Compte-Rendu - CR du mois de septembre

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Compte-Rendu - CR du mois de septembre Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Montrond-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du mois de septembre)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

Séance du Conseil Municipal

Du mardi 12 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le douze septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, réguliè convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Mme PRILLARD Angèle, Maï

Etaient présents : Mmes PIGUET Colette, PRILLARD Angèle, STEHLY Audrey.

Mrs BILLAMBOZ Jean-Xavier, COQUIARD Vincent, GAILLARD Alexandre, LIDOINE Xavier, LOPES Guillaun PERRIN Pascal, PIGUET Aurélien.

Absent(e)(s) excusé(e)(s): GIRARDET Fabienne, BEFFY Stéphanie

Absent(e)(s) : Néant

Délégation de pouvoir : GIRARDET Fabienne à PRILLARD Angèle ; BEFFY Stéphanie à BILLAMBOZ Jean-Xav

Un scrutin a eu lieu, PERRIN Pascal ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR

1° URBANISME

* Propriété au 12 Rue du Tilleul

- Vente M. François COQUIARD/PERRERO Noémie

- Reconstruction du mur en pierres sèches existant à la nouvelle limite du terrain de M. et Mme

CÔTE

*Droit de Préemption Urbain : parcelles C n°373 et AB n°73 et 222

* Mandat de vente pour les terrains communaux

* Numérotation habitation 6 ter rue du Tilleul . _ * Point sur les dernières autorisations accordées

2° FINANCES :

- Admissions en non-valeur

- Prêts propriété Rapazzini

3° VOIRIE

- Chemins ruraux : devis chemin des Vignes et chemin des Vaujeans - Point sur les travaux Rue du Tilleul

4° BATIMENTS : Points sur la commission sécurité du 07/09/2023 concernant les bâtiments de la

mairie, de l’école et de la salle polyvalente

5° RÉFERENT DEONTOLOGUE

6° BOIS :

- Affouage 2023/2024

- Programme prévisionnel des travaux 2023-2024

7° POINTS DIVERS

- Demande Art Floral

Le Compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.1° URBANISME

* Propriété au 12 Rue du Tilleul

- Vente M. François COQUIARD/PERRERO Noémie

Mme le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2023/18-07-05 en date du 18/07/2023 : Mme le Maire expliq que suite au rachat de la propriété au 12 rue du Tilleul par la municipalité, des opérations de divisions parcellaires c eu lieu afin de créer un accès pour le projet de lieu de vie pour les séniors et de pouvoir séparer la maison du terrain « lequel sera construit le lieu de vie pour les séniors.

Dans le cadre de cette opération, les parcelles numéros AB 372, 376, 830 et 832 ont été créées, correspondantes à

proposition d’acquisition de M. COQUIARD François et de Mme Noémie PERRERO. Ces 4 parcelles représentant u surface totale de 385,38 m° détaillée comme suit :

- AB372:0,1010a

- AB376:2,50a

- AB 830 : 0.6668 a

- AB 832 : 0,5860 a

Total : 3,8538 a soit 385,38 m°

Par délibération en date du 18/07/2023, le conseil municipal, par 1 voix contre, 2 abstentions et 8 voix pour (|

COQUIARD Vincent ne prend pas part au vote), décide de vendre les parcelles AB n° 372, 376, 830, 832 d’une surfa

totale de 385,38 m°? au prix de 75 euros TTC le m° soit 28 903,50 € TTC et autorise Mme le Maire ou les Adjoints

Maire à procéder à la transaction foncière énoncée ci-dessus et à signer l’acte afférent.

Suite au conseil municipal du 18/07/2023, M. COTE Denis a fait part de son mécontentement auprès de la

municipalité, considérant que le prix des 4 parcelles vendues à M. COQUIARD François et Mme PERRERO Noémie, ne prenait pas en compte la valorisation de la remise existante sur le terrain.

M. RAUX Mickaël a fait part de son mécontentement auprès de la municipalité, considérant que les bornes de

délimitation du bien vendu à M. COQUIARD François et Mme PERRERO Noémie devaient être payées par les

acquéreurs.

Mme le Maire a dès lors sollicité 2 estimations auprès des agences immobilières Century 21 et Demeures

Contoises, sises à Saône. Ces 2 agences ont estimé le prix du bien entre 70 et 75 € le m? ce qui conforte la position du conseil municipal.

Concernant les bornes, Mme le Maire explique que l’opération de division de la propriété au 12 rue du Tilleul a

été gérée et payée de manière globale par la commune pour toutes les divisions. Elle propose au conseil

municipal, par soucis de cohérence avec d’autres actes de vente précédemment signés, d’annuler et remplacer la

délibération en date du 18/07/2023 pour prévoir le paiement des 3 bornes par M. COQUIARD François et Mme

PERRERO Noémie.

Mme le Maire propose, dès lors au conseil municipal, d’accepter cette proposition d’acquisition des parcelles AB 372, 376, 830 et 832 par M. COQUIARD François et Mme PERRERO Noémie au prix de 75 euros TTC le m°? soit un montant de 385,38 x 75 euros soit 28 903,50 euros TTC avec paiement des frais de notaire et des 3 bornes de délimitation des parcelles par les acquéreurs.

Mme LIEGEON, notaire à Saône s’occupe de toutes les formalités liées à cette transaction.

Après échanges, le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention, (M. COQUIARD Vincent ne prend pas part au vote), décide de vendre les parcelles AB n° 372, 376, 830, 832 d’une surface totale de 385,38 m° au prix de 75 euros TTC le m° soit 28 903,50 € TTC avec paiement des frais de notaire et des 3 bornes de délimitation des parcelles par les acquéreurs. Il autorise Mme le Maire ou les Adjoints au Maire à procéder à la transaction foncière énoncée ci-dessus et à signer l’acte afférent.- Reconstruction du mur en pierres sèches existant à la nouvelle limite du terrain de M. et

Mme CÔTE

Mme le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 18/07/2023, lors de l’achat/vente par la commune à M. et Mme COTE Denis — parcelles AB 367,368,369,374, la municipalité s’est engagée à prendre à sa charge la reconstruction du mur en pierres sèches existant à la nouvelle limite du terrain de M. et Mme CÔTE

Des devis ont été demandés aux entreprises TP MOUROT sise à SILLEY, SARL TP CLEMENT CAILLARD et à API 25 sise à Besançon.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, valide le devis de API 25 pour un montant de 6 482,00 € TTC et autorise Mme le Maire à le signer.

- Droit de Préemption Urbain : AB n°113,122 et 110

Une erreur de la part du notaire sur le numéro de la parcelle, située à Epeugney, ayant été constatée, une nouvelle demande de DPU a été envoyée pour les parcelles AB n°113, 122 et 110.

Maître BOSSET Francine, notaire à QUINGEY, informe la Commune de la transaction prochaine d’un bien bâti situé sur la parcelle cadastrée AB 113 « 16 Grande Rue » et non bâti sur les parcelles AB n°122 et AB n°110 « Au Village ».

Mme le Maire propose de ne pas exercer le droit de préemption dans le cadre de cette transaction.

Le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles mentionnées supra et autorise le Maire à signer la déclaration d’intention d’aliéner concernant cette affaire.

- Droit de Préemption Urbain AB n°73 et 222

Maître ZEDET Caroline, notaire à ORNANS, informe la Commune de la transaction prochaine d’un bien bâti situé sur la parcelle cadastrées AB n°73, « 10 rue de l’Eglise» et non bâti sur la parcelle AB n°222 « Au Village ».

Mme le Maire propose de ne pas exercer le droit de préemption dans le cadre de cette transaction.

Le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles mentionnées supra et autorise le Maire à signer la déclaration d’intention d’aliéner concernant cette affaire.

- Mandat de vente pour les terrains communaux

Après pris connaissances des différentes propositions de Demeures Comtoises de Saône et Century 21 de Saône, le conseil municipal ne souhaite pas avoir recours à des mandats de vente pour vendre les terrains communaux et la maison au 12 rue du Tilleul

* Numérotation habitation 6 ter rue du Tilleul

Madame la Maire rappelle aux membres présents que le numérotage des habitations constitue une mesure de

police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il appartient donc au conseil municipal de choisir, par délibération, le numérotage des nouvelles habitations.Mme le Maire présente et propose au conseil municipal la numérotation suivante pour la parcelle AB n°343 ne disposant pas de numérotation à ce jour :

- Parcelle AB n° 343 : n°6 Ter rue du Tilleul

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, valide la proposition de numérotation de la construction référencée ci-

dessus et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Point sur les dernières autorisations accordées

- Déclaration préalable de travaux :

- _ PRILLARD Marc — 2 chemin des Vaches : construction d’une pergola adossée à la maison - MONTIGNY Marlène : 8 rue du Môûrier : Construction d’une pergola fixation murale

- Certificat d’urbanisme opérationnel :

- SCI L'union immobilière — parcelle AB 222 : opération réalisable

2° FINANCES :

- Admissions en non-valeur : Mme le Maire indique qu’il n’y a plus d’admission en non valeur - Prêts propriété Rapazzini : reporté au prochain conseil municipal

3° VOIRIE

- Chemins ruraux : devis chemin des Vignes et chemin des Vaujeans Mme le Maire explique que le chemin communal d’exploitation n°11 doit être remis en état.

Deux entreprises ont été consultées et ont répondu à savoir :

- TP MOUROT sise à 25330 SILLEY pour un montant de 9508, 00 € HT soit 11 409,60 € TTC

- TP BONNEFOY sise à 25660 SAONE pour un montant de 7004,00 € HT soit 8 404,80 € TTC

Après échanges, le conseil municipal, par 12 voix, décide d’attribuer le marché à l’entreprise TP BONNEFOY pou un montant de 7004.00 € HT soit 8 404,80 € TTC.

- Point sur les travaux Rue du Tilleul

travaux « de | pose de la nouvelle conduite d’eau potable souss la maitrise d’ouvrage du syndicat intercommunal des eaux de la Haute Loue (SIEHL). L’entreprise BONNEFOY a réalisé les travaux pour la réalisation d’un trottoir rue de l’école fin août avant la rentrée scolaire. L’entreprise va engager, à compter du 14 septembre, les travaux de création des cheminements piétonniers, sous maitrise d’ouvrage de la municipalité. Les travaux sont suivis par le maitre d’œuvre BEJ. A la fin de ces travaux, la bande de roulement de la rue du Tilleul sera réalisée, sous maitrise d’ouvrage de la communauté de commune qui a la compétence.

G LOPES signale que l’avaloir cassé vers le cimetière sur la RD sera réparé prochainement par l’entreprise BONNEFOY.

Mme le Maire indique que M et Mme Petitperrin Christian et Elodie sollicite de la part de la municipalité la pose de bornes en bois au lieu des bornes plastiques blanches prévues le long de la rue du Tilleul pour sécuriser le cheminement piétonnier.

Après échanges des membres du conseil, il est convenu de solliciter un devis à l’entreprise pour avoir le coût des bornes en bois et de faire le point au prochain conseil municipal.4° BATIMENTS : Points sur la sous commission sécurité des établissements recevant du public (ERP) d' 07/09/2023 concernant les bâtiments de la mairie, de l’école et de la salle polyvalente

Mme le Maire et M. NICOT Ludovic, président du SRPI, ont présenté à la sous-commission sécurité, le 07/09/2023, les actions mises en œuvre pour remédier aux non-conformités constatées lors de la visite de sécurité des pompiers le 23/08/2023 qui ont engendré un avis défavorable à la poursuite de l’établissement et une convocation en sous commission sécurité du 7/09/2023.

La visite de sécurité des pompiers intervient tous les 5 ans pour les bâtiments marie-école-salle polyvalente, l’ensemble des bâtiments étant classés en 4°" catégorie ERP.

Les principales non conformités concernaient :

- le stockage de matériel divers dans les combles qui ont dû totalement être vidées pour la rentrée scolaire. Mme le Maire remercie les 2 employés communaux et les conseillers des communes de MONTROND LE CHATEAU et des MONTS RONDS qui se sont mobilisés pour vider les combles er un temps très contraint.

- Le fait de ne pas avoir de coupure électrique extérieur en façade du bâtiment pour faciliter l’intervention des pompiers.

Prenant en considération :

- le diagnostic de sécurité établi en novembre 2021 par SOCOTEC à la demande de la municipalité et le: travaux qui ont été réalisés suite à ce diagnostic

- l’ensemble des actions mises en œuvre entre le 23/08 et le 07/09/2023 par la municipalité et le SRPI - les devis signés pour engager les travaux demandés,

La sous commission sécurité a émis un avis favorable à la poursuite de l’établissement lors de sa séance du 7/09/2023.

5° RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE : dossier reporté au prochain conseil

6° BOIS :

- Programme prévisionnel des travaux 2023-2024

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour :

e Destine le produit des arbres dépérissants à l’affouage :

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Toutes les parcelles +

e Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour :

e Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :EN VENTES GROUPEES,

EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION PAR CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT

(3)

En futaie En bloc 1

En bios Affouagère Façonné Sur pied à sur pied (1) (2) la mesure

Grumes Petits bois A Bois énergie

Résineux

- 24 24 24

° Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Affouage 2023/2024

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 12 voix pour :

- destine le produit des coupes (houppiers. taillis. perches. brins et petites futaies) des parcelles et

l’affouage sur pied ;

- arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- désigne comme garants (droit de regard sur l’affouage) :

- M. Pascal PERRIN

- M. Alexandre GAILLARD

- M. Aurélien PIGUET

- arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- fixe le volume maximal estimé des portions à 10 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

- fixe le montant total de la taxe d’affouage à 1120 € ce montant étant divisé par le nombre d’affouagistes arrêté dans le rôle, le montant de la taxe d’affouage s’élève à 40 €/affouagiste (28) ;

- fixe les conditions d’exploitation suivantes : .

ES

D

>

L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2024. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2024 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements. ”

Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent. «

La distribution des lots aura lieu le 29 septembre à 19 heures aux 28 affouagistes.7° POINTS DIVERS

- Demande Art Floral :

Le conseil municipal est d’accord de prêter la salle à titre gracieux à l’Art Floral (15, 16, 17 novembre 2024) dans le cadre d’une exposition qu’elle souhaite réaliser.

- Répartition fête médiévale :

Le planning pour l’organisation de la fête médiévale du 17/09/2023 est établi en séance avec les membres du conseil municipal.

Le club VTT et l’association K101K gèreront la buvette sur le site de l’esplanade, un arrêté de débit de boisson leur a été établi. L’association Jubilate aidera également à la gestion du parking.

Le prochain conseil se réunira le mardi 10 octobre 2023

Séance levée à 23 h 00.

Numéro de délibération Objet

2023/12-09-01 Vente parcelles à M. COQUIARD François et Mme | PERRERO Noémie - Délibération annulant et remplaçant

| celle en date du 18/07/2023 n°2023/18-07-05

2023/12-09-02 | Réfection mur pierres sèches

2023/12-09-03 Déclaration d'intention d’aliéner de biens soumis au droit de préemption - parcelle cadastrée AB n°73 et AB n°222

2023/12-09-04 _| Déclaration d’intention d’aliéner de biens soumis au droit de_| préemption - parcelles cadastrées AB113, 122 et 110

2023/12-09-05 Numérotation construction sur le territoire communal

2023/12-09-06 Voirie — validation devis réfection chemin d’exploitation n°11 dit « des Vaujeans

2023/12-09-07 Affouage sur pied — campagne 2023-2024

2023/12-09-08 Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024

2023/12-09-09 Vente parcelles à M. COQUIARD François et Mme PERRERO Noémie - Délibération annulant et remplaçant

celles en date du 18/07/2023 n°2023/18-07-05 et du

_ 12/09/2023 n°2023/12-09-01

Secrétaire de séance

PERRIN Pascal

}

A Ç LU