Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Budget 2023 note de presentation breve et syntheti
Acte - Budget 2025 note de presentation breve et syntheti
Acte - Budget 2022 note de presentation breve et syntheti
Acte - Budgets 2026 note de presentation breve et synthet
unknown - Budget 2024 note de presentation breve et syntheti
Déliberation - note presentation breve synthetique budget primiti
Déliberation - note presentation breve synthetique budget primiti
unknown - note de presentation breve et synthetique 2024
Déliberation - BUDGET 2026 Note de presentation breve et syntheti
Procès Verbal - Note de présentation bréve et synthétique budget p
Acte - Budgets 2021 note de présentation brève et synthétique
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune d'Aspremont.
Lien du pdf (Acte - Budgets 2021 note de présentation brève et synthétique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
Département des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
1/7
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021
Sommaire :
I. Le cadre général du budget
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
I. Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Les budgets 2021 ont été votés le 13 avril 2021 par le conseil municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ces budgets ont été établis avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- De mobiliser des subventions auprès de l’État, du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).Département des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
2/7
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (redevances d’occupation du domaine public, travaux en régie…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2021 s’élèvent à 805 124,07 €.
Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement 2021 les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement de la facturation d’eau et des résultats excédentaires reportés.
Pour 2021 elles s’élèvent à 120 898,24 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées et les subventions versées aux associations. Les salaires représentent 108 131 € des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les dépenses de fonctionnement 2021 s’élèvent à 346 417 €.
Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement 2021 les dépenses de fonctionnement couvrent les travaux d’entretien et de réparation des réseaux avec la maintenance (pompes, station d’épuration…) et les frais d’analyses périodiques d’eau.
Pour 2021 elles s’élèvent à 38 985 €.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- Les impôts locaux (121 985 € en 2020 - prévision 2021 = + 9 448 €)
- Les dotations versées par l'Etat
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
b) Les principales dépenses et recettes de la section du budget principal :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 195 170 € Excédent brut reporté 460 608,83 €
Dépenses de personnel 108 131 € Recettes des services
Autres dépenses de gestion courante 38 116 € Impôts et taxes 142 233 €
Dépenses financières Dotations et participations 157 262 €
Dépenses exceptionnelles Autres recettes de gestion courante 2 214,24 €
Autres dépenses Recettes exceptionnelles 16 300 €
Dépenses imprévues 5 000 € Recettes financières 5 €
Total dépenses réelles 346 417 € Autres recettes 26 501 €
Charges (écritures d’ordre entre
sections) Total recettes réelles 805 124,07 €
Virement à la section
d’investissement 466 707,07 €
Produits (écritures d’ordre entre
sections) 8 000 €
Total général 813 124,07 € Total général 813 124,07 €Département des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
3/7
Les principales dépenses et recettes de la section du budget annexe d’eau et d’assainissement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 31 530 € Excédent brut reporté 61 128,49 €
Autres dépenses de gestion courante 6 195 € Recettes des services 59 769,75 €
Dépenses financières 1 000 € Autres recettes de gestion courante
Dépenses exceptionnelles 260 € Recettes exceptionnelles
Autres dépenses Recettes financières
Total dépenses réelles 38 985 € Total recettes réelles 120 898,24 €
Charges (écritures d’ordre entre
sections) 59 396 €
Produits (écritures d’ordre entre
sections) 20 877 €
Virement à la section
d’investissement 43 394,24 €
Total général 141 775,24 € Total général 141 775,24 €
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2021 :
- concernant les ménages
. Taxe foncière sur le bâti = 16,94 % + intégration du taux départemental de 26,10 % = 43,04 % . Taxe foncière sur le non bâti = 97,26 %
d) Les dotations de l’Etat.
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 157 262 €.
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réhabilitation d'un bâtiment, à la réfection du réseau d'éclairage public...).
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement du budget principalDépartement des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
4/7
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement reporté 42 486,16 € Virement de la section de fonctionnement 466 707,07 €
Remboursement d’emprunts FCTVA 22 023 €
Travaux de bâtiments Mise en réserves
Travaux de voirie 50 000 € Cessions d’immobilisations 10 000 €
Autres travaux 512 402,91 € Taxe aménagement
Autres dépenses 118 400 € subventions 232 559 €
Charges (écritures d’ordre entre sections) 8 000 € Emprunt
Produits (écritures d’ordre entre sections)
Total général 731 289,07 € Total général 731 289,07 €
Vue d’ensemble de la section d’investissement du budget annexe d’eau et d’assainissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement reporté 261 196,54 €
Remboursement d’emprunts Virement de la section de fonctionnement 43 394,24 €
Travaux sur les réseaux 1 187 109,78 € FCTVA
Autres dépenses Subventions 444 000 €
Emprunt 400 000 €
Charges (écritures d’ordre entre
sections) 20 877 €
Produits (écritures d’ordre entre
sections) 59 396 €
Total général 1 207 986,78 € Total général 1 207 986,78 €
c) Les principaux projets de l’année 2021 sont les suivants :
Pour le budget principal
- l’installation de toilettes publiques
- l’aménagement du local communal de la place
- des acquisitions foncières (création de parkings)
- des matériels d’équipement pour la supérette
- des travaux d’isolation des logements communaux
- de la réfection de voirie…
Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement
- La 1ère tranche de travaux liée aux opérations sur l’eau potable et l’assainissement (amélioration de la qualité des eaux, renforcement de la ressource, économie d’eau et réhabilitation du réseau, mise aux normes de l’assainissement collectif, élimination des eaux claires et réhabilitation de la station d’épuration de Thuoux)Département des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
5/7
d) Les subventions d’investissements prévues :
Pour le budget principal
- de l’Etat : 164 940 €
- de la Région : 35 315 €
- du Département : 32 304 €
Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement
- de l’Etat : 100 000 €
- du Département et de l’Agence de l’Eau : 344 000 €
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement :
Budget principal
Prévisionnel des Dépenses de fonctionnement 2021
Dépenses courantes
Dépenses de personnel
Autres dépenses de gestion courante
Dépenses imprévues
Virement à la section d’investissement
Budget principal
Prévisionnel des Recettes de fonctionnement 2021
Excédent brut reporté
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres recettes de gestion courante
Recettes exceptionnelles
Recettes financières
Autres recettes
Produits (écritures d’ordre entre sections)Département des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
6/7
b) Recettes et dépenses d’investissement :
Budget annexe d'Eau et d'Assainissement
Prévisionnel des Dépenses de fonctionnement 2021
Dépenses courantes
Autres dépenses de gestion courante
Dépenses financières
Dépenses exceptionnelles
Charges (écritures d’ordre entre sections)
Virement à la section d’investissement
Budget annexe d'Eau et d'Assainissement
Prévisionnel des Recettes de fonctionnement 2021
Excédent brut reporté
Recettes des services
Autres recettes de gestion courante
Recettes exceptionnelles
Recettes financières
Produits (écritures d’ordre entre sections)
Budget principal
Prévisionnel des Dépenses d'investissement 2021
Solde d’investissement reporté
Travaux de voirie
Autres travaux
Autres dépenses
Charges (écritures d’ordre entre sections)Département des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
7/7
Fait à Aspremont le 13 avril 2021.
Le Maire,
Jacques FRANCOU.
Budget principal
Prévionnel des Recettes d'investissement 2021
Virement de la section de fonctionnement
FCTVA
Cessions d’immobilisations
Budget annexe d'Eau et d'Assainissement
Prévisionnel des Dépenses d'investissement 2021
Travaux sur les réseaux
Charges (écritures d’ordre entre sections)
Budget annexe d'Eau et d'Assainissement
Prévisionnel des Recettes d'investissement 2021
Solde d’investissement reporté
Virement de la section de fonctionnement
Subventions
Emprunt
Produits (écritures d’ordre entre sections)