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Déliberation - Deliberation 2024 04 15 Scolarisation CM1 CM2 Pange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 04 15 Scolarisation CM1 CM2 Pange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports,
Mairie
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
avril
2024
à
18h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-04-15
5 avril
2024
5 avril
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absente
exc.
Absent
Votants
12
11
1
12
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
Mme
KRÂWER
Alice
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
BOULANGE
Philippe
Était absente
excusée
Mme
PECYNA
Carole
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
Objet :
Scolarisation
des
élèves
de
CM1/CM2
à
l’école
élémentaire
«
1,2,3
soleil
»
de
Pange
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
le
courrier
du
20
février
2024
du
Directeur
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
la
Moselle
(DSDEN)
actant
le retrait
du
3ème
poste
d'enseignement
du
groupe
scolaire
«
L'Île
aux
oiseaux
»
de
Silly-sur-Nied
;
VU
la
réunion
du
13
mars
2024
avec
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
les
Directrices
des
établissements
scolaires
concernés,
les
représentants
des
parents
d'élèves,
le
Maire
de
la
commune
de
Pange
;
VU
le
Conseil
d'Ecole
du
18
mars
2024
approuvant
la
scolarisation
des
élèves
de
CM1/CM2
à
l’école
élémentaire
«
1,2,3
soleil
»
de
Pange
;
CONSIDERANT
que
la
suppression
d'un
poste
a
conduit
à
réfléchir
conjointement
avec
les
services
de
l'Education
Nationale,
les
Maires
de
la
commune
de
Pange
et
de
Silly-sur-Nied,
les
Directrices
des
écoles
et
les
représentants
des
parents
d'élèves
à
une
nouvelle
répartition
des
inscriptions
scolaires.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a été
décidé
de
scolariser
les
enfants
des
CM1/CM2
à
l'école
élémentaire
«
1,2,3
soleil
»
de
Pange
à
la
rentrée
de
septembre
2024.
Délibération
D2024-04-15
du
11
avril
2024
— Scolarisation
des
élèves
de
CMI/CM2
à l'école
élémentaire
1/2
«
1,2,3
soleil
»
de
Pange Mairie
de
Sikly-sur-Mied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
transport
des
élèves
de
CM1/CM2
jusqu'à
Pange
s'effectuera
en
bus
:
Y_
départ
place
de
la
Fontaine
à
Silly-sur-Nied
à
7h35
et
arrivée
à
l'école
élémentaire
de
Pange
à
8h04.
*__
retour
école
élémentaire
de
Pange
à 15h55
et arrivée
place
de
la Fontaine
à Silly-sur-Nied
à
16h24.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l’unanimité
:
°
DECIDE
de
scolariser
les
enfants
des
CM1/CM2
à
l'école
élémentaire
«
1,2,3
soleil
»
de
Pange
à
la
rentrée
de
septembre
2024.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
bipartite
avec
le
SIVU
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique)
de
Pange.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
11
avril
2024
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly
sur
Nied
Délibération
D2024-04-15
du
11
avril 2024
- Scolarisation
des
élèves
de
CM1/CM2
à l’école
2/2
élémentaire
«
1,2,3
soleil
»
de
Pange