Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 06 2015

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 06 2015 Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Blagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 06 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, C C O O M M P P T T E E - - R R E E N N D D U U D D E E L L A A S S E E A A N N C C E E D D U U C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L E E N N D D A A T T E E D D U U 2 2 5 5 J J U U I I N N 2 2 0 0 1 1 5 5 2/45

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par lettres en date des 1er et 15 juin 2015, s’est réuni le 25 juin 2015 à 18h30 s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances - l’Hôtel de Ville - sous la présidence de Monsieur Bernard KELLER, Maire.

Nombres de Membres :

• Afférents au Conseil Municipal : 35

• En exercice : 35

• Qui ont pris part aux délibérations : 3 3 (32 pour la qu estion n°2)

ETAIENT PRESENTS :

MONSIEUR LE MAIRE,

Joseph CARLES, Premier adjoint au Maire

Monique COMBES, Christian BERGON, Françoise LABORDE, Françoise FOLI, Maurice BIDOUILH, Stéphanie SENSE, Pascal BOUREAU, Alain RIGOUT, Denise COUFFIGNALS, Jean- Paul TEJEDOR, Catherine ESCHARD, Mohamed MAAFRI,

Adjoints au Maire,

Jean-Michel MAZARDO, Michelle NENADITCH, Jean-Claude DUBOS, Maryse CAUJOLLE, Danielle PEREZ, Laurence MASSETTE (jusqu’à la question n°7), Bernadette GUERY, Didier COMMINCAS, Fouzia BENNAMA (j usqu’à la question n°7), Fabien NEGRIER, Sylvie BOUSQUET-FABRE, Benoît GOMEZ,

Conseillers municipaux délégués,

Gilbert AJAS, Régis LEONARD, Marc POZZA

Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, David GERSON,

Conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Christian CORTES a donné pouvoir à Françoise LABORDE

Florence COMA a donné pouvoir à Marc POZZA

ETAIENT ABSENTS

Corine BUISSON, Bernard LOUMAGNE

Date de l’envoi de l’ordre du jour comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibérations et des documents utiles à la préparation de la séance : 15 juin 2015

• Sylvie BOUSQUET a été désignée secrétaire de séance.

• Le procès-verbal de la séance du 2 avril 2015, envoyé aux élus le 15 juin 2015 avec les documents préparatoires à la séance, a été approuvé à l’unanimité. 3/45

DISCOURS LIMINAIRE DE MONSIEUR LE MAIRE

MONSIEUR LE MAIRE a évoqué l’actualité locale et nationale et notamment :

• la mise en route, le 11 avril, de la ligne T2 - la ligne « Envol » - qui relie désormais l’aéroport de Blagnac au centre-ville de Toulouse en une vingtaine de minutes et rencontre déjà un beau succès de fréquentation ; elle devrait transporter quelque 9 500 passagers/jour, contribuant ainsi à fluidifier les déplacements entre le secteur aéroportuaire, bassin d’emploi de 15 000 salariés, et le centre de Toulouse via les lignes A et B du métro ;

• La pose de la 1ère pierre de la Leadership University d’Airbus Group par Tom ENDERS, le 10 mai dernier. Le Campus est destiné à assurer la formation, dès l’automne 2016, des 17 000 cadres que compte Airbus dans le monde ;

• La visite, le 28 mai, à Toulouse de l’Ambassadeur de Chine et celle du Premier Ministre Chinois, le 2 juillet, dans le cadre d’un voyage officiel en France. Après l’entrée de CASIL (*) dans la gouvernance de l’aéroport de Toulouse-Blagnac sur laquelle, MONSIEUR LE MAIRE a rappelé qu’il avait émis des réserves, l’ objectif du gouvernement chinois est de renforcer la coopération économique entre la Chine et Midi- Pyrénées.

• Le Parc des Expositions dont le Conseil Communautaire de Toulouse-Métropole a acté aujourd’hui le lancement. Cet équipement sera réalisé avec le concours financier de la Région (30 à 50 millions d’euros) et du Département avec lequel les discussions sont en cours.

(*) Symbiose était le nom du consortium candidat au rachat des parts de l'État dans le capital de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB). Une fois désignés vainqueur de l'appel d'offres, les membres du consortium (composé de Shandong Hi-Speed Group Co et de Friedmann Pacific AM associé au groupe canadien SNC Lavallin) ont créé une société, Casil (China Airport Synergy Investment Limited) Europe. C'est désormais cette société, immatriculée à Paris, qui détient 49,9 % de la société ATB. Shandong Hi-Speed Group est un conglomérat public de la province de Shandong et l'une des 500 plus grandes entreprises de Chine. Friedmann Pacific AM est un fonds d'investissement chinois. seront

à toutes les mesures de

1tielle et

4/45

• Le Salon du Bourget - où Monsieur le Maire s’est rendu - au cours duquel ont remporté un franc succès commercial :

 Airbus avec 421 commandes (contre 331 pour Boeing)

 Safran, le motoriste de l’A320 Néo , avec de très nombreuses commandes également  ATR avec 2 milliards de dollars de commandes (dont 1 vente pour la première fois au Japon) s oit plus de 3 années de production .

Ces succès viennent donc conforter l’activité de l’industrie aéronautique française et plus particulièrement celle des cha înes d’assemblage blagnacaises.

Ce 51ème Salon du Bourget a également remporté un franc succès populaire et battu son record d’affluence avec 351 000 visiteurs soit une augmentation de 11 % par rapport au salon précédent.

• Autre succès populaire incontestable, celui d’Aéroscopia, qui totalise plus de 100 000 visiteurs en seulement 5 mois d’exploitation. Cette fréquentation dépasse les espérances puisque l’objectif initial était de 120 000 entrées par an.

• La décision d’armer la Police Municipale. Cette décision, favorablement accueillie par le Procureur de la République lors de la dernière réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, a été motivée par :  la nouvelle donne métropolitaine : les polices municipales de Toulouse, de Mondonville, de Beauzelle, de Bruguières, de Castelginest, de Gratentour, de Montrabé, de St Jory sont armées;

 la demande pressante, à l’unanimité, des agents face au durcissement de la délinquance et après l’attentat de Charlie Hebdo et la fusillade de Montrouge où une policière municipale a été abattue ;

 la garantie d’une démarche très encadrée : formation et agrément seront obligatoires, le local de remisage des armes sera blindé et répondra à toutes les mesures de sécurité, les armes seront mises à disposition par l’ État durant 5 ans.

MONSIEUR LE MAIRE a également évoqué l’actualité blagnacaise événementielle et festive :

• la 9 ème édition du festival jeune public « Luluberlu » qui s’est tenu du 27 au 31 mai et a enregistré quelque 20 000 entrées consacrant « Luluberlu » comme le plus grand festival jeune public de Midi-Pyrénées, grâce aux 200 artistes, animateurs, techniciens et personnels municipaux qui, sous la houlette d’Odyssud, ont contribué à ce succès ; 5/45

• l’inauguration officielle, le 15 juin, de l’école des « Perséides ». Une centaine de familles sont venues découvrir ce bel équipement dans le cadre de visites guidées de main de maître par les équipes de la Direction Jeunesse et Éducation ;

• la traditionnelle Fête des Rues, qui se déroulera le 26 juin, en présence de la nouvelle Burgermeister de Buxtehude et d’une délégation officielle. Une Fête des Rues dont la formule a été revisitée : le repas servi par la régie municipale de restauration laisse la place cette année à un « village de Food trucks », qui, couplé avec un espace pique-nique et les terrasses des restaurateurs du centre, permettra à un plus grand nombre de manger dans les rues.

• le lendemain, aura lieu la soirée des 30 ans du jumelage Blagnac-Buxtehude à 20h30 à Odyssud avec un concert gratuit des élèves du conservatoire de Musique de Blagnac et de leurs homologues du Jugend Sinfonie Orchester de Buxtehude ;

• le lancement des Estivités, Mardi 7 juillet à 19 h 30 au Ramier avec une nouveauté : le village estival ouvert du 7 au 30 juillet, du lundi au vendredi à partir de 14 h offrant une multitude d’activités en libre accès et de nombreuses séances d’initiation proposées par les associations ;

• le feu d’artifice du 14 juillet qui se déroulera sur le lac du Ritouret.

Enfin, MONSIEUR LE MAIRE a indiqué que la prochaine séance du CM se tiendrait le jeudi 3 septembre à 18h30. 6/45

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U M MA AI IR RE E

Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

1. DELIBERATION RENDANT COMPTE DES DECISIONS

MONSIEUR LE MAIRE a rendu compte des décisions qu’il a prises du 18 mars au 12 juin en vertu de ses pouvoirs attribués par le Conseil municipal.

Monsieur AJAS a demandé des explications sur la décision n°62 relative au marché de réaménagement des terrains de tennis du Ritouret, s’inquiétant que des aires de jeux puissent être supprimées.

Il lui a été répondu que les aires actuelles seraient repositionnées et qu’en outre, de no uveaux terrains ser aient créés.

MONSIEUR AJAS a demandé des précisions concernant la délibération n° 64 relative à un marché de travaux de démolition de bâtiments communaux.

Il lui a été répondu qu’il s’agissait de la démolition de bâtiments qui n’étaient plus utilisés comme le château d’eau de Bélisaire, etc...

Monsieur POZZA a demandé des explications sur la décision n°85 relative aux tarifs 2015- 2016 des services aux publics et s’est étonné de leur augmentation notamment pour les renvenus se situant dans les tranches supérieures du quotient familial (tranche 7,8 et 9).

Il lui a été répondu que l’application du quotient familial avait été en effet élargie aux tranches supérieures (quotient familial situé entre 1 715 à 2357 €, entre 2 358 à 3 241 € et supérieur à 3 241€) pour une meilleure équité. Il a également été indiqué que les tarifs des services au public blagnacais sont parmi les plus bas de l’agglomération.

MONSIEUR LEONARD a demandé des précisions sur la décision n° 101 relative au marché de contrôle technique pour Aéroscopia pour un montant de 1 836 € qui s’ajoutent au montant initial de ce marché.

Il lui a été répondu que cette augmentation était due au retard pris par les travaux suite à la défaillance de l’entreprise chargée de la couverture de l’édifice. Le montant du marché passe donc à 9 129 € sachant que cette augmentation entre dans l’enveloppe financière prévisionnelle.

Aucune autre observation n’a été émise.

[] Contexte de réalisation du programme

d'investissement

- Tension de plus en plus forte sur les finances des collectivités avec une poursuite renforcée de la participation des collectivités au redressement des comptes publics.

- Passage progressif d’une péréquation verticale à une péréquation horizontale.

— Impact lourd tant pour la Métropole que pour ses communes membres.

— Impact tout aussi important pour les Conseils départementaux et régionaux dont l'effet est déjà visible sur leur participation aux projets communaux.

— Pour Blagnac :

» Baisse fort des dotations de l'Etat et renforcement de la contribution au titre du FPIC

» Maintien d'un bon niveau d'épargne

» Poursuite de la réalisation du programme d'investissement avec la livraison du groupe scolaire Andromède à l'automne 20 14 grâce à l'autofinanæœment que la ville a cumulé

BLAGNAC

7/45

F FI IN NA AN NC CE ES S E ET T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LI IT TE E

Rapporteur : Monsieur CARLES

2. ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES : REGIE DES TRANSPORTS, REGIE DE RESTAURATION ET "AEROSCOPIA"

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

DIAPORAMA DE PRÉSENTATION [ Équilibre général du compte administratif

Evolution des soldes intermedisires de gestion

200

220 LE —_— 5 — y

100

22

CA 2010 Ca 2011 Ca 2012 Ca 2015 Ca 2014

—+—Épersnecegestion —-Épersrnebmue à-Épersnenete

Le taux d'épargne brut reste élevé sur Blagnac en 2014 avec 19%, malgré une légère baisse des niveaux d'épargne sur l'exercice.

L'analyse des comptes de la ville confirme sa bonne santé financière ce qui lui permet d'anticiper les incertitudes au vu des tendances à venir sur les finances publiques.

BLAGNAC Compte Aoministranf 2014

[| GRANDS EQUILIBRES CONSOLIDES

Recettes de fonctionnement :

74 584K€

Dépenses de fonctionnement :

60 425K€

| Autofinancement : 14 159K€

Dette 37K€ +

+

Dépenses d'investissement .

34 153K€ Cessions

ville Vitatliré

8/45 [l Les produits de fonctionnement

Concours Autres ns

financiers

rEtat

4%

Attribution de

compensation et

DSC

33%

Autres taxes et

impôts

2%

+ Baisse des produis de fonctionnement de 0,6% avec 74,6M€ en 2014 + Plusieurs éléments expliquent cette baisse :

- Dissolution du SIVOM Blagnac Constellation qui emporte à la fois la disparition des dépenses de reversement à hauteur de 3M€, mais aussi des recettes de dotation de solidarité de l'ordre de 400K€.

- Réduction exceptionnelle de fattribution de compensation de 632K€ dans le but d'augmenter le montant de Fenveloppe locale voirie.

- Réduction des dotations de l'Etat de 552K€.

BLAGNAC

Compte Aoministran 2014

[ Les charges de fonctionnement

Charges de

personnel

63%

30% 2%

* Dépenses de fonctionnement stables en euros courants et donc en baisse en euros

constant.

+ La dissolution du SIVOM Blagnac Constellation et donc la suppression de 3M€ de

dépenses de fonctionnement renforce le poids des dépenses de personnel.

* Les dépenses de personnel subissent par ailleurs une hausse du fait de l'impact fort sur les budgets de la ville de la revalorsation des grilles indiciaires des agents de

catégories C et B.

+ Les autres charges ne connaissent pas de variations notables au regard des exercices

antérieurs.

BL AGNAC Compte Aoministran 2014

9/45 2x -

7% -

ax -

7%

ex -

x -

3% -

sx -

2% -

1% -

CA 2010 C& 2011 C& 2012 C4 2013 C4 2014

Les dépenses d'équipement (hors dette)

D Dépenses duerses et

sb'entions

S'equiper ent B'Entreten et mpseton

mOperations gérée en

eutorisston de

progremme

2 Consteuctons et

emensgemen ©

Les dépenses d'équipement s'élèvent à 34,2M€ dont 26M£€ de travaux.

* En matière d'investissement 2014 est similaire à 2013 avec un volume global très important au regard des années antérieures du fait du paiement des travaux des cuisines satellites, du groupe scolaire Andromède, du gymnase Andromède notamment. * Le montant des acquisitions prend une part également plus importante qu’habituelle ment du fait de lachat d'une partie de limmeuble SIRRAH aux fins de relogement de la Maison de Femploi, mais ausside la Mission locale de Haute-Garonne.

Compte Administranf 2014

2% -

1% -

3x

En

7x -

ec

2

CA 2010 C4 2011 C4 2012 CA 2013 C4 2014

BLAGNAC ville Vitaliré

Le financement de l'investissement

nm Prelevement sur

roulement

= Autofinancement

n Divers

= Subventions et

participations

- Hors prélèvement surle fonds de roulement, les recettes d'investissement s'élèvent à 20,9M£€.

+ Le prélèvement de 13,3M£€ en 2014 évite 3 la ville d'avoir recours à l'emprunt ou à une hausse de fiscalité pour financer le programme d'investissement de la ville.

Compte Acministranf 2014

BLAGNAC ville Vitatliré

10 /45

Principales opérations de construction et

f ’

d'aménagement

CP 2014 Y|MONTANT AP

Unité centrale de production de repas : 3 309K€ 16 853K€

Groupe scolaire Jean Moulin : 552K€ 12 229K€

Groupe scolaire Andromède : 10 311K€ 14 981K€

Crèche des Ecureuils : 811K€ 3 900K€

Gymnase Andromède : 1 265K€ 5 312K€

Complexe sportif Naudin : 189K€ 7 942K€

Sites techniques : 231K€ 13 503K€

Hôtel de ville : 18K€ 16 281K€

Ferme de Pinot : 19KEHT| 4 100K€HT

Aéroscopia : 5 562KE€EHT

BLAGNAC ville Vitatltiré Compte Administræ#f 2014

[| Répartition des dépenses par mission

Cadre de væeet

==

Moyens

generaux

22%

Services

aux publics

62%

prevention

2%

GENE ville Vitatliré Compte Aoministran 2014

11 /45

LE COMPTE ADMINISTRATIF PAR MISSION Mission services aux publics

— Enfance :

Travaux d'entretien des bâtiments scolaires : 401K€

ALAE et ALSH : 687K£€ (hors dépenses de personnel)

— Petite enfance :

Partenariat avec des crèches privées : 106K€

Travaux d'entretien des crèches : 65K€

— Social:

Service d'aide à domicile : 680K£€ dont 159K£€ de participation de la ville Portage de repas : 344K£€ (dépenses) / 223K£€ (recettes)

cc - S ë age financés par 120K£€ de participation de la ville et reprise

Foyer des jeunes travailleurs : 534K€ de participation de la ville à la construction du bâtiment

— Sports :

Subventions aux associations sportives : 2 315K€

— Culture :

Extension de la Ludothèque : 600K€

BL AGNAC Compte Acministræn# 2014

Mission cadre de vie et mission sécurité et

prévention

— Déplacements :

Régie des transports : 300K€

Transports scolaires, périscolaires et urbains : 511K€

— Aménagement :

Gestion du parc arboré : 412K€

Espaces verts : 1 032K€

— Sécurité et prévention :

Opérations de prévention avec l'association ARPADE : 102K€ et

25K€ de participation du FIPD

Vidéosurveillance des bâtiments communaux : 325K€

Vidéoprotection urbaine : 252K€

BLAGNAC Compte Acministræ#f 2014

12 /45 I Mission travaux et patrimoine / Interventions des

tiers externes

- Entretien et réhabilitation du patrimoine :

- Entretien du patrimoine : 422K€

- Travaux en régie : 391K€

TRAVAUX 2014 DU SDEHG

ENVELOPPE LOCALE VOIRIE TOULOUSE

Part Part Montant

Voaveux Communale | SDEHG | Totsl HT

Dex d'asmbad 118 915] 22284 | 441750

Cds Rex 35 37% 7 25

Eclarsge soisre sb bu 5 82 o 5 82

porte grand noble

Mieux chemin de Gomd 100 537 | 15200 | 25250

nantes & Piece du 95328] 153175| 253 504

Pariing du Éclisy Tin] 519 535

Rte Case 08% 272 He

[TOTAL 365 423 | 690 531 | 1055 954

METROPOLE

Montant 2014

Avense du Parc { Rue des Peucherz 450 31102

Voeux Cher de Grensde 37 2297

Chemin d'Aussonre et des Ecartes 85 042,16

LVebanisstion Gumlbeud / Eüches /

Ferradou | Carrière SR

Ectension Parking Cantsyre 64 133,77

Cherman de Neucn 47 63455

Rond port F Miterand #2 728,17

FRfection partons Rare 3 53%

Parking et rue Debax 17 50955

Jslonnemernt 1031781

|Pass29= C TOULOUSE 3 88,13

Divers 30 815,21

TOTAL 946 244,63

Compte Aoministran 2014 BLAGNAC ville Vitaliré

13 /45

3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014 DU BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Exercice 2014 63 544 043,53 75 070 751,75 11 526 708,22

Report exercice 2013 45 473 033,94

Total avec report 63 544 043,53 120 543 785,69

Résultat de clôture avant

affectation 56 999 742,16

Investissement Dépenses Recettes Résultats

Exercice 2014 30 647 775,14 34 323 329,80 3 675 554,66

Report exercice 2013 19 406 695,86

Total avec report 50 054 471,00 34 323 329,80

Résultat de clôture 001 -15 731 141,20

Restes à réaliser reportés sur 2014 2 718 340,34 336 556,00

Total avec Restes à réaliser 52 772 811,34 34 659 885,80 14 /45

Besoin de financement (résultat de

clôture de la section

d'investissement + RAR) 18 112 925,54

Affectation du résultat 1068 18 112 925,54

Résultat reporté 002 38 886 816,62

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

4. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014 DU BUDGET ANNEXE "REGIE DES TRANSPORTS"

Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Exercice 2014 302 090,31 310 300,25 8 209,94

Report de l'exercice 2013 212 746,16

Total avec report 302 090,31 523 046,41

Résultat de clôture avant

affectation 220 956,10

Investissement Dépenses Recettes Résultats

Exercice 2014 54 133,00 2 149,11 -51 983,89

Report de l'exercice 2013 165 429,18

Résultat de clôture 113 445,29

Restes à réaliser reportés 2014 0,00 0,00

Total avec restes à réaliser 54 133,00 167 578,29

Besoin de financement (résultat de

clôture de la section d'investissement) 0,00

Affectation du résultat 0,00

Résultat reporté 220 956,10

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE 15 /45

5. AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE "REGIE DE RESTAURATION"

Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Exercice 2014 3 535 750,75 3 710 347,81 174 597,06

Report de l'exercice 2013 848 288,66

Total avec report 3 535 750,75 4 558 636,47

Résultat de clôture avant

affectation 1 022 885,72

Investissement Dépenses Recettes Résultats

Exercice 2014 19 759,61 24 453,47 4 693,86

Report de l'exercice 2013 12 923,33

Résultat de clôture -8 229,47

Restes à réaliser reportés 2014 0,00 0,00

Total avec restes à réaliser 32 682,94 24 453,47

Besoin de financement (résultat

de clôture de la section

d'investissement) 8 229,47

Affectation du résultat 8 229,47

Résultat reporté 1 014 656,25

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

6. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014 DU BUDGET ANNEXE "AEROSCOPIA"

Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Exercice 2014 16 431,58 16 431,58 0,00

Report de l'exercice 2013 0,00

Total avec report 16 431,58 16 431,58

Résultat de clôture avant

affectation 0,00 16 /45

Investissement Dépenses Recettes Résultats

Exercice 2014 15 213 223,41 12 242 889,05 2 970 334,36

Report de l'exercice 2013 1 667 703,55

Résultat de clôture 1 302 630,81

Restes à réaliser reportés 2014 2 228 856,33 4 379 025,00

Total avec restes à réaliser 17 442 079,74 18 289 617,60

Besoin de financement (résultat de

clôture de la section d'investissement) 0,00

Affectation du résultat 0,00

Résultat reporté 0,00

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

7. ADOPTION DES BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2015 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES : REGIE DES TRANSPORTS, REGIE DE RESTAURATION ET AEROSCOPIA

Les montants du budget supplémentaire du budget principal 2015 sont les suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses 18 211 364,11

INVESTISSEMENT

- ajustements

mouvements réels

dépenses imprévues

mouvements d’ordre

- restes à réaliser

- déficit d’investissement

reporté

-238 117,43

-1 407 117,43

500 000,00

669 000,00

2 718 340,34

15 731 141,20

Recettes

- ajustements

46 496 795,78

28 047 314,24 17 /45

Budget supplémentaire de la régie des transports :

BUDGET DES TRANSPORTS

Dépenses

0,00

INVESTISSEMENT

- ajustements

mouvements réels

dépenses imprévues

mouvements d’ordre

- restes à réaliser

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes

- ajustements

mouvements réels

emprunt d’équilibre

mouvements d’ordre

- restes à réaliser

- réserves

- excédent reporté

131 348,58

17 903,29

0,00

-79 254,00

97 157,29

0,00

0,00

113 445,29

mouvements réels

emprunt d’équilibre

mouvements d’ordre

- restes à réaliser

- réserves

28 800,00

-10 144 731,38

38 163 245,62

336 556,00

18 112 925,54

FONCTIONNEMENT

Dépenses

- ajustements

mouvements réels

dépenses imprévues

mouvements d’ordre

39 207 829,62

39 207 829,62

1 054 584,00

500 000,00

37 653 245,62

Recettes

- ajustements

mouvements réels

mouvements d’ordre

- excédent reporté

39 207 829,62

321 013,00

162 013,00

159 000,00

38 886 816,62 18 /45

FONCTIONNEMENT

Dépenses

ajustements

mouvements réels

dépenses imprévues

mouvements d’ordre

136 620,10

136 620,10

14 163,00

25 300,00

97 157,10

Recettes

ajustements

mouvements réels

mouvements d’ordre

excédent reporté

136 620,10

-84 336,00

-84 336,00

0,00

220 956,10

Budget supplémentaire de la régie restauration :

BUDGET DE LA REGIE RESTAURATION

Dépenses 9 984,47

INVESTISSEMENT

- ajustements

mouvements réels

dépenses imprévues

mouvements d’ordre

- restes à réaliser

- déficit d’investissement

reporté

1 755,00

0,00

1 755,00

0,00

0,00

8 229,47

Recettes

- ajustements

mouvements réels

emprunt d’équilibre

mouvements d’ordre

- restes à réaliser

- réserves

539 735,72

531 506,25

0,00

0,00

531 506,25

0,00

8 229,47

Dépenses

ajustements

mouvements réels

836 206,25

836 206,25

14 700,00 19 /45

FONCTIONNEMENT

dépenses imprévues

mouvements d’ordre

290 000,00

531 506,25

Recettes

ajustements

mouvements réels

mouvements d’ordre

excédent reporté

836 206,25

-178 450,00

-178 450,00

0,00

1 014 656,25

Budget supplémentaire Aéroscopia :

BUDGET AEROSCOPIA

Dépenses 2 853 853,14

INVESTISSEMENT

- ajustements

mouvements réels

dépenses imprévues

mouvements d’ordre

- restes à réaliser

- déficit d’investissement

reporté

-677 634,00

-700 000,00

0,00

22 366,00

2 228 856,33

1 302 630,81

Recettes

- ajustements

mouvements réels

emprunt d’équilibre

mouvements d’ordre

- restes à réaliser

- réserves

- excédent d’investissement

reporté

4 901 391,00

322 366,00

300 000,00

0,00

22 366,00

4 579 025,00

0,00

0,00

20 /45

FONCTIONNEMENT

Dépenses

ajustements

mouvements réels

dépenses imprévues

mouvements d’ordre

24 000,00

24 000,00

24 000,00

0,00

0,00

Recettes

ajustements

mouvements réels

mouvements d’ordre

excédent reporté

24 000,00

24 000,00

24 000,00

0,00

0,00

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE PAR 27 VOIX POUR DU GROUPE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

6 ABSTENTIONS :

4 ABSTENTIONS DU GROUPE « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

2 ABSTENTIONS DU GROUPE « BLAGNAC POUR TOUS » CONDUIT PAR DAVID GERSON

Le groupe « Blagnac Pour Tous » a voté pour le budget supplémentaire du budget annexe « Aéroscopia »

6,07

995 1,52

IV IV

022

21 /45

8. MODIFICATION DU MONTANT OU DE LA VENTIL ATION DE CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES

Programmes AP CP antérieurs CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

Groupe scolaire

Jean Moulin /

P01E06

Montant initial

11 878 356

12 229 264

11 782 136,07

11 782 136,07

96 219,93

447 127,93

Groupe scolaire

Andromède /

P01E08

Montant initial

14 540 995

14 980 995

13 575 831,52

13 580 995,00

945 163,48

1 400 000

20 000,00

Crèche des

Ecureuils /

P03E06

Montant initial

3 970 000

3 900 321

1 071 650,26

1 071 650,26

2 818 349,74

2 828 670,74

80 000,00

Gymnase

Andromède /

P05E06

Montant initial

6 232 000

5 312 000

1 609 218,22

1 609 218,22

4 472 781,78

3 702 781,78

150 000,00

Complexe sportif

Naudin / P05E07

Montant initial

8 851 500

7 941 500

235 936,97

447 265,53

500 000

1 000 000

5 000 000

5 500 000

3 095 563,03

994 234,47

20 000,00

Unité centrale de

production et

cuisines satellites

/ P35E04

Montant initial

15 442 022

16 852 904

14 866 822,98

15 596 449,07

525 199,02

1 256 454,93

25 000,00

25 000,00

Hôtel de Ville /

P21E05

17 000 000

125 507,44

350 000,00

2 000 000,00

6 000 000,00

6 000 000,00

2 524 492,56

Restructuration

des sites

techniques /

P21E06

13 503 067 292 308,36 1 550 000,00 8 545 000,00 2 951 505,60 164 253,04

Ferme de Pinot

(budget annexe

Aéroscopia) /

A02E05

4 100 000 18 627,32 1 000 000 2 200 000,00 700 000,00 181 372,68

22 /45

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE PAR 27 VOIX POUR DU GROUPE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

6 ABSTENTIONS :

4 ABSTENTIONS DU GROUPE « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

2 ABSTENTIONS DU GROUPE « BLAGNAC POUR TOUS » CONDUIT PAR DAVID GERSON

9. SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2015

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Il est proposé à l’assemblée d’affecter une subvention complémentaire et de diminuer deux subventions allouées :

SPORTS

- ELAN GYMNIQUE DE BLAGNAC 1 500,00 €

Subvention exceptionnelle pour la participation de plusieurs des athlètes du club aux championnats du France de gymnastique organisés à Saint-Brieuc et à Cognac.

MANIFESTATIONS

- Anciens élus municipaux de Blagnac -1 380,00 €

Diminution de la subvention allouée au budget primitif 2015 suite à l’excédent enregistré par l’association.

PREVENTION DES RISQUES

- Association Blagnacaise pour la Protection des Chats Abandonnés -200,00 € Diminution de la subvention allouée au budget primitif 2015 suite à la dissolution volontaire de l’association par ses membres.

Il est proposé d’attribuer la subvention de fonctionnement suivante :

BUDGET ANNEXE AEROSCOPIA

Subvention complémentaire de fonctionnement suite aux demandes de 24 000,00€ crédits complémentaires inscrites 23 /45 LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE HORMIS LA SUBVENTION ATTRIBUEE AU BUDGET ANNEXE « AEROSCOPIA » : ABSTENTION DU GROUPE « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE 10. AUTORISATION DE RECOUVREMENT DES INTERETS MORATOIRES AUPRES DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2014 Exercice 2014 Montant des Intérêts moratoires à la charge du comptable : Sur le Budget Principal : 2 460,43 € LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE 11. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT SUR LES CREDITS DU FONDS D'AMORCAGE POUR L'ACQUISITION DES TERMINAUX NECESSAIRES A LA VERBALISATION ELECTRONIQUE Les communes qui ont mis - ou souhaitent mettre en œuvre - le procès-verbal électronique pourront bénéficier du fonds d'amorçage créé par l’État (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013) prolongé par la loi de finances 2014 jusqu'au 31 décembre 2015. Ce fonds est destiné à aider les collectivités à acquérir les équipements nécessaires à la verbalisation électronique à concurrence de 50 % de la dépense dans la limite de 500 € par terminal et des crédits disponibles. La commune a acquis 9 terminaux sur lesquels sont établis et signés les procès-verbaux pour un montant de 10 473,10 € HT soit 12 567,72 € TTC et a signé une convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). 24 /45

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

12. CONTRAT DE VILLE 2015-2020 : APPROBATION DU CONTRAT-CADRE ET ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IO ON N G GE EN NE ER RA AL LE E

13. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE AEROPORTUAIRE TOULOUSE- BLAGNAC EN QUALITE DE CENSEUR - CETTE DELIBERATION ABROGE ET REMPLACE CELLE EN DATE DU 20 JUIN 2014

A ÉTÉ DESIGNE A L’UNANIMITE :

M. Joseph CARLES

14. DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL "CORRESPONDANT DEFENSE" DE LA COMMUNE - CETTE DELIBERATION ABROGE ET REMPLACE CELLE EN DATE DU 20 JUIN 2014

A ÉTÉ DESIGNEE A L’UNANIMITE :

Mme Bernadette GUERY

Montant Total HT

Prévu Réalisé

405 839€ 441760€

7914€ 7 285€

6 486 € 5 896 €

259 056€ 252 540 €

377031€ 253 504€

525€ 50 313€

50 178 € 44 656 €

690 531 € 1 159 015€ 1 055 954 €

[l BILAN 2014 TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Part Communale Part SDEHG

Objet Prévue Réalisée Prévue Réalisée

Aménagement eee 154148€ NB 915€ 251691€ 322 845€

Cinéma Rex 2870€ 3549€ AOME€ 27%€

Écierage soirs Anbusponegrand Gage 5896€ 0€ 0€

Aménagement du Vieux Chemin de 101209€ 100527€ 157 747€ 152 003€

Amandiers et Place du Relsis 141102€ 952328€ 225928€ 158 176€

Parking du Bellay 17861€ 174€ 24650€ 23 199€

Parking Cuisine Centrale 26200€ 24084€ 22878€ 20572€

Total 451077€ 265423€ 707 928€

Cumul des Moins value des projets -85 654€ -17 407€ - 103 061 €

BLAGNAC

25 /45

15. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL DE VIE SOCIALE DE L'ARCHE EN PAYS TOULOUSAIN

A ÉTÉ DESIGNEE A L’UNANIMITE :

Mme Fouzia BENNAMA

A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T E ET T T TR RA AV VA AU UX X

Rapporteur : Monsieur BERGON

16. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE - SDEHG - EFFACEMENT DU RESEAU RUE DE BÛCHES ET RUE PROSPER FERRADOU LIE AU PROJET DE TOULOUSE-METROPOLE 26 /45

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 104 706 €

• Part SDEHG 198 686 €

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 371 653 €

TOTAL 675 045 €

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

17. RAPPORT ANNUEL 2014 DE LA COMMISSION EXTRA COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES (CCAH)

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

18. APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (P.A.V.E.) POUR L'ANNEE 2015 P.A.V.E quelques réalisations 2014

Place de Catalogne : Avenue du Parc : reprise des accessibilité d'une place PMR cheminements cycles et piétons

Ligne Envol : Parking Cantayre : mise en acessibilité à l'occasion de des pistes et trottoirs accessibles son agrandissement BLAGNAC

27 /45 Cheminement des Sophoras rendu accessible BLAGNAC DI 28 /45 LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE C CO OM MM MA AN ND DE E P PU UB BL LI IQ QU UE E Rapporteur : Madame FOLI 19. ADOPTION DE LA CHARTE "REFLEXE PME POUR LA COMMANDE PUBLIQUE EN MIDI-PYRENEES" Face à la crise et à ses graves conséquences sur les acteurs économiques, l’accès à la commande publique constitue plus que jamais une priorité pour les entreprise françaises, et plus particulièrement pour les plus petites d’entre elles. 29 /45

La ville de Blagnac choisit donc de témoigner de son engagement envers les TPE et PME, en s’associant aux mesures prise par le Préfet de la Région Midi-Pyrénées qui a adopté par un arrêté du 31 janvier 2014 un ensemble de mesures concrètes pour favoriser l’accessibilité des entreprises à la commande publique (projet de charte ci-annexé).

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

U UR RB BA AN NI IS SM ME E

Rapporteur : Monsieur BIDOUILH

20. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) :

ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2016

Dispositifs ENSEIGNES PUBLICITES ET

PREENSEIGNES NON

NUMERIQUES

PUBLICITES ET

PREENSEIGNES

NUMERIQUES

Surfaces S ≤ 7 m² 7m² < S ≤

12 m²

12m² < S ≤

50 m² (x2)

S > 50 m²

(x4)

S ≤ 50

m²

S >50 m²

(x2)

S ≤ 50

m²

(x3)

S >50 m²

(x6)

Tarifs 2015

par m²

exonéré

20,5 €

41 €

82 €

20,5 €

41 €

61,5 €

123 €

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE 30 /45

21. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L'ANNEE 2014

LES ACQUISITIONS

Les 10 dossiers d’acquisition correspondent à :

- 8 dossiers d’acquisition de propriétés dans la zone maraîchère :

• acquisition de la maison de Monsieur et Madame GRONDIN en vue de sa démolition au prix de 170 000 €,

• acquisition d’un terrain supportant un hangar en vue de sa démolition aux Consorts DASSIEU moyennant le prix de 1360 €,

• acquisition à Monsieur et Madame PEREZ d’une parcelle supportant un hangar, pour une surface totale de 1438 m² au prix de 7 190 €,

• acquisition de diverses parcelles :

 aux Consorts GUITARD pour une surface totale de 1601 m² au prix de 1000 €,

 aux Consorts VIVIES pour une surface totale de 1486 m² au prix de 1000 €,  à Monsieur Marc LABORIE pour une surface totale de 58 202 m² au prix de 291 010 €,

 à Monsieur Laurent NEGRETTO pour une surface totale de 5 348 m² au prix de 26 890 €,

 Monsieur Raymond GILABERT pour une surface totale de 5 241 m² au prix de 20 964 € (frais d’agence en sus de 5 000 €).

- L’acquisition d’un terrain pour la réalisation d’équipement public

• acquisition d’un terrain à Madame LEVERT pour permettre l’extension du parking Cantayre, moyennant le prix de 170 000 €.

- L’acquisition de bureaux auprès de la SEM OPPIDEA

• acquisition de deux plateaux de bureaux à la SEM OPPIDEA pour loger des services, moyennant le prix de 1 886 249,46 € HT.

LES VENTES

Les dossiers de vente à l’euro symbolique correspondent à :

- la cession à l’euro symbolique d’un délaissé à Melle PAVAN (parcelle enclavée de 10 m²), - l’attribution à Monsieur CALAC d’un talus de 49 m² soutenant sa propriété suite à des bornages dans ce secteur des Ramiers.

Zone maraichère - Parcelles communales

Parcelles acquises UP > +

167 552 M

M Parcelles en cours

d'acquisition

59 756 m°

B Parcelles POZZA

11 471 m°

TOTAL : 23 ha 87a 79 ca

À talliré

31 /45

Par ailleurs, est intervenue la vente à Promologis des anciens logements scolaires désaffectés de l’école Aérogare pour permettre la réalisation d’un programme de logements aidés après démolition de l’existant, moyennant le prix de 149 000 €.

CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU A VOTE

22. ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES EN ZONE MARAICHERE A MONSIEUR ET MADAME POZZA les 32 /45 Parcelles Lieudit Surfaces Section N° AL 6 Le Tiers Etat 2 215 m² AL 7 Le Tiers Etat 2 526 m² AL 12 Le Tiers Etat 2 967 m² AM 132 Le Tiers Etat 1 344 m² AL 8 Le Tiers Etat 1 230 m² AM 139 Le Tiers Etat 1 189 m² Soit un total de 11 471 m² Comme pour toutes les acquisitions précédentes sur ce secteur, cette dernière s’inscrit dans le cadre de la politique communale en faveur de l’agriculture périurbaine. Il est proposé de les acquérir au prix de 5 € /m². LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE 23. NOUVEAUX PROJETS ET TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL : AUTORISATION DE DEPOSER LES DEMANDES D'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS NECESSAIRES ET DE REALISER LES TRAVAUX CORRESPONDANTS Les nouveaux travaux à engager connus à ce jour sont les suivants : • bâtiment de la Direction des Affaires Sociales, parcelle cadastrée section AY n°22 : remplacement des huisseries bois côté cinéma (x2), • école maternelle Clément Ader parcelle cadastrée section BM n°187 : changement des menuiseries métalliques dans les classes et le dortoir, • groupe scolaire Aérogare, parcelle cadastrée section BI n°34p : pose de portes de recoupement CF 1/2 H dans les circulations, travaux de plâtrerie, de peinture, d'électricité, • groupe scolaire Les Prés parcelle cadastrée section AS n°119 : Points d'eau dans les classes de maternelle et dans la cour de l'école élémentaire,cement

33 /45

• bassin d'apprentissage parcelle cadastrée section BN n°181 : travaux de remplacement ou amélioration de la centrale de traitement d'air,

• Odyssud parcelle cadastrée section BL n° 3 :

- Studio Polygone : adaptation des locaux

- mise en conformité des façades accessibles

- salon d'honneur : travaux suite à étude menée en 2014

- Brasserie des Artistes : Travaux de mise aux normes

- local de stockage du tunnel,

• « Petit Théâtre » Saint Exupère, parcelle cadastrée section AW n°71: restauration des peintures murales,

• espace public angle rue jacques Mignard – avenue Lucien Servanty : implantation d’une structure modulaire pour la Maison de Quartier,

• château d'eau du Berry parcelle cadastrée section BK n°145 : démolition,

• hangar Marc Chagall parcelles cadastrées section AS n°472 et 475: démolition et désamiantage.

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

24. DENOMINATION DE VOIES ET ESPACES PUBLICS

Il est proposé de dénommer la salle du Foyer de Layrac sis place de la Source, Salle Pierrette JUNCA, en hommage à Madame Pierrette JUNCA qui fut présidente du Foyer de l’Amitié de Layrac de 1968 à 2007.

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

MONSIEUR CHRISTIAN BORDET : 28, RUE SAINT-EXUPÈRE

MONSIEUR MARC ENAUD : 10 & 12, CÔTE ABBÉ CAZENEUVE

MONSIEUR MARC BAUCHER : 8, RUE DU VIEUX BLAGNAC

BLAGNAC ville Vitaliré

34 /45

25. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE LA FAÇADE DONNANT SUR L'ESPACE PUBLIC DE L'IMMEUBLE SITUÉ 28, RUE SAINT-EXUPERE AU PROFIT DE MONSIEUR CHRISTIAN BORDET DANS LE CADRE DU PROJET BLAGNAC CENTRE 2020

Subvention d’un montant de 4 942,02 €

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

35 /45

26. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DES FAÇADES DONNANT SUR L'ESPACE PUBLIC DE L'IMMEUBLE SITUÉ 8, RUE DU VIEUX BLAGNAC AU PROFIT DE MONSIEUR MARC BAUCHER DANS LE CADRE DU PROJET BLAGNAC CENTRE 2020

Subvention d’un montant de 1 866 €

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

27. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DES FAÇADES DONNANT SUR L'ESPACE PUBLIC DE L'IMMEUBLE SITUÉ 10 & 12, CÔTE ABBÉ CAZENEUVE AU PROFIT DE MONSIEUR MARC ENAUD DANS LE CADRE DU PROJET BLAGNAC CENTRE 2020

Subvention d’un montant de 7 000 €

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

E EN NF FA AN NC CE E E ED DU UC CA AT TI IO ON N

Rapporteur : Madame COMBES

28. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX (ALSH ET ALAE) ET DU SERVICE DE BUS ASSOCIE

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

36 /45

A AF FF FA AI IR RE ES S S SO OC CI IA AL LE ES S

Rapporteur : Madame CAUJOLLE

29. ADOPTION DE DEUX CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE-GARONNE DANS LE CADRE DES AGREMENTS DE LA "MAISON DE LA FAMILLE ET DE LA PARENTALITE"

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

C CO OO OP PE ER RA AT TI IO ON N I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LE E

Rapporteur : Madame COUFFIGNALS

30. APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE COMPETENCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES PERSONNES ÂGEES (SITPA)

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

O OD DY YS SS SU UD D- -S SP PE EC CT TA AC CL LE ES S

Rapporteur : Madame LABORDE

31. ACCEPTATION DU SOUTIEN DU CENTRE NATIONAL DE LA CHANSON, DES VARIETES ET DU JAZZ (CNV) POUR LE SPECTACLE

"MEDIANOCHE/VICENTE PRADAL"

Subvention d’un montant de 12 000 €

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE 37 /45

32. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)/MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION POUR LES ACTIVITES DE CREATION, PRODUCTION ET DIFFUSION DES MUSIQUES ANCIENNES ET NOUVELLES D' ODYSSUD- SPECTACLES

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

J JE EU UN NE ES SS SE E E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S

Rapporteur : Monsieur MAAFRI

33. ATTRIBUTION D'UNE "BOURSE AUX PROJETS JEUNES" A MADAME SUZON MOUILLEAU

Bourse d’un montant de 1 000 €

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

34. ADOPTION DES MODIFICATIONS DE LA DUREE DU MANDAT ET DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES (CMJ)

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

35. CREATION D'UN CONSEIL CONSULTATIF DES JEUNES (CCJ) POUR LES 17-25 ANS

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE 38 /45

R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S

Rapporteur : Monsieur BOUREAU

36. INFORMATION DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE RELATIVE AUX MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE DIVERS ORGANISMES

GRADE

STRUCTURE

D’ACCUEIL

ANCIENNE

DUREE

HEBDOMADAIRE

NOUVELLE

DUREE

HEBDOMADAIRE

SPORTS

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

Adjt d’anim. 2ème classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

Adjt tech. 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 2ème classe

Adjt tech. 2ème classe

BSC Rugby

BSC Rugby

Blagnac Football Club

Blagnac Football Club

Blagnac Football Club

Blagnac Football Club

Blagnac Tennis Club

Blagnac Tennis Club

BSC Natation

BSC Athlétisme

BSC Athlétisme

BSC Patinage à roulettes

Blagnac Boxing Club

Guidon Sprinter

22h30

10h

35h

22h

15h

15h

35h

17h30

26h*

35h

10h

35h

35h

35h

22h30

0h

0h

22h

15h

15h

26h

0h

26h*

26h

10h

26h

26h

35h

MANIFESTATIONS

Agent de maîtrise

Blagnac Boxing Club

3h

3h

POLICE MUNICIPALE

Brigadier chef principal

Blagnac Boxing Club

35h

0h

AFFAIRES SOCIALES

Attaché principal

ANRAS

35h

35h**

* Mise à disposition à raison de 35 heures hebdomadaires du 1er au 31 juillet 2015 ** Mise à disposition du 1er mars 2015 au 28 février 2018

EAPS : Educateur des activités physiques et sportives

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE 39 /45

37. CREATIONS D'EMPLOIS

Filière administrative :

- Cadre d’emplois des rédacteurs ou adjoints administratifs 1

- Cadre d’emplois des adjoints administratifs 3

Filière technique :

- Cadre d’emplois des adjoints techniques 4

Filière sociale :

- Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants 2

- Cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles 2 - Cadre d’emplois des agents sociaux 2

Filière médico-sociale :

- Cadre d’emplois des puéricultrices 1

Filière animation :

- Cadre d’emplois des animateurs 1

- Cadre d’emplois des adjoints d’animation 2

Filière sportive :

- Cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives 1

Filière police municipale :

- Cadre d’emplois des directeurs de police municipale 1

- Cadre d’emplois des agents de police municipale 2

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

40 /45

38. CREATION D'EMPLOIS DE SAISONNIERS D'ÉTÉ

Filière Catégorie B Catégorie C

Administrative

- adjoint administratif de

2ème classe

Technique

- adjoint technique de 2ème

classe

Sportive

- éducateur des APS

Animation

- adjoint d’animation de 2ème

classe et adjoint d’animation

de 1ère classe

7

41

110

75

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

39. CREATION D'UN EMPLOI D'ADULTE-RELAIS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Compte tenu des besoins des services fixés dans le cadre de la politique de la Ville, il est proposé la création d’un emploi « adulte-relais » à temps complet.

Le bénéfice de la convention « adulte-relais » a été accordé par la Préfecture - Comité de pilotage départemental chargé du suivi de ce dispositif - pour une période de 3 ans.

Dans le cadre de ce dispositif, les projets retenus font l’objet d’une convention-cadre, par poste créé, signée entre l’employeur et l’État représenté par la Préfet de département et l’agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE). Une aide financière de l’État est attribuée pour ces recrutements.

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE 41 /45

40. MODIFICATION DES TAUX HORAIRES DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

- 12,27 € bruts le taux horaire des machinistes, habilleuses, électriciens, sonorisateurs, maquilleuses, repasseuses, etc...,

- 14,79 € bruts le taux horaire des régisseurs et concepteurs techniques (d’expositions, de décors, etc...) et des chefs d’équipe.

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

41. MODIFICATION DE LA REMUNERATION DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ODYSSUD SPECTACLES

Il est proposé de revaloriser la rémunération de cet emploi et de la calculer par référence au groupe C, chevron III de la rémunération hors échelle.

S’agissant d’un emploi permanent occupé par un agent non titulaire recruté au titre de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et conformément à la délibération en date du 8 octobre 2014 relative au régime indemnitaire, un régime indemnitaire pourra être versé par référence au grade d’attaché principal.

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

42. ADDITIF A LA DELIBERATION EN DATE DU 8 OCTOBRE 2014 RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE

Suite à la création d’un emploi dans le cadre d’emplois des Directeurs de Police municipale, il est proposé de mettre à jour l’annexe I de la délibération du 8 octobre 2015 relative aux Montants de Référence Annuels par grade, ainsi que l’annexe III relative aux primes et indemnités instaurées pour chaque grade.

LA DELIBERATION A ÉTÉ ADOPTEE A L’UNANIMITE

insertion du projet

de construction dans

son environnement

LL

plan de repérage 1/750°

a...

42 /45

Q QU UE ES ST TI IO ON N( (S S) ) E EC CR RI IT TE E( (S S) )

POSEE PAR : MONSIEUR AJAS

Monsieur AJAS a demandé quelle était la position de la majorité face au mécontement des Blagnacais qui se traduit par des banderoles affichant le slogan « Non au bétonnage de Blagnac » en raison de projets immobiliers, notamment rue Fonsorbes.

Monsieur BIDOUILH a demandé que soient projetées les diapositives suivantes concernant le projet immobilier de la rue Fonsorbes et les a commentées :

insertion du projet

de construction dans

son environnement

vue de l'existant

insertion du projet

photographies

des constructions

à démolir

43 /45 Programme récent de NEXITY

\ de" L

\t

Rue de Fonsorbes —. D

44 /45

Monsieur BIDOUILH a souligné que le prix raisonnable de ces appartements permettra à de jeunes Blagnacais d’acheter dans le centre-ville de Blagnac et que les immeubles construits étaient en R+2 maximum.

MONSIEUR LE MAIRE a ajouté que ces deux projets étai ent une affaire privée : des Blagnacais ont vendu des terrains ou des maisons à des promoteurs privés. La Ville ne peut intervenir que dans l’instruction des permis de construire, qui , en l’occurrence sont conformes au Plan Local de l’Urbanisme.

Monsieur RIGOUT a souligné que le nombre d’emplois à Blagnac étant supérieur au nombre d’habitants, il apparaissait important que les personnes travaillant à Blagnac puissent aussi y habiter et qu’il fallait favoriser la lutte contre les effets de serre en diminuant les trajets domicile-travail. sant par faire

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Q QU UE ES ST TI IO ON NS S D DI IV VE ER RS SE ES S

• ESPACE CULTUREL MULTI-MEDIA D’ODYSSUD

Madame BUGEJA-FERNADEZ a demandé pourquoi l’Espace Culturel Multi-Média d’Odyssud avait cessé de fonctionner.

MONSIEUR LE MAIRE a répondu que dès sa création, l’Espace Culturel Multi-média (ECM) n’était pas fait pour durer mais pour répondre aux besoins des foyers blagnacais qui étaient alors moins bien équipés en matière de technologie informatique qu’aujourd’hui. MONSIEUR LE MAIRE a ajouté que le personnel de l’ECM serait redéployé d ans les services municipaux où leurs compétences seront largement utilisées.

Monsieur GOMEZ a ajouté qu’en effet, l’accès des foyers blagnacais aux TIC avait transformé l’activité de l’ECM à vocation culturelle en espace de formation finissant par faire concurrence aux prestataires privés.

• PISTE D’ATHLETISME

Monsieur GERSON a demandé où en était la réhabilitation de la piste d’athlétisme suite aux détériorations constatées.

Monsieur BERGON a indiqué que le dossier était en cours d’instruction mais que malheureusement la garantie décennale ne jouait plus, le délai étant dépassé.

AUCUNE AUTRE QUESTION N’AYANT ÉTÉ ABORDEE,

MONSIEUR LE MAIRE A LEVE LA SEANCE À 21H30.

LE TEXTE COMPLET DES DÉLIBÉRATIONS

PEUT ETRE CONSULTE EN MAIRIE

LE PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE SERA CONSULTABLE À L’HÔTEL DE VILLE DES SA RETRANSCRIPTION

SUR LE REGISTRE DES DELIBERATIONS