Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 06 2016

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 06 2016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Blagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 06 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Banque, C CO OM MP PT TE E - -R RE EN ND DU U D DE E L LA A S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EN N D DA AT TE E D DU U 2 2 9 9 J JU UI IN N 2 2 0 0 1 1 6 6es

secrétaire de

2/ 32

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par lettres en date du 7 et 23 juin 2016, s’est réuni le 29 juin 2016 à 18h30 à l’Hôtel de Ville de BLAGNAC.

-----------------------------------------------------

ETAIENT PRESENTS :

MONSIEUR LE MAIRE,

Joseph CARLES, Premier adjoint au Maire ,

Monique COMBES, Maurice BIDOUILH, Françoise FOLI, Alain RIGOUT, Stéphanie SENSE, Pascal BOUREAU, Denise COUFFIGNALS, Jean-Paul TEJEDOR, Catherine ESCHARD, Mohamed MAAFRI, Fabien NEGRIER,

Adjoints au Maire,

Jean-Michel MAZARDO, Michelle NENADITCH, Jean-Claude DUBOS, Maryse CAUJOLLE, Danielle PEREZ, Laurence MASSETTE, Françoise LABORDE, Didier COMMINCAS, Sylvie BOUSQUET-FABRE, Fouzia BENNAMA, Benoît GOMEZ,

Conseillers municipaux délégués,

Régis LEONARD, Marie-Christine CALVAIRAC, Marc POZZA,

David GERSON, , Valérie BUGEJA -FERNANDEZ

Conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Christian BERGON a donné pouvoir à Pascal BOUREAU,

Christian CORTES a donné pouvoir à Monique COMBES,

Bernadette GUERY a donné pouvoir à Maurice BIDOUILH,

Bernard LOUMAGNE a donné pouvoir à Marc POZZA,

Gilbert AJAS a donné pouvoir à Régis LEONARD,

Corine BUISSON a donné pouvoir à Marie-Christine CALVAIRAC.

-----------------------------------------------

• Nombre de conseillers en exercice : 35

• Nombre de conseillers présents ou représentés : 35 (34 pour les délibérations n°2 et n° 27, 33 pour la délibération n°35)

• Dates de convocation : 7 et 23 juin 2016

• Date d’affichage : 23 juin 2016

• Date de l’envoi de l’ordre du jour comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibérations et de documents utiles à la préparation de la séance : 23 juin 2016

• Madame Sylvie BOUSQUET- FABRE a été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

• Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2016 a été adopté.a évoqué

3/ 32

D DI IS SC CO OU UR RS S I IN NT TR RO OD DU UC CT TI IF F D DE E M MO ON NS SI IE EU UR R L LE E M MA AI IR RE E

En ouverture de séance, MONSIEUR LE MAIRE a évoqué l’actualité internationale, nationale et locale :

• L’attentat qui s’est déroulé dans l’aéroport « Atatürk » d’Istanbul faisant des centaines de blessés et des dizaines de morts.

MONSIEUR LE MAIRE a dit son indignation face à la barbarie de quelques minorités extrémistes.

• Le vote des citoyens britanniques en faveur (52%) de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (surnommé par les médias « le Brexit »).

MONSIEUR LE MAIRE a rappelé les conséquences économiques de leur décision :  chute de la livre sterling et donc impact sur l’économie agricole à l’exportation et sur l’économie touristique françaises,

 baisse du niveau des retraites et donc du pouvoir d’achat des expatriés anglais vivant en France (nombreux dans notre région) et quid de la couverture maladie dont ils bénéficient dans notre pays.

 Pour les ressortissants français travaillant Outre-Manche : risque de voir leurs emplois fragilisés.

 Pour les étudiants français, en particuliers ceux du programme européen Erasmus : visa obligatoire pour étudier au Royaume-Uni, problème de reconnaissance des diplômes et augmentation des droits de scolarité puisqu’ils seront désormais considérés comme les autres étudiants internationaux.

MONSIEUR LE MAIRE a souligné que le Brexit n’aurait pas de conséquences sur l’industrie aéronautique civile comme l’a confirmé Tom Enders, le PDG d’Airbus mais qu’à terme il pourrait en avoir sur l’industrie aéronautique militaire et spatiale financée notamment avec des fonds européens.

MONSIEUR LE MAIRE a dit sa satisfaction de la décision des conseillers régionaux de rebaptiser la nouvelle région réunissant le Languedoc, le Roussillon et Midi-Pyrénées en région Occitanie, avec en sous-titre la référence « Pyrénées- Méditerranée » pour ne pas usurper les frontières réelles de l’Occitanie historique qui couvrait le Sud de la France, de l’Atlantique jusqu’aux Alpes.

MONSIEUR LE MAIRE a évoqué deux dossiers-phares qui font la une de l’actualité de Toulouse- Métropole :

• la société « CASIL » (Chinese Airport Synergy Investment Limited), actionnaire à 49,99 % de la société « Aéroport Toulouse-Blagnac » sollicite le reversement de 17 millions d’euros de dividendes. Les collectivités locales actionnaires s’y opposent estimant que ce versement se ferait au détriment de la réserve en autofinancement (50 à 70 M€) existante au moment du rachat de l’aéroport en 2015. L’assemblée générale est donc reportée sine die. • Le projet de la 3ème ligne de métro « Toulouse Aerospace Express » (TAE), qui reliera les sites d’Airbus à Labège Innopole, devient de plus en plu s crédible : la Commission européenne a octroyé une subvention (au taux maximum de 50%) d’un montant de 9,8 millions d’euros pour la réalisation d’études. La TAE est le seul projet de transport urbain financé en France1sacre

Michel

’inière

1pliqués dans l'organisation des

4/ 32

par l’Union européenne. Le conseil départemental participera à hauteur de 100 millions d’euros (coût total : 2,3 milliards d’euros).

La Commission nationale du débat public organisera un débat public de septembre à décembre 2016.

Au niveau local, MONSIEUR LE MAIRE a évoqué :

• L’i nau guration du siège social mondial d’Airbus implanté à Blagnac : 20 000 m2 de bureau, 1500 salariés .

Après AKKA et Safran sur Andromède ou encore Stelia Aerospace à Colomiers, cette installation, à laquelle viendra bientôt s’adosser la Leadership Academy d’Airbus, consacre définitivement l’agglomération toulousaine comme capitale mondiale de l’aéronautique.

• M. Claude TERRAZZONI , président emblématique de Terre d’envol, qui fédère les associations partenaires du musée Aéroscopia, quitte ses fonctions et sera remplacé par Michel DEWERDT, également directeur d’Airbus SAS Opérations.

MONSIEUR LE MAIRE a rappelé que les questions suivantes étaient inscrites à l’ ordre du jour de la séance du conseil municipal :

• L’achat de la maison Lamort de Gail, rue Sarrazinière : en lien direct avec les travaux de réaménagement de l’Hôtel de Ville sur l’emprise de l’ancienne école Jean Moulin. Cette opération, couplée à la création d’un parking souterrain de 150 places, place des Arts, constitue le point d’orgue et le pivot du programme Blagnac-Centre 2020.

• Le lancement des travaux préparatoires au chantier (dépose du mobilier urbain, aménagements VRD...) : 4 juillet. Premières opérations de démolition : à compter du 25 juillet.

MONSIEUR LE MAIRE a remercié et félicité Messieurs Narcisse CARLES et José BERNABÉ qui sont à l’origine de l’opération intergénérationnelle « Trouver son Concorde » et de l’hommage à André TURCAT.

MONSIEUR LE MAIRE a félicité les services municipaux impliqués dans l’organisation des nombreuses manifestations qui ont émaillé les mois de mai et juin. • Festival Luluberlu

• Inaugurations de la Crèche des Écureuils, du mur d’escalade, des aménagements du Parc du Ritouret, terrains de tennis et aire de fitness

• Fête des Rues qui a remporté toujours le même succès populaire malgré la finale du TOP 14 et le temps incertain.

MONSIEUR LE MAIRE a annoncé les manifestations à venir, « Les Estivités » :

- du 3 au 28 juillet (du dimanche au jeudi) et tous les mardis du mois d’août, dans le Parc du Ramier

- un programme éclectique d’animations gratuites concocté par les services municipaux (Jeunesse, Sports, Culture, Social, Manifestations) avec le concours d’une vingtaine d’associations blagnacaises. 5/ 32

• le traditionnel feu d’artifice du 14 juillet sur le lac d’Odyssud.

MONSIEUR LE MAIRE a conclu son propos liminaire en souhaitant un bel été à tous.>onvention d'occupation à titre

il 2015 ANNÉE DE TRANSITION POUR

L'INVESTISSEMENT LOCAL DANS UN CONTEXTE MOROSE

- 2015 année de transition au sein du programme d'investissement de la ville. Entre 2013 et 2015, ont été livrés la cuisine centrale, les groupes scolaires Jean Moulin et Andromède, le Cinéma Rex, la crèche des Ecureuils et le gymnase Andromède. 2015 et 2016 seront en creux en terme d'investissement non pas du fait des contraintes économiques, mais par la planification des travaux des autres équipements programmes qui débutent à peine.

- Poursuite des tensions financières pour les collectivités suite à une nouvelle baisse des dotations en 2015.

BLAGNAC ville Vitatiré

6/ 32

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U M MA AI IR RE E

Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

1. DELIBERATION RENDANT COMPTE DES DEC ISIONS (N°66 A 127)

MONSIEUR LE MAIRE a rendu compte des décisions qu’il a prises depuis le 21 mars jusqu’au 3 juin 2016.

Madame CALVAIRAC s’est étonnée que dans des décisions (4) relatives à des marchés sur consultation directe, aucune entreprise blagnacaise n’apparaisse.

Monsieur POZZA a demandé des précisions sur l’avenant n°1 à la convention d’occupation à titre onéreux du stade Ernest Argelès au profit de la SAS Blagnac Rugby.

Il lui a été répondu que cet avenant était relatif à la répartition - entre la commune et la SAS - des charges de maintenance, entretien et réparation des installations.

CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU A VOTE

F FI IN NA AN NC CE ES S E ET T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LI IT TE E

Rapporteur : Monsieur CARLES

2. ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 DU BUDGET PRINCIPAL, DES BUDGETS ANNEXES DE LA REGIE DES TRANSPORTS, DE LA REGIE RESTAURATION ET D'AEROSCOPIA [l Équilibre général du compte administratif

Evolution dessoldes intermédiaires de gestion

o

T T

Ca 2011 Ca 2012 Ca 2013 ca 2014 Ca 2015

+

bb

onubenonhEen

1.

2

—+ Éprendegséon S=Épmrenchrite ti 6{pergne net

Les niveaux d'épargne de k& ville poursuivent leur baisse suite notamment à la perte de 1,4M€ de dotations de l'Etat couplée à une dynamique fiscale moins importante.

BLAGNAC ville Vitatliré

[l GRANDS EQUILIBRES CONSOLIDES

Recettes de fonctionnement :

73 012K€

Dépenses de fonctionnement :

61 388K€

| Autofinancement : 11 624K€ Dette 86K€ F FCTVA + 3 961K€ D « d'i ti t + 16 019K€ Cessions 47K€ +

Autres recettes

1 206K€

BLAGNAC ville Vitatliré

7/ 32 [| Les produits de fonctionnement

Concours Autres

financies de produits de

r'Ets fonct.

3% 18%

Attribution de Fiscalts

compenss tion directe

«DS 37%

40

Autres taxes et

nu

2%

+ Baisse des produis de fonctionnement de 2,1% avec 73M£€ en 2015 + Plusieurs éléments expliquent cette baisse :

- Réduction des dotations de l'Etat de 1 371K€

- Légère baisse de la fiscalité suite à la perception de rôles supplémentaires

exceptionnels en 2014

BLAGNAC ville Vitaliré

[| Détail sur la fiscalité ménage de la ville

Structure de la taxe foncière sur les Répartition des bases de taxe foncière :

propriétés bâties : ns

Les ménages représentent % des bases de mduntéote d'ibènéen

taxe foncière sur les propriétés bâties. ur C—

Structure de la taxe d'habitation : ee

Les bases de taxe d'habitation de la ville pans en

représentent 4 des bases totales de Blagnac. miens

Elles sont elles-mêmes subdivisées en 3 mit

partie : “+

- 6% des ménages sont exonérés de taxe Répartition des articles du Rôle en foexction du d'habitation pe d'imposition

- 32% des ménages sont plafonnés, c'est-à-

dire que les variations de taux ne les

impactent pas dans k& mesure où le niveau

de leur revenu emporte un plafonnement

du montant de leur contribution

- 62% des ménages sont imposés

réellement au vu du local occupé

Compte administratif 2015 BLAGNAC

ville Vitaliré

8/ 32 [| Les charges de fonctionnement

Charges de personnel 6% Subventions mociotons 5% Charges a s caractère chargesde general gestion 29% 2% * Dépenses de fonctionnement en hausse de 1,6% en 2015

* Les dépenæs de personnel subissent une hausse du fait de l'impact fort sur les budgets de la ville de la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégories C et B, ainsi que de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire. + L'ensemble des autres charges sont en baisse pour l'exercice 2015 et permettent d'absorber une partimportante de la hausse des charges de personnel.

BLAGNAC ville Vitatliré

[| Le financement de l'investissement

100% -

se .

M Pretegenm ent surfonds de

ere - rotennen t

maAutoénencement

7e —

Over:

c% -

mEtnentors et

= - parttipeéons nCesondat®t ze —

20% - BFCTVA

2% —

10% »

de — T T T T

CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2013

+ Lesrecettes d'investissement s'élèvent à 16,7M€.

- Aucun prélèvement sur fonds de roulement n'est prévu sur 2015.

BLAGNAC ville Vitatiré

9/ 32 [l Les dépenses d'équipement (hors dette)

12%

204 -

Lie. D

704 - D Cécersss vases

séniors dés dperent

ec + D Green an ef ré Eu

sc

D Oo ons gérées en

acù sata ton de pagarmre

2 Contacter

04 DTAIGET ETS

S Ag"

204 =

210% LE

CA + ' + +

CAC: CA ZMIZ CAIQUS CGZRé CAC

* Les dépenæs d'équipement s'élèvent à 16M€ dont 8,6M€ de travaux gérés en autorisation de programme.

* Le montant des investissments connaît une forte baisse en 2015 au regard de l'exercice 2014. Cette baisæ ne résulte pas des tensions financières imposées à la ville, mais du cyde de programmation du plan pluriannuel qui à vu la livraison d'équipements structurants entre 2013 et 2015 et le démarrage de nouvelles opérations à compter de 2015.

BLAGNAC ville Vitatliré

[| Principales opérations de construction et

d'aménagement

CP 2015 MONTANT AP

Unité centrale de production de repas : 396K€ 15 442K€

Groupe scolaire Jean Moulin : 93K€ 11 875K€

Groupe scolaire Andromède : 845K€ 14 541K€

Crèche des Ecureuils : 2 430K€ 3 970K€

Gymnase Andromède : 3 954K€ 6 232K€

Complexe sportif Naudin : 118K€ 8 851K€

Sites techniques : 633K€ 13 503K€

Hôtel de ville : 120K€ 17 O00K€

Ferme de Pinot : 183K€HT| 4 100K€HT

Aéroscopia : 1 988K€HT

BLAGNAC ville Vitatiré

10 /32

LE COMPTE ADMINISTRATIF PAR MISSION — Déplacements :

Régie des transports : 304K€

Transports scolaires et périscolaires : 222K€

— Aménagement :

Gestion du parc arboré : 265K€

- Réalisation d'un plaine de jeux enherbées sur Andromède : 74K€ - Espaces verts : 1 036K€

— Sécurité et prévention -

- Opérations de prévention avec l'association ARPADE : 77K€

- Vidéosurveillance des bâtiments communaux : 204K€

- Vidéoprotection urbaine : 244K€

tiers externes

- Entretien et réhabilitation du patrimoine :

+ Entretien du patrimoine : 242K€

+ Travaux en régie : 294K€

Mission cadre de vie et mission sécurité et

prévention

BLAGNAC ville

Mission travaux et patrimoine / Interventions des

ENVELOPPE LOCALE VOIRIE TOULOUSE

TRAVAUX 2015 DU SDEHG METROPOLE

PART [PART | SDEHG VILLE TOTAL

Montant 2015)

Rénovation du résess

d'éclairage public Piece de ls 84 113 &34| 14 7| |Études 9 800

Rénovstion de l'éclairage public ———— = 222

Gare Grvers secteurs : Layrec, 51984] 103040] 155 024 Entreben réparation 200 000

Grimaud

Rénovation Ge l'éclarege paie Aménagement de sécurité 141 810

Avense du Parc (Déme 169 704 116 200! 285 9% Opérations spécifiques 2278 173

EUR Led Stchar Ga 3% 0e Vieux chemin de Grenade 450 000 e 2 TE rene

Ferrsdos 1 414 020

Técisrage pudie sur piétonnies 576| 420] 15051 EEE = d'accès su terrain de tennis Ou Lens du Parc 333 812

Rtouret ee = ul se Rue du Chétess d'esu 5 2

tennis du Rtouret TOTAL 2 648 962

TOTAL 476300] 395323] 871623

BLAGNAC ville Vitaliré

11 /32

12 /32

DELIBERATION ADOPTEE PAR 34 VOIX POUR

MONSIEUR LE MAIRE NE PARTICIPAIT PAS AU VOTE

3. AFFEC TATION DES RESULTATS 2015 DU BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture avant affectation de 47 271 884,91 € et un besoin de financement de la section d’investissement de 10 374 854,57 €. Le résultat reporté s’élève à 36 897 030,34 €.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

4. AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DU BUDGET DE LA REGIE DE RESTAURATION

Résultat reporté : 1 009 066 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 29 VOIX POUR :

- 27 VOIX DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

- 2 VOIX DU GROUPE D’OPPOSITION « BLAGNAC POUR TOUS « CONDUIT PAR DAVID GERSON

6 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

5. AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DU BUDGET DE LA REGIE DES TRANSPORTS

Résultat reporté : 170 934,17 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 29 VOIX POUR :

- 27 VOIX DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

- 2 VOIX DU GROUPE D’OPPOSITION « BLAGNAC POUR TOUS « CONDUIT PAR DAVID GERSON

6 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

SITION «

13 /32

6. AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DU BUDGET AEROSCOPIA

Le CA fait ressortir un excédent de financement de la section investissement de 2 931 685 € : le résultat de clôture s’élève à -2 411 667 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 29 VOIX POUR :

- 27 VOIX DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

- 2 VOIX DU GROUPE D’OPPOSITION « BLAGNAC POUR TOUS « CONDUIT PAR DAVID GERSON

6 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

7. BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2016 DU BUDGET PRINCIPAL, DES BUDGETS ANNEXES DE LA REGIE DES TRANSPORTS, DE LA REGIE RESTAURATION, DE LA REGIE DES TRANSPORTS ET D'AEROSCOPIA

Les montants du budget supplémentaire du budget principal 2016 sont les suivants :

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

Dépenses 12 390 311,57

- ajustements 1 764 150,00

mouvements réels 1 264 150,00

dépenses imprévues 500 000,00

mouvements d’ordre 0,00

- restes à réaliser 6 005 109,59

- déficit d’investissement

reporté 4 621 051,98

Recettes 39 103 420,97

- ajustements 28 477 259,40

mouvements réels 594 116,00

emprunt d’équilibre -8 603 528,94

mouvements d’ordre 36 486 672,34

- restes à réaliser 251 307,00

- réserves 10 374 854,57 14 /32

FONCTIONNEMENT

Dépenses 37 258 856,34

- ajustements 37 258 856,34

mouvements réels 272 184,00

dépenses imprévues 500 000,00

mouvements d’ordre 36 486 672,34

Recettes 37 258 856,34

- ajustements 361 826,00

mouvements réels 361 826,00

mouvements d’ordre 0,00

- excédent reporté 36 897 030,34

Budget supplémentaire de la régie des transports :

BUDGET REGIES DES TRANSPORTS

INVESTISSEMENT

Dépenses 3 100,00

- ajustements 3 100,00

mouvements réels 0,00

dépenses imprévues 3 100,00

mouvements d’ordre 0,00

- restes à réaliser 0,00

- déficit d’investissement

reporté 0,00

Recettes 209 958,88

- ajustements 104 899,17

mouvements réels 0,00

emprunt d’équilibre -38 035,00

mouvements d’ordre 144 934,17

- restes à réaliser 0,00

- excédent

d’investissement reporté 103 059,71

FONCTIONNEMENT

Dépenses 170 934,17

- ajustements 168 934,17

mouvements réels 6 000,00

dépenses imprévues 20 000,00

mouvements d’ordre 144 934,17

Recettes 170 934,17

- ajustements 0,00

mouvements réels 0,00

mouvements d’ordre 0,00

- excédent reporté 170 934,17 15 /32

Budget supplémentaire de la régie restauration :

BUDGET REGIE RESTAURATION

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 700,00

- ajustements 1 700,00

mouvements réels 0,00

dépenses imprévues 1 700,00

mouvements d’ordre 0,00

- restes à réaliser 0,00

- déficit d’investissement

reporté 0,00

Recettes 411 271,78

- ajustements 379 075,99

mouvements réels 10 600,00

emprunt d’équilibre -11 152,00

mouvements d’ordre 379 627,99

- restes à réaliser 0,00

- excédent

d’investissement reporté 32 195,79

FONCTIONNEMENT

Dépenses 684 027,99

- ajustements 684 027,99

mouvements réels 5 000,00

dépenses imprévues 299 400,00

mouvements d’ordre 379 627,99

Recettes 684 027,99

- ajustements -325 039,00

mouvements réels -325 039,00

mouvements d’ordre 0,00

- excédent reporté 1 009 066,99

RITE MUNICIPALE «

D’OPPOSI TION «

16 /32

Budget supplémentaire Aéroscopia :

BUDGET AEROSCOPIA

INVESTISSEMENT

Dépenses 5 019 618,50

- ajustements 1 945 000,00

mouvements réels 1 645 000,00

dépenses imprévues 0,00

mouvements d’ordre 300 000,00

- restes à réaliser 662 950,69

- déficit d’investissement

reporté 2 411 667,81

Recettes 7 753 719,00

- ajustements 1 747 415,00

mouvements réels 1 445 000,00

emprunt d’équilibre 0,00

mouvements d’ordre 302 415,00

- restes à réaliser 6 006 304,00

- excédent

d’investissement reporté 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses 5 261,00

- ajustements 5 261,00

mouvements réels 2 846,00

dépenses imprévues 0,00

mouvements d’ordre 2 415,00

Recettes 5 261,00

- ajustements 5 261,00

mouvements réels 5 261,00

mouvements d’ordre 0,00

- excédent reporté 0,00

DELIBERATION ADOPTEE PAR 27 VOIX POUR

DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

8 ABSTENTIONS :

- 6 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

- 2 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION « BLAGNAC POUR TOUS « CONDUIT PAR DAVID GERSON 17 /32

8. MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT - CLOTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN

Programmes AP CP antérieurs CP2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

Multi accueil des

Ecureuils / P03E06

Montant initial

3 970 000

3 970 000

3 501 330,67

3 501 330,67

418 669,33

468 669,33

50 000,00

Gymnase

Andromède /

P05E06

Montant initial

6 232 000

6 232 000

5 563 661,48

5 563 661,48

598 338,52

668 338,52

70 000,00

Complexe sportif

Naudin / P05E07

Montant initial

8 851 500

8 851 500

354 063,48

735 936,97

2 000 000,00

2 000 000,00

4 897 563,00

5 095 563,03

1 599 873,52

1 020 000,00

Hôtel de ville /

P21E05

Montant initial

17 000 000

17 000 000

245 441,54

475 507,44

1 000 000,00

2 000 000,00

7 000 000,00

6 000 000,00

7 000 000,00

6 000 000,00

1 754 558,46

2 524 492,56

Ferme de Pinot

(budget annexe

Aéroscopia) /

A02E05

Montant initial

4 100 000

4 100 000

201 347,26

1 018 627,32

2 200 000,00

2 200 000,00

1 517 280,06

700 000,00

181 372,68

181 372,68

Clôture de l’autorisation de programme liée à la construction du groupe scolaire Jean Moulin, l’opération étant achevée.

Programmes AP CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015

Groupe scolaire

Jean Moulin /

P01E06

11 875 193,10 2 450 599,78 8 779 431,91 552 104,38 93 057,03

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

A L’EXCEPTION DES PROGRAMMES HÔTEL DE VILLE ET FERME DE PINOT : - 27 VOIX POUR DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE

« BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

- 6 VOIX CONTRE DU GROUPE D’OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

- 2 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION » BLAGNAC POUR TOUS » CONDUIT PAR DAVIDE GERSON T PRINCIPAL 2016)

18 /32

9. SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES (BUDGET PRINCIPAL 2016)

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

AFFAIRES CULTURELLES

- MUSIQUE MUNICIPALE 5 000,00€

Subvention complémentaire pour le renouvellement des uniformes

- HAPPYCULTURE 3 000,00€

Subvention complémentaire afin de soutenir la création du spectacle jeune public à partir de 6 ans « Dans la cour des grands ».

- ANDROMEDE 31700 1 000,00€

Subvention exceptionnelle pour un projet d’animation sur le quartier Andromède.

SPORTS :

- ELAN GYMNIQUE 2 500,00€

Subvention exceptionnelle pour les déplacements de 20 gymnastes à des compétitions nationales.

- BLAGNAC BOXING CLUB 8 048,00€

Subvention complémentaire afin de compenser l’arrêt d’une mise à disposition de personnel

JEUNESSE ANIMATION :

- UNIS CITES 2 450,00€

Complément de crédits pour la participation de la ville au développement du service civique volontaire

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

10. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'AEROSCOPIA

Répartition de la redevance spécifique versée par le délégataire : 77 846 € en 3 parties : Remboursement de l’emprunt de l’Atelier des avions, fonctionnement des associations qui ont apporté des collections au musée, projets des associations concernant le musée :

1. Remboursement de l’emprunt contracté par les associations pour la réalisation de l’Atelier

des avions

Associations Montants

Ailes Anciennes Toulouse 21 792€

Aérothèque 4 478€

Cap Avenir Concorde 1 440€

TOTAL 27 710€ 19 /32

2. Fonctionnement des associations qui ont apporté des collections au musée :

Associations Montants

Ailes Anciennes Toulouse 6 000€

Aérothèque 5 000€

Académie de l’Air et de l’Espace 4 000€

Cap Avenir Concorde 2 000€

Aérocherche 2 000€

Terre d’Envol 2 000€

Réplic’Air 1 000€

TOTAL 22 000€

3. Projets des associations : Aide plafonnée à 50 % du coût du projet :

Associations Projets Montants

Terre d’Envol Buste A. Turcat 4 250 €

Virtu’Ailes Simulateur Concorde 6 500 €

Ailes Anciennes Toulouse

Peinture F-101B Voodoo 1 000 €

Peinture Saab Dracken 2 500 €

Peinture Hélicoptère Djinn 1 000 €

Récupération Breguet 941 S 1 138 €

Aérocherche Renouvellement du stand

Aéroscopia

5 600 €

Aérothèque Remplacement de

maquettes

2 900 €

Cap Avenir Concorde Exposition Concorde 1 000 €

Replic’Air Projet Dewoitine D551 1 248 €

Spot’Air Réalisation de tirages photos et encadrements 1 000 €

TOTAL 28 136 €

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

11. DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT SUR LES CREDITS DU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT (FSIL)

Financement des opérations éligibles suivantes:

 le réaménagement de l’espace séniors pour les travaux liés à la rénovation thermique pour un montant de 59 588,00 € HT,

 la réhabilitation de la salle polyvalente des Ramiers pour les travaux liés à la rénovation thermique pour un montant de 667 810,00 € HT, 20 /32

 l’Agenda d’Accessibilité Programmé pour un coût total des travaux de mise en conformité de nos établissements pour un montant de 2 376 237,88 € HT dont 220 000 € HT pour la première année de réalisation.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

12. APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE TOULOUSE METROPOLE

Afin d'assurer une meilleure organisation des services, le Président de Toulouse-Métropole doit établir un rapport relatif aux mutualisations des services entre les services de la métropole et ceux des communes membres. Ce rapport comprend un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

13. DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU TOUCH POUR LES ANNEES 2016 ET 2017

6 472,74 €.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

C CO OM MM MA AN ND DE E P PU UB BL LI IQ QU UE E

Rapporteur : Madame FOLI

14. ACHAT DE TITRES RESTAURANT - ADOPTION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC TOULOUSE METROPOLE, DES COMMUNES MEMBRES DE TOULOUSE METROPOLE ET LES CCAS

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

NDELABRES DU POSTE DE

21 /32

A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T E ET T T TR RA AV VA AU UX X

Rapporteur : Monsieur BERGON

15. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE - SDEHG - RENOVATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE LAVIGNE, BOULEVARDS FIRMIN PONS ET JEAN RIVET

La part communale s’élève à 17 406 € sur un montant total des travaux de 48 125 €

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

16. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE - SDEHG - RENOVATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE BOURGOGNE

La part communale s’élève à 35 130 € sur un montant total des travaux de 134 750 €.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

17. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE - SDEHG - RENOVATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU CHATEAU D'UZOU - CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 15 OCTOBRE 2015

La part communale s’élève à 36 601 € sur un montant total des travaux de 180 725 €.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

18. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE - SDEHG - RENOVATION DU RESEAU ET DES CANDELABRES DU POSTE DE COMMANDE SAVOIE

La part communale s’élève à 54 487 € sur un montant total des travaux de 209 000 €.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

22 /32

U UR RB BA AN NI IS SM ME E

Rapporteur : Monsieur BIDOUILH

19. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L'ANNEE 2015

LES ACQUISITIONS

• A Madame ROUSSEAU-LALLEMENT pour une surface totale de 2 170 m² au prix de 10 850 € ;

• A Madame BONEL-VALETTE pour une surface totale de 6 339 m² au prix de 31 695 € ; • aux COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES LAURIERS d’une emprise de 37 m² pour l’aménagement du square du relais, moyennant le prix de 3 700 € (régularisation suite aux travaux) ;

• d’un délaissé de terrain auprès de la SEM OPPIDEA d’une parcelle de 797 m² comprise dans l’opération Aéroscopia (plus précisément bordure le long de la voie pour l’Atelier des Avions) moyennant le prix de 19 861 € HT.

LES VENTES

• aliénation d’un cheminement piéton désaffecté aux quatre riverains : • 22 m² à Monsieur et Madame STUMP moyennant le prix de 2 640 € • 38 m² aux Consorts MASSOL moyennant le prix de 4 560 €

• 26 m² à Monsieur et Madame STIVAL moyennant le prix de 3 120 € • 47 m² à LA Sarl Patrick SAVET moyennant le prix de 5 640 €

• vente à POLE EMPLOI d’une emprise de 181 m² pour lui permettre de réaliser une extension de son agence moyennant le prix de 20 000 € HT.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

20. ACQUISITION D'UNE MAISON AUX CONSORTS LAMORT DE GAIL

Pour un montant de 750 000 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 29 VOIX POUR :

- 27 VOIX DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

- 2 VOIX DU GROUPE D’OPPOSITION « BLAGNAC POUR TOUS « CONDUIT PAR DAVID GERSON

6 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

PROJET FRATERNITE MUSULMANE

23 /32

21. ACQUISITION D'UNE MAISON A MONSIEUR PHILIPPE CALMETTES

Pour un montant de 80 000 €

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

22. ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES EN ZONE MARAICHERE AUX CONSORTS MOULIS

4416 m2 à 5 € /m² soit 22 080 €

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

23. ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES EN ZONE MARAICHERE AUX CONSORTS SANCHEZ

19 687 m2 à 5 € /m² soit 98 435 €

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

24. CESSION D'UN TERRAIN SITUE 18 RUE DES ORFEVRES - ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 15 OCTOBRE 2015

Pour un montant de 115 500 € HT

24 /32

DELIBERATION ADOPTEE PAR 27 VOIX POUR

DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

8 ABSTENTIONS :

- 6 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

- 2 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION « BLAGNAC POUR TOUS « CONDUIT PAR DAVID GERSON

25. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE L'ANCIENNE ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN SITUEE CHEMIN DES SOEURS - VENTE A LA SOCIETE EDENIS

Pour un montant de 414 000 € HT

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

26. DESAFFECTATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ANCIENNE ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN RUE SARRAZINIERE

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

27. VENTE DES ANCIENS LOCAUX DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS A LA

SOCIETE LA CITE JARDINS

Pour un montant de 900 000 €

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Pascal BOUREAU n’a pas participé au vote

en raison de sa qualité d’administrateur de la Cité Jardins

28. AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE -TRANSFERT DE PROPRIETE A LA METROPOLE

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE 25 /32

29. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) : ACTUALISATION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2017

Maintien des tarifs 2016 : base 20.50 € HT/m2

Dispositifs ENSEIGNES PUBLICITES ET

PREENSEIGNES NON

NUMERIQUES

PUBLICITES ET

PREENSEIGNES

NUMERIQUES

Surfaces S ≤ 7 m² 7m² < S ≤

12 m²

12m² < S ≤

50 m² (x2)

S > 50 m²

(x4)

S ≤ 50

m²

S >50 m²

(x2)

S ≤ 50

m²

(x3)

S >50 m²

(x6)

Tarifs 2017

par m²

exonéré

20,5 €

41 €

82 €

20,5 €

41 €

61,5 €

123 €

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

30. APPROBATION DU REGLEMENT DU DISPOSITIF D'AIDE A LA RENOVATION DES FAÇADES 2016-2020

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

31. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DES FAÇADES DONNANT SUR L'ESPACE PUBLIC DE LA RESIDENCE LES PALMIERS SITUÉE 10, RUE PROSPER FERRADOU A BLAGNAC AU PROFIT DU SYNDIC DE COPROPRIETE, LA SARL AGENCE PALOMAR

Pour un montant de 7 000 €

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

32. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DES FAÇADES DONNANT SUR L'ESPACE PUBLIC DE L'IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SITUE 17, RUE DU MOULIN A BLAGNAC AU PROFIT DE MADAME AURÉLIE DALOUS ET DE MONSIEUR ALBARO LEBBE

Pour un montant de 7 000 €

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

S ET LES

an raison de sa qualité de

ENFANT (EAJE)

26 /32

33. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DES FAÇADES DONNANT SUR L'ESPACE PUBLIC DE L'IMMEUBLE À USAGE D'HABITATION SITUÉ 9, RUE DE LA CROIX BLANCHE A BLAGNAC AU PROFIT DE MADAME EVELYNE BERTIN-MAGHIT

Pour un montant de 2 035,56 €

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Rapporteur : Monsieur MAAFRI

34. CONTRAT DE VILLE : ADOPTION DU PROGRAMME DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE (GUSP) SUR LE QUARTIER PRIORITAIRE DES BARRADELS

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

35. ADOPTION DE CONVENTIONS AVEC LA CITE JARDINS, PROMOLOGIS ET LES CHALETS PERMETTANT DE BENEFICIER DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) DANS LE QUARTIER PRIORITAIRE DES BARRADELS

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

MONSIEUR LE MAIRE n’a pas participé au vote en raison de sa qualité de membre du conseil de surveillance de Promologis

Pascal BOUREAU n’a pas participé au vote en raison de sa qualité d’administrateur de la Cité Jardins

E EN NF FA AN NC CE E E ED DU UC CA AT TI IO ON N

Rapporteur : Madame COMBES

36. AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE CONCLU AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE (ACTIONS 2016)

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

37. MODIFICATION DU REGLEMENT D'INSCRIPTION ET DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

27 /32

38. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX (ALSH ET ALAE) ET DU SERVICE DE TRANSPORT ASSOCIE

DELIBERATION ADOPTEE PAR 29 VOIX POUR :

- 27 VOIX DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

- 2 VOIX DU GROUPE D’OPPOSITION « BLAGNAC POUR TOUS « CONDUIT PAR DAVID GERSON

6 VOIX CONTRE DU GROUPE D’OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

O OD DY YS SS SU UD D- -S SP PE EC CT TA AC CL LE ES S

Rapporteur : Monsieur NEGRIER

39. ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS 2016-2017-2018 POUR ODYSSUD SPECTACLES « SCENE CONVENTIONNEE POUR LES MUSIQUES ANCIENNES ET LES MUSIQUES NOUVELLES » AVEC L'ETAT/MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC- ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

R RE EG GI IE E R RE ES ST TA AU UR RA AT TI IO ON N

Rapporteur : Madame COMBES

40. ADOPTION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "SECOURS POPULAIRE DE BLAGNAC"

Prévoyant la remise gratuite de repas non entamés qui n’ont pu être distribués.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

, le responsable est identifié et tenu

28 /32

J JE EU UN NE ES SS SE E E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S

Rapporteur : Monsieur MAAFRI

41. ATTRIBUTIONS DE "BOURSES AUX PROJETS JEUNES"

- Clarisse COMTE pour son projet de participatio n au raid « Argentina Trophy » et d’aide aux enfants défavorisés de Buenos Aires,

- Loïc DUMONT pour son projet de soutien aux actions de l’ONG Péruvienne « Casa de

Panchita »,

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

42. ACCEPTATION DE SUBVENTIONS DE LA CAF ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE DANS LE CADRE DU CHANTIER « VILLE VIE VACANCES » ORGANISE AU CENTRE DE LOISIRS DES PRES

Subventions accordées par la CAF et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne d’un montant respectif de 350 € et de 650 €.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

S SP PO OR RT TS S

Rapporteur : Madame FOLI

43. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES PISCINES MUNICIPALES.

Les principaux axes d’évolution concernent les points suivants :

• Au cours de la venue de groupes à la piscine, le responsable est identifié et tenu responsable de la bonne conduite du groupe ;

• Le gestionnaire ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect du présent règlement ;

• La fréquentation maximum instantanée du bassin hiver est ramenée de 350 à 312 personnes ;

• Précision des tenues de bain autorisées dans l’enceinte de l’établissement par des modèles affichés dans le règlement.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE 29 /32

R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S

Rapporteur : Monsieur BOUREAU

44. CREATIONS D'EMPLOIS

Filière administrative :

- Cadre d’emplois des adjoints administratifs 2

Filière animation :

- Cadre d’emplois des adjoints d’animation ou des animateurs 4

Filière sociale :

- Cadre d’emplois des agents sociaux 3

Filière médico-sociale :

- Cadre d’emplois des puéricultrices 1

- Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture 3

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

45. CREATION D'EMPLOIS DE SAISONNIERS

Filière Catégorie B Catégorie C

Administrative

- adjoint administratif de

2ème classe

Technique

- adjoint technique de 2ème

classe

Sportive

- éducateur des APS

Animation

- adjoint d’animation de 2ème

classe et adjoint d’animation

de 1ère classe

6

38

116

75

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

46. CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR TECHNIQUE DE LA SALLE DE SPECTACLE D'ODYSSUD

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

19/10

11/12

30 /32

47. CREATION D'UN EMPLOI SUPPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D'AVENIR

Dans le domaine social (maintien à domicile)

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

48. MODIFICATIONS DE DUREES HEBDOMADAIRES DE TRAVAIL

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

49. REMUNERATION DU MEDECIN AGREE ASSURANT LA FONCTION DE SECRETAIRE AUPRES DU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL ET DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME, ET DES MEDECINS ASSURANT LA PRESIDENCE DU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL

Taux forfaitaire de 43,60 € bruts par vacation.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

50. INFORMATION DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE RELATIVE AUX MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE DIVERS ORGANISMES

GRADE

STRUCTURE

D’ACCUEIL

ANCIENNE

DUREE

HEBDOMADAIRE

NOUVELLE

DUREE

HEBDOMADAIRE

SPORTS

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 1ère classe

EAPS ppal 2ème classe

Adjt tech. 2ème classe

BSC Rugby

Blagnac Football Club

Blagnac Football Club

Blagnac Football Club

Blagnac Tennis Club

BSC Natation

BSC Athlétisme

BSC Athlétisme

BSC Patinage à roulettes

Blagnac Boxing Club

Guidon Sprinter

22h30

22h

15h

15h

26h

26h

26h

10h

26h

26h

35h

0h

22h

15h

15h

26h

26h

35h du 1er au 31/07

26h

10h

0h

26h

du 1er au 31/07 uniquement

35h du 01/07 au 09/10

26h du 10/10 au 31/12

MANIFESTATIONS

Agent de maîtrise

Blagnac Boxing Club

3h

3h 31 /32

AFFAIRES SOCIALES

Attaché principal

ANRAS

35h

0h

EAPS : Educateur des activités physiques et sportives

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON NS S

Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

51. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE "TERRE D'ENVOL"

M. MAURICE BIDOUILH A ÉTÉ DÉSIGNÉ À L’UNANIMITÉ.

52. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA "MISSION LOCALE DE LA HAUTE-GARONNE" (MLHG)

Mme Sylvie BOUSQUET-FABRE a été désignée à l’unanimité.

Mme Sylvie BOUSQUET-FABRE A ÉTÉ DÉSIGNÉE À L’UNANIMITÉ.

Q QU UE ES ST TI IO ON NS S D DI IV VE ER RS SE ES S

Rapporteur : Monsieur BOUREAU

53. VOEU RELATIF AUX COMPTEURS COMMUNICANTS

« ERDF a récemment engagé une campagne de pose de compteurs électriques communicants dits « intelligents », baptisés « compteurs LINKY ». Il est prévu que ces compteurs soient déployés dans chaque foyer du territoire national, jusqu’en 2021.

Ces équipements étant amenés à émettre des radiofréquences CPL et des micro-ondes ainsi qu’à

collecter et traiter certaines données personnelles, plusieurs administrés ont saisi la Commune afin

qu’elle s’oppose expressément au déploiement de tels compteurs sur le territoire blagnacais, ainsi

que certaines communes l’ont déjà fait.

Il convient toutefois de souligner que ces compteurs n’appartiennent plus à la commune, la

Métropole étant devenue l’autorité concédante de la distribution publique d’électricité depuis

janvier 2014.

C’est pourquoi, soucieux de permettre l’information et l’expression de chacun sur ce

sujet sensible, objet de controverses, les Élus de Blagnac expriment la demande que 32 /32

Toulouse Métropole organise dans les meilleurs délais, un débat public sur le

déploiement des compteurs électriques « LINKY ».

Le débat pourrait aussi concerner les compteurs de gaz « GAZPAR » et les compteurs

d’eau communicants. »

AUCUNE AUTRE QUESTION N’AYANT ETE SOULEVEE,

MONSIEUR LE MAIRE A LEVE LA SEANCE À 21H10