Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20140328

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20140328 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barfleur. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20140328)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE

BARFLEUR

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Le vingt huit mars deux mil quatorze à dix huit heures trente minutes, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Barfleur.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. CHARDON Olivier

M. RUEL Christian

Mme GANCEL Christiane

Mme BURNEL Aline

M. PICOT Christian

M. GODEFROY Dominique

M. DHIVER Jean-Louis

M. MONFEUILLART Yves

M. MAUGER Michel

M. BOSCHER-TOKARSKI Emmanuel

Mme ANDRE Marie-Joëlle

M. GOSSELIN Nicolas

Mme BERNERON Cécile

Mme BELLOT Léonie

M. DOUCHIN Henri

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean DEVILLE, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.

M. Jean-Louis DHIVER été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT).

2. Élection du Maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art L2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Christiane GANCEL, Mme Marie-Joëlle ANDRE

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0 - nombre de suffrages exprimés : 15 - majorité absolue : 8

A obtenu :

M. Michel MAUGER: 15 voix

2.7. Proclamation de l'élection du Maire

M. Michel MAUGER a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2. Élection des Adjoints

Sous la présidence de M. Michel MAUGER élu Maire le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L2122-4, L2122-7 et L2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de quatre adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.3.1. Élection du 1er Adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0 - nombre de suffrages exprimés : 15 - majorité absolue : 8

A obtenu :

M. Emmanuel BOSCHER-TOKARSKI : 15 voix

3.1.4. Proclamation de l'élection du 1er adjoint

M. Emmanuel BOSCHER-TOKARSKI a été proclamé 1er Adjoint et a été immédiatement installé.

3.2. Élection du 2ème Adjoint :

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0 - nombre de suffrages exprimés : 15 - majorité absolue : 8

A obtenu :

M. Henri DOUCHIN : 14 voix

M. Christian RUEL : 1 voix

3.1.4. Proclamation de l'élection du 2ème adjoint

M. Henri DOUCHIN a été proclamé 2ème Adjoint et a été immédiatement installé.

Séance levée à 19h 16

Le secrétaire de séance : Le Maire :

Jean-Louis DHIVER Michel MAUGER