Déliberation - dm2026 016 convention dautorisation du domaine public association sportive de canicross de la cote ascc maison de la nature

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Déliberation - dm2026 016 convention dautorisation du domaine public association sportive de canicross de la cote ascc maison de la nature Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - dm2026 016 convention dautorisation du domaine public association sportive de canicross de la cote ascc maison de la nature)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

. NORD 7: Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE. DM-2026 QD4g

SYNTHE DECISION MUNICIPALE

Commune - s

GRAVELINES

CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ASSOCIATION SPORTIVE DE CANICROSS DE LA COTE (ASCC)

MAISON DE LA NATURE ANNEE 2026

3.5- Actes de gestion du domaine public

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du code général des collectivités

territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil

municipal au Maire,

Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,

Considérant la demände de l’Association Sportive de Canicross de la Côte (ASCC) de pouvoir occuper

une partie de la Maison de la Nature, sise 629 route de l’Aa à Saint-Georges sur l’Aa pour l'exercice de

ses activités,

DECIDE :

Article 1%: De signer une convention d’occupation du domaine public pour fixer les conditions

d'occupation d’une partie des locaux par l'Association Sportive de Canicross de la

Côte.

Article 2 : La convention est consentie à titre gratuit du 1° janvier au 31 décembre 2026. Le

périmètre concerné par la mise à disposition est défini par un plan transmis par la

Direction Attractivité, gestionnaire de l'équipement.

Article 3 : La présente décision sera :

— _Inscrite au registre des délibérations,

— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,

— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.

Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances

Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de lg#résente

décision. f

Fait à GRAVELINES, le 2 U JA

Reçu en Sous-Préfecture le 27 JAN. 2026

Mis en ligne aur le site de la Ville le nl 4 JAN, 2006

Bertrand RINGOT