Compte-Rendu - CR mois davril

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Conseil Municipal - CM 05octobre2021

Conseil Municipal - CM 8mars2022

Compte-Rendu - CR mois davril Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Montrond-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR mois davril)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

Séance du Conseil Municipal

Du mardi 4 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatre avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Mme PRILLARD Angèle, Maire.

Etaient présents : Mmes, BEFFY Stéphanie, GIRARDET Fabienne, PRILLARD Angèle, STEHLY

Audrey.

Mrs BILLAMBOZ Jean-Xavier, COQUIARD Vincent, GAILLARD Alexandre, LIDOINE Xavier, LOPES Guillaume, PERRIN Pascal, PIGUET Aurélien.

Absent(e)(s) excusé(e)(s): PIGUET Colette

Absent(e)(s) : Néant

Délégation de pouvoir : PIGUET Colette à PERRIN Pascal

Un scrutin a eu lieu, M. LIDOINE Xavier ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

ORDRE DU JOUR

1) URBANSIME

- Point sur les dernières autorisations accordées

2) FINANCES :

- Vote taux taxe d’habitation

3) BOIS :

- Retour ONF - Futur plan d'aménagement avec l'ONF : demande d’application du régime forestier

pour des parcelles communales

- Vente de bois

4) ENS: - plan de financement 2023 - modification des taux de subvention

- Explor Game : vote tarif tablette + convention avec l’office du Tourisme Ornans 5) VOIRIE :

- demande d’arrêté d’alignement voie de Pugey pour M. BOHLY

- attribution du marché pour l’aménagement de la rue du Tilleul, écoles, mairie 6) LOGEMENT COMMUNAL : Révision du loyer de l’appartement communal n°2 7) SIEHL : convention groupement de commande « poteaux incendie » 8) ECLAIRAGE PUBLIC : demande de subvention Fonds Vert et SYDED 9) POINT PROJET HABITAT SENIOR

10) POINTS DIVERS

- Remboursement avance de fonds

- Cartes Avantages Jeunes année 2023-2024

- Demande utilisation salle nouvelle association

- Date commission CCID

Le Compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.1) URBANSIME

- Point sur les dernières autorisations accordées

Déclaration préalable de travaux :

e JOVANOSKI Daniel- 2 chemin du Puits de la Belle Louise : pose d’une clôture + portillon

e MOUGET Aurélien — 6 impasse du Rucher : création d’un carport

2) FINANCES : Vote taux de fiscalité directe locale

Délibération annulant et remplaçant la délibération n°2023/28-02-05

Mme le Maire explique qu’il est nécessaire de délibérer de nouveau pour adopter les taux de la fiscalité 2023 dans la mesure où le taux de la taxe d’habitation n’avait pas été voté (pour les résidences secondaires).

Elle rappelle les taux de 2022 s’élevant à 28,83 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et 21, 97% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

Mme le Maire propose d’acter par la présente délibération les taux suivants (maintien des taux antérieurs) :

Taux commune

Taxe foncière propriétés bâties 28,83 %

(TFPB)

Taxe foncière propriétés non bâties 21,97 %

(TFNB)

Taxe d’habitation 17,60 %

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, vote les taux de la fiscalité de 2023 mentionnés ci-dessus.

3) BOIS

- Retour ONF - Futur plan d’aménagement avec l'ONF : demande d’application du régime

forestier pour des parcelles communales

Mme le Maire explique que l'ONF demande l'autorisation au conseil municipal de faire appliquer le régime forestier aux parcelles cadastrales suivantes, dans le cadre de la l’élaboration du plan d’aménagement 2023- 2024.

Territoire communal de BOUSSIERES

A L'ESSART DU LOUP 0,2520

A L'ESSART DU LOUP 0,2730

SOUS LA BROSSE 7,3443

AUX ESSARTS 1,6110

A L'ESSART DU LOUP 11,9833

A L'ESSART DU LOUP 0,2057

Surface 4 pplic du régime forestier:Le Conseil municipal, par 9 voix contre, 3 abstentions, décide ne pas faire appliquer le régime forestier sur les parcelles cadastrales mentionnées supra pour le motif suivant : la commune souhaite garder de la réserve foncière.

- Vente de bois à M. DELONGEVILLE Jacques

Mme le Maire explique que M. DELONGEVILE Jacques a envoyé un mail le 03/03/2023 pour expliquer que plusieurs arbres morts étaient tombés ou menaçaient de tomber sur la clôture des communaux qu’il exploite.

M. DELONGEVILLE Jacques sollicite le conseil municipal afin de demander l'autorisation de les façonner.

Après échanges, le conseil municipal, décide par 12 voix pour, de vendre le lot de bois à M. DELONGEVILLE Jacques au prix de 50 €.

- Vente de bois

M. COQUIARD Vincent indique que l’ONF propose une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant concernant des épicéas sur les parcelles n° 1à 10 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour :

e _ Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur de parcelles ;

e Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour :

e Demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

e Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

2) ENS:

- plan de financement 2023 - modification des taux de subvention

Annule et remplace la délibération 2023/28-02-08

Mme le Maire présente le plan financier prévisionnel pour l'année 2023 concernant les actions prévues sur l'espace naturel sensible de la Motte du Château (cf page n°2 et 3)., Jours Mesures - Actions

* Gestion administrative

Réunion de travail entre les

partenaires 4,5

Comité de pilotage

Bilan d'activités 2023

* Gestion :

Accompagnement pour la

mise en place d'un pâturage

extensif Rédaction d'un cahier

des charges du pâturage

Suivi de la mise en oeuvre du

pâturage en partenariat avec

l'éleveur

Travaux de gestion et

d'entretien en partenariat

avec le lycée François-Xavier

(Besançon)

* Surveillance et suivi

scientifiques +

Inventaire des papillons 1,5

nocturnes en partenariat avec

l'OPIE Franche-Comté

* Information et

sensibilisation Rédaction d'un

support pédagogique à

l'intention des habitants

Organisation d'un chantier

participatif

SOUS TOTAUX CEN

2,5

Employé communal entretien

des sentiers sur l'ENS période 2

printemps-automne

Employé communal

déplacement du panneau

d'interprétation sur les haies )

à un autre endroit de l'ENS et

réalisation de bancs à l'atelier

communal puis pose sur la

zone de l'esplanade sur l'ENS !

Employé communal aide

apportée au lycée François

Xavier et au CEN à l'automne

2023 (coupe de pins sur la

pelouse marneuse et 1

valorisation en broyat pour les

sentiers de l'ENS). L'employé

communal vient avec le

tracteur communal et la

remorque |

SOUS TOTAL TEMPS TRAVAIL

EMPLOYE COMMUNAL

TOTAUX 13,5

Coûts Prestation

Lycée F-X

1845,37 €

1801,69 € 600,00 €

586 €

941,49 €

5 174,55 € 600,00 €

240,24 €

240,24 €

120,12€

600,60€

6375,15 €

Aide du conseil

départemental

(50% ou 80%

Commune de

Montrond le Château

Autofinancement

| (50 % ou 20%)

022.685€ 922.685€

1921,352€ 480,338€

468.80€ 17,20€

753.19€ 188.30€

| 4066,027€ 1708,523€

480,48€ 120.12€

4546,507 € 1828,643 €Le conseil municipal, par 12 voix pour, approuve le plan de financement ENS 2023 et autorise Mme le

Maire à déposer la demande de subvention auprès du département.

- Explor Game : vote tarif tablette + convention avec l’office du Tourisme Ornans

Mme le Maire explique que la commune a mis en place un explore game sur le territoire communal. Un tarif de location pour les tablettes doit être fixé. De plus, une convention de commercialisation avec l’office de tourisme de Ornans doit être signée pour la commercialisation 2023 des tablettes.

Mme le Maire propose un tarif de 15 euros pour la location des tablettes. Une commission de 30 % sur les montant net des ventes réalisées sera rétrocédée à l’office du tourisme.

Après échanges, le conseil municipal, par 12 voix pour, valide le tarif de 15 euros pour la location des tablettes et autorise Mme le Maire à signer la convention de commercialisation 2023 avec l’office de tourisme

destination Loue-Lison.

3) VOIRIE:

- Demande d’arrêté d’alignement voie de Pugey pour M. BOHLY

Mme le Maire explique que M. Michel BOHLY a porté à sa connaissance le rapport d'intervention effectué par le cabinet ABCD, géomètre expert, suite au litige qui l’oppose à ses voisins Mme UBBIALI/ROCHET

Nadine.

Le rapport, qui se base sur la dernière procédure de remembrement, met en évidence un empiètement de 100m? de la voie publique de Pugey sur la parcelle de M. Michel BOHLY. Le cabinet préconise un arrêté

d'alignement individuel.

Mme le Maire propose au conseil municipal de racheter les 100 m? de terrain à M. Michel BOHLY au prix de 25€ le n° et de prendre un arrêté d’alignement.

Les explications du Maire entendues, le conseil municipal, par 2 voix contre, 9 voix pour et 1 abstention, est d’accord sur le principe et propose d’acheter le terrain au prix de 25€ le m? pour 100 m°? soit un montant de 2500 € auxquels s’ajoutent les frais de notaire. Il autorise Mme le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette transaction.

- Attribution du marché pour l’aménagement de la rue du Tilleul, écoles, mairie

M. LOPES Guillaume, 2eme adjoint en charge de la voirie explique que cinq entreprises ont téléchargé le

dossier de consultation à savoir :

- Dromard SARL

- SAS TP Mourot

- Eurovia Bourgogne Franche-Comté

- SAS JC Bonnefoy

- Colas France Etablissement du Doubs

Les entreprises suivantes ont répondu en groupement :

Groupement SAS JC Bonnefoy / SAS TP Mourot

L'offre du groupement d’entreprise a été ouverte.

Montant des offres et délai à l’ouverture des plis :Bonnefoy / Mourot

Total HT. 149 884,20 €

Total T.T.C. 179 861,04 €

délai (semaines) 9

M. LOPES Guillaume explique qu’après analyse de l’offre, le maître d’œuvre propose au pouvoir adjudicataire de retenir l’offre de travaux :

+ Groupement SAS JC Bonnefoy / SAS TP Mourot pour un montant H.T de 149 884.20 € soit un montant T.T.C de 179 861.04 €

Le conseil municipal, après échanges, par 10 voix pour (M. COQUIARD Vincent et M. LOPES Guillaume ne prennent pas part au vote) valide le devis du Groupement SAS JC Bonnefoy / SAS TP Mourot pour un montant H.T de 149 884.20 € soit un montant T.T.C de 179 861.04 €.

Il autorise Mme le Maire à signer le marché dès que la notification de la DETR sera effectuée

6) LOGEMENT COMMUNAL : Révision du loyer de l’appartement communal n°2

Mme le Maire explique le logement communal n°2 sinistré sera refait à neuf. Elle propose que le loyer

mensuel soit de 450 € + les charges.

Les explications du Maire entendues, le conseil municipal, par 12 voix pour, valide le loyer à 450 € + les charges pour le logement communal n°2.

M. GAUTHERON Yohann a informé la municipalité son souhait de ne plus louer les boxs communaux.

7) SIEHL : convention groupement de commande « poteaux incendie »

Mme le Maire indique que le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie du Doubs (2017) préconise un contrôle du débit et des pressions des poteaux incendies au moins une fois tous les trois

ans.

La prestation relative au contrôle et à l’entretien des poteaux et bouches incendie publics a fait l’objet de groupements de commande pour les années 2016-2017 renouvelé en 2018-2019, puis en 2021, coordonnés par le SIEHL. (si adhésion de la commune au Groupement de Commande, sinon indiquer la date des derniers contrôles)

La compétence « Incendie » étant du ressort de la commune, le contrôle et l’entretien des poteaux et bouches incendie est à la charge du budget général de la Commune.

Afin de pouvoir continuer à bénéficier de conditions techniques et financières avantageuses liées au nombre important des équipements de l’ensemble des communes (de l’ordre de 1 000 poteaux incendies), il est proposé aux communes adhérentes du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue, d’adhérer à un groupement d’achat pour la réalisation de cette prestation.

L’exposé de Mme le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour :

- accepte le principe d’un groupement d’achat en conformité avec l’ Article L2113-7 du code de la Commande Publique dont le SIEHL serait le coordonnateur,

- autorise Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement d’achat avec le SIEHL.

8) ECLAIRAGE PUBLIC : demande de subvention Fonds Vert et SYDED2023 : Remplacement de 20 luminaires de 6 mètres

2024 : Remplacement de 19 luminaires de 6 mètres.+ relamping des 29 luminaires de4 mètres + remplacement dés ? spots eglise

2025 :Remplacement des 11 luminaires de 6 mètres restants

Aides Montant des Hravaux HT SubventonSyded | Subvention Fond Vert (ot | AMOFRENCEMENT n° Désignation [ünté| Quantité | pxe | tote [piencgeel Totie [pseencigeel ‘Totte Total€

‘1 DEVIS

LA REMPLACEMENT LANTERNE EXISTANTE SUR CROSSE

141 Fourrure et page delanteme STORMPAM-RAL9007-71W | u | 2000 | 58400 | sicsom| 17500 350.00 17520 3504.00| 4676.00 LÜ2 Pose parAËCE u | 200 | 920 1840.00| o00| 27.60 552.00| 1288.00| SOUS TOTAL 2023 13520.00| 3500.00 4056.00| 5964.00!

“1.1 REMPLACEMENT LANTERNE EXISTANTE SUR CROSSE

| | LAE Foumitureetpose delenterre STORMPM-RAL 9007 -7IW | u | 19,00 | 619.00 ti76100] 17500 3325.00 F 185,70 35285 4oû7,2%

VL2 Posepar ABLE u | 190 | 5500 1805.00] do 2:50 S4,0| 1263.50] : 1.2 RELAMPING DES LUMINAIRES BXISTANTS SUR MAT (121 Fourniture de Ktde rénovation LED pour EOLE SHR - 35W -

É 220%K où 2700K u | 2,00 | 266.00 77400] 17500 50750! 2.40 231420] _ 3a@l A2d Posepar AECE u | 2300 | 90 2668.00| nul 2760 80.4 1867.20 1 142 REMPLACEMENT SPOT DE MISE EN LUMIERE EGLISE

4.2.1 Foumilure de lit de rénovation LED pour ÉOLE SHP - 35 - F -2200Kou 2700. m 2.00 510.00 -102000[ 14500 360.00 153.00 306.00] 364.00]

1122 Posepar AECE u | 20 | 520 184.00 oo] 2760 5s.x| 28.80] SOUS TOTAL 2024 2515200 8750.00! 7545.60] 885640]

L LA REMPLACEMENT LANTERNE EXISTANTE SUR CROSSE

! (ELA Fourniture etpose de lanterne STORMPM-RAL 9007-71 | w | 1100 | 668,00 2348.00] 17500 192500! 200.40 : 2204.40 3218.60]

(LEZ Posepar AËCE u | 1100. | 9900 : 1089.00 0 270 36.70 2x] SOUS TOTAL 2025 5437.00 1925.00] 253110] 3980.90!

TOTALHT 47109.00 1417500 1413270 1860130

TOTALTIC 56530.80 2256156

Mme le Maire propose au conseil municipal d’approuver ce plan pluriannuel de financement et sollicite l’autorisation du conseil pour déposer la demande de financement auprès du fonds vert 2023&2024 et du

SYDED pour 2024.

Le conseil Municipal, par 12 voix pour, approuve le plan financier présenté supra et autorise Mme le Maire à effectuer la demande de subvention auprès du Fonds Vert 2023 et 2024 et du SYDED pour 2024.

9) POINT PROJET HABITAT SENIORS

Le bornage contradictoire de la parcelle aura lieu le 28/04/2023 en vue de délimiter une parcelle pour la maison, une parcelle pour le projet d’habitat séniors, la parcelle concernant l’accès à la parcelle à la résidence séniors, la parcelle qui sera vendue à M. et Mme COTE Denis et enfin une parcelle correspondant à la proposition d’acquisition de M. COQUIARD François et Mme PERRERO Noémie.

10) POINTS DIVERS

- Remboursement avance de fonds

Madame le Maire explique que la facture de 11,90 € TTC du 18/03/2023 de SS TIMOSA, ZA Le petit Frêne — 25660 SAONE a été payée directement par M. COQUIARD Vincent pour l’achat d’un bloc de multi-prises pour le chargement des tablettes de l’explore game.

Mme le Maire sollicite l’accord du conseil pour rembourser M. COQUIARD Vincent Le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour (M. COQUIARD Vincent ne prend pas part au vote) de rembourser la facture réglée par M. COQUIARD Vincent d’un montant de 11,90 € TTC. - Cartes Avantages Jeunes année 2023-2024Mme le Maire explique que la Municipalité a été destinataire d’une proposition de « Info Jeunes Bourgogne Franche-Comté » de vendre ou offrir la carte Avantage jeunes pour l’année 2023-2024. Les jeunes intéressés devront se faire connaître en mairie en juin afin de commander le nombre de cartes nécessaires au prix de 9 euros la carte.

Le conseil municipal, par 12 voix pour, propose d’offrir la carte Avantages Jeunes aux jeunes habitant de la commune âgés de 11 ans à 18 ans.

- Demande utilisation salle nouvelle association

Le conseil municipal aimerait rencontrer M. TORNIER David au prochain conseil le 09/05/2023.

- Boîte à livres : une boîte à livres a été installée sur le parking de la mairie.

= Date commission CCID

La commission se réunira le 18/04/2023

- Date commission voirie

La Commission se réunira le 21/04 à 18 h 00.

Le prochain conseil se réunira le 09 mai 2023

Séance levée à 23h00.

Numéro de délibération Objet

DCM 2023/04-04-01 Vote taux de fiscalité directe locale Annulant et remplace la délibération

n°2023/28-02-05

DCM 2023/04-04-02 Gestion foncière - Demande d’application du régime forestier

DCM 2023/04-04-03 Vente de bois à M. DELONGEVILLE Jacques

DCM 2023/04-04-04 Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2023

DCM 2023/04-04-05 ENS : plan de financement 2023 Annule et remplace la délibération 2023/28-02-08

DCM 2023/04-04-06 Office de tourisme destination Loue-Lison - validation du tarif de location des tablettes et signature de la

convention de commercialisation 2023

DCM 2023/04-04-07 Voirie — demande arrêté d’alignement

DCM 2023/04-04-08 Aménagement rue du Tilleul, écoles, mairie — attribution de marché

DCM 2023/04-04-09 Tarif logement communal n°2

DCM 2023/04-04-10 Contrôle (débit et pression) et entretien courant des poteaux et bouches incendie publics - Adhésion à un

groupement d’achat

DCM 2023/04-04-11 Eclairage public : demande de subventions Fonds Vert et SYDED

DCM 2023/04-04-12 Remboursement avance de fonds

DCM 2023/04-04-13 Cartes avantages jeunes année 2023-2024

Le Maire

Angèle PRILLARD

Fi

Secrétaire de séance

Xavier LIDOINE