Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial n° 014 publié le 07 02 2018

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial n° 014 publié le 07 02 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial n° 014 publié le 07 02 2018)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, dd

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 014 spécial publié le 7 février 2018

Sommaire affiché du 7 février 2018 au 6 avril 2018Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 014 spécial publié le 7 février 2018

SOMMAIRE

Préfecture de Police, Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris:

- arrêté n° 2018-00080 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur la RN 118

- arrêté n° 2018-00081 du 5 février 2018 portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport de personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Ile-de-France (PNVIF)

- arrêté n° 2018-00082 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Ile-de-France (PNVIF)

- arrêté n° 2018-00085 portant restrictions de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur tout ou partie du réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Ile-de-France (PNVIF)

2SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS

ARRÊTÉNe 2018-60081 du -5fry 208

portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d'Île-de-France (PNVIF)

Le Préfet de Police,

préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R 413-1, R 413-8, R 413-8-1 ;

Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la

compétence du préfet de police ;

Vu FParrêté n° 2018-00001 du 2 janvier 2018 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Île-de-France ;

Vu Finstruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;

Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour lPexploitation des routes et du trafic (DOR) ;

Vu la webconférence en date du 5 février 2018 associant Météo France et le Comité des experts ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 5 février 2018 à 12h10 ;

Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Considérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routière dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;

Considérant que le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police

administratives nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;

Considérant que le plan Neige Verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des

effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie

des usagers de la route tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;

Considérant que les départements de la région d’Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France en raison de forte précipitations de neige et

d’un risque accrue de verglas en raison de températures négatives sur l’ensemble de l’Île-de-France et

qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ;

Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige Verglas en Île-de-France le 5 février 2018 à 16h00 ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Île-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisé relatifs à la

gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux ;

ARRETE

Article 1 :_

Mesures restrictives et incitatives

A compter du 6 février 2018 à minuit (nuit du lundi au mardi) pour une durée de 36 heures, prorogeable et sur les axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de l’arrêté, la vitesse est limitée à 80 kilomètres/heure, sans préjudice des

limitations de vitesse plus restrictives :

- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé

en charge est supérieur à 7,5 tonnes qui incluent les ensembles de véhicules constitués de

véhicules articulés, de trains doubles et de trains routiers ;

- les véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d’enfants, les véhicules affectés au transport d’enfants ;

- les véhicules de transport de matières dangereuses.

Article 2 :

Les véhicules mentionnés à l’article 1 ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de

dépassement.

2018-00081ANNEXE 1 DE L’'ARRÊTE n° 20118-00081 du 5 février 2018

Liste des axes routiers publics sur lesquels s’appliquent les restrictions de circulation prévues par les articles 1 à 3 de l'arrêté

Réseau concédé au société d’autoroutes

Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) pour les autoroutes Al et A4

Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5, A$a, A5b, A6, A6a, A6b et A77

COmpagnie Financière ét Industrielle des autoROUTESs (COFIROUTE) pour les autoroutes A10, Al] et le Duplex A86

Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les autoroutes A13, A14 et A16

Réseau non concédé suivant (radiales) :

ee

©

+

©

+

+

+

+

+

+

©

©

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©

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©

©

©

©

©

+

+

©

e

Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95)

Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulle (95)

Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93)

Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93)

Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à Cély-en-Bière (77)

Autoroute A10 de Wissous (91)à Les Ulis (91)

Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92) jonction RD933

RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91)

Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78)

Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy Pontoise (95)

Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95) jonction N184 à Sannois (95) jonction A15

RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour (Créteil-94) jonction A86

RN315 de Gennevilliers (92) jonction A15/A86 à Asnières (92)

A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94) jonction A6a/A6b

RNI12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78)

N184 entre N104 et A16

RNA de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51)

RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77)

RN3 entre l’A 104 (77) à l’A3 (93)

D4 entre la N 104 (77) et Paris (75)

RN19 de la N104 (77) à la N406 (94)

RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94)

RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91)

RN 20 entre la N 104 (91) et la jonction avec l'A10 (91)

Barreau de liaison (93) entre A86 et Al (A16)

Réseau non concédé suivant (rocades) :

2018-6098

Boulevard périphérique

Autoroute A86

RNI12 du pont Colbert (78) à Bois-d’Arcy (78) jonction A12

RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis)

Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquencourt (78) jonction A13

Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au noeud de Collégien (77) jonction A4 (Fran- cilienne)

RN104 du nœud de Val Maubuée (77) à Marcoussis (91) jonction A10 (Francilienne)

RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95) jonction A1 à Villiers-Adam (95) jonction N184 (Franci-

lienne)

N184 de Villiers-Adam (95) jonction N104 jonction avec l’autoroute A1S

1Article 3 :

Les véhicules désignés à l’article 1 en approche des axes routiers mentionnés au sein de l’annexe

de Parrêté et qui sont, le cas échéant, susceptibles de les emprunter, peuvent être interceptés par les forces de l’ordre qui les incitent à contourner la zone de défense et de sécurité de Paris, par l'itinéraire dit de « grand contournement » telle que prévue à l’annexe 2 de l’arrêté.

Article 4 :

Modalités d’application

Les axes routiers mentionnés à l’annexe de l’arrêté, sur lesquels portent les mesures de circulation restrictives et incitatives prévues aux articles 1 à 3 sont susceptibles, sur décision du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, d’être modifiés en fonction de l’évolution des conditions météorologiques et des événements.

Les services mentionnés à l’article 6 de l’arrêté ainsi que les fédérations professionnelles du transport sont immédiatement informés de toute modification.

Article 5 :

Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, et du Val d'Oise, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du PC zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Ile-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services suivants :

- région de la gendarmerie d’Ile-de-France ;

- direction zonale CRS d’Ile-de-France ;

- compagnies autoroutières de CRS d’Ile-de-France ;

- direction de l’ordre public et de la circulation ;

- direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; -_ directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ; -_ direction des transports et de la protection du public ;

- gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ; - Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ; - MM les présidents des Conseils Départementaux d’Ile-de-France (Directions de la voirie).

Pour le Préfet de Police. et de la zone

2018-00081PREFECTURE DE POLICE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2018-00082

portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Ile-de-France (PNVIF)

Le Préfet de Police,

préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 413-8 ;

Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2016-01391 du 20 décembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Ile-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-00080 en date du 5 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur la RN 118

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-00081 en date du 5 février 2018 portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d'Île-de-France (PNVIF)

Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;

Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour Pexploitation des routes et du trafic (DOR) ;

Vu la webconférence en date du 06 février 2018 associant Météo France et le Comité des experts ;Vu l’audioconférence en date du 06 février 2018 associant le collège des gestionnaires des réseaux et les acteurs associés ;

Vu l’audioconférence en date du 06 février 2018 associant toutes les préfectures des départements d'Ile-de-France ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 06 février 2018 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Considérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routières dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;

Considérant que le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police

administratives nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;

Considérant que le plan Neige Verglas en Ile-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif

Considérant que les départements de la région d’Ile-de-France font lobjet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France en raison de fortes précipitations de neige et d’un risque accrue de verglas en raison de températures négatives sur l’ensemble de l’Ile-de-France et qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ;

Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de zone, du niveau 3 du Plan Neige Verglas en Ile-de-France le mardi 6 février 2018 à 11h00 ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Ile-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisés relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux ;

ARRETE

Article 1 :

Mesures restrictives et incitatives

A compter du mardi 6 février 2018 à 14h00, pour une durée de 24 heures prorogeable sont interdits de circulation sur les axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de l’arrêté :

- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes qui incluent les ensembles de véhicules constitués de

véhicules articulés, de trains doubles et de trains routiers ;

les véhicules de transport de matières dangereuses.

2018-00082Article 2 :

Les véhicules désignés à l’article 1 en approche des axes routiers mentionnés à l’annexe 1 de l'arrêté et qui sont, le cas échéant, susceptibles de les emprunter, peuvent être interceptés par les forces de l’ordre à compter de 14h00 ce jour, qui en fonction de la situation :

- les incitent à contourner la zone de défense et de sécurité de Paris, par l'itinéraire dit de & grand contournement » tel que mentionné à l’annexe 2 de l’arrêté ;

- ou les orientent dans des zones de stockage temporaires ou des aires de repos et de service :

Les véhicules désignés à l’article 1 qui sont en circulation sur les axes routiers mentionnés à l'annexe 1, peuvent être orientés et immobilisés par les forces de l’ordre territorialement compétentes, dans des zones de stockage temporaires ou des aires de repos et de service.

Article 3 :

Modalités d’application

Les mesures de circulation restrictive et incitative prévues aux articles 1 et 2 qui s’appliquent sur les axes routiers mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté sont susceptibles d’être étendues à d’autres axes de circulation, sur décision du préfet de police préfet de zone, en fonction de l’évolution des conditions

météorologiques et des événements.

Les services mentionnés à l’article 5 de l’arrêté ainsi que les fédérations professionnelles du transport

sont immédiatement informés de toutes modifications.

Article 4 :

Le préfet de police préfet de zone, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, et du Val d'Oise, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Île-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services

suivants :

- région de la gendarmerie d’Ile-de-France ;

-__ direction zonale CRS d’Ile-de-France ;

-__ compagnies autoroutières de CRS d’Ile-de-France ;

-_ direction de l’ordre public et de la circulation ;

-_ direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; -_ directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ; - gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ;

- Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ; = MM les présidents des conseils départementaux d’Ile-de-France (Directions de la voirie).

Fait à Paris, le 06 février2018

20118-00082

e GAUDIN2018-00082

ANNEXE 1 DE L’ARRÊTE n° du 06 février 2018

Sur les axes mentionnés ci-après, les mesures restrictives de circulation prévues aux articles 1 et 2 de l’arrêté s’appliquent ;

- À compter de 14h00, dans le sens de circulation : Province / Paris

- À compter de 16h00, dans le sens de circulation : Paris / Province

D - Réseau concédé au société d’autoroutes

À:

2.

3.

4.

Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) pour les autoroutes Al et A4

Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes AS, A5a, A5b, A6, A6a, A6b et

A77

COmpagnie Financière et Industrielle des autoROUTEs (COFIROUTE) pour les autoroutes

A10, A11 et le Duplex A86

Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les autoroutes A13, A14 et A16

ID) - Réseau non concédé suivant (radiales) :

5:

6.

7.

8.

9

10.

1

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

Autoroute Al de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95) Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulle (95)

Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93)

Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93)

Autoroute A6 des portes d’Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à Cély-en-Bière (77) Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91)

Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92) jonction RD933

RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91)

Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78)

Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy Pontoise (95)

Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95) jonction N184 à Sannois (95) jonction A1S RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour (Créteil-94) jonction A86

RN315 de Gennevilliers (92) jonction A15/A86 à Asnières (92)

A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94) jonction A6a/A6b

RN12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78)

N184 entre N104 et A16

RNA de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51)

RN?2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77)

RN3 entre l’A 104 (77) à l’A3 (93)

D4 entre la N 104 (77) et Paris (75)

RN19 de la N104 (77) à la N406 (94)

RN 6 entre la N 104 (77) et l’A86 (94)

RN 7 entre la N 104 (91) et l’A106 (91)

RN 20 entre la N 104 (91) et la jonction avec l’A10 (91)

Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16)

II) - Réseau non concédé suivant (rocades) :

30.

31.

32:

33:

34.

35:

36.

37.

38.

39.

40.

Boulevard périphérique

Autoroute A86

RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d’Arcy (78) jonction A12

RN186 de Delta à Senia (94 M.LN. de Rungis)

Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquencourt (78) jonction A13 Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au noeud de Collégien (77) jonction A4 (Fran-

cilienne)

RN104 du nœud de Val Maubuée (77) à Marcoussis (91) jonction A10 (Francilienne) RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95) jonction A1 à Villiers-Adam (95) jonction N184 (Franci-

lienne)

N184 de Villiers-Adam (95) jonction N104 jonction avec l’autoroute A15 Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91) jonction D36 à Chilly-Mazarin (91) jonction

A6

RN104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l’autoroute A1 (95) desservant l’accès

Est de l’aéroport CDG41.

42.

RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de délestage taxi dans le cadre du mo-

dule Chamant

RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroport de Paris /A1

IV) - Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides : 43.

44.

45.

46.

47.

48.

49.

50.

51.

2018-00082

RD914 du pont de Rouen (92) jonction A86 à la Défense (92) jonction A14

RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres)

RN13 (entre porte Maillot et la jonction A14 / A86)

RN7 de l’aéroport d'Orly (94) à Rungis (94) jonction A86

Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92)

RD444 de la Croix de Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction RN118)

RN10 de Bois-d’Arcy à Ablis (78)

RNI1 entre N104 et A16

RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86PREFECTURE DE POLICE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2018-00985

portant restrictions de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur tout ou partie du réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Ile-de-France (PNVIF)

Le Préfet de Police,

préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 413-8 ;

Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;

Vu l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;

Vu l’arrêté n° 2016-01391 du 20 décembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Ile-de-France ;

Vu arrêté préfectoral n° 2018-00080 en date du 5 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur la RN 118 ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2018-00081 en date du 5 février 2018 portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d'Île-de-France (PNVIF) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00082 en date du 6 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Ile-de-France (PNVIF) ;

Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;

Vu l’audioconférence en date du 07 février 2018 associant le collège des gestionnaires des réseaux et les acteurs associés ;

Vu l’audioconférence en date du 07 février 2018 associant toutes les préfectures des départements d'Ile-de-France ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 07 février 2018 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Considérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routières dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;

Considérant que le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administratives nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;

Considérant que le plan Neige Verglas en Ile-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;

Considérant que les départements de la région d’Ile-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France en raison de fortes précipitations de neige et d’un risque accrue de verglas en raison de températures négatives sur l’ensemble de l’Ile-de-France et qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ;

Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de zone, du niveau 3 du Plan Neige

Verglas en Ile-de-France le mardi 6 février 2018 à 11h00 ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière

des usagers en Ile-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisés relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux ;

ARRETE

Article 1 :_

Mesures restrictives et incitatives

Interdiction de circulation

du transport des marchandises et des matières dangereuses

sur certains axes du PNVIF

Le mercredi 7 février 2018 de 12h00 à 17h00 sont interdits de circulation

- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total

autorisé en charge est supérieur à 7.5 tonnes qui incluent les ensembles de véhicules constitués de véhicules articulés, de trains doubles et de trains routiers ;

2018-609085- les véhicules de transport de matières dangereuses.

Cette mesure restrictive de circulation s’applique sur les axes, du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF suivants :

- RN118:

- RN184:

- RN1:

- Autoroute À 12:

- Autoroute AS

- Autoroute A16

Article 2 :

Interdiction de circulation

du transport des marchandises et des matières dangereuses

sur l’ensemble des axes du PNVIF

A compter de 17h00 le mercredi 7 février 2018 et jusqu’à 12h00 le jeudi 8 février 2018, sont interdits de circulation sur les axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté :

- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes qui incluent les ensembles de véhicules constitués de véhicules articulés, de trains doubles et de trains routiers ;

- les véhicules de transport de matières dangereuses.

Article 3 :

Interdiction de circulation sur la RN 118

La circulation de tout véhicule est interdite sur la RN 118 du mercredi 7 février 2018 à 12h00

jusqu’au jeudi 8 février 2018 à 12h00.

Article 4

Les véhicules désignés aux articles 1 et 2 en approche des axes routiers mentionnés à l’annexe 1 de l'arrêté et qui sont, le cas échéant, susceptibles de les emprunter, peuvent être interceptés par les forces de l’ordre ce jour, qui en fonction de la situation :

- les incitent à contourner la région Ile-de-France, par l'itinéraire dit de « grand

contournement » tel que mentionné à l’annexe 2 de l’arrêté ;

- ou les orientent dans des zones de stockage temporaires ou des aires de repos et de service.

Les véhicules désignés aux articles 1 et 2 qui sont en circulation sur les axes routiers mentionnés à l'annexe 1, peuvent être orientés et immobilisés par les forces de l’ordre territorialement compétentes, dans des zones de stockage temporaires ou des aires de repos et de service.

2018-00085Article 5 :

Modalités d’application

Les mesures de circulation restrictives et incitatives prévues aux articles 1,2 et 4 qui s’appliquent sur les axes routiers mentionnés à l’article 1 et à l’annexe 1 de l’arrêté sont susceptibles d’être étendues à d’autres axes de circulation, sur décision du préfet de police préfet de zone, en fonction de l’évolution des conditions météorologiques et des événements.

Les services mentionnés à l’article 6 de l’arrêté ainsi que les fédérations professionnelles du transport sont immédiatement informés de toutes modifications.

Article 6 :

Le préfet de police préfet de zone, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de -Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d’Oise, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Ile-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services suivants :

- région de la gendarmerie d’Ile-de-France ;

- direction zonale CRS d'Ile-de-France ;

- compagnies autoroutières de CRS d’Ile-de-France ;

-_ direction de l’ordre public et de la circulation ;

- direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; - directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ; - gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ; - Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ; - MM les présidents des conseils départementaux d'Ile-de-France (Directions de la voirie).

Fait à Paris, le 07 février2018

Pour le Préfet de

de défens

ice, préfet de la zone

t de séburité de Paris,

fe Préc

Michel DELECEH

2018-C008520168-00085 ANNEXE 1 DE L’ARRÊTE n° du 07 février 2018

Les mesures restrictives de circulation prévues à l’article 2 de l’arrêté s’appliquent sur les axes ci-après du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF :

D - Réseau concédé au société d’autoroutes

1.

2.

si

4.

Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) pour les autoroutes Al et A4

Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5, ASa, A5b, A6, A6a, A6b et A77

COmpagnie Financière et Industrielle des autoROUTEs (COFIROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86

Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les autoroutes A13, A14 et A16

1) - Réseau non concédé suivant (radiales) :

29:

Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95) Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulle (95) Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93)

Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93)

Autoroute A6 des portes d’Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à Cély-en-Bière (77) Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91)

Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92) jonction RD933

RNI118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91)

Autoroute A13 de la porte d’Auteuil à Orgeval (78)

Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy Pontoise (95)

Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95) jonction N184 à Sannois (95) jonction A15 RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour (Créteil-94) jonction A86

RN315 de Gennevilliers (92) jonction A15/A86 à Asnières (92)

A106 de l'aéroport d’Orly (94) à Chevilly-Larue (94) jonction A6a/A6b RNI12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78)

N184 entre N104 et A16

RNA de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51)

RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77)

RN3 entre l’A 104 (77) à l’A3 (93)

D4 entre la N 104 (77) et Paris (75)

RN19 de la N104 (77) à la N406 (94)

RN 6 entre la N 104 (77) et l’A86 (94)

RN 7 entre la N 104 (91) et l’A106 (91)

RN 104 entre la RN 20(LINAS) et la jonction avec l’A10 (SAINT-JEAN-DE-BEAURE-

GARD)

Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16)

UD) - Réseau non concédé suivant (rocades) :

30.

31.

32.

33.

34.

35.

36.

37.

38.

39.

40.

41.

Boulevard périphérique

Autoroute A86

RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d’Arcy (78) jonction A12

RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis)

Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquencourt (78) jonction A13 Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au noeud de Collégien (77) jonction A4 (Fran- cilienne)

RN104 du nœud de Val Maubuée (77) à Marcoussis (91) jonction A10 (Francilienne) RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95) jonction Al à Villiers-Adam (95) jonction N184 (Franci-

lienne)

N184 de Villiers-Adam (95) jonction N104 jonction avec l’autoroute A1S Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91) jonction D36 à Chilly-Mazarin (91) jonction A6

RN104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l’autoroute A1 (95) desservant l’accès Est de l’aéroport CDG

RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de délestage taxi dans le cadre du mo- dule Chamant42. RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroport de Paris /A1

IV) - Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :

43.

44.

45.

46.

47.

48.

49.

50.

51.

RD914 du pont de Rouen (92) jonction A86 à la Défense (92) jonction A14 RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres)

RN13 (entre porte Maillot et la jonction A14 / A86)

RN7 de l’aéroport d’Orly (94) à Rungis (94) jonction A86

Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92)

RD444 de la Croix de Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction RN118)

RN10 de Bois-d’Arcy à Ablis (78)

RNI entre N104 et A16

RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86

2018-009085.

2018-00985

ANNEXE

2 DE

L’ARRÊTE

n°

du

7 février

2018

änd

contournement

FRA

S

NUS

NET

AUTOROUTE

No

EPLOTANTS

EXTRENITES

DES

AXES

A

|

Autoroute

du Nord

DIRIF

/ SANEF

Paris

Porte

de

la

Chapelle

-Lille

Sud

4

DIRE

Patis

Porte

de

Bagnolet

- A1

au

niveau

de

Garonor

A4

|

Autoroute

de

l'Est

DIRIF

/ SANEF

Paris

Porte

de

Bercy

-Strasbourg

A5

APRR

Vert-Saint-Denis

(Saine-at-arne)

- Langres

A8

| Autoroute

du

Saleit

DIRIF

/APRR

Paris

Porte

d'Italie

+Lyon

Perrache

A0

L'Aquiaino

DIRIF

!COFIROUTE

Paris

(Wissous)

- Bordoaux

(Lormont}

Ati

|

L'Octane

COFIROUTE

Ponthévrard

- Nantes

A12

ORIF

Rocquencourt

- Trappes

A3

|

Autoroute

de

Normandie

|

DIRIF

/SAPN

Autoroute

de

Normandie

Paris Porte

d'Auteull

+ Caen

Au

DIRIF

SAPN

Paris

La

Défonse

- Orgeval

15

DIRE

Vilenouve-ta-Garanne

- Cergy-Pontoise

A16

|

L'Européenno

SANEF

Lisle-Adam

- Belgique

A1

L'Éco

Autoroute

ARCOUR

Sons

- Artonay

La

Autoroute

des

anglais

SANEF

Calais

-Arras

-Cambrai

-Reims

-Troyes

A2

DIR

Nord

Ouest

‘Abbeville

-Rouen

- Alençon

-Le

Mans

A2

SAPN

4SANEF

Beureville

-Lo

Quesnay

/St-Germain-sur-Eaulno

/ Amions

fSt-Quentin

ATT

COFIROUTE

A6,

au

Sud

de

Nemours

- Nevers

CONTOURNEMENTS

DE

LA

CAPITALE

ET

DE

L'AGGLOMERATION

PARISIENNE

En

péage

t—

Axe

ot sens

de

contournement

sp

Sens

Impactés

DOPC

/SDRCSR/

UPGT

-2016

| |SECRÉTARIAT GÉNÉRAL .

DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS

ARRÊTÉN® 20189-00060

portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur la RN 118

Le Préfet de Police,

préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 413-8 ;

Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l’arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la

compétence du préfet de police ;

Vu l'arrêté n°2018-00001 du 2 janvier 2018 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences

d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Ile-de-France ;

Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;

Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour

l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;

Vu la webconférence en date du 5 Février 2018 associant Météo France et le Comité des experts ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 05 février à 12h10 ;

Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Considérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routière dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’unepart il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;

Considérant que le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police

administratives nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter

atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;

Considérant que le plan Neige Verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés

et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;

Considérant que des départements de la région d’Île-de-France font l’objet d’une vigilance

météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de forte précipitations de neige et d’un risque accrue de verglas en raison de température négative sur l’ensemble de l’Île-de-France et qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du

réseau et que les risques d'accident sont accrus ;

Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de

Paris du niveau 2 du Plan Neige Verglas en Île-de-France le 5 février 2018 à 16h00

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Ile-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisé relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux ;

ARRETE

Article 1 :

Mesures restrictives et incitatives

A compter du 6 février 2018 à minuit (nuit du lundi au mardi), pour une durée de 36 heures

prorogeable sont interdits de circulation sur la RN 118, axe inclus au sein du réseau routier du

périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de l’arrêté :

- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes qui incluent les ensembles de véhicules constitués de véhicules articulés, de trains doubles et de trains routiers ;

- les véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d’enfants, les véhicules affectés au transport d’enfants ;

- les véhicules de transport de matières dangereuses.

Article 2 :

Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements , des Yvelines, de l’Essonne, et des Hauts de Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Jn18-GRA8NArticle 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la

région d'Ile-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services suivants :

- région de la gendarmerie d’Ile-de-France ;

-_ direction zonale CRS d’Ile-de-France ;

-__ compagnies autoroutières de CRS d’Ile-de-France ;

-_ direction de l’ordre public et de la circulation ;

- direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

-_ directions départementales de la sécurité publique 78, 91 et 92 ;

-__ direction des transports et de la protection du public ;

- gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF) ;

- MM les présidents des Conseils Départementaux des Yvelines, des Hauts-de-Seine et de

l'Essonne (Directions de la voirie).

Fait à Paris, le 5 févri

Pour le Préfet de Police-préfet de la zone

de défense et désécurité de Paris,

Le Pféfet, directeur du cabinet

2018-C0960