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Déliberation - del2026 59 designation des delegues au sydeval 1162
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 59 designation des delegues au sydeval 1162)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Reçu en préfecture le 02/04/2026 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20260330-DEL2026_59-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_59
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SYDEVAL
Le
30
mars
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
mars
2026
Étaient présents
:
Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Était excusé
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
M.
Eric
WATTIER
est désigné
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la commune
de
Thyez
est
adhérente
au
SYDEVAL
(ex-SIVOM
de
la
région
de
Cluses),
instance
chargée,
notamment,
du
traitement
des
déchets
pour
la commune
de Thyez.
Conformément
aux
articles
L
5211-7
et
8
et
L
5212-1
à
L
5212-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
aux
statuts
dudit
syndicat,
le
conseil
municipal
doit
élire
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
pour
y représenter
la commune.
M.
le
Maire
propose
de
recourir
au
scrutin
public
pour
la désignation
des
membres,
en
vertu
de
l'article
L2121-21
du
CGCT.
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(29
voix),
décide
:
DEL2026_59
du
30 mars
2026 Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Reçu en préfecture le 02/04/2026 Publié
le
S
LOT
ID : 074-217402783-20260330-DEL2026_59-DE
9
de
recourir
au
scrutin
public
pour
la
désignation
des
membres,
en
vertu
de
l’article
L2121-21
du
CGCT, 9
d’élire
deux
membres
titulaires
et
deux
membres
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
SYDEVAL
: Mme
Kaouther
HEMISSI
et
M
Roland
CAGNIN
titulaires,
Mme
Mariane
PERY
et
M.
Sylvain
VEILLON
suppléants
Le Secrétaire
de séance
Le
Maire
Eric
WATTIER
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément aux
termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS
ET AN QUE DESSUS
Canitié
Exécutoire
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATUR
KECTADS
EXECMTOIrE
POUR COPIE CONFORME
Télétransmis
le : =?
AVR
202
Notifié par mise en ligne le :
= 4 AVR.
2026
Le directeur général
des
services
=
DEL2026_
59 du 30 mars
2026