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Déliberation - D202206025 convention EPFR ancien Hopital
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202206025 convention EPFR ancien Hopital)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 juin 2022
______
Objet de la délibération
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE
BRETAGNE, SECTEUR DE L'ANCIEN HOPITAL
Le trente juin deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Aurélia HENRIO à Fabrice LEBRETON , Alain HASCOËT à Jacques KERZERHO .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
affiché et mis en ligne le 05/07/2022 Direction Aménagement Patrimoine N° 2022.06.025
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE, SECTEUR DE L'ANCIEN HOPITAL
Rapporteur : Yves GUYOT
Le 16 juillet 2013, Lorient Agglomération et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF) ont signé une convention opérationnelle d'actions foncières afin de formaliser la demande d'intervention de la Communauté d’Agglomération auprès de l'EPF, en vue de la réalisation d’une opération de renouvellement urbain mixte à dominante d’habitat sur le territoire de la Commune d’Hennebont. Aux termes de cette convention opérationnelle, la Collectivité a sollicité l’EPF pour l’acquisition d'un ancien hôpital. Par avenant n°1 en date du 12 janvier 2017, la Commune d’Hennebont est intervenue à la convention opérationnelle, a été désignée comme porteur de projet et le montant global d’intervention de l’EPF a été mis en cohérence. L’EPF a depuis procédé à l’acquisition et à la déconstruction d’une partie des bâtiments. L’engagement financier global de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne ne pourra dépasser 1 400 000 euros HT.
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal le stock global brut porté par l’EPF Bretagne pour 1 332 263.53 € HT au 31 décembre 2021. Le détail des activités de l’organisme est joint en annexe. Vu l’article L 2021-29 et les suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 07 juin 2022,
Vu l’information donnée à la Commission « Ressources » en date du 13 juin 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de cette information.
Le Conseil Municipal prend acte
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr