉ pouvoir à Yves GUYOT , Claudine CORPART pouvoir à Gwendal HENRY , Roselyne MALARDÉ pouvoir à Joël TRÉCANT , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à André HARTEREAU , Yves DOUAY pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ .
Absent(s) :
Pascal LE LIBOUX, Jean-François LE CORFF
Monsieur le Président déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Julien LE DOUSSAL désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
30 04 2024 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240425-D202404027-DE
Direction Aménagement N° 2024.04.027
CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTIONS FONCIERES ENTRE LA COMMUNE D'HENNEBONT ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE, SECTEUR DE L'HOPITAL : COMPTE-RENDU D’ACTIVITES 2023
Rapporteur : Yves GUYOT
Le 16 juillet 2013, Lorient Agglomération et l’Établissement Public Foncier de Bretagne (EPF) ont signé une convention opérationnelle d’actions foncières afin de formaliser la demande d’intervention de la Communauté d’Agglomération auprès de l’EPF, en vue de la réalisation d’une opération de renouvellement urbain mixte à dominante d’habitat sur le territoire de la Commune d’Hennebont.
Aux termes de cette convention opérationnelle, la Collectivité a sollicité l’EPF pour l’acquisition de l’ancien hôpital. Par avenant n°1 en date du 12 janvier 2017, la Commune d’Hennebont est intervenue à la convention opérationnelle, a été désignée comme porteur de projet et le montant global d’intervention de l’EPF a été mis en cohérence. L’EPF a depuis procédé à l’acquisition et à la déconstruction d’une partie des bâtiments. L’engagement financier global de l’Établissement Public Foncier de Bretagne ne pourra dépasser 1 400 000 € HT.
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal le stock global brut porté par l’EPF Bretagne pour 1 332 263.53 € HT au 31 décembre 2023 qui est identique à celui des deux années précédentes. Le détail des activités de l’organisme est joint en annexe.
A ce stade, il n’est pas tenu compte des minorations « travaux » ou « réhabilitation » applicables au projet, celles-ci étant dépendantes, entre autres, de bilan global de l’opération.
Il est rappelé à cette occasion que :
- la Commune d’Hennebont va bénéficier d’une subvention de 424 029 € au titre de fonds friche 2021, pour la partie du programme destinée au logement,
- la convention de financement de ce fonds friches va nécessiter, pour la Commune, le rachat de la partie du programme destinée au logement au plus tard en septembre 2024, - une division parcellaire, un déclassement du Domaine Public et une analyse des risques résiduels de pollution sur la base d’un plan d’aménagement sont en cours. Envoyé en oréfeciure le 29/04/2624
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215660824-20240455-0202404027-DE
Vu l’article L2021-29 et les suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Bureau Municipal du 02 avril 2024,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date du 08 avril 2024,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de cette information.
Le conseil prend acte,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
Le Premier Adjoint,
Yves GUYOT
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en oréfeciure le 29/04/2624
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215660824-20240455-0202404027-DE