Acte - Budget 2022 note de presentation breve et synthetique

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Acte - Budget 2022 note de presentation breve et synthetique Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune d'Aspremont. Lien du pdf (Acte - Budget 2022 note de presentation breve et synthetique)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, Département des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

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NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les budgets 2022 ont été votés le 11 avril 2022 par le conseil municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ces budgets ont été établis avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- De mobiliser des subventions auprès de l’État, du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).Département des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

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Pour notre commune :

 Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (redevances d’occupation du domaine public, travaux en régie…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

 Les recettes de fonctionnement 2022 s’élèvent à 774 585,85 €.

 Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement 2022 les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement de la facturation d’eau et des résultats excédentaires reportés.

 Pour 2022 elles s’élèvent à 118 316,79 €.

 Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées et les subventions versées aux associations. Les salaires représentent 117 810 € des dépenses de fonctionnement de la commune.

 Les dépenses de fonctionnement 2022 s’élèvent à 372 247 €.

 Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement 2022 les dépenses de fonctionnement couvrent les travaux d’entretien et de réparation des réseaux avec la maintenance (pompes, station d’épuration…) et les frais d’analyses périodiques d’eau.

 Pour 2022 elles s’élèvent à 79 105,45 €.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

- Les impôts locaux (130 321 € en 2021 - prévision 2022 = + 34 961 €)

- Les dotations versées par l'Etat

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

b) Les principales dépenses et recettes de la section du budget principal :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 213 470,00 € Excédent brut reporté 395 253,61 €

Dépenses de personnel 117 810,00 € Recettes des services

Autres dépenses de gestion courante 35 967,00 € Impôts et taxes 177 082,00 €

Dépenses financières Dotations et participations 161 337,00 €

Dépenses exceptionnelles Autres recettes de gestion courante 1 905,24 €

Autres dépenses Recettes exceptionnelles 1 998,00 €

Dépenses imprévues 5 000,00 € Recettes financières 5,00 €

Total dépenses réelles 372 247,00 € Autres recettes 29 005,00 €

Charges (écritures d’ordre entre

sections) Total recettes réelles 766 585,85 €

Virement à la section

d’investissement 402 338,85 €

Produits (écritures d’ordre entre

sections) 8 000,00 €

Total général 774 585,85 € Total général 774 585,85 €Département des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

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Les principales dépenses et recettes de la section du budget annexe d’eau et d’assainissement :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 71 530,00 € Excédent brut reporté 58 207,79 €

Autres dépenses de gestion courante 6 575,45 € Recettes des services 60 000,00 €

Dépenses financières 1 000,00 € Autres recettes de gestion courante

Dépenses exceptionnelles Recettes exceptionnelles

Autres dépenses Recettes financières 109,00

Total dépenses réelles 79 105,45 € Total recettes réelles 118 316,79 €

Charges (écritures d’ordre entre

sections) 53 053,00 €

Produits (écritures d’ordre entre

sections) 20 877,00 €

Virement à la section

d’investissement 7 035,34 €

Total général 139 193,79 € Total général 139 193,79 €

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2022 :

- concernant les ménages

. Taxe foncière sur le bâti = 16,94 % + intégration du taux départemental de 26,10 % = 43,04 % . Taxe foncière sur le non bâti = 97,26 %

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’État s’élèveront à 161 337 €.

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réhabilitation d'un bâtiment, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement du budget principalDépartement des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

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Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement reporté 97 226,93 € Virement de la section de fonctionnement 402 338,85 €

Remboursement

d’emprunts/cautions 1 000,00 € FCTVA 24 245,00 €

Travaux de bâtiments Mise en réserves 149 159,93 €

Travaux de voirie 50 000,00 € Cessions d’immobilisations 10 000,00 €

Autres travaux 379 882,85 € Taxe aménagement

Autres dépenses 118 400,00 € subventions 68 766,00 €

Charges (écritures d’ordre entre sections) 8 000,00 € Emprunt

Produits (écritures d’ordre entre sections)

Total général 654 509,78 € Total général 654 509,78 €

Vue d’ensemble de la section d’investissement du budget annexe d’eau et d’assainissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement reporté 292 148,91 €

Remboursement d’emprunts Virement de la section de fonctionnement 7 035,34 €

Travaux sur les réseaux 1 136 486,25 € FCTVA 1 126,00 €

Autres dépenses Subventions 104 000,00 €

Emprunt 700 000,00 €

Charges (écritures d’ordre entre

sections) 20 877,00 €

Produits (écritures d’ordre entre

sections) 53 053,00 €

Total général 1 157 363,25 € Total général 1 157 363,25 €

c) Les principaux projets de l’année 2022 sont les suivants :

 Pour le budget principal

- l’aménagement du local communal de la place

- des acquisitions foncières (création de parkings)

- des travaux de restauration de l’église (toiture…)

- de la réfection de voirie…

 Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement

- La 1ère tranche de travaux liée aux opérations sur l’eau potable et l’assainissement (amélioration de la qualité des eaux, renforcement de la ressource, économie d’eau et réhabilitation du réseau, mise aux normes de l’assainissement collectif, élimination des eaux claires et réhabilitation de la station d’épuration de Thuoux)Département des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

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d) Les subventions d’investissements prévues :

 Pour le budget principal

- de l’Etat : 14 940 €

- de la Région : 51 014 €

- du Département : 2 812 €

 Pour le budget annexe d’eau et d’assainissement

- de l’État : 104 000 €

- du Département et de l’Agence de l’Eau : montants non attribués (dossiers en cours)

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement :

Budget principal

Prévisionnel des Dépenses de fonctionnement 2022

Dépenses courantes

Dépenses de personnel

Autres dépenses de gestion courante

Dépenses imprévues

Virement à la section d’investissement

Budget principal

Prévisionnel des Recettes de fonctionnement 2022

Excédent brut reporté

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres recettes de gestion courante

Recettes exceptionnelles

Recettes financières

Autres recettes

Produits (écritures d’ordre entre sections)Département des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

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b) Recettes et dépenses d’investissement :

Budget annexe d'Eau et d'Assainissement

Prévisionnel des Dépenses de fonctionnement 2022

Dépenses courantes

Autres dépenses de gestion courante

Dépenses financières

Dépenses exceptionnelles

Charges (écritures d’ordre entre sections)

Virement à la section d’investissement

Budget annexe d'Eau et d'Assainissement

Prévisionnel des Recettes de fonctionnement 2022

Excédent brut reporté

Recettes des services

Autres recettes de gestion courante

Recettes exceptionnelles

Recettes financières

Produits (écritures d’ordre entre sections)

Budget principal

Prévisionnel des Dépenses d'investissement 2022

Solde d’investissement reporté

Remboursement d’emprunts/cautions

Travaux de voirie

Autres travaux

Autres dépenses

Charges (écritures d’ordre entre sections)Département des HAUTES-ALPES

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

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Fait à Aspremont le 12 avril 2022.

Le Maire,

Jacques FRANCOU.

Budget principal

Prévionnel des Recettes d'investissement 2022

Virement de la section de fonctionnement

FCTVA

Mise en réserves

Cessions d’immobilisations

Subventions

Budget annexe d'Eau et d'Assainissement

Prévisionnel des Dépenses d'investissement 2022

Travaux sur les réseaux

Charges (écritures d’ordre entre sections)

Budget annexe d'Eau et d'Assainissement

Prévisionnel des Recettes d'investissement 2022

Solde d’investissement reporté

Virement de la section de fonctionnement

FCTVA

Subventions

Emprunt

Produits (écritures d’ordre entre sections)