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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 016 spécial publié le 12 02 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 016 spécial publié le 12 02 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 016 spécial publié le 12 février 2018
Sommaire affiché du 12 février 2018 au 11 avril 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 016 spécial publié le 12 février 2018
SOMMAIRE
CABINET
- arrêté n° 2018-0055 DCSIPC/BDPC du 8 février 2018 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2018-51 DCSIPC/BDPC du 7 février 2018 portant interdiction de la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes et des transports de matières dangereuses sur la RN 20
- arrêté n° 2018-056 DCSIPC/BDPC du 8 février 2018 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2018-01 DCSIPC/BDPC du 7 février 2018 portant interdiction de la circulation des transports en commun en autobus et autocars dans le département de l’Essonne
- arrêté n° 2018-0057 DCSIPC/BDPC du 8 février 2018 portant interdiction de la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes et des transports de matières dangereuses sur la RN20
DDCS
- arrêté n° 2018-DDCS-91 n°04 du 9 février 2018 fixant la composition de la commission de sélection d’appel à projet social portant sur les centres provisoires d’hébergement (CPH)
PREFECTURE DE POLICE (secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris) - arrêté n°2018-0090 portant modification des mesures de restrictions de circulation de l’arrêté n°2018- 00086 du 7 février 2018 et portant autorisation de circulation des poids lourds destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur les voies de la région Ile-de-France
2 Ex
=
2
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
Arrêté
préfectoral
n° 2018-55
DCSIPC/BDPC
du
8 février 2018
portant
abrogation
l’arrêté
préfectoral
n°
2018-51
DCSIPC/BDPC
du
7 février
2018
portant
interdiction
de
la circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
et des
transports
de
matières
dangereuses
sur
la RN
20
La
Préfète
de
l’Essonne,
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite
Chevalier
du
mérite
agricole
Chevalier
des
Palmes
Académiques
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
ces
articles
L
122-5,
R
122-4,
R
122-8,
R
122-41]
;
Vu
le code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
311-1
et R
413-8
;
Vu
le code
des
Transports,
notamment
son
article
L
1252-1
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R
610-5
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2215-1
;
Vu
le
code
de
la
Défense
;
Vu
le décret
N°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le décret
n°
82-389
du
10
mai
1982
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets
dans
les
départements
;
Vu
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Mathieu
LEFEBVRE,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Essonne ;
Vu
l'arrêté
du
29
mai
2009
relatif aux
transports
de
matières
dangereuses
par
voie
terrestre
;
Vu
arrêté
inter-préfectoral
n°2017-00999
du
13
octobre
2017
relatif
à
la
gestion
des
conséquences
d’un
épisode
de
neige
ou
de
verglas
applicable
en
région
île
de
France
dénommé
plan
neige
et verglas
en
île
de
France
(PNVIF)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-51
DCSIPC/BDPC
du
7
février
2018
portant
interdiction
de
la
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
et des
transports
de
matières
dangereuses
sur
la
RN
20 Vu
l'instruction
du
14
novembre
2011
relative
au
tri des
poids
lourds
en
période
d’intempéries
;
Vu
le
document
opérationnel
de
circulation
(DOC)
et
le
document
d’organisation
régional
pour
l’exploitation
des
routes
et du
trafic
(DOR)
;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
prévisibles
ou
en
cours
liées
à la neige
ou
au
verglas
en
Île-
de-France
;
Sur
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
du
cabinet
; ARRETE
Article
1
:
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-51
DCSIPC/BDPC
du
7
février
2018
portant
interdiction
de
la circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
et
des
transports
de
matières
dangereuses
sur
la
RN
20
est
abrogé. Article
2
:
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l’Essonne,
Les
Sous-Préfets
d’arrondissement
de
Palaiseau
et
d'Étampes,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
de
l'Essonne,
le
Commandant
de
la
Compagnie
Autoroutière
de
Sécurité
Sud
Île-de-France,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Essonne,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l’Essonne,et
toutes
autorités
administratives
et agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne. Article
3
:
Copie
sera
adressée
pour
information
à
M.
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
à M.
le Président
du
Conseil
Départemental,
ainsi
qu’au
Président
du
Syndicat
des
Transports
de
l'Essonne.
séance
CHEVALIER 7
Ex
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
Arrêté
préfectoral
n°
2018-56
DCSIPC/BDPC
du
8
février
2018
portant
abrogation
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-01
DCSIPC/BDPC
du
7
février
2018
portant
interdiction
de
la
circulation
des
transports
en
commun
en
autobus
et
autocars
dans
le
département
de
l'Essonne
La
Préfète
de
l'Essonne,
Officier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
du
mérite
agricole
Chevalier
des
Palmes
Académiques
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure ;
Vu
le code
de
la
Route
;
Vu
le
code
des
Transports
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5 ;
Vu
le
décret
N°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national Vu
le
décret
n°
82-389
du
10
mai
1982
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets
dans
les
départements ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
de
l'Essonne
;
Vu
le
décret
du
31
mai
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Mathieu
LEFEBVRE,
Sous-
Préfet,
en
qualité
de
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne ;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2017-00999
du
13
octobre
2017
relatif
à
la
gestion
des
conséquences
d'un
épisode
de
neige
ou
de
verglas
applicable
en
région
île
de
France
dénommé
plan
neige-verglas
en
île
de
France
(PNVIF)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-01
DCSIPC/BDPC
du
7
février
2018
portant
interdiction
de
la
circulation
des
transports
en
commun
en
autobus
et
autocars
dans
le
département
de
l'Essonne
;
Vu
l'instruction
du
14
novembre
2011
relative
au
tri
des
poids
lourds
en
période
d'intempéries
;
Vu
le
document
opérationnel
de
circulation
(DOC)
et
le
document
d'organisation
régional
pour
l'exploitation
des
routes
et
du
trafic
(DOR)
;
Vu
le
bulletin
de
vigilance
météorologique
de
Météo
France
en
date
du
6
février
2018
;
Considérant
les
conditions
météorologiques
défavorables
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
du
département
de
l'Essonne
qui
rendent
difficiles
la
circulation
des
transports
en
autobus
et
en
autocars
; Considérant
le
déclenchement,
par
ie
Préfet
de
Police,
Préfet
de
Zone
du
niveau
3
du
plan
neige
verglas
en
Île-de-France
le
mardi
6
février
2018
à
11h00;
Considérant
la
nécessité,
pour
les
autorités
administratives
compétentes,
d'assurer
la
sécurité
routière
des
usagers
en
Île-de-France
et
de
répondre
aux
objectifs
du
PNVIF
susvisés
relatifs
à
la
gestion
du
trafic
et
à
l'assistance
aux
populations
lors
d'épisode
météorologiques
hivernaux
;
Sur
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1
:
L'arrêté
préfectoral
n°
2018-01
DCSIPC/BDPC
du
7
février
2018
portant
interdiction
de
la
circulation
des
transports
en
commun
en
autobus
et
autocars
dans
le
département
de
l'Essonne
est
abrogé.
Article 2
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Les
Sous-Préfets
d'arrondissement
de
Palaiseau
et
d'Étampes,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Essonne,
le
Commandant
de
la
Compagnie
Autoroutière
de
Sécurité
Sud
Île-de-France,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Essonne,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Essonne
et,
toutes
autorités
administratives
et
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
Article
3
:
Copie
sera
adressée
pour
information
à
M
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
à
Mle
Président
du
Conseil
Départemental,
ainsi
qu'au
Président
du
Syndicat
des
Transports
de
l'Essonne.
osiane
CHEVALIER 7!
x
L
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
Arrêté
préfectoral
n° 2018-0057
DCSIPC/BDPC
du
8 février
2018
portant
interdiction
de
la
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
7,5
t et
des
transports
de
matières
dangereuses
sur
la
RN
20
La
Préfète
de
l'Essonne,
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
du
mérite
agricole
Chevalier
des
Palmes
Académiques
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
ces
articles
L
122-5,
R
122-4,
R
122-8,
R
122-41 VU
le code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
311-1
et
R
413-8
;
VU
le
code
des
Transports,
notamment
son
article
L
1252-1
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2215-1 ;
VU
le
code
de
la
Défense
;
VU
le
décret
N°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national VU
le
décret
n°
82-389
du
10
mai
1982
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets
dans
les
départements
;
,
VU
l'arrêté
du
29
mai
2009
relatif
aux
transports
de
matières
dangereuses
par
voie
terrestre
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2017-00999
du
13
octobre
2017
relatif
à
la
gestion
des
conséquences
d’un
épisode
de
neige
ou
de
verglas
applicable
en
région
île
de
France
dénommé
plan
neige
et
verglas
en
île
de
France
(PNVIF)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-00080
du
5
février
2018
portant
interdiction
de
circulation
des
véhicules
et
ensemble
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
des
véhicules
destinés
au
transport
des
personnes
et
des
véhicules
de
transport
de
matières
dangereuses
sur
la
RN118
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-00081
du
5
février
2018
portant
limitation
de
vitesse
et
interdiction
de
dépassement
des
véhicules
et
ensemble
de
véhicules
destinés
au
transport .
de
marchandises
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
des
véhicules
destinés
au
transport
des
personnes
et
des
véhicules
de
transport
de
matières
dangereuses,
sur
le
réseau
routier
du
périmètre
d'application
territoriale
du
plan
neige-
verglas
d'Île-de-France
(PNVIF)
; VU
l'arrêté
n°
2018-00082
du
6
février
2018
de
M.
le
Préfet
de
Police,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris,
portant
interdiction
de
la
circulation
des
véhicules
et
ensemble
de
véhicules
destinés
au
transport
de
marchandises
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
et
des
véhicules
de
transport
de
matières
dangereuses,
sur
le
réseau
routier
du
périmètre
d'application
territoriale
du
plan
neige-verglas
d'Île-de-
France
(PNVIF)
;
VU
l'instruction
du
14
novembre
2011
relative
au
tri
des
poids
lourds
en
période
d'intempéries
;
VU
le
document
opérationnel
de
circulation
(DOC)
et
le
document
d'organisation
régional
pour
l'exploitation
des
routes
et
du
trafic
(DOR)
;
CONSIDÉRANT
les
difficultés
de
circulation
prévisibles
ou
en
cours
liées
à
la
neige
ou
au
verglas
en
Île-de-France ;
CONSIDÉRANT
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
et
la
circulation
routière
;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet,
Directeur
du
cabinet
;
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
des
poids
lourds
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
et
les
véhicules
de
transports
de
matières
dangereuses
est
interdite
à
compter
du
9
février
2018
à
5h00
sur
la
RN
20
sur
toute
la
traversée
du
département
de
l'Essonne
dans
les
deux
sens
de
circulation. Les
véhicules
concernés
seront
stockés
à
l'initiative
des
forces
de
l'ordre.
ARTICLE
2
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Les
Sous-Préfets
d'arrondissement
de
Palaiseau
et
d'Étampes,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Essonne,
le
Commandant
de
la
Compagnie
Autoroutière
de
Sécurité
Sud
Île-de-France,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Essonne,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Essonne
et,
toutes
autorités
administratives
et
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
ARTICLE
3
Copie
sera
adressée
pour
information
à
M
le
Contrôleur
Général,
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
à
M
le
Président
du
Conseil
Départemental,
ainsi
qu’au
Président
du
Syndicat
des
Transports
de
l'Essonne. DE À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L’ESSONNE
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
Direction départementale de la cohésion
sociale
Arrêté
2018-DDCS-91- n° Ow du U91:/. 208
Fixant la composition de la commission de sélection d’appel à projet social portant sur les centres provisoires d’hébergement (CPH)
Là Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
HRRKRE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles R 313 — 1 à R 313-7;
VU l'information du 02 août 2016 relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoires d'hébergement et des autres dispositifs d’hébergement destinés aux bénéficiaires d’une protection internationale ;
VU l'information du 2 octobre 2017 et le tableau rectificatif du 12 octobre 2017 relatives aux appels à projets départementaux pour la création de 3000 nouvelles places de centres provisoires d'hébergement (CPH) à l'échelle nationale en 2018 ;
VU l'arrêté — l’avis n°2017-DDCS-91-128 du 20 octobre 2017 relatif à l’appel à projet 2017 pour la création de places de centre provisoire d'hébergement relevant de la compétence de la préfecture du département de l'Essonne ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article ler
En application de l’article R313-1 du code de l’action sociale et des familles, il est institué auprès du préfet une commission départementale de sélection d’appel à projet social, pour l’autorisation des projets relevant de sa compétence.
Il s'agit des services mettant en œuvre des mesures de protection judiciaire des majeurs, des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial, des Centres d'Accueil pour les demandeurs d’Asile (CADA), des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), et des services en charge de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). La commission de sélection d'appel à projet social « État » est composée comme suit :
[A. Sont membres avec voix délibérative : E
Représentant l'autorité délivrant l’autorisation :
* La-préfète-de-département-ou-son représentant — L
* Trois personnels des services de l’État désignés par la préfète dont l'un sur proposition du Garde des sceaux - Titulaire : la responsable du pôle hébergement/logement de la direction départementale de la cohésion sociale de
l’Essonne ou son représentant
- Titulaire : la chargée de mission Etrangers en France de la DDCS
- Titulaire : le président du tribunal pour enfants d’Evry ou son représentant
Représentant les usagers :
* Représentants d’associations participant au PDALHPD
- Association « La société Saint Vincent de Paul »
Titulaire : Francis VASSE, président de l’association « Société Saint Vincent de Paul »
Suppléant : Guillaume CHAPDELAINE, membre du conseil d’administration de l'association « Société Saint Vincent de Paul »
- Association pour l’Insertion Sociale par l'Habitat (AISH)
Titulaire : Guy BONNEAU, Président de l’AISH
Suppléante : Sophie BLAIZE, Directrice de |’ AISH
* Représentants d’associations de la protection judiciaire des majeurs ou de l'aide judiciaire à la gestion du budget familial
- Association Tutélaire de l’Essonne (ATE)
Titulaire : Jacques HOUSSARSKY, Président de l'ATE
Suppléante : Corinne PAULINO, Directrice de l’ATE
* Représentants d'associations ou personnalités œuvrant dans le domaine de la protection judiciaire de la
jeunesse.
- Titulaire : le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
B. Sont membres avec voix consultative :
Deux représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des
établissements et services sociaux.
- Fédération des-acteurs de la solidarité (FAS)
Titulaire : Pascale FOURRIER, FAS Ile-de-France
Suppléant : Jérôme CACCIAGUERRA, URIOPSS Ile-de-France
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
Titulaire : Valérie KEODARA, adhérente àl'association Espace Singulier de l’'UDAF
Suppléante : Emmanuelle PERRELLON, directrice des services
POUR L'APPEL A PROJET RELATIF A L’AUTORISATION D'OUVERTURE DE PLACES EN CPH :
Au titre des personnalités qualifiées
- Office Français de l'Immigration et de l’Intégration
Titulaire : Isabelle BELEAU-BRIARD, directrice territoriale responsable de l’OFII
- Préfecture de l’Essonne
Titulaire : Pascale CUITOT, directrice de l’immigration et de l'intégration à la Préfecture de l’Essonne
Au titre des représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet correspondant. - ADOMA
Titulaire : Sylvie CASEAU, responsable développement social
Au titre des personnels techniques, comptables ou financiers de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation. - Titulaire: responsable du suivi des établissements de la direction départementale de la cohésion sociale de PEssonne
213 - Titulaire : secrétaire administrative chargée du suivi des établissements de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Essonne
Article 2
Le mandat des membres à voix délibérative est de trois ans. Il est renouvelable.
Il en est de même pour les membres à voix consultative représentant les unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux. Un suppléant est désigné pour chaque tutélaire permanent.
Article 3
Sont désignés pour chaque appel à projet, les membres à voix consultatives suivants :
— les personnes qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine de l'appel à projet correspondant,
— les représentants d’usagers spécialement concernés par l'appel à projet correspondant, — les personnels techniques, comptables ou financiers de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation.
Article 4
La commission de sélection des appels à projets sociaux autorisés par la préfète de l'Essonne est réunie à l'initiative de sa présidente, la préfète de l’Essonne.
La présidente est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation.
Article 5
La commission de sélection des appels à projets examine et classe les projets. La décision d'autorisation appartient
à Madame la préfète de l’Essonne.
Article 6
Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection des appels à projets autorisés par le préfet ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Article 8
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Article 9
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne et Monsieur le directeur départemental de la cohésion
sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
A Evry, le ÜYrEy, 29
La Préfète de l’Essonne
el
Josiane CHEVALIER 3/3 PREFECTURE DE POLICE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
ARRÊTÉ N° 20118-60990
portant modification des mesures de restrictions de circulation
de l’arrêté n° 2018 - 00086 du 7 février 2018
et
portant autorisation de circulation des poids lourds destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur les voies de la région Île-de-France
Le Préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 413-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la
compétence du préfet de police ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01391 du 20 décembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00080 en date du 5 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières
dangereuses, sur la RN 118 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00081 en date du 5 février 2018 portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d° Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00082 en date du 6 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d'application territorial du plan neige verglas d’Île-de-France (NVIF) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00085 en date du 7 février portant restrictions de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur tout ou partie du réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d'Ile-de-France
CNVIF) ;
Vu l'arrêté n° 2018-00068 portant modification des mesures de restrictions de circulation de l’arrêté n° 2018 - 00085 du 7 février 2018 et prorogation des mesures de restriction de circulation de l’arrêté n° 2018 - 00081 du 6 février 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00087 du 9 février 2018 portant mesures restrictives de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes , les véhicules de transport de matières dangereuses et les
véhicules destinés au transport de personnes sur tout ou partie du réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu l’audioconférence en date du 9 février 2018 associant le collège des gestionnaires des réseaux et les acteurs associés ;
Vu laudioconférence en date du 9 février 2018 associant toutes les préfectures des départements d’Île- de-France ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 9 février 2018 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routières dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant que lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à
compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département , le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administratives nécessaires, incluant notamment des dérogations à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises ;
Considérant que le plan Neige Verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et
d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France en raison des précipitations de neige et d’un risque accru de verglas en raison de températures négatives sur l’ensemble de l’Île-de-France et
qu’ainsi, les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de zone, du niveau 3 du Plan Neige Verglas en Île-de-France le mardi 6 février 2018 à 11h00 ;
2018-0C939 Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Île-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisés relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux ;
Considérant la nécessité de faire face aux conséquences, y compris économiques, de la situation de crise résultant de l’épisode neigeux touchant l’Île-de-France depuis le lundi 5 février 2018 ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
Levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transports
de marchandises dont le poids total autorisé est supérieur
à 7,5 tonnes et de véhicules de transport de matières dangereuses
sur l’ensemble des axes du PNVIF
La mesure prévue à l’article 2 de l’arrêté n° 2018-0087 du 8 février 2018 susvisé, qui s’applique ce
jour vendredi 9 février 2018, depuis 05h00, est levée à compter de 18h00.
Article 2
Levée de l’interdiction
de circulation pour l’ensemble des véhicules sur la RNI
La mesure prévue à l’article 4 de l’arrêté n° 2018-0087 du 8 février 2018 susvisé, qui s’applique
depuis jeudi 8 février 2018 00h01 est levée samedi 10 février 2018 à compter de 08h00.
Article 3
Prorogation de l’interdiction de circulation
pour l’ensemble des véhicules sur la RN 118
L’interdiction de circulation pour l’ensemble des véhicules sur la RN 118 prévue à l’article 5 de l'arrêté n° 2018-0087 du 8 février susvisé sera levée dès que les circonstances le permettront, et au plus tard, le lundi 12 février à 04h00.
Article 4
Dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises dont le poids total autorisé est supérieur
à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses
en Île-de-France
Par dérogation aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 sus-visé les véhicules et ensemble de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sont autorisés à circuler sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier d’Île-de-France du vendredi 9 févrt gr 20h00 jusqu’au dimanche 11 février 24h00.
2018-00999 Article 5 :
Le préfet de police préfet de zone, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de
Paris, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de
-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d'Oise, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Île-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services
suivants :
- région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- direction zonale CRS d’Île-de-France ;
- compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
-_ direction de l’ordre public et de la circulation ;
-_ direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; - directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ; - gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ; - Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ; - MM les présidents des conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 09 février2018
ur le Préfet de Police, préfetsde-ta-zone
de défense et-dé sécèrité de Paris,
Michel DELPUECR
2018-60990