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Compte-Rendu - CR CM du jeudi 4 juillet 2019
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Cercier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du jeudi 4 juillet 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CERCIER
SÉANCE DU 4 juillet 2019 à 19h
Présents ou représentés : Jean-Michel COMBET, Marie-Laure MOSSIERE, Joachim LACROIX, Sylvie DAVOINE, Christine LEDESMA, Myriam BOCQUET, Bernard MASSONNET (procuration à Jean- François SCHULER), Patrice PRIMAULT, Jean-François SCHULER Sébastien CALMUS, Sylvain BLONDON
Absent excusé : Christophe PAN,.
La séance débute à 19h.
Mme Sylvie DAVOINE est nommé(e) Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire, avant de commencer cette réunion, souhaite rajouter une délibération à l’ordre du jour n° 2019/07/04
Le Conseil accepte
Ordre du jour :
- Approbation du Plan Local d’Urbanisme
- Approbation de l’instauration d’un droit de préemption urbain
- Approbation d’un zonage d’assainissement des eaux usées
- Abrogation et remplacemement de la délibération 2019/06/08 concernant la participation aux frais d’organisation de la journée vin du Beaujolais du 24 mars 2019
Monsieur le Maire demande si des modifications sont à apporter au compte-rendu du dernier conseil municipal. Pas de modification demandée, ce compte-rendu est donc validé.
* n° 2019/07/01 : Approbation du PLU
Monsieur le Maire donne connaissance des éléments contenus dans la délibération concernant le Plan Local d’Urbanisme. Il rappelle les objectifs poursuivis de mise en cohérence et compatibilité notamment avec les orientation du SCoT, la prise en compte des divers textes législatifs et réglementaires en vigueur, mais aussi les préoccupations de développement durable et les besoins et projets propres à la commune. L’objectif principal étant un développement maîtrisé et adapté.
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire demande à M. Joachim Lacroix de sortir de la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants - DÉCIDE d’approuver le Plan Local d’Urbanisme
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
* n° 2019/07/02 : Instauration du droit de préemption urbain
Afin de permettre à la Collectivité de mener à terme sa politique foncière et conformément à l’article L.211.1 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Maire propose d’instaurer un Droit de Préemption Urbain sur une partie des zones urbaines et sur les zones d’urbanisation futures délimitées par le PLU.
M. Joachim Lacroix ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants
- INSTAURE sur le territoire communal un droit de préemption urbain
* n° 2019/07/03 : Approbation d’un zonage d’assainissement des eaux usées
Les communes doivent délimiter et approuver leur zonage de l’assainissement – volet eaux usées après enquête publique. Ce zonage a pour effet de délimiter les zones d’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non-collectif. C’est le cabinet NICOT qui a été désigné pour réaliser l’étude.
Il est donc nécessaire d’approuver un zonage d’assainissement des eaux usées pour assurer une compatibiltié avec les objectifs du PLU et définir ainsi une politique d’assainissement. M. Joachim LACROIX sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- APPROUVE le zonage de l’assainissement des eaux usées
* n° 2019/07/04 : Abrogation et remplacement de la délibération n° 2019/06/08 concernant la participation aux frais d’organisation de la journée vin du Beaujolais du 24/03/2019
Pour des questions de comptabilité, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’abroger la délibération n° 2019/06/08 qui avait fixé une somme globale pour la participation aux frais d’organisation et de publicité de la journée « Vin du Beaujolais ». Or, il convient de fixer la somme relative à cette participation à 100 € par exposant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ABROGE la délibération n° 2019/06/08 du 13 juin et la remplace par la délibération 2019/07/04, - FIXE le montant à 100€ par exposant pour la participation aux frais d’organisation ; - CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recouvrement.
Séance levée à 19h50
Le Maire
Le 06 juillet 2019