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Procès Verbal - PV conseil municipal du 14 juin 2022
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 14 juin 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Travail et emploi,
ah:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2022
PROCES-VERBAL
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
le mardi
14
juin
2022
à 20
heures,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
Maire
de
Mons.
Date
de
convocation
: le
09
juin
2022
Madame
Véronique
DOITTAU
ouvre
la séance
à 20h00
et procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
12
membres
étaient
présents
Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
Anne
DEVIGNOT
;
Véronique
DOITTAU
;
Jean-Luc
FABRE
;
Jérôme
GALINON
; Françoise
GARRIGUES
; Georges
HENRY
; Solange
HOLLARD
;
Frédérique
LION
; Mickaël
NICOLAS
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA
06
membres
absents
ayant
donné
procuration
Elodie
AUMONIER
a donné
procuration
à Frédérique
LION
Maryse
CEREDE
a
donné
procuration
à Françoise
GARRIGUES
Anne
FERRAND
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Véronique
DOITTAU
Jean-Claude
LAFFONT
a donné
procuration
à Anne
DEVIGNOT
Pascal
NICOLAS
a donné
procuration
Jérôme
GALINON
01
membre
était
absent
Malika
BAREIL
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
SOLA
Conseil
Municipal
du
14/06/2022
ORDRE
DU
JOUR
1. DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2. ADOPTION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/04/2022
3. DECISIONS
DU
MAIRE
4, ENFANCE a) Renouvellement
de
la DSP
ALAE
: choix
du
délégataire
— délibération
24/2022
b) Renouvellement
du
PEDT
et du
plan
mercredi
— délibération
25/2022
5. FINANCES a) Revalorisation
du
RIFSEEP
— délibération
26/2022
b)
Adhésion
à l'Agence
France
locale
— délibération
27/2022 œÂ:
©) d) 6. 2) b) c) d) À a) b) 8. a) b) 9. a) b)
Ouverture
dominicale
du
commerce
de
détail
pour
2023
— délibération
28/2022
Décisions
modificatives
au
BP
2022
— délibération
29/2022
RESSOURCES
HUMAINES
Rentrée
scolaire
2022-2023
: création
de
deux
postes
d’agents
techniques
polyvalents
—
délibération
30/2022
Rentrée
scolaire
2022-2023
: modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
deux
postes
d’ATSEM
— délibérations
31/2022
et 32/2022
Services
techniques-urbanisme
: Création
d’un
poste
de
responsable
des
services
techniques/espaces
verts/urbanisme
— délibération
33/2022
Urbanisme
: Création
d’un
poste
d’agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
—
délibération
34/2022
ENVIRONNEMENT
:
SDEHG
: transfert
de
propriété
du
radar
pédagogique
— délibération
35/2022
Renouvellement
de
la convention
avec
le Conseil
en
Energie
Partagée
de
Toulouse
Métropole
— délibération
36/2022
VIE
DE
VILLAGE
:
Convention
Marathon
des
mots
2022
— délibération
37/2022
Convention
Partir
en
livre
2022
— délibération
38/2022
URBANISME Déclaration
Préalable
valant
division
du
terrain
1 rue
des
Tournesols
— délibération
39/2022 Autorisation
de
la vente
des
lots
situés
1 rue
des
Tournesols
— délibération
reportée
10.
PATRIMOINE
Dénomination
de
la
salle
plurivalente
du
nouveau
bâtiment
scolaire
—
délibération
40/2022
11.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
L
Construction
du
bâtiment
scolaire
: choix
de
l’architecte
DSP
périscolaire
: Rapport
du
délégataire
pour
l’exercice
2021
Information
rentrée
2022-2023
Attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la DSIL
2022
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
le maire
propose
comme
secrétaire
de
séance
Jean-François
SOLA
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
Madame
le Maire
présente
l’ordre
du
jour
de
l’assemblée.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retirer
la
délibération
relative
à
la
mise
en
vente
des
terrains
situés
1 rue
des
Tournesols.
En
effet,
la
délibération
est
en
attente
d’un
retour
administratif
sur
un
point
règlementaire,
et n’a
pas
pu
être
finalisée. 2. ADOPTION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/04/2022
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
3.
DECISION
DU
MAIRE
:
Décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
consenties
par
le
Conseil
Municipal
du
14/09/2020
(article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
- Décision
du
Maire
n°
03-2022
relative
au
rachat
d’une
concession
au
cimetière
de
Mons
pour
un
montant
de
457
€
- Décisions
du
Maire
n°
04-2022
à 21-2022
:
T Montant
Référence
Projet
montant
total
|
subvention
du
marché
| sollicitée
HT
HT
04-2022
Autolaveuse
pour
la
salle
des
fêtes
1 506,00
€
527,10
€
05-2022
Cabane
pour
la
cour
de
l'école
|
1 753,70
€
613,80
€
maternelle
06-2022
Caméra
de
surveillance
pour
l'Espace
|
2
329,18
€
815,21
€
Monac
07-2022
Ecran
et
Vidéoprojecteur
pour
la
salle
|
2 730,72
€
955,75
€
du
conseil
08-2022
Création
d'un
sas
coupe-feu
: local
de
|
5 496,00
€
1 923,60
€
stockage
de
la salle
des
fêtes
09-2022
Lave-linge
et
sèche-linge
pour
l’école
|
4
330,00
€
1515,50
€
10-2022
Pose
de
lettres
façade
maison
des
|
2
015,80
€
705,53
€
associations
11-2022
Meuble
inox
pour
la
cuisine
:
école
5
980,39
€
2
093,14
€
12-2022
Meubles
de
bureau
: mairie
2
606,00
€
912,10
€
13-2022
Ordinateur
et
de
11
tablettes
: école
5
129,50
€
1 795,33
€
14-2022
Sèche
mains
et
distributeurs
de
savon
: |
2
160,00
€
756,00
€
école
15-2022
Installation
d'un
self
: école
33
415,32
€
11
695,36
€
16-2022
Sono
pour
la
salle
des
fêtes
3332,22€
1 166,28
€
17-2022
Stores
occultants
pour
la
salle
du
|
5
815,00
€
2
035,25
€
conseil
18-2022
Tables
pour
la
salle
des
fêtes
2 041,00
€
714,35
€
19-2022
Réalisation
travaux
extérieurs
et |
5 222,00
€
1 827,70
€
intérieur
suite
à salpêtre
: église
20-2022
Travaux
de
busage
du
fossé
de
| 16
122,96
€
5 643,04
€
Mondouzil
21-2022
Aménagement
de
la
zone
de
loisir
de
|
27
427,48
€
9
599,62
€
Monac
:
terrain
de
boules
et
pumptrack
4
ENFANCE a)
Renouvellement
de
la DSP
ALAE
: choix
du
délégataire
Après
analyse
de
l'offre
reçue
et
plusieurs
réunions
de
négociations
avec
le
candidat
retenu,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
reste
à
charge
communal,
proposé
dans
l'offre
du
candidat
dont
l'offre
a été
jugée
comme
« économiquement
la
plus
avantageuse
» après
négociations
:
35 442,93
€+
276,63
€ =
35 719,56
€
87095906 679,80
€ =
87
775,71
€
95
796,63
€ +
689,95
€ =
96
486,58
€
52 434,44
€ +
409,63
€ =
52 844,70
€
272
826,55
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
suivre
l’avis
émis
dans
le rapport
d’analyse
des
offres
négociées
relatif
à la
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et l’exploitation
du
service
public
périscolaire
et :
- De
retenir
l’offre
négociée
soumise
par
l’association
Léo
Lagrange,
tranche
ferme
et tranche
optionnelle
comprises
;
- De
lui
confier
le soin
de
clore
la procédure
de
passation
de
délégation
de
service
public
;
- De
l’autoriser
à signer
le contrat
de
délégation
de
service
public
en
vue
de
la gestion
et de
l'exploitation
du
service
public
périscolaire
avec
l’association
Léo
Lagrange
;
DEBAT
: Mme
Anne
DEVIGNOT
demande
si les
tarifs
vont
augmenter.
Mme
Frédérique
LION
lui
répond
par
la négative
car
les
négociations
permettent
de
rester
dans
les
prévisions
de
gestion
globale.
4 VOTE
: Unanimité b)
Renouvellement
du
PEDT
et du
plan
mercredi
Le
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
de
proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Les
axes
éducatifs
généraux
du
PEDT
et
du
plan
mercredi
de
la
commune
de
Mons
ont
fait
l’objet
d’une
démarche
de
concertation
préalable
avec
les
acteurs
éducatifs
du
territoire. Le
document
présenté
au
Conseil
Municipal
intègre
d’une
part
les
projets
et
actions
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
PEDT
pour
la
période
2022-2025
et,
d’autre
part,
le
renouvellement
du
Plan
Mercredi,
sur
la
même
période,
qui
veut
pérenniser
le
développement
d’une
offre
d’accueil
de
qualité
sur
le
temps
du
mercredi.
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
5 FINANCES
a) Revalorisation
du
RIFSEEP
Par
une
volonté
d’amélioration
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
collectivité,
le
RIFSEEP
a été
actualisé.
Un
troisième
groupe
pour
les
catégories
C
est
ajouté
et
les
montants
maximums
annuels
pour
l’IFSE
et
le
CIA
sont
revus
à la
hausse
pour
les
catégories
C.
Le
système
d’attribution
des
points
est
simplifié.
La
valeur
du
point
a été
augmentée
pour
l’ensemble
des
groupes
et
harmonisée
au
sein
des
différents
groupes.
Il
tient
également
compte
de
la catégorie
hiérarchique
et du
groupe.
Répartition
par
groupes
de
fonctions
(IFSE
et CIA)
2
ne
10
200
1 800
A
Al
Attachés
territoriaux
DGS
(85%)
(15%)
DGS
/
Rédacteurs
territoriaux
Responsable
7 0e
.
260
:
(88%)
(12%)
B
B1
de
service(s)
Techniciens
territoriaux
(Responsable
7 040
960
de
service(s)
(88%)
(12%)
ci
|
Adjoints
administratifs
ppenes
4950
550
territoriaux
_—.,
(20%)
(10%) mr:
Adjoints
administratifs
territoriaux
Responsable
Adjoints
techniques
de
service
/
4
050
450
C2
er
Officier
(90%)
(10%)
territoriaux
i
HE
d'Etat
civil
délégué
Agents
de
maîtrise
C
Adjoints
administratifs
territoriaux
Zee éférent
ATSEM
d'équipe
/
3 600*
400*
C3
Agent
(90%)
(10%)
Adjoints
techniques
d'exécution
territoriaux
*plafond
2020
: IFSE
: 3150
; CIA
: 350
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’actualiser
le régime
indemnitaire
tenant
compte
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus
; d’autoriser
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
de
l’IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité b) Adhésion
à l’Agence
France
locale
L’AFL
(Agence
France
Locale)
est
une
banque
publique
de
développement
française
qui
a la
particularité
d'avoir
été
créée
par
et
pour
les
collectivités
locales
qui
en
sont
les
uniques
actionnaires,
les
uniques
bénéficiaires
et les
uniques
garantes.
Elle
mutualise
les
besoins
de
ses
membres
(communes,
départements
et
régions,
groupements
(EPCI,
EPT,
syndicats
intercommunaux,
syndicats
mixtes...)
pour
lever
des
fonds
sur
le
marché
obligataire
à des
conditions
attractives
(y
compris
sous
la
forme
d'obligations
durables)
qu’elle
redistribue
à ses
collectivités
membres
sous
forme
de
prêts
bancaires
classiques.
Pour
l’année
2022,
il
est
proposé
une
participation
au
capital
d’un
montant
de
3 300
€,
établie
sur
la base
des
comptes
de
l’exercice
2020.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
rentrer
au
capital
de
[Agence
France
Locale.
DEBAT
: Mme
Anne
DEVIGNOT
demande
pourquoi
cette
délibération
est
présentée
maintenant.
Mme
Hélène
CAMPLO-ROBERT
répond
que
cette
année,
les
conditions
sont
réunies
afin
d'optimiser
les
conditions
d'attribution
d'un
prêt.
VOTE
: Adopté
à la
majorité
: 3 votes
contre
: Mme
Anne
DEVIGNOT,
Mr
Jean-Claude
LAFFONT,
Mr
Georges
HENRY.
c) Ouverture
dominicale
du
commerce
de
détail
pour
2023
Suite
à
la
concertation
entre
Toulouse
Métropole
et
le
conseil
départemental
de 6 mr:
commerce,
le consensus
qui
se
dégage
concernant
les
jours
d’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2023
est
le
suivant
:
+
le
1er
dimanche
suivant
le
début
des
soldes
d’hivers
;
+ __
le
26
novembre
2023
(Black
Friday)
;
+
les
3,
10,
17,
24
et
31
décembre
2023.
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
: 2 abstentions
Mme
Françoise
GARRIGUES
et Maryse
CEREDE
qui
avait
donné
procuration
d)
Décisions
modificatives
au
BP
2022
Depuis
le
vote
du
budget
primitif
2022
du
7
avril
2022
des
éléments
nouveaux
se
sont
fait
jours
nécessitant
le
vote
de
plusieurs
décisions
modificatives.
Décision
modificative
n°1-1
: Suppression
des
écritures
concernant
la vente
du
terrain
sis
1 rue
des
tournesols
dans
la
section
de
fonctionnement
et
de
modification
de
la
section
d’investissement
en
conséquence.
Section
de
fonctionnement ns
Montant
après
DM:
Montant
initial
Mouvement
nel
Recettes
article
775
1 200
000
€
-
1200
000€
0€
Dépenses
article
6761
/042
1 200
000
€
-
1200
000€
0€
Montant
total
de
la section
de
3241939,47€|
-
1200
000€
2 041
939,47
€
fonctionnement
Section
d'investissement
Montant
après
DM
Montant
initial
Mouvement
N°1
Recettes
040/192
(ordre)
1
200
000
€
-
1200
000€
0€
Recettes
024
0€
1 200
000
€
1 200
000
€
Montant
total
de
la
section
2
589
999,40
€
0€
2
589
999,40
€
d'investissement
DEBAT
: Néant
VOTE
: Adoptée
à la
majorité
: 3 votes
contre
: Mme
Anne
DEVIGNOT,
Mr
Jean-Claude
LAFFONT,
Mr
Georges
HENRY.
Décision
modificative
n°1-2
: Transfert
de
5 000
€ de
l’opération
26
sur
l’opération
21
afin
d’abonder
l'opération
pour
pourvoir
au
paiement
de
la taxe
d'aménagement
suite
à la
construction
de
l’espace
Monac. mr:
Section
d'investissement
Montant
après
DM
Montant
initial
|Mouvement
N°2
Dépenses
opération
21
/2313
5000€
+5
000
€
10
000
€
Dépenses
opération
26/2313
2
025
013,04
€
-
5000€
2
020
013,04
€
Montant
total
de
la section
d'investissement
2 589 999,40
€
0€ 2 589
999,40
€
DEBAT
: Néant
VOTE
:
Adoptée
à la
majorité
: 3 votes
contre
: Mme
Anne
DEVIGNOT,
Mr
Jean-Claude
LAFFONT,
Mr
Georges
HENRY.
Décision
modificative
n°1-3
: Dans
le cadre
du
projet
d’urbanisation
du
terrain
sis
1 rue
des
tournesols,
il est
nécessaire
d’abonder
l’article
6262
honoraires
de
10
000
€ et
de
diminuer
l’opération
26
afin
de
compenser
cette
augmentation.
Section
de
fonctionnement
Montant
après
Montant
imitial.
Mouvement
DM
N°3
Dépenses
6226
16
500,00
€
+10
000
€
26
500,00
€
Dépenses
023
880
690,75
€
-_
10000€
870
690,75
€
Montant
total
de
la section
de
fonctionnement
2
041
939,47
€
0€|
2041939,47€
Section
d'investissement
Montant
après
Montant
initial)
Mouvement
DM
N°3
Recettes
021
880
690,75
€
-
10000€
870
690,75
€
Dépenses
opération
26
/ 2313
2 020
013,04
€
-
10000€|
2010
013,04€
Montant
total
de
la section
d'investissement
2 589
999,40
€
-
10000€]
2
579
999,40
€
DEBAT
: Néant
VOTE
: Adoptée
à la
majorité
: 3 votes
contre
: Mme
Anne
DEVIGNOT,
Mr
Jean-Claude
LAFFONT,
Mr
Georges
HENRY.
Décision
modificative
n°1-4
: Transfert
de
11 000
€ de
l'opération
31
et de
700
€ de
l'opération
26
sur
l’article
2312
afin
d’équilibrer
les
comptes
relatifs
à l’aménagement
d’un
terrain
de
boules
et d’un
pumitrack
sur
la zone
de
loisirs
de
Monac,
suite
à la
réception
des
devis
de
travaux. aRr:
Section
d'investissement
Montant
après
DM
Montantimitial
|Mouvèment
N°4
Dépenses
opération
26
12313
2
010
013,04
€
-
700€
2
009
313,04
€
Dépenses
opération
31
/ 2313
21
000
€
-
11000€
10
000
€
Dépenses
article
2312
62
000
€
+11700€
73
700
€
Montant
total
de
la
section
d'investissement
2
579
999,40
€
0€
2
579
999,40
€
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité Décision
modificative
n°1-5
: Suite
à l’évolution
de
la compensation
de
service
public
induite
par
le renouvellement
de
la DSP
ALAE,
il est
nécessaire
d’abonder
l’article
6228
de
16
053
€ et
d'augmenter
les
recettes
de
l’article
70848
de
2 422
€. Pour
compenser
ces
deux
sommes,
l'opération
26
est
réduite
d’un
montant
de
13
631
€.
Section
de
fonctionnement
Montant
après
Montant
initial
Mouvement
DMNPS
Dépenses
6228
83
450,00
€
+16
053€
99
503
€
Dépenses
023
870
690,75
€
-
13631€
857
059,75
€
Recettes
70848
20
572,00
€
+2422€
22
994,00
€
Montant
total
de
la
section
de
fonctionnement
2
041
939,47
€
+2422
€
2
044
361,47
€
Section
d'investissement
Montant
après
Montant
initial
Mouvement
DMNP5
Recettes
021
870
690,75
€
-
13631€
857
059,75
€
Dépenses
opération
26
/ 2313
2 009
313,04
€
-
13631€]
1995
682,04€
Montant
total
de
la section
d'investissement
2
579
999,40
€
-
13631€|
2566368,40€
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité 6 RESSOURCES
HUMAINES
a)
DEBAT
:
Préparation
rentrée
2022-2023
: création
de
deux
postes
d’agents
techniques
polyvalents un
poste
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à 20.6
heures
hebdomadaires
annualisé
sur
36
semaines
;
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
de
21,05
heures
hebdomadaires
annualisées
sur
36
semaines.
Des
précisions
sont
amenées
sur
la création
de
ces
postes
car
ils
font
suite
au
départ
à la
retraite
d'un
agent.
Mme
CAMPLO-ROBERT
indique
que
les
deux
postes
créés
correspondent
à une
seule
offre
d'emploi.
Un
seul
scénario
sera
retenu
en
fonction
du
profil
du
candidat
sélectionné. VOTE
: Unanimité b) Préparation
de
la rentrée
2022-2023
: modification
du
volume
horaire
hebdomadaire
de
deux
postes
d’ATSEM
: Délibérations
31/2022
et 32/2022
Suite
à l’évolution
de
l’organisation
du
travail
au
sein
de
l’équipe
école
et au
souhait
des
agents
:
évolution
du
poste
d’ATSEM
principale
de
2%
classe
de
30,33
heures
hebdomadaires
annualisées
sur
36
semaines
à 28h00
hebdomadaires
annualisées
sur
36
semaines
;
évolution
du
poste
d’ATSEM
principale
de
1ère
classe
de
31,88
heures
hebdomadaires
annualisées
sur
36
semaines
à 32,87
heures
hebdomadaires
annualisées
sur
36
semaines
;
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité °)
Services
techniques-urbanisme
: Création
d’un
poste
de
responsable
des
services
techniques/espaces
verts/urbanisme
Suite
à une
mutation
dans
un
contexte
d'évolution
des
besoins
du
service
il
est
demandé
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Technicien
pour
pourvoir
les
fonctions
de
Responsable
de
l'Urbanisme
et des
Services
Techniques
et Espaces
Verts
;
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
soit
: -__
des
adjoints
administratifs
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
ou
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
ou
adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C ;
-
des
adjoints
techniques
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
ou
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
ou
adjoint
technique
principal
de
1%
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C ;
-
des
agents
de
maîtrise
au
grade
d’agent
de
maîtrise
territorial
de
la
catégorie
hiérarchique
C
;
-
des
Techniciens
au
grade
de
Technicien
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
;
DEBAT
: Mme
Anne
DEVIGNOT
demande
des
explications
sur
la nécessité
de
créer
de
nouveaux
postes. La
directrice
des
services
explique
que
dans
le cas
d’une
augmentation
de
volume
horaire
10 supérieure
à 10
% il
est
nécessaire
de
demander
préalablement
à la
délibération
l'avis
du
comité
technique.
Donc,
dans
le cas
d'un
recrutement
il est
plus
rapide,
en
termes
de
procédure,
de
créer
un
nouveau
poste
et de
le pourvoir
puis
de
clôturer
ultérieurement
l’ancien
poste
devenu
vacant.
Cette
méthode
permet
également
d'ouvrir
le poste
à d'autres
catégories
hiérarchiques
et par
conséquent
de
faciliter
le recrutement
sur
des
métiers
en
tension
tel
que
cela
est
le cas
en
ce
moment
pour
les
services
techniques.
VOTE
: Unanimité d) Urbanisme:
Création
d’un
poste
d’agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Suite
à une
mutation
et à
la nécessité
de
maintenir
l’activité
du
service
urbanisme
dans
une
période
de
transition,
tout
en
absorbant
une
augmentation
temporaire
de
l’activité.
Il
est
proposé
de
créer
un
emploi
contractuel
non
permanent
à temps
non
complet
de
7h00
hebdomadaires,
dans
le grade
d’adjoint
administratif
territorial,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
trois
mois
et demi
jusqu’au
30
septembre
inclus.
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
7 ENVIRONNEMENT
:
a) SDEHG
: transfert
de
propriété
du
radar
pédagogique
Le
SDEHG
a implanté
192
radars
pédagogiques
sur
l’ensemble
du
département
de
la
Haute-Garonne
dont
1 sur
le territoire
communal.
A l’issue
d’un
partenariat
de
plus
de
40
mois
correspondant
à la
durée
moyenne
d'amortissement
de
ce
type
de
matériel,
le SDEHG
doit
dorénavant
procéder
au
transfert
à titre
gratuit
de
la propriété
de
ce
radar
à la
Commune,
autorité
compétente
dans
ce
domaine.
DEBAT
: Mickaël
NICOLAS
demande
s'il
est
possible
de
déplacer
le radar.
Jean-Luc
FABRE
répond
que
oui.
VOTE
: Unanimité
b)
Renouvellement
de
la convention
avec
le Conseil
en
Energie
Partagée
de
Toulouse
Métropole
Toulouse
Métropole,
à
travers
son
plan
climat
air
énergie
territorial
et
sa
politique
énergétique,
s’est
donnée
pour
objectif
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
de
diminuer
la
consommation
énergétique
et
de
développer
les
énergies
renouvelables
et
de
récupérations
sur
son
territoire.
Suite
à un
groupe
de
travail
de
Toulouse
Métropole
sur
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment,
la
création
d'un
dispositif
métropolitain
de
conseiller
en
énergie
partagé
(CEP)
a été
décidé.
En
2018,
le
Conseil
Métropolitain
a validé
la
création
d’une
mission
de
conseil
en
énergie
partagé,
proposée
aux
communes
volontaires.
Ce
service
permet
de
bénéficier
de
l’appui
de
1 technicien
dont
les
missions
sont
:
11 ns -
Le
suivi
et l’optimisation
des
consommations
d’énergie
et d’eau
des
communes
-
La
réalisation
de
diagnostic
du
patrimoine
-
Le
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
récupérations
-
L'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
d’actions
Cette
première
convention
étant
arrivée
à son
terme,
il est
proposé
de
la renouveler
pour
une
période
de
trois
ans
à dater
du
01/04/2022.
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
8 VIE
DE
VILLAGE
:
a)
Convention
Marathon
des
mots
2022
Toulouse
Métropole,
via
l’association
«
Toulouse
le
Marathon
du
livre
»
propose
un
partenariat
littéraire
pour
l’organisation
de
l’évènement
«
le
Marathon
des
mots
».
Grâce
à cette
convention,
Mons
accueillera
une
lecture
donnée
par
Ziady
extrait
de
: «Les
rêves
de
mon
père
» écrit
par
Barack
Obama
(Presses
de
la cité),
le mardi
28
juin
2022
à
19h00
sur
le
parvis
de
la
Mairie.
L'entrée
sera
libre
et
gratuite.
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
la
convention.
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
b)
Convention
Partir
en
livre
2022
La
8e
édition
de
la
manifestation
Partir
en
Livre
se
déroulera
partout
en
France,
du
22
juin
au
24
juillet
2021,
autour
du
thème
de
«
l’amitié
».
L'Occitanie
s’est
bien
entendue
mobilisée. La
commune
de
Mons
à organisé
dans
le cadre
du
festival
l’action
:
- «
Lectures
sonores
Naturez-vous
»
: 2
séances
de
lectures
sonores
à deux
voix
par
les
bibliothécaires
du
Muséum
d’histoire
naturelle
de
Toulouse,
à
destination
des
enfants
de
0-3
ans
des
associations
d’assistants
maternels
Mini-Mons
et
À
Cœur
Joie,
le
5 juillet
2022
de
10h00
à 11h15,
à la
salle
de
la résidence
séniors.
Le
conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la
présente
convention.
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
9 URBANISME
Déclaration
Préalable
valant
division
du
terrain
1 rue
des
Tournesols
La
Commune
de
MONS
va
réaliser
un
bâtiment
scolaire
en
dur
dans
le
cadre
de
son
projet
de
rénovation/extension
du
groupe
scolaire
afin
d’améliorer
les
conditions
d’accueil
des
enfants
d’élémentaire.
De
plus,
et
afin
de
répondre
globalement
à la
demande
d’équipement
public
en
centralité
de
village,
ce
bâtiment
scolaire
comprendra
une
salle
plurivalente
qui
sera
mise
à 12 mr:
disposition
de
l’école
sur
des
temps
scolaires
et périscolaires
puis
des
différentes
associations
de
la
commune,
en
dehors
de
son
utilisation
scolaire.
Afin
de
réaliser
ce
projet,
la Commune
de
MONS
a besoin
d’importants
financement.
C’est
dans
ce
contexte
qu’elle
a envisagé
la
vente
d’un
terrain
communal
situé
en
périphérie
de
village
déjà
ouvert
à l’urbanisation.
Par
conséquent,
dans
le
cadre
du
projet
d’urbanisation
d’un
terrain
communal,
sis
1 rue
des
Tournesols,
lieu-dit
«
CAUSIDOU
»
à
Mons
il
convient
désormais
de
déposer
une
déclaration
de
travaux
valant
division
pour
créer
4
lots
viabilisés
de
1000
m2
chacun
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
déposer
et
signer
les
déclarations
préalables
et
tous
autres
documents
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux.
DEBAT
: Néant
VOTE
: Adoptée
à la
majorité
: 3 votes
contre
: Mme
Anne
DEVIGNOT,
Mr
Jean-Claude
LAFFONT,
Mr
Georges
HENRY.
10
PATRIMOINE Dénomination
de
la
salle
plurivalente
du
nouveau
bâtiment
scolaire
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
bâtiment
scolaire
comprenant
une
salle
plurivalente
répondant
à la
demande
d’équipement
public
en
centralité
de
village,
la
Commune
a besoin
de
trouver
des
solutions
de
financement.
Pour
financer
en
partie
la
construction
de
ce
nouvel
équipement
public
elle
a envisagé
la
vente
du
terrain,
dénommé
« Espace
Théophile
et
Honorine
LASSERRE
», situé
en
périphérie
de
village.
Le
terrain
concerné
provient
d’une
vente
à
l’euro
symbolique
des
consorts
LAFONT,
dont
les
aïeux
Honorine
et Théophile
LASSERRE,
instituteurs
à
l’école
communale
de
1874
à
1909,
avaient
été
particulièrement
impliqués
dans
la
vie
du
village
de
Mons
au
XIXème
siècle.
Dans
ce
contexte,
afin
d’honorer
la mémoire
des
époux
LASSERRE
et de
transmettre
leur
histoire
aux
plus
jeunes,
il
est
proposé
de
dénommer
la
salle
plurivalente
«
Salle
Honorine
et
Théophile
LASSERRE»
et
d’apposer
à
l’entrée
de
cette
salle
une
plaque
commémorative.
DEBAT
: Néant
VOTE
: Adoptée
à la
majorité
: 3 votes
contre
: Mme
Anne
DEVIGNOT,
Mr
Jean-Claude
LAFFONT,
Mr
Georges
HENRY.
11
INFORMATIONS
DIVERSES
:
a)
Construction
du
bâtiment
scolaire
: choix
de
l’architecte
L’adjoint
au
patrimoine,
Bernard
PROUST,
informe
le
conseil
municipal
de
l’état
d’avancement
du
projet
de
construction
du
bâtiment
scolaire.
Le
concours
d’Architectes
lancé
en
Octobre
2021
a permis
de
recevoir
31
candidatures
sur
dossiers.
Trois
cabinets
ont
été
choisis
pour
remettre
une
esquisse
début
janvier
2022.
Après
analyse
par
les
différents
services
de
Toulouse
Métropole
et
par
la
Commune,
un
cabinet
d’architecte
a été
désigné
par
un
jury
: Tocrault
Dupuy.
Le
cabinet
d’architecte
et
son
équipe
composée
du
bureau
d’études
ont
remis
un
Dossier
APS
13 | ah:
(Avant-Projet
Sommaire)
pour
approbation.
Un
dossier
APD
(Avant-Projet
détaillé)
en
vue
de
déposer
un
Permis
de
Construire
en
Septembre
2022
est
en
cours
d’élaboration.
Le
calendrier
annoncé
est
respecté
avec
comme
objectif
une
ouverture
en
Septembre
2024.
Le
bâtiment
proposé
recevra
6 classes
élémentaires
à l'étage,
et au
RDC
les
services
administratifs
et d’encadrement,
l’accueil
ALAE
et une
salle
plurivalente
de
120M2.
Un
préau
sera
attribué
aux
élémentaires
et des
coursives
permettront
de
relier
le nouveau
bâtiment
à la
maternelle
et à
la cantine.
Il est
également
prévu
d ‘aménager
une
classe
maternelle
à la
place
de
la salle
motricité
dont
l’usage
sera
reporté
dans
la salle
plurivalente.
La
plupart
des
préfabriqués
faisant
office
de
salles
de
classes
seront
démolis
dans
la continuité
puisque
désormais
l’ensemble
de
l’enseignement
pourra
se
faire
dans
des
bâtiments
en
dur
isolés
aux
dernières
normes
thermiques
offrant
des
conditions
d’accueil
optimales
pour
les
enfants. Le
principe
constructif
retenu
sera
un
bâtiment
Béton
en
RDC
et Ossature
bois
à l'étage.
Le
système
de
production
de
chaleur
se
fera
par
un
principe
de
pompe
à chaleur
sur
géothermie.
L'étude
encours
examine
également
une
production
d'électricité
par
panneaux
photovoltaïques
permettant
de
construire
un
bâtiment
à énergie
positive,
permettant
de
réduire
de
plus
de
la
moitié
notre
consommation
actuelle.
b)
DSP
périscolaire
: Rapport
du
délégataire
pour
l’exercice
2021
Madame
Frédérique
LION,
adjointe
à l'enfance,
présente
le bilan
financier,
humain
et
pédagogique
du
délégataire
du
service
périscolaire
Léo
Lagrange.
De
nombreuses
activités
en
lien
avec
le PEDT
ont
été
proposées
sur
l’année
2021.
c) Information
rentrée
2022-2023
Madame
Frédérique
LION
informe
le conseil
municipal
qu’il
n’y
aura
pas
de
fermeture
de
classe
pour
la prochaine
rentrée
scolaire.
Elle
explique
également
que
les
deux
ATSEM
contractuelles
sont
lauréates
du
concours
mais
que
l’on
ne
peut
en
titulariser
qu’une
seule
à
cause
du
risque
élevé
de
fermeture
de
la 3°"
classe
de
maternelle
dans
les
années
à venir.
Pour
la
prochaine
rentrée,
deux
nouveaux
enseignants
sont
également
attendus
suite
à une
mutation
volontaire
sur
St
Orens.
d)
Attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la DSIL
2022
Madame
CAMPLO-ROBERT,
adjointe
aux
finances,
informe
le conseil
que
le projet
de
rénovation
du
chauffage
de
la mairie
et de
la salle
des
fêtes
à obtenu
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
2022
(dotation
de
soutien
à l’investissement
local)
à hauteur
de
35
% soit
une
enveloppe
de
52
395
€.
e) Décès
du
doyen
de
la
collectivité
Madame
le maire
annonce
le décès
du
doyen
de
la Commune,
Monsieur
Henri
FAUX,
à l’âge
de
104
ans
survenu
dans
la
semaine.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
clôturée
par
Madame
le Maire
à 21h20.
Jean-François
SOLA
Vérorique
DOITTAU
Secrétaire
de
séance
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