Compte-Rendu - CR du 05 mars 2024 2

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Compte-Rendu - CR du 05 mars 2024 2 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Montrond-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 mars 2024 2)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Logement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

Séance du Conseil Municipal

Du mardi 5 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Mme LIME Angèle, Maire

Etaient présents : Mmes BEFFY Stéphanie, GIRARDET Fabienne, PIGUET Colette, LIME

Angèle, STEHLY Audrey.

Mrs BILLAMBOZ Jean-Xavier, COQUIARD Vincent, GAILLARD Alexandre, LIDOINE Xavier, LOPES Guillaume, PERRIN Pascal, PIGUET Aurélien

Absent(e)(s) excusé(e)(s): Néant

Absent(e)(s) : Néant

Délégation de pouvoir : Néant

Un scrutin a eu lieu, PERRIN Pascal ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR

1° URBANISME :

Droit de préférence parcelle boisée D n°144

Etude de viabilisation de parcelles communales

Numérotation construction sur le territoire communal

Parcelle communale : fixation nouveau tarif m°?

2° BUDGET : vote budgets, comptes administratifs, affectation des résultats 3° CCLL : avis sur le schéma de mutualisation

4° ENS :plan de financement 2024

5° Mise en valeur du patrimoine :

Validation devis CDEI

Nouveau plan de financement 2024 (demande contrat PAC)

Convention avec l’office de tourisme

- Fondation du Patrimoine : 1% versement - collecte de dons

6° ONF : PV de reconnaissance des limites avec ONF

7° POINTS DIVERS

e Feux d’artifice 13 juillet 2024

e SDIS : demande de subvention jeunes sapeurs pompiers

e CCID commission : choix de la date

e Fête foraine : devis ENEDIS + électricité

e Devis électricité

Le Compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

Mme le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- l'arrêté de commissionnement de Mme BOREL Aline, adjoint administratif territorial, en qualité d’instructeur au service d’ Application du Droit des Sols de Ornans,

Demande acceptée à l’unanimité1° URBANISME :

- Droit de préférence parcelle boisée D n°144

Maître David MAGNIN-FEYSOT notaire à Besançon informe la commune de la vente d’une parcelle boisée section D n°144, lieu-dit « A la Brosse ».

Conformément aux dispositions des articles L331-24 et suivants du Code Forestier, la commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, décide de ne pas exercer son droit de préférence sur la parcelle mentionnée supra.

- Numérotation construction sur le territoire communal : rue du Tilleul et rue de l’Eglise

Madame la Maire rappelle aux membres présents que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des

maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il appartient donc au conseil municipal de choisir, par délibération, le numérotage des nouvelles habitations.

Mme le Maire présente et propose au conseil municipal la numérotation de 2 nouvelles constructions sur le territoire communal :

- Parcelle ZH n° 280,

- Dénomination de la voie : rue du Tilleul

- Numérotation : 26 rue du Tilleul

- Parcelle AB n°222 et AB n°73,

- Dénomination de la voie : Rue de l’Eglise

- Numérotation : 10 bis rue de l’Eglise

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, valide la proposition de numérotation des 2 nouvelles constructions référencées ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2° BUDGET : vote budgets, comptes administratifs, affectation des résultats

e Vote des comptes de gestion et administratif 2023

Le Conseil Municipal, après avoir constaté leur conformité et après en avoir délibéré, décide de voter les comptes administratifs et comptes de gestion pour le budget général et le budget annexe assainissement.

Mme le Maire se retire et n’assiste pas au vote.

Vote par 11 voix pour.e Affectation des résultats budget principal

15300 - MONTROND LE CHATEAU

DELIBERATION DU

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023:

Le CNOMUZA, révraisous à présdonte de LIME Angèle Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2074 Considérant

Stiatuant sur l'affectation du résuitat d6 fonctionnement 2024 Canstatant que ls Somple adminstratl présente les maultats aurvants |

| RESTAT | VRÉMENT A mesmuratse | aesrésx | sointces | | CHFFATSA CA LA | L'EXERCICE MENUGR | RESTES A PRENCÉE EN

| | 20 | 5 | xes | REALISER COMPTE POUR | L'AFFECTATION

DE REA TAT

sosis00€ 106 97. €

| 201 778 56 €

1008095 € : D 7771 Le résuitat S'nvestssement cumulé est de ranunaiés

Le résultat de fonchonnement cumulé Est de 201718 86€

62 87.25 €

Conskiérant que seul té résultat de Er section de fonchonnement doi faire lobe de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'veslssement reste toujours en investissement) &t doit en borné dnuvririe besoin 0e financement idéfiot} de la section d'inveslissemient,

Décde d'affecter le résultat comme Sun

[EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 112 TT 2023l 201 7r856€| Affectation obl igatoire : |

LÀ couverture d'autéfinancoment lou éxécuier le vrément prévu au BP 10/1063) | GOT S0E |

Î |Soide disponible affecté comme suit : él

lAftecietion complementaire en reserves {0/ 1068) €; Affectation à loxcécdont reporté de fonchonnement Cigne DS ee 25 €:

[Total afiocté au c' 1068 | 10897730€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 3142 D 203 a | Déficit $ reporter iigne 002 en dépenses Ce fonchonnement PE L

Fait à MONTROND LE CHÂTEAU Déibéré le 5032024 Le 6042028

Nombre de Membres en éco #2

Présents 12

Sutfrages exprnes +2

hbs: 09 Pour. 2 Conte Où

Date de tr éoavec 2002028e Affectation des résultats budget annexe assainissement

15314 - ASSAÏINISST MONTROND LE CHATEAU

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Le DIVMICZ. nur sous le présidence ge LME Ange, Marc

Ages Gr emenGulerenpte imite de terercité #023

Gens avt

Statuart our l'attéctatice du results or fonchcenienent 20r3 LCensiatsnt que ke compte mimotreté présente los rétols SUIeants

VADUENT& REAUCTAT D douces | caries

LA LEAFROCE RESTES À FRENDUE LS

263 MEAÈUN COMPTE POLE

L'AFFECTATON

Dé RESLATAT

[NVEST 682.00 € 109018€

roncr | «| re 11 € 1638364€ Rips “at is i = de À SERRE re | Te mes een TX HE TT | | | SAT

Le résine dhraestissement comuté 68 de SLAR2 €

Le requiert de fonte CUraE eu be GIE

HIDE

Cned que seule nsuta dé ls section de forébinnémment doit faire lon de la Géiinératon d'affection de résihat (er rééurtat dinvattésamennt ronté DOUTE EN FADELA EE DC es

pooré couv de besoin de financement (bot) de !s Sector dinéitesenent

Détios d'atfocter Le résutiat come suit :

[EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU SUD 275 163386]

As corature dactnéransement Gus meute Le vretnées Du Bu BP LOIRE 1090.62 €

| Solde Sisponibie affacté comme auk :

Abostion comphbmentsre dr néésnas 147 VOB €}

LAtetation à rexobsent reporté de forichemnement fige (OZ) $4207€!

1 Total atecié us € 1008 1091620

(DEPOT GLOBAL CUMULE AUX ET

LDéten 8 renoner Ligne 002) en dépenses de Krcomreément — = ;

Far 8 MONTROND LE CHÂTEAU Detoéré par he DAV Le AAC

None ge méMaE Et bare Lr)

Frésènts Ÿ2

Suftages eur +2

Ans EC four +2 Carte: a

Drake Fes Le Déni NOIREe Vote des budgets prévisionnels 2024 (budget principal et budget annexe assainissement)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter le budget principal et le budget annexe assainissement 2024. Vote par 12 voix pour.

Budget principal :

Dépenses fonctionnements totales : 462 745,22 €

Recettes fonctionnements totales : 486 502,25 €

Dépenses investissements totales : 723 509,98 €

Recettes investissements totales : 728 694,43 €

Budget annexe assainissement :

Dépenses fonctionnements totales : 27698 €

Recettes fonctionnements totales : 38130,02 €

Dépenses investissements totales : 46171,62 €

Recettes investissements totales : 48921,62 €

e Fiscalité

Mme le Maire explique qu’il est nécessaire de délibérer pour adopter les taux de la fiscalité 2024.

Elle rappelle les taux de 2023 s’élevant à 28,83 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et 21, 97% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

Mme le Maire propose d’acter par la présente délibération les taux suivants :

Taux commune

|

Taxe foncière propriétés bâties (TFPB) | 28,83 %

Taxe foncière propriétés non bâties (TFNB) | 21,97 %

Taxe d’habitation 17,60 %

1

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, vote les taux de la fiscalité de 2024 mentionnés ci-dessus.

3° CCLL : avis sur le schéma de mutualisation

La loi 11 (2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités a, notamment, introduit

l'obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres.

Ce projet de schéma est à mettre en oeuvre pendant la durée du mandat. Il doit être transmis au conseil

municipal de chaque commune qui doit émettre un avis dans les trois mois. Le schéma devra ensuite être approuvé par le conseil communautaire.

Mme le Maire propose d’émettre un avis favorable au schéma de mutualisation de la CCLL proposé.

Après échanges, le conseil municipal décide, par 12 voix pour, d'émettre un avis favorable concernant le schéma de mutualisation.4° ENS : plan de financement 2024

Jours Coûts Aide du Commune de conseil Montrond le . Prestation ï

Mesures - Actions départemental : Château e F-X Eycée F 50 ou 80% Autofinancement

Le (20% ou 50 %)

* Gestion administrative

Réunion de travail entre

les partenaires

Comité de pilotage

Bilan d'activités 2023 4 2 200 € 1100 € 1 100 €

Gestion :

Travaux de gestion et d'entretien

en partenariat avec le lycée

François-Xavier (Besançon)

Rédaction d'un cahier des

charges du pâturage

Accompagnement et suivi de

la mise en œuvre d’un

pâturage extensif en

partenariat avec l’éleveur

2 200 € 600 2 240€ 560 €

Information :

sensibilisation à l'intention des

habitants Organisation d'un

chantier participatif (reliquat

2023)

SOUS TOTAUX CEN 4400€ | 600,00€ 3 340 € 1 660 €

Employé communal entretien

des sentiers sur l'ENS période

printemps-automne, aide

durant les jours d’intervention

du lycée, réalisation u a

384 96 d'aménagements 480

Prestation des chantiers

départementaux d’insertion

pour entretenir les cônes

d’éboulis sur l'ENS (éviter 4

l’enfrichement) 1905

TOTAL

1 524 381

7385 € 5 248 € 2137€

Le conseil municipal, par 12 voix pour, approuve le plan de financement ENS 2024 et autorise Mme le Maire à déposer la demande de subvention auprès du département.5° Mise en valeur du patrimoine :

- Validation devis CDEI

Mme le Maire informe le conseil municipal, avoir demandé aux chantiers départementaux (CDET) des devis concernant :

- des travaux d'entretien d'espaces verts autour des ruines du château, l’entretien des Espaces Verts de la commune avec 7 passages d’avril à septembre

Le devis d’un montant de 1 905 € TTC pour les travaux d'entretien d'espaces verts autour des ruines du château est validé.

- Projet de mise en valeur du patrimoine castelmontois : demande de subvention 2024

Annule et remplace la délibération Numéro : 2023/10-10-08

Mme le Maire explique que la délibération numéro 2023/ 10-10-08 relative au plan de financement du chantier de restauration des vestiges du château en 2024 doit être annulée et remplacée par la présente délibération. #

En 2023, 80 036 euros de travaux de l’association patrimoine et insertion ont été facturés sur un total de 181 222 euros de travaux prévus au marché.

En 2024, le reliquat de crédits de 101 186 euros sera utilisé pour payer les travaux de l’association patrimoine et insertion.

Les 181 222 euros de travaux prévus au marché ont déjà fait l’objet d’une demande de financement au titre du plan avenir montagne 2 (commissariat de massif du Jura).

Pour 2024, seule la surveillance des travaux par l’entreprise EVEHA doit faire l’objet d’une demande de financement.

Le montant total de la prestation de surveillance archéologique est de 35 839 euros HT et de 43 006 euros TTC. Mme le Maire demande l’autorisation du conseil municipal pour déposer une demande de subvention auprès du département du Doubs, au titre du contrat PAC, à hauteur de 15% pour financer une partie de cette prestation de surveillance archéologique, soit une demande de subvention à hauteur de 35-839 euros — HT * 0.15 % = 5375.85 euros.

Elle demande également l’autorisation de signer le devis de l’entreprise EVEHA pour la prestation de surveillance archéologique.

Les explications du Maire entendues, le conseil municipal, par 12 voix pour, valide ce nouveau plan de financement et autorise Madame le Maire à déposer la demande de financement au titre de l’année 2024 auprès du Département (contrat PAC) et à signer le devis avec l’entreprise EVEHA pour la prestation de surveillance archéologique.

- Convention avec l’office de tourisme

Mme le Maire explique les tarifs proposés par l’office de tourisme pour l’année 2024 à savoir : - un tarif de 15 euros pour la location d’une tablette pour les particuliers (pour 4 personnes maximum).

- un tarif de 12 euros/tablette pour les scolaires, centres de loisirs,

- un tarif de 12 euros/tablette pour les entreprises/CE/associations,

- une commission de 20 % sur les montants nets des ventes réalisées sera rétrocédée à l’office du

tourisme,

Après échanges, le conseil municipal, par 12 voix pour, valide les tarifs mentionnés ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer un avenant à la convention de commercialisation 2024 avec l’office de tourisme Destination Loue-Lison pour l’application de ces nouveaux tarifs.

- Fondation du Patrimoine : 1° versement - collecte de dons

Mme le Maire explique que la Fondation du Patrimoine a effectué un 1° paiement de 21 800 € (acompte de 15000 € + dons collectés à ce jour)6° ONF : PV de reconnaissance des limites avec ONF

M. Vincent COQUIARD explique la reconnaissance a eu lieu. Le PV de reconnaissance a été signé par l'ONF et la municipalité.

7° POINTS DIVERS

e Feux d'artifice 13 juillet 2024

Les associations ont été sollicitées pour l’organisation du 13/07/2024.

e SDIS : demande de subvention jeunes sapeurs pompiers

Mme le Maire explique avoir reçu une demande d’aide financière de la part du SDIS 25 pour les jeunes sapeurs pompiers du plateau.

Après débats, le conseil municipal, par 12 voix pour, décide d’attribuer une aide financière d’un montant de trois cents euros (300 €) pour les jeunes sapeurs pompiers du plateau.

e CCID commission : La commission se réunira le 26/03/2024 à 20 h 00 en mairie.

e Devis électricité

M. Xavier LIDOINE informe le conseil municipal que l’entreprise EURL CUINET sise à LES MONTS

RONDS effectuera les travaux d’électricité :

- dans l’appartement au 2 Route de Malbrans pour la fourniture et la pose d’un radiateur électrique et la

création de 3 blocs de trois prises (969 € HT),

- à la salle polyvalente pour la fourniture et la pose d’un sous compteur triphasé (405 € HT),

- à l’atelier communal pour la création d’un point lumineux et la fourniture et pose d’une réglette étanche

(540 € HT).

Séance levée à 23 h 00

Numéro de Objet

délibération

2024/05-03-01 | Droit de préférence parcelle boisée D n°144 « A la Brosse »

2024/05-03-02 Numérotation construction sur le territoire communal

2024/05-03-03 Numérotation construction sur le territoire communal

2024/05-03-04 Vote des comptes de gestion et administratif 2023

2024/05-03-05 Affectation des résultats budget principal

2024/05-03-06 Affectation des résultats budget annexe assainissement

2024/05-03-07 Vote des budgets prévisionnels 2024 (budget principal et budget annexe assainissement)

2024/05-03-08 Taux de fiscalité 2024

2024/05-03-09 Avis sur le projet de schéma de mutualisation des services

2024/05-03-10 ENS : plan de financement 2024

2024/05-03-11 Projet de mise en valeur du patrimoine castelmontois : demande de subvention 2024

2024/05-03-12 Convention nouveaux tarifs pour la location de tablettes pour les groupes scolaires et autres groupes

2024/05-03-13 Demande de subvention 2024 pour les jeunes sapeurs pompiers du plateau

Le Maire ‘ Secrétaire de séance Angèle LIME à PERRIN Pascal

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