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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
{5 tt" Fe] SAINT-MARS-DU-DÉSERT
TT
HÔTEL DE VILLE
Lrué de la Mairie
44850 Saiat-Mats-du-Désert
Délibération
2024-0073
THEME :
RESSOURCES
HUMAINE
OBJET :
Rapport Social
Unique 2023
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-François-Charrier,
1%" adjoint délégué aux affaires générales.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 20
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Julie BRUN, Mme Louise DREAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
Mme Annabelle RETIERE, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ;
Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Armellé GEHIN) ;
Mr Eric GAUTRON, (pouvoir à Mr Sylvain LOUARN)
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard LE FEL est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire informe que le Rapport Social Unique constitue une obligation légale. Toutes les collectivités et établissements publics sont soumis, tous les ans, à cette obligation, y compris celles qui n’emploient aucun agent.
Le Rapport Social Unique permet à la collectivité de faire le point régulièrement sur les effectifs en assemblant dans un même document des données souvent éparses en interne. Il est un outil de dialogue social puisqu'il est soumis pour avis au Comité Social Territorial. L'exploitation statistique du bilan social fournit une intéressante base d'information indispensable pour alimenter des réflexions sur la gestion et l’anticipation de l’évolution des effectifs.
Ce rapport synthétise en un document, les principales données afin d'apprécier l'état du personnel de la collectivité.
Le Rapport Social Unique est à la fois :
e Un outil de dialogue social (présenté au Comité Social Territorial),
e Un outil de gestion des Ressources Humaines (prévisions de recrutement),
e Un instrument de comparaison dans l'espace et le temps,
Ce Rapport Social Unique 2023 rapporte l’état de la collectivité pour l'ensemble des agents de la commune.
ll est proposé au Conseil Municipal, après en
- D'APROUVER le rapport social unique 2023 | Gé5r46ir08 20241148-2024-0072.0€ Date de réception préfecture : 25/11/2024 A Saint-Mars-du-Désert, le 19 novembre 2024
Gérard LE FEL
D
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 72S/ \i /2024 et publié à la mairie le 2%/ VW /2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241119-2024-0073-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2024