Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2020 26
Déliberation - delib 2021 32
Déliberation - delib 2021 27
Déliberation - delib 2021 31
Déliberation - delib 2021 33
Déliberation - delib 2021 18
Déliberation - delib 2021 16
Déliberation - delib 2021 13
Déliberation - delib 2021 20
Déliberation - delib 2021 30
Déliberation - delib 2021 26
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2021 - 26
Objet :
Demande de subvention Contrat Bourg Centre pour
l’étude urbaine
Date de la convocation : 05/03/2021 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 19
Votes L'an deux mille vingt et un et le huit avril à dix-huit heures quinze, le Conseil
Pour 19 | Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s'est réuni, à huis clos, Contre 0 | au nombre prescrit par la loi, à la salle des condamines, sous la présidence de Abstention 0 | Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
Étaient présents : BARRAL Thibaut, ALVERGNE Brice, BOURBOUJAS Françoise, MANDON Eric,
BONIOL Karine, BONNET Cendrine, OULLIE Laurent, DESCAMPS Danièle, FABRE Jean Michel, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, AUGE Gérard, CLAVEL Inès, LEMARIE Joëlle,
Étaient absents excusés : CORIA Mathieu (pouvoir à ALVERGNE Brice), CUTANDA Josette (pouvoir à RENOUARD Nathalie), LAFON Alain (pouvoir à MANDON Eric), VALERO Fanny (pouvoir à BONIOL Karine), REKKAB Claude (pouvoir à LEMARIE Joëlle)
M. ALVERGNE Brice est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle les objectifs de l'étude urbaine prévue sur la fiche action n°1.4 du contrat centre bourg signé avec la région :
- améliorer l'accès au centre urbain depuis les principales voies de circulation, notamment la fluidification de la circulation et du stationnement au cœur du village - favoriser l’utilisation de modes de déplacement doux
- améliorer la sécurité des usagers en réduisant les points accidentogènes.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention au titre de la fiche action n°1.4 du contrat bourg centre.
Le plan de financement retenu est le suivant : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DEPENSES RECETTES
POSTES MONTANT TAUX | FINANCEURS MONTANT TAUX
communauté de commune
étude urbaine 40 000,00 € HT 100% | Vallée de l'Hérault 15 000,00 € HT 38%
Région 15 000,00 € HT 38%
HT 0%
PART COMMUNALE HT 10 000,00 € HT 24%
TOTALHT 40 000,00 € HT | 100% | TOTALHT 40000,00€ HT
TVA TOTALE 8 000,00 € FCTVA 7 873,92 €
TVA NON FINANCEE 126,08 € PART COMMUNALE TTC 25 126,08 €
TOTAL TTC 48 000,00 € TTC TOTAL TTC 48000,00€ TIC
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la demande de subvention auprès de la CCVH et de la Région.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que Fait et délibéré, séance du 08 avril 2021 la présente délibération peut faire l'objet d'un Le Maire
recours pour excès de pourvoir, devant le .
tribunal administratif dans un délai de deux Thibaut BARRAL
mois, à compter de sa publication.