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Déliberation - 24 02 26 debat orientation budgetaire 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 26 debat orientation budgetaire 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309955
51 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTE-LOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT N°24-02-26
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
conseil En exercice part à ls
municipal détibération
27 27 26
Séance du 29 février 2024
Date de la convocation
22 février 2024 . L’an deux mil vingt quatre
et le vingt-neuf février
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi salle du Conseil sous la présidence de
M.
GIRODET, Maire.
Présents :
M Frédéric GIRODET, Maire ; Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON,
Mme Christine BONNEFOY, M Joseph BUGNAZET, Mme Dominique
COLOMB, M Jean FERNANDES, Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN,
M
André MOLLE, Adjoints, Mme Pamela MARODON, M Denis SALANON
Conseillers Municipaux Délégués; Mme Véronique MAURIN, M Jean-Paul
MASSARDIER, Mme Chrystelle BERTINELLI, Mme Emilie MASSARDIER,
M David CHAUDIER, M Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, M
Christophe PIOT, Mme Maguy FOULTIER, M Patrice FRANÇON ; Conseillers
Municipaux ;
Absents excusés avec pouvoir :
Anne VINSON qui a donné pouvoir à M. Frédéric GIRODET
Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY
M. Benjamin FOULTIER qui a donné pourvoir à Mme M.-F. SOUBEYRAN
M. Joël AUROUZE qui a donné pouvoir à M. André MOLLE
Mme Maryline MOUNIER qui a donné pouvoir à M. Alain MONDON
Absents excusés sans pouvoir
Mme Mélanie PICHON
Mme Emilie MASSARDIER a êté nommée secrétaire de séance
Objet : Débat d'orientation budgétaire 2024
RAPPORT DU MAIRE
Monsieur Le Maire rappelle que la tenue du débat d'orientation budgétaire
est obligatoire dans les communes de
plus de 3500 habitants en vertu des articles L 2312-1, L 3312-1 du Code Général
des collectivités territoriales.
le budget de la collectivité. L'article 107 de la loi NOTRe formalise Il a vocation à éclairer le vote des élus sur
l’organisation et le contenu du débat d’orientation budgétaire qui doit avoir
lieu dans les 2 mois précédant le vote du
budget.
S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions
imposent au Maire de présenter entre
autre à l’organe délibérant un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi
que la structure et la gestion de la dette afin d’éclairer le vote des élus sur le
budget de la Collectivité.
AR Prefecture
043-214302051-20240229-24 02 _26-DE
Reçu le 11/03/2024 52
A l'occasion de ce débat diverses informations sont portées à la connaissance des conseillers :
* Etats 2023 des dépenses de fonctionnement par service :
- Ecole publique de Saint Just-Malmont : primaire et maternelle
- Restaurant scolaire municipal
- Ecole publique de Malmont (cantine non comprise)
- Complexe sportif (gymnase 1 et 2)
- Portage de repas à domicile
- Déneigement
- Salle polyvalente de Malmont et salles annexes
* Document préparatoire au débat d'orientation budgétaire de l’exercice 2024 : (analyse financière rétrospective, équilibre financier global, budgets annexes (lotissement communal, vente de caveaux et maison de santé), contexte économique loi de finances, orientations budgétaires, endettement pluriannuel.
* Prévisions dépenses des commissions municipales 2024
(communication, culture, animations, sports, affaires sociales, restaurant scolaire, école « La Communale », école « Les 4 vents », affaires scolaires, travaux-voiries-matériels, service
technique et travaux en régie)
C’est pourquoi, il vous est proposé,
D’APPROUVER le débat d’orientation budgétaire 2024 prévu par le code général des collectivités territoriales tenu conformément à la règlementation dans les 2 mois avant le vote du budget primitif et aux nouvelles dispositions de la loi NOTRe sur la base du rapport d’orientation budgétaire.
DE DONNER POUVOIR à Monsieur Le Maire de notifier la tenue de ce débat et l’envoi du rapport du DOB 2024 à Monsieur Le Préfet et à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes « Loire Semène » dont la Commune est membre.
DE PRECISER que ce rapport complet sur DOB 2024 servira également d’annexe au compte administratif 2023 et au budget primitif 2024 puisqu’il regroupe notamment tous les documents énoncés ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le débat d’orientation budgétaire 2024 prévu par le code général des collectivités territoriales tenu conformément à la règlementation dans les 2 mois avant le vote du budget primitif et aux nouvelles dispositions de la loi NOTRe sur la base du rapport d’orientation budgétaire.
DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire de notifier la tenue de ce débat et l’envoi du rapport du DOB 2024 à Monsieur Le Préfet et à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes « Loire Semène ».
PRECISE que ce rapport complet du DOB 2024 joint à cette délibération servira également d’annexe au compte administratif 2023 et au budget primitif 2024 de la Commune regroupant tous les documents énoncés ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire au retour de la Préfecture le, 1 MARS ?p7l
La secrétaire de séance, AR Prefecture
E.Massardier 043-214302051-20240229-24 02_26-DE ls — Reçu le 11/03/2024