Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 10 01 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 10 01 2024 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Mons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 10 01 2024)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Changement climatique, 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2024 COMPTE-RENDU DE SEANCE Le mercredi 10 janvier 2024 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Mons s’est réuni dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame Véronique DOITTAU, Maire de Mons. Date de la convocation : Vendredi 5 janvier 2024 Madame Véronique DOITTAU procède à l’appel des membres du Conseil Municipal. Le Quorum étant atteint, Madame Le Maire ouvre la séance à 20h03. 14 membres étaient présents Elodie AUMONIER ; Malika BAREIL ; Hélène CAMPLO-ROBERT ; Maryse CEREDE ; Sylvie COMPIN ; Véronique DOITTAU ; Jean-Luc FABRE ; Jérôme GALINON ; Éric GINESTET ; Georges HENRY ; Jean-Claude LAFFONT ; Frédérique LION ; Bernard PROUST ; Jean- François SOLA. 05 membres absents ayant donné procuration Anne DEVIGNOT a donné procuration à Georges Henry ; Anne FERRAND a donné procuration à Hélène CAMPLO-ROBERT ; Françoise GARRIGUES a donné procuration à Sylvie COMPIN ; Solange HOLLARD a donné procuration à Frédérique LION ; Mickaël NICOLAS a donné procuration à Jean-Luc FABRE. Secrétaire de séance : Jean-François SOLA Conseil Municipal du 10/01/2024 ORDRE DU JOUR 1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2023 3. ADMINISTRATION- RESSOURCES HUMAINES a) Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions ; de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – délibération 01/2024 4. FINANCES 2 a) Demande de subvention au titre de la DETR 2024, du Conseil Départemental de la Haute- Garonne et Adoption du plan de financement du projet d’extension/restructuration du groupe scolaire - délibération 02/2024 b) Convention de fonds de concours métropolitain entre Toulouse Métropole et la commune de Mons pour le financement des travaux d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire - délibération 03/2024 c) Convention d’aide à l’investissement entre la Caisse d’Allocations familiales de la Haute- Garonne et la commune de Mons pour le financement du projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire - délibération 04/2024 5. ENFANCE a) Convention d’objectifs et de financement entre la commune de Mons, L’association Léo Lagrange Sud-Ouest et la Caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonne - délibération 05/2024 6. INFORMATIONS DIVERSES 3 1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Madame le Maire propose comme secrétaire de séance Jean-François SOLA. VOTE : Unanimité 2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2023 VOTE : Unanimité 3. RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION a) Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions ; de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – délibération 01/2024 Le RIFSEEP, composant de la rémunération des agents de la commune, est en vigueur au sein de la collectivité. Afin de valoriser le travail des agents et en raison du changement de situation des agents (mutation, recrutement, concours), il convient d’actualiser les modalités de versement, et notamment de modifier les conditions de versement du RIFSEEP en cas de mi-temps thérapeutique et de modifier la répartition des fonctions au sein des groupes de fonctions, tel que le tableau ci- dessous : Cat. Groupe Cadre d’emplois Intitulé de Fonctions Montants max annuels IFSE Montants max annuels CIA A A1 Attachés territoriaux DGS 10 200 (85%) 1 800 (15%) B B1 Rédacteurs territoriaux DGS / Responsable de service(s)/ Régisseur des dépenses et des recettes / Officier d’Etat civil délégué 7 040 (88%) 960 (12%) Techniciens territoriaux Responsable de service(s) 7 040 (88%) 960 (12%) B2 Rédacteurs territoriaux Responsable de service(s)/ Régisseur des dépenses et des recettes / Officier d’Etat civil délégué 5940 (88%) 810 (12%) Techniciens territoriaux Responsable de service(s) 5940 (88%) 810 (12%) 4 C1 Adjoints administratifs territoriaux Régisseur des dépenses et recettes / Officier d’Etat civil délégué / Responsable de service(s) 4 950 (90%) 550 (10%) C C2 Adjoints administratifs territoriaux Responsable de service / Officier d’Etat civil délégué 4 050 (90%) 450 (10%) Adjoints techniques territoriaux Agents de maîtrise C3 Adjoints administratifs territoriaux Référent d’équipe / Agent d’exécution 3 600 (90%) 400 (10%) ATSEM Adjoints techniques territoriaux VOTE : Unanimité 4. FINANCES a) Demande de subvention au titre de la DETR 2024, du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et Adoption du plan de financement du projet d’extension/restructuration du groupe scolaire - délibération 02/2024 Dans le cadre de l’opération d’aménagement « Cœur de village », la commune de Mons procède à la restructuration et à l’extension de son groupe scolaire. Le coût prévisionnel global des travaux comprend la tranche ferme (bâtiment élémentaire) et les deux tranches optionnelles (réaménagement du bâtiment maternel et désimperméabilisation/végétalisation de la cours). L’amélioration du projet en cours d’études (photovoltaïque, création îlot de fraîcheur dans la cour de récréation, etc.) et l’attribution des marchés de travaux laissent aujourd’hui apparaître un coût prévisionnel global des travaux de 2 349 827,92 € HT. La deuxième tranche du projet est éligible à la DETR 2024, et à une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Il est proposé au Conseil municipal de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2024, l’aide du Conseil départemental et d’arrêter le plan de financement suivant :

5

POSTES DE DEPENSES

BUDGET €HT BUDGET €TTC

1 FRAIS DIVERS

1.1 Frais de publicité 1 000,00 1 200,00

1.2 Frais de Reprographie

1.3 Constat d'Huissier affichage PC 450,00 540,00

1.4 Etude de programmation

1.5 Raccordements-Branchements 20 000,00 24 000,00

1.6 Panneau communication 1 200,00 1 440,00

1.7 Mesures acoustiques 1 200,00 1 440,00

S/Total 1 23 850,00 28 620,00

2 ETUDES PREALABLES

2.1 Etudes structure

2.2

Repérage amiante/plomb avant

démolitions 800,00 960,00

2.3 Etudes géotechniques

2.4 Mission G1+G2AVP+G2PRO+G4 9 589,00 11 506,80

Mission complémentaire 3 076,00 3 691,20

2.5 Relevés topo GEOMETRE 2 500,00 3 000,00

2.6 Repérage réseaux 2 000,00 2 400,00

2.7 Autres (provisions) 0,00 0,00

S/Total 2 17 965,00 21 558,00

3 CONCOURS

Prime aux 2 candidats non retenus 16 500,00 19 800,00

Analyse financière ECONOMISTE

FREELANCE ETUDES 1 800,00 2 160,00

Frais concours Jury

S/Total 3 18 300,00 21 960,00

4 MAITRISE D'ŒUVRE

4.1 MOE-Mission de base 166 460,00 199 752,00

4.2 Mission OPC 20 300,00 24 360,00

4.3 Mission Coordination SSI 2 900,00 3 480,00

4.4 Mission STD 4 350,00 5 220,00

4.5 Mission EXE Partiel 4 640,00 5 568,00

4.6 Mission Synthèse 4 640,00 5 568,00

4.7 Révisions sur marché MOE 7,00 % 14 230,30 17 076,36

4.8 Avenant 01 5 544,00 6 652,80

S/Total 4 223 064,30 267 677,16

5 CONTRÔLE TECHNIQUE

5.1 Mission 13 410,00 16 092,00

5.2 Révisions sur marché CT 7,00 % 938,70 1 126,44

5.3 Avenant-provisions 2 000,00 2 400,00

S/Total 5 16 348,70 19 618,44

6 C.S.P.S.

6

6.1 SPS catégorie 2 8 265,60 9 918,72

6.2 Révisions sur marché SPS 8,00 % 661,25 793,50

6.3 Avenant-provisions 1 200,00 1 440,00

S/Total 6 10 126,85 12 152,22

7 TRAVAUX

TRAVAUX BASE + VARIANTE 02 :

ILOT FRAICHEUR

7.1 lot 01-Voirie-Terrassements généraux 145 104,51 174 125,41

7.2 lot 02-Gros-Œuvre 395 000,00 474 000,00

7.3

lot 03-Charpente bois-Couv-Etanchéité-

Zinguerie 228 000,00 273 600,00

7.4 lot 04-Murs ossature bois-Bardage bois 94 000,00 112 800,00

7.5

lot 05-Menuiseries extérieures alu-bois-

Occultations 110 001,54 132 001,85

7.6

lot 06-Menuiseries intérieures bois-

Agencements 100 040,00 120 048,00

7.7 lot 07-Plâtrerie-Isolation-Faux plafonds 123 769,60 148 523,52

7.8 lot 08-Electricité-CFO CFA 114 187,11 137 024,53

7.9

lot 09-Chauffage-Géothermie-ventilation-

Plomberie 300 000,00 360 000,00

7.10

lot 10-Revêtements sols durs-Chapes-Sols

souples 70 000,00 84 000,00

7.11 lot 11-Peintures 32 000,00 38 400,00

7.12 lot 12-Ascenseur 19 400,00 23 280,00

7.13 lot 13-Serrurerie 37 413,00 44 895,60

7.14

lot 14-Espaces verts-Aménagements

paysagers 13 664,28 16 397,14

7.15 lot 15-Photovoltaique 43 572,00 52 286,40

Sous-total TRAVAUX

Avril 2023 1 826 152,04 2 191 382,45

Aléas techniques 36 699,66 44 039,59

Révisions marchés travaux 5,00 % 91 307,60 109 569,12

S/Total 7 1 954 159,30 2 344 991,16

8 ASSURANCE DO 25 000,00 30 000,00

S/Total 8 25 000,00 30 000,00

9 COUT TOTAL DE L'OUVRAGE 2 288 814,15 2 746 576,98

10 REMUNERATION TM - MOD

Rémunération initiale 58 252,43 69 902,92

Avenant 01 2 761,34 3 313,61

S/Total 10 61 013,77 73 216,52

TOTAL GENERAL 2 349 827,92 2 819 793,50 7 VOTE : Unanimité b) Convention de fonds de concours métropolitain entre Toulouse Métropole et la commune de Mons pour le financement des travaux d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire - délibération 03/2024 En octobre 2022, Toulouse Métropole a créé un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre. Au titre de ce fonds de concours, le projet « extension et réhabilitation du groupe scolaire » a été identifié comme pouvant être éligible à ce dispositif. Toulouse Métropole s’engage à participer financièrement au projet « extension et réhabilitation du groupe scolaire » pour un montant de 150 000 €. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention de fonds de concours entre Toulouse Métropole et la commune de Mons. VOTE : Unanimité c) Convention d’aide à l’investissement entre la Caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonne et la commune de Mons pour le financement du projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire - délibération 04/2024 Dans le cadre de son projet d’extension et de réhabilitation de son groupe scolaire, la commune de Mons a sollicité une aide à l’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à la fin de l’année 2022. La CAF s’engage à participer financièrement au projet « extension et réhabilitation du groupe scolaire » pour un montant de 300 000 €. Une convention d’aide à l’investissement entre la CAF et la Commune de Mons a été rédigée, dans le but de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de l’aide attribuée dans le cadre des fonds nationaux de la Caf de la Haute-Garonne. VOTE : Unanimité 5. ENFANCE a) Convention d’objectifs et de financement entre la commune de Mons, L’association Léo Lagrange Sud-Ouest et la Caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonne - délibération 05/2024 La Commune de Mons est engagée depuis plusieurs mois sur l’écriture de sa Convention Territoriales Globale (CTG), qui contractualise sa relation avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Le volet projet de territoire formalisé par la Convention territoriale globale (CTG) a été adopté par le Conseil municipal de Mons le 11 décembre 2023 et par le Conseil d’administration de la CAF le 22 décembre 2023. La CTG comporte également un volet financier, appelé "bonus territoire", formalisé par une autre convention, appelée Convection d'objectifs et de financement. A ce titre, il est proposé d’approuver la Convention d'objectifs et de financement qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Périscolaire, du bonus territoire Ctg et de la bonification « Plan mercredi ». VOTE : Unanimité 8 6. INFORMATIONS DIVERSES - Détérioration des panneaux de signalisation de la commune - Cambriolages L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h30.