Compte-Rendu - CR 2 Fevrier 2023

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Compte-Rendu - CR 2 Fevrier 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Montrond-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 Fevrier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

Séance du Conseil Municipal

Du jeudi 2 février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le deux février, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Mme PRILLARD Angèle, Maire.

Etaient présents : Mmes, BEFFY Stéphanie, GIRARDET Fabienne, PIGUET Colette, PRILLARD Angèle.

Mrs BILLAMBOZ Jean-Xavier, COQUIARD Vincent, LIDOINE Xavier, LOPES Guillaume, PERRIN Pascal, PIGUET Aurélien.

Absent(e)(s) excusé(e)(s): STEHLY Audrey, PETERLÉ Gaston, GAILLARD Alexandre. Absent(e)(s): Néant .

Délégation de pouvoir: PETERLE Gaston à PIGUET Colette: GAILLARD Alexandre à PRILLARD Angèle

Un scrutin a eu lieu, M. LOPES Guillaume ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR

1) Débat d'Orientation budgétaire : bilan actions de 1ere partie de mandat et discussion projets 2eme partie de mandat

2) URBANISME :

- Abandon contrat de réservation parcelle ZH n°294

- Difficulté suite étude géotechnique contrat de réservation parcelle ZH n°300 - Point sur les dernières autorisations accordées

3) BOIS : ONF -— plan aménagement 2023-2042

4) LOGEMENT COMMUNAL : devis à valider suite sinistre appartement communal 5) ASSAINISSEMENT : Schéma Directeur et contrôles des raccordements 6) GESTION DU PERSONNEL : Modification du contrat de travail de Mme Elsa LABBEY 7) PROJET LIEU DE VIE SENIORS :

- Courrier de la réponse de la société KALTA

- Signature vente EPF/Indivision RAPAZZINI

- Proposition de M. François COQUIARD et Mme PERRERO Noémie pour acquérir une petite partie de la propriété au 12 rue du Tilleul

1)Débat d’Orientation budgétaire : bilan actions de 1ere partie de mandat et discussion projets 2eme partie de mandat

Les membres du conseil municipal ont discuté des projets suivants qui seront à étudier durant la seconde partie du mandat :

e Etablissement du schéma directeur d’assainissement collectif du village et éventuels travaux de raccordements de nouvelles habitations prévues dans le zonage d’assainissement collectif à la station d’épuration+ Plan d’aménagement à établir avec l'ONF pour la forêt communale pour les 20 prochaines années

+ Aménagement d’un lieu de vie pour les séniors sur la propriété acquise via l’établissement public foncier rue du Tilleul

° Opportunités de changer tout le parc de luminaires communal dans le cadre des aides du Fonds Vert mis en place par l’Etat

+ Participation aux réflexions concernant la réalisation d’un plateau sportif intercommunal (en fonction de la décision du conseil communautaire)

e Suivi des travaux de restauration du château médiéval

e Réalisation d’un nouveau site internet communal

e D’autres projets pourront être proposés par le conseil municipal d’ici à la fin du mandat.

Il est convenu en termes de méthode de travail que pour chaque sujet, un conseiller à minima (hors maire et adjoints) travaille sur le dossier pour préparer sa présentation en commission communale ou conseil municipal.

Pour le projet de réalisation d’une résidence pour les séniors, Aurélien Piguet, Colette Piguet, Fabienne Girardet se proposent pour travailler sur ce dossier.

Pour le projet de schéma directeur assainissement et éventuels travaux, Stéphanie Beffy se propose de travailler sur ce dossier.

Pour le projet de plan d’aménagement de la forêt communale, Aurélien Piguet, Pascal Perrin et Alexandre Gaillard se proposent pour travailler sur ce dossier.

Pour le projet de changement du parc de luminaire, Jean-Xavier Billamboz propose de travailler sur ce dossier.

Pour le projet de suivi des travaux de restauration du château ; Stéphanie Beffy propose de travailler sur ce dossier.

Pour le projet de réalisation d’un nouveau site internet, Fabienne Girardet et Audrey Franceschini se proposent de suivre ce dossier.

Il est également convenu d’organiser plus de commission communale durant la seconde partie du mandat.

2)URBANISME :

- Abandon contrat de réservation parcelle ZH n°294

M. MUSY Frédéric a informé la commune qu’il ne souhaitait plus acquérir la parcelle communale ZH n°294. L’annonce concernant la vente de cette parcelle est de nouveau en publication.

- Difficulté suite étude géotechnique contrat de réservation parcelle ZH n°300 Mme le Maire explique que M. GUYENET Pierre-François et Mme CRÉDEVILLE-GUYENET Séverine ont fait part à la commune de la nécessité de réaliser une étude G2 Pro complémentaire à étude G2 qu’ils ont fait réaliser, afin d’opérer des sondages plus en profondeur.- Point sur les dernières autorisations accordées

Déclaration préalable de travaux :

eFRANCENERGIES pour CHABOD Patrick— 7 canton Larizet: Installation de 8 panneaux photovoltaïques

M et Mme AUBARD Dominique - 18 Canton Larizet : Modification d’un garage/bucher. e EDF-ENR pour Mme VEREECKE Isabelle - 4 impasse Combe Chevalier : installation d’un générateur photovoltaïque

3) BOIS : ONF - plan aménagement 2023-2042

M. COQUIARD Vincent explique qu’une première réunion a eu lieu avec l'ONF en date du 10/01/2023 afin de démarrer la construction du nouveau plan d’aménagement 2023-2042, le plan précédent s’étant terminé au 31/12/2022. Plusieurs réunions avec l’ONF auront lieu en 2023 pour valider le nouveau plan avant la fin de l’année.

4) LOGEMENT COMMUNAL :_ devis à valider suite sinistre appartement communal M. COQUIARD Vincent explique que suite à la dernière réunion avec l’expert mandaté par l’assureur, il a été convenu que la commune touchera 45 000 euros de dédommagement, comprenant le cout des travaux à réaliser, le remboursement des loyers perdus et le suivi de la réalisation des travaux.

Pour engager les travaux dans l’appartement sinistré, il convient de valider les devis suivants :

- Logement communal sinistré — validation devis pompe à chaleur

M. COQUIARD Vincent présente le devis de l’entreprise GALLET sise 16 chemin des près à PERROUSE — 70190 pour un montant de 5600 € HT pour la pose d’une pompe à chaleur dans le logement communal sinistré au 4 rue de l’Eglise.

Mme le Maire demande au conseil municipal de valider ce devis.

Le conseil municipal, par 12 voix pour, valide le devis de l’entreprise GALLET pour un montant de 5600 € HT.

- Logement communal sinistré — validation devis travaux de rénovation M. COQUIARD Vincent présente le devis de l’entreprise DEVILLERS Norbert sise 6 rue du Champ de Foire — 25620 Tarcenay-Foucherans pour un montant de 27 160,98 € HT pour des travaux de rénovation dans le logement communal sinistré au 4 rue de l’Eglise.

Mme le Maire demande au conseil municipal de valider ce devis.

Le conseil municipal, par 12 voix pour, valide le devis de l’entreprise DEVILLERS Norbert pour un montant de 27 160,98 € HT soit 29 877,08 € TTC.

5) ASSAINISSEMENT : Schéma Directeur et contrôles des raccordements

M. LOPES Guillaume, 2ème adjoint en charge des réseaux, indique qu’il serait pertinent de réaliser le schéma directeur d'assainissement collectif avec contrôles de tous les branchements et vérification de la non-

évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement collectif pour chaque habitation concernée.

Actuellement, le taux de charge de la station d’épuration est d’environ 195 équivalent habitant, pour une station dimensionnée à 350 équivalant habitant. La question de futurs travaux pour relier d’autres rues du

village prévues dans le zonage d’assainissement collectif se pose afin d’optimiser le fonctionnement de la station et le budget annexe assainissement.

Pour cela, la réalisation du schéma directeur d’assainissement est essentielle afin de pouvoir bénéficier d’aide publiques de l’agence de l’eau RMC et du département pour ces travaux qui seront réalisés, soit par la

municipalité, s’ils sont réalisés avant le transfert de compétence à la CCLL, soit par la CCLL s’ils sont

réalisés après le transfert de la compétence (prévu au plus tard par la loi le ler janvier 2026).

Après débats, les membres du conseil municipal sont d’accord pour intégrer le coût de la réalisation du

schéma directeur d’assainissement au budget annexe assainissement 2023 qui sera soumis pour validation

au prochain conseil municipal. La consultation des bureaux d’étude peut être lancée.6) GESTION DU PERSONNEL : Modification du contrat de travail de Mme Elsa LABBEY

Mme le Maire propose que Mme Elsa LABBEY, secrétaire comptable, au regard de son ancienneté, perçoive le traitement correspondant à l’échelon 04 du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, soit un indice brut de 387, dans la proportion de 7/35ème, auquel s’ajoute le cas échéant le supplément familial de traitement.

Le conseil municipal, par 12 voix pour, accepte ce changement d’échelon à compter du 01/03/2023.

7) PROJET LIEU DE VIE SENIORS :

- D Signature vente EPF/Indivision RAPAZZINI

La vente sera signée le 15/02/2023

- ID) Courrier de la réponse de la société KALIA

Mme le Maire explique la réponse de la société KALIA séniors concernant le projet de construction d’un habitat séniors sur la commune.

La société Kalia explique ne pas avoir obtenu l’aide à la vie partagée par le département.

KALITA considère que le risque de vacances locatives en raison d’un loyer trop important (Loyer 670€ + 150€ charges fixes (eau, chauffage, électricité, internet, système de détection de chute) + 360€ charges liées à animation), soit 1180 euros / mois, est trop élevé pour réaliser une résidence sénior sur notre commune.

KALITA peut investir dans une résidence sénior sur la commune, si la municipalité accepte de prendre en charge la vacance locative.

Mme le Maire explique que le bailleur social Néolia doit communiquer une réponse de principe à la commune d’ici mi-février.

- II) Proposition de M. François COQUIARD et Mme PERRERO Noémie Mme le Maire explique que M. François COQUIARD et Mme PERRERO Noémie ont fait part de leur intention d’acquérir une petite partie de terrain au 12 rue du Tilleul.

Le conseil municipal propose d’étudier leur proposition dès lors que le projet habitat séniors sera plus avancé.

Le prochain conseil se réunira le 28/02/2023 à 20 heures

Séance levée à 23h00.

Numéro de délibération Objet

DCM n°2023/02-02-01 Logement communal sinistré — validation devis pompe à chaleur

DCM 2023/02-02-02 Logement communal sinistré — validation devis travaux de rénovation

DCM 2023/02-02-03 Modification du contrat de travail de Mme Elsa LABBEY

Le Maire Secrétaire de séance

LOPES Guillaume

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