Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2020.02.18

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 20180724

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 2020.03.07

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20161118

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 02 NOVEMBRE 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20170630

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20140527

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20170418

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20170620

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20140328

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20141021

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2020.02.18 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Barfleur. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2020.02.18)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, COMMUNE DE

BARFLEUR

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi

De 8h à 12h

Correspondance BP 2-50760 Barfleur

Tél. 02 33 23 43 00 / Fax 02 33 23 43 09

E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2020

Le dix-huit février deux mil vingt à dix-sept heures trente minutes, les Conseillers Municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, Maire, se sont réunis en la Salle de la Mairie prévue à cet effet.

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 12

Qui ont pris part à la décision : 11

ÉTAIENT PRESENTS: Mr MAUGER (Maire), Mrs PICOT, DHIVER, RUEL, Mmes

GANCEL, BURNEL, Mrs GODEFROY, MONFEUILLART, Mme ANDRE, Mr

GOSSELIN, Mme BERNERON

ABSENT EXCUSÉ : Mr CHARDON

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mr DHIVER

M. le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente réunion. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

e Compte de gestion 2019

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion

du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

e Compte administratif 2019

Sous la présidence de Madame GANCEL, doyenne d’âge, le Maire quittant la salle, le

Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2019 qui se présente

comme ceci :

- Section de fonctionnement

" Dépenses : 502 697,87 €

" Recettes: 705 516,46 €

Y Excèdent : 202 818,59 €

- Section d'investissement

" Dépenses: 609 896,13 €

" Recettes: 434 450.60 €

*__ Besoin de financement : - 175 445,53 €

Restes à réaliser d’un montant de 38 635,60 € à reporter en 2020.

e Rénovation d'installation du réseau éclairage public <« AO1.060A et

A01.0161A + 1 lanterne rue St Nicolas »

Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour l’extension du

réseau d’éclairage public, « A01.060A et A01.061A + lanterne rue Saint Nicolas ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la

maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 2 750 €

HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de BARFLEUR s'élève à

environ de 1 650 €.

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré à 10 voix pour, et une abstention :

+ Décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « A01.060A et A01.061A +

lanterne rue Saint Nicolas »,

+ __Demandent au SDEMS50 que les travaux soient achevés pour le 18 mai 2020.*_ Acceptent une participation de la commune de 1 650 €,

+ S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,

+ _ S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au

projet,

+ Donnent pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

e Rénovation du réseau éclairage public « Rue de la Planque »

Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour l’extension du réseau d’éclairage public, « Rue de la Planque ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la

maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 4 200 € HT.

Conformément au barème du SDEMS0, la participation de la commune de BARFLEUR s'élève à environ 3 300 €.

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré à 10 voix pour, et 1 abstention :

+ Décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « Rue de la Planque »,

+ Demandent au SDEMS50 que les travaux soient achevés pour le 18 mai 2020,

*__ Acceptent une participation de la commune de 3 300 €

+ _ S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,

+ S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,

+ _ Décident l’implantation dans l’enceinte du cimetière en limite de parcelle.

+ _ Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

e Rénovation du réseau éclairage public « Rue Saint Nicolas »

Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour l’extension du

réseau d’éclairage public, « Rue Saint Nicolas ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la

maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, Le coût prévisionnel de ce projet est de 1 450 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de BARFLEUR s'élève à

environ 870 €.

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

+ Décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « Rue Saint Nicolas »,

+ Demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le 18 mai 2020,

-__ Acceptent une participation de la commune de 870 €,

+ S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,+ S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEMS0 si aucune suite n’est donnée au

projet,

* Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des

dépenses.

e Compétence facultative pour l'accompagnement des communes dans la

définition de l'offre de service aux familles et le portage du

conventionnement avec la CAF sur le territoire défini — Avis du conseil

municipal

Décision reportée au Conseil Municipal du 3 mars 2020.

+ SPL de Développement Touristique du Cotentin — autorisation de

modification des modalités d'exercice de la Direction Générale

Dans le cadre de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015, dite loi NOTRe, une nouvelle répartition

des compétences entre les différents échelons de collectivités et de groupements a été prévue, se traduisant par le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création

d’offices de tourisme », au plus tard le 1er janvier 2017 aux intercommunalités à fiscalité

propre.

Ainsi la « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » a été inscrite dans les compétences obligatoires de la Communauté d'Agglomération du Cotentin créée au ler janvier 2017.

Par délibération en date du 20 juin 2017, le Conseil municipal a décidé la création d’une

Société Publique Locale de Développement Touristique du Cotentin, afin, selon, les statuts de la société de :

Démultiplier les forces de marketing afin de renouveler l’image du Cotentin,

Développer une offre touristique nouvelle,

Mieux accueillir les visiteurs (les bureaux d’accueil des offices de tourisme sont

maintenus et seront harmonisés),

Soutenir et organiser les acteurs de l’économie touristique.

Depuis sa création au 1° janvier 2018, la SPL de Développement Touristique du Cotentin a démontré à de multiples occasions toute la plus-value de cette nouvelle organisation pour le développement du tourisme dans le Cotentin.

Toutefois, après deux années de fonctionnement, les collectivités actionnaires souhaitent

revoir l’exercice de la direction générale au sein de la société.

En effet, selon les statuts actuels deux modalités d’exercice de la direction générale sont possibles. La direction générale de la Société est assumée, sous la responsabilité du Conseil d'Administration, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.Il appartient au Conseil d’Administration de choisir entre les deux modalités d'exercice de la direction générale et il peut, à tout moment, modifier son choix.

A la création de la société, il avait été décidé de dissocier la fonction de Président du Conseil

d'Administration et de Directeur Général.

Il est donc aujourd’hui proposé de revenir à un l’exercice de la direction générale par le Président du Conseil d'Administration.

Cependant, le vote de cette modification des modalités d'exercice de la direction générale ne peut intervenir, conformément aux dispositions de l'article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sans une délibération préalable des assemblées délibérantes des actionnaires approuvant cette évolution.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1531-1

établissant le régime des sociétés publiques locales, ainsi que ses articles L. 1521-1 et suivants;

Vu le Code de commerce ;

Vu le Code du tourisme et notamment les dispositions des articles L. 133-1 et suivants et R.133-1 et suivants régissant les offices de tourisme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 qui porte création de la communauté d’agglomération du Cotentin ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 20 juin 2017, relative à la création de la Société Publique Locale (SPL) « Développement Touristique du Cotentin » ;

Vu la décision du 21 septembre 2017 du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) « Développement Touristique du Cotentin » choisissant de confier la direction générale à une personne physique nommée par le Conseil d’ Administration ;

Vu la proposition du 20 décembre 2019 du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) « Développement Touristique du Cotentin » de confier la direction générale au Président du Conseil d’Administration ;

Vu le projet de décision proposé par la Société Publique Locale (SPL) « Développement Touristique du Cotentin » portant sur les : « MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE »

CONSIDERANT les motifs exposés ci-dessus,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Donner mandat au représentant de la Commune siégeant au conseil

d'administration de la SPL Développement Touristique du Cotentin,

d’autoriser l’exercice de la direction générale par le Président du Conseil

d'Administration lorsque ce point sera porté à l’ordre du jour du Conseil

d'Administration.e Tarifs Centre de Débarque

La décision est reportée au Conseil Municipal du 03 mars 2020.

e Redevance pour la location de locaux privatifs dans le Centre de

Débarque

Des locaux privatifs sont disponibles dans le Centre de Débarque. Afin de permettre la

location de ces locaux, il est nécessaire de fixer des tarifs de redevance d'occupation.

Les tarifs suivants sont proposés :

- Local non réfrigéré : 3.54 € HT le m? mensuel (consommation électricité et eau non

compris)

- Local réfrigéré: 7.47 € HT le m°? mensuel (consommation électricité, eau et

climatisation non compris)

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les redevances pour la location de locaux privatifs dans le Centre de Débarque comme suit :

- Local non réfrigéré : 3.54 € HT le m° mensuel (consommation électricité et eau non

compris)

- Local réfrigéré: 7.47 € HT le m° mensuel (consommation électricité, eau et

climatisation non compris).

+ Proposition d'acquisition partielle de la parcelle AB 201

Le maire explique au conseil municipal qu’il a rencontré à plusieurs reprises les propriétaires

de la parcelle AB201 sur laquelle un droit de passage existe à notre profit pour accéder à la

propriété LE MORA, acquise récemment par la commune.

Une proposition nous est parvenue qui propose de diviser la parcelle en deux parts inégales

(environ 1/3 -2/3) de façon à aménager deux accès distincts, ce qui permettrait de supprimer

la servitude de passage.

Les propriétaires exposent dans leur proposition qu’ils se satisferaient d’une somme globale de 10.000 euros qui comprendrait l’acquisition des deux-tiers environ de la parcelle AB201 par la commune, les frais de mission de géomètre, de notaire et d’architecte, les frais

nécessaires à la modification des lieux — modification effectuée par leurs soins — dont les frais de maçonnerie (démolition de l’actuelle entrée, édification d’un mur plein de 180 cm, fourniture de portail, création d’un abri pour boîtiers Enedis et boite aux lettres), déplacement du compteur d’eau et le revêtement de la nouvelle cour créée jusqu'à la ligne de retrait.

Chacune des parties prendra en charge le déplacement de son propre coffret ENEDIS.

Après en avoir délibéré par 10 voix pour, et 1 contre, le conseil municipal décide d’accepter la proposition des propriétaires de la parcelle AB201.

Le maire est chargé de contacter l’étude notariale pour mise en place de ce scénario avec

règlement aux propriétaires de la somme de 10.000 euros qui comprendra pour partie

l'acquisition du terrain et d’autre part les frais afférents à cette opération, à payer par les

propriétaires.Le conseil municipal autorise le maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer

tous actes indispensables à la bonne fin de l’opération.

e Compte de gestion 2019

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

e Compte administratif 2019

Sous la présidence de Madame GANCEL, doyenne d’âge, le Maire quittant la Salle, le

Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2019 qui se présente

comme ceci :

- Section de fonctionnement

" Dépenses : 223 708,85 €

# Recettes : 280 331,14 €

Y Excèdent : 56 622,29 €

- Section d'investissement

" Dépenses : 62 017,89 €

“ Recettes : 106 417,38 €

Y Excèdent : 44 399.49 €Restes à réaliser d’un montant de 31 095,56 € à reporter en 2020.

e Remboursement à la commune : frais de personnel et assurances

Actuellement, la commune prend intégralement en charge les frais d’assurances.

Le personnel communal technique effectue également certaines tâches pour le camping.

Considérant qu’une partie des frais peut être pris en charge par le camping, le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide le remboursement des frais de

personnels et d’assurances à la commune. Un forfait de 1000€ sera appliqué pour les frais de

personnels.

Cette délibération a un effet rétroactif au 1° janvier 2019.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est close à 20H30.

Le Secrétaire :

7?

Jean-Louis DHIVER

Conformément aux dispositions de code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

È date de sa réception à la Sous-préfecture de Cherbourg : date de sa publication

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

= à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; ë deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Par ailleurs, le présent compte-rendu est susceptible de recours dans les mêmes conditions.