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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20141021
Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20141021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)
Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2014
Le vingt et un octobre deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, les Conseillers Municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, Maire, se sont réunis en la Salle de la Mairie prévue à cet effet.
Etaient présents : MM MAUGER, BOSCHER-TOKARSKI, DOUCHIN, RUEL, MME GANCEL, MME BURNEL, MM PICOT, GODEFROY, DHIVER, M MONFEUILLART, M GOSSELIN, MMES BERNERON, BELLOT.
Etait absente excusée : Mme ANDRE (ayant donné procuration à M. DHIVER),
Etait absent non excusé : M. CHARDON
Secrétaire de séance : Mme GANCEL
Avant l’ouverture de la séance, M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter 3 délibérations supplémentaires : « Autorisation au Maire d’engager les travaux de la voie privée (anse de la Masse) » ; « autorisation au Maire d’engager les travaux temporaires de la Rue St Nicolas » ; « Recensement de la population ».
Demandes accordées à l’unanimité.
Le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente réunion. Aucune remarque n’étant formulée, le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité.
BUDGET COMMUNAL
TRANSFERT DE PROPRIETE D’UN VEHICULE DU CENTRE DE SECOURS DE ST PIERRE AU SDIS DE LA MANCHE
Lors de la départementalisation des services d’incendie et de secours, effective à la date du 1er janvier 2000, les véhicules qui appartenaient au syndicat intercommunal de secours, d’incendie et de sécurité civile de Saint Pierre Eglise ont fait l’objet d’une convention de mise à disposition en faveur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Manche.
Parmi ces véhicules se trouve le VTU Fiat Ducato, immatriculé 9811 TY 50, actuellement utilisé par le centre de secours des Pieux. Le certificat d’immatriculation de ce véhicule doit être refait, car il n’y a plus d’emplacement disponible pour le contrôle technique. Ce document indique comme propriétaire « Syndicat intercommunal de secours, d’incendie et de sécurité civile de Saint Pierre Eglise ».
Suite à la dissolution dudit syndicat (arrêté préfectoral du 28 janvier 2008), la propriété actuelle de ce véhicule se trouve répartie entre la communauté de communes du canton de Saint Pierre Eglise et les communes de Barfleur, Sainte Geneviève et Valcanville. 2
Le changement de propriétaire nécessite l’établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation. Ce véhicule n’étant plus affecté au centre de secours de Saint Pierre Eglise, il est judicieux d’en transférer la pleine propriété au SDIS.
Or, l’article 6 de convention précitée stipule que « le transfert des biens meubles peut avoir lieu en pleine propriété à toute époque ».
En conséquence, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal de la commune
de BARFLEUR
demande le transfert en pleine propriété du véhicule immatriculé 9811 TY 50 au SDIS
de la Manche.
donne mandat au maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier
AUTORISATION AU MAIRE POUR PROPOSITION D’ACHAT DE LA PARCELLE AB 445
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à adresser une
proposition d’achat de la parcelle AB 445 au prix de 70 000 € net vendeur.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.
PROPOSITION D’ACHAT DES PARCELLES AC 114 SUR BARFLEUR, ET AL 153 SUR MONTFARVILLE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le 20/10/14 une proposition chiffrée pour
une parcelle de terrain cadastré AC 114 sur Barfleur et une seconde parcelle cadastrée AL 153
(sise sur la commune de Montfarville). Ces deux parcelles appartiennent à la Commune de
Barfleur. Le projet présenté consiste à créer une station automatique de lavage de voitures
accessible par le parking du futur Carrefour Contact.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal souhaite attendre l’estimation de
France Domaine avant de prendre position.
AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER LES TRAVAUX DE LA VOIE PRIVEE (ANSE DE LA
MASSE)
Dans le cadre des travaux de la rue des écoles et afin de pouvoir procéder à la fermeture temporaire de celle-ci pendant la durée des travaux qui doivent commencer le 20 octobre, il est nécessaire de procéder à l’aménagement de la voie privée reliant la route de Gatteville- Phare à l’Anse de la Masse. Cet aménagement est nécessaire au passage de camions du centre de débarque ainsi que la circulation des clients du camping la Blanche Nef. En conséquence, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager les travaux de la voie privée pour un montant de 30 859.70 € HT, soit 37 031.64 € TTC
AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER LES TRAVAUX TEMPORAIRES DE LA VOIRIE
RUE ST NICOLAS
En attendant la réfection totale de la Rue St Nicolas qui interviendra courant 2016, il est nécessaire de procéder à un « point à temps », consistant en un répandage d’émulsion de bitume et de gravillons. 3
En conséquence, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise le Maire à engager les travaux de la rue St Nicolas pour un montant de 4 200 € HT, soit 5 040 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.
R RE EC CE EN NS SE EM ME EN NT T D DE E L LA A P PO OP PU UL LA AT TI IO ON N : : C CO OO OR RD DO ON NN NA AT TE EU UR R E ET T A AG GE EN NT TS S R RE EC CE EN NS SE EU UR RS S
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2015.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer deux emplois d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en 2015,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- décide la création de deux postes d'agents recenseurs, afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 15 janvier au 14 février 2015. Les agents seront payés à raison de :
1,13 € par feuille de logement remplie
1,72 € par bulletin individuel rempli
Les agents recenseurs recevront 30,87 € pour chaque séance de formation et 35,28 € pour la demi-journée de repérage.
La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.
- désigne Mme Josette MAUGER, Adjoint Administratif, comme coordonnateur d'enquête.
Mme Josette MAUGER bénéficiera d'un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement.
INFORMATION DU MAIRE
M. le Maire fait un compte rendu des décisions prises au titre de sa délégation concernant les droits de préemptions : non préemption de la section AC 187 située 8, Les Clos Marins.
Séance levée à 21h 30.
La Secrétaire : le 1er adjoint :
Christiane GANCEL E. BOSCHER-TOKARSKI
Conformément aux dispositions de code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception à la Sous-préfecture de Cherbourg
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. Par ailleurs, le présent compte-rendu est susceptible de recours dans les mêmes conditions.