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Arrêté - dp04606018x0008 arrêté signé ac
Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (Arrêté - dp04606018x0008 arrêté signé ac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
|: REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP04606018X0008
| | date de dépôt : 23/10/2018
Commune de CARNAC-ROUFFIAC | demandeur : DELORY DANIELLE
| pour: Construction d’une piscine
| adresse terrain : Rouffiac - 46140 CARNAC-
A Dr | |ROUFFIAC
Carnac-Rouffiac | |
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de CARNAC-ROUFFIAC
Le Maire de CARNAC-ROUFFIAC,
Vu la déclaration préalable présentée le 23/10/2018 par : Madame DELORY DANIELLE demeurant :
Rouffiac 46140 CARNAC-ROUFFIAC France ;
Vu l'objet de la déclaration pour: Construction d’une piscine sur un terrain situé: Rouffiac - 46140 CARNAC-ROUFFIAC ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la Carte communale approuvée par le Conseil municipal le 13 Mars 2012 ;
Vu la zone NC du document d’urbanisme en vigueur ;
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable DP04606018X0008.
Recommandations : le revêtement de bassin sera réalisé de couleur beige, vert d'eau ou gris (pas de bleu « lagon ») ; la bâche d'hivernage sera de couleur vert foncé.
CARNAC-ROUFFIAC, le 12 novembre 2018
Le Maire, Monsieur CASTADOT Albert,