Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20 novembre 2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20 novembre 2014 Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Blagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20 novembre 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité, C C O O M M P P T T E E - - R R E E N N D D U U D D E E L L A A S S E E A A N N C C E E D D U U C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L E E N N D D A A T T E E D D U U 2 2 0 0 N N O O V V E E M M B B R R E E 2 2 0 0 1 1 4 4Benoît

2/36

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par lettres en dates du 27 octobre et du 14 novembre 2014, s’est réuni le 20 novembre 2014 à 18h30 à l’Hôtel de Ville de BLAGNAC sous la présidence de Bernard KELLER, Maire.

-----------------------------------------------------

ETAIENT PRESENTS :

MONSIEUR LE MAIRE, Joseph CARLES, Monique COMBES, Christian BERGON, Françoise LABORDE, Maurice BIDOUILH, Françoise FOLI, Stéphanie SENSE, Pascal BOUREAU, Denise COUFFIGNALS, Jean- Paul TEJEDOR, Catherine ESCHARD, Mohammed MAAFRI,

Adjoints au Maire,

Jean-Michel MAZARDO, Michelle NENADITCH, Jean-Claude DUBOS, Maryse CAUJOLLE, Danielle PEREZ, Laurence MASSETTE, Christian CORTES, Bernadette GUERY, Didier COMMINCAS, Fouzia BENNAMA, Fabien NEGRIER, Benoît GOMEZ,

Conseillers municipaux délégués,

Bernard LOUMAGNE, Gilbert AJAS, Liliane POINSOT, Régis LEONARD, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, David GERSON,

Conseillers municipaux .

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Alain RIGOUT a donné pouvoir à Didier COMMINCAS,

Sylvie BOUSQUET-FABRE a donné pouvoir à Christian BERGON jusqu’à la délibération n°8,

Florence COMA a donné pouvoir à Bernard LOUMAGNE

ETAIT ABSENTE :

Corine BUISSON

-----------------------------------------------

• Nombre de conseillers en exercice : 35

• Nombre de conseillers présents ou représentés : 34

• Dates de convocation : 27 octobre et 14 novembre 2014

• Date d’affichage : 14 novembre 2014

• Date de l’envoi de l’ordre du jour comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibérations et de documents utiles à la préparation de la séance : 14 novembre 2014

• Monsieur Benoît GOMEZ a été désigné secrétaire de séance.

• Le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2014 a été adopté à l’unanimité. LI LI ANE

3/36

COMMUNIQUE DE MONSIEUR LE MAIRE SUITE AU DECES DE MADAME LILIANE POINSOT A L’ISSUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

"C’est avec une grande émotion qu’en mon nom personnel et au nom du Conseil Municipal, j’adresse à la famille de Liliane Poinsot, à son mari Jacky, à ses 3 enfants, à ses amis et son groupe politique, nos profondes condoléances et toute notre sympathie attristée. Son décès brutal a profondément choqué l’ensemble des élus blagnacais présents au moment de son accident cardiaque. Les premiers secours prodigués aussitôt et l’arrivée des pompiers puis du Samu n’ont malheureusement pas permis de la ramener à la vie.

Liliane Poinsot était conseillère municipale de Blagnac depuis 2008. Réélue en 2014, impliquée dans les questions sociales et environnementales, elle siégeait à la commission Cadre de vie et développement durable et au Conseil d'administration du CCAS.

Ses régulières interventions en Conseil municipal témoignaient de son profond attachement à Blagnac et plus particulièrement à son quartier d’Odyssud, qu’elle chérissait." it l'actualité

te de Blagn

, les

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P PR RO OP PO OS S L LI IM MI IN NA AI IR RE ES S

MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire a évoqué les points suivants :

 Les personnalités toulousaines qui ont récemment fait l’actualité :

• Evelyne JEAN-BAYLET, décédée le 6 novembre dernier au bel âge de 101 ans, Présidente du groupe de presse régional, « la Dépêche du Midi » de 1959 à 1995 et première femme élue Présidente d’un Conseil Général (de 1978 à 1982, elle a été la Présidente PRG du Conseil Général du Tarn-et -Garonne ).

Femme de caractère, à l’autorité naturelle, dont le courage, la rigueur, le pragmatisme et la fidélité à ses idées étaient reconnus par tous, Evelyne JEAN -BAYLET avait une affection particulière pour Blagnac, notamment pour les activités culturelles de la ville a rappelé MONSIEUR LE MAIRE. En effet, e lle fréquentait régulièrement ODYSSUD et était membre de l’association culturelle blagnacaise « Confluences ».

• Son ami, Jean TIROLE, prix Nobel d’Economie, auquel l’association d’entrepreneurs « le Cercle d’OC », décelant ainsi ses qualités exceptionnelles, avait attribué « le prix du Cercle d’Oc » au moment où il créait la « Toulouse School of Economics », alors q u’il était encore peu connu des Toulousains.

• Lydie SALVAIRE, « Prix Goncourt 2014 » pour son roman « Pas Pleurer » et Christian AUTHIER « Prix Renaudot Essai 2014 » pour son essai romanesque « De chez Nous ».

 L’actualité de l’assemblée délibérante de Blagnac :

• La création d’un nouveau groupe d’élus d’opposition « Blagnac Pour Tous » conduit par David GERSON et également composé de Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, faisant ainsi scission avec le groupe « Pour les Blagnacais » conduit par Bernard LOUMAGNE.

• Le rejet par le Tribunal administratif, le 9 octobre dernier, au motif de « griefs infondés » des recours intentés par le groupe « Pour les Blagnacais » conduit par Bernard LOUMAGNE, demandant l’annulation des élections municipales et des comptes de campagne de la liste de la majorité municipale « Blagnac A Cœur ».

• MONSIEUR LE MAIRE a appelé les élus à débattre sereinement en respectant les positions des uns et des autres et a souligné que la majorité municipale s’attacherait à avoir cette attitude.

 L’actualité économique locale :

• La privatisation de 49,9% sur 60% des parts détenues par l’Etat dans la société aéroportuaire « Aéroport Toulouse-Blagnac », décision engagée sous la présidence de Nicolas SARKOZY. Les collectivités locales (Toulouse-Métropole, la Région Midi-Pyrénées, le Conseil général de la Haute-Garonne) et la CCI détiennent 40% des parts.

• Des propositions de repreneurs ont été retenues sur lesquelles l’Etat statuera, les collectivités locales ayant été associées à l’analyse technique uniquement de ces 5/36

candidatures sans en connaître le montant. Ces candidatures sont : VINCI, associé à la Caisse des dépôts (CDC) et à EDF Investissement , ADP (Aéroports de Paris) , qui fait équipe avec PREDICA (filiale du Crédit Agricole), le groupe de BTP canadien SNC LAVALLIN, associé au groupe chinois SHANDONG HI SPEED GROUP et le consortium NATIXIS/CUBE.

• MONSIEUR LE MAIRE a souligné qu’il faisait partie des élus qui souhaitent que les 10,1% des parts résiduelles restent détenues par l’Etat ou bien qu’elles soient cédées au pacte d’actionnaires des collectivités locales / CCI afin que soit préservée une majorité publique pour gérer un tel équipement de souveraineté.

• MONSIEUR LE MAIRE a également souligné que lors des auditions des candidats où lui - même représentait la Communauté Urbaine, les élus et la CCI ont veillé à ce que l’aéroport reste la porte d’entrée économique de la région, que les industriels aéronautiques (Airbus et ATR) puissent bénéficier dans les mêmes conditions des surfaces qu’ils occupent comme des vols d’essais, que la gouvernance donne aux collectivités un droit d’intervention sur toutes les décisions importantes et que la politique sociale préserve les effectifs comme le statut des personnels.

 L’ordre du jour de la séance :

• Le débat d’orientation budgétaire inscrit à l’ordre du jour placé sous le signe d’une certaine tension en raison des baisses des dotations de l’Etat mais grâce à la situation financière saine de la commune, les prestations offertes aux Blagnacais seront maintenues et les taux d’imposition resteront inchangés, comme c’est le cas depuis 1997.

 A adressé un « coup de chapeau » :

• Aux services municipaux : la ville a obtenu « la troisième fleur » dans le cadre du concours national « Villes et Villages Fleuris ».

• Au festival « des Etoiles et des Ailes », né à Blagnac , qui a accueilli pour sa cinquième édition quelques 25 000 visiteurs laissant augurer de l’intérêt du public pour le musée aéronautique « Aéroscopia » qui ouvrira le 5 janvier 2015. Ce festival a également été l’occasion pour l’agglomération toulousaine de dire l’importance qu’elle accordait à l’ aéronautique en général et à Blagnac en particulier.

 A rappelé les prochaines manifestations :

• Vendredi 5 décembre à 18h30 : inauguration des illuminations et du Marché de Noël • Samedi 6 décembre à la patinoire municipale : déjeuner de fin d’année des Aînés • Vendredi 12 décembre à la salle polyvalente : soirée du personnel municipal sur le thème du Brésil

• Lundi 15 décembre en l’église Saint-Pierre : concert aux chandelles du Conservatoire de Musique

• Durant tout le mois de décembre, nombreuses animations sont prévues dans les quartiers préparées par les « Conseils de Quartier ».

me BUGEJA

6/36

MONSIEUR GERSON

Monsieur GERSON a évoqué l’insécurité à Blagnac et a fait des propositions pour y remédier : - Recrutement de policiers municipaux (« emplois d’avenir » par exemple) - Installation de caméras supplémentaires de vidéoprotection dans des endroits stratégiques comme la place de Catalogne ou à proximité du Centre Leclerc et visionnage des images dans un QG installé à Blagnac.

- Armement de la police municipale.

MONSIEUR LE MAIRE a répondu que ces propositions seraient étudiées.

MADAME BUGEJA-FERNANDEZ

Madame BUGEJA-FERNANDEZ a également évoqué l’insécurité en rappelant plusieurs agressions qui ont eu lieu à Blagnac au cours des derniers mois.

MONSIEUR LE MAIRE a rappelé que l’insécurité était un problème global national et qu’il y était très attentif et agissait en conséquence dans la limite des compétences qui lui étaient dévolues par la loi et qui ne sont pas aussi étendues que celles de la police nationale.

MONSIEUR LOUMAGNE

Monsieur LOUMAGNE a évoqué :

- l’insécurité également et s’est réjoui que, sur sa proposition, un agent de sécurité de la voie publique – ASVP- ait été recruté ;

- la privatisation des parts de l’Etat dans le capital de la société aéroportuaire et les candidatures retenues notamment celle du groupe chinois et s’est également réjoui que MONSIEUR LE MAIRE ait satisfait à sa demande de compte-rendu des activités de Toulouse- Métropole.

- les documents préparatoires des séances du conseil municipal et a demandé que les délibérations soient transmises sur support papier et non sur support dématérialisé. - sa demande lors de la dernière séance du conseil municipal de connaître les noms des prestataires mis en concurrence avec la société de conseil « Patrick BAYEUX » qui a été chargée de diagnostiquer l’activité sportive de la commune.

MONSIEUR LE MAIRE a fait la même réponse qu’à Madame BUGEJA-FERNANDEZ sur l’insécurité, a rappelé que la commune s’était dotée d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et que le nombre des policiers municipaux était particulièrement important par rapport à la strate démographique de Blagnac.

Monsieur CARLES a donné le nom des deux prestataires également contactés dans le cadre du marché évoqué par Monsieur LOUMAGNE.DU

location du

Monsieur

7/36

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U M MA AI IR RE E

Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

1. MONSIEUR LE MAIRE A RENDU COMPTE DES DECISIONS QU’IL A PRISES DU 22SEPTEMBRE AU 7 NOVEMBRE 2014.

Madame POINSOT a demandé si le montant total des avenants relatifs au groupe scolaire Andromède dépassait 5% du marché initial.

Il lui a été répondu qu’ils représentaient 3,3% du marché initial.

Monsieur GERSON a demandé des précisions sur l’augmentation de 10 000 € relative à une passerelle pour Aéroscopia.

Il lui a été répondu que ce montant entrait dans le budget prévisionnel.

Madame POINSOT a demandé le montant des dettes dues à la commune pour la location du studio Polygone.

Il lui a été répondu que ce montant n’est pas communicable.

Monsieur LOUMAGNE a évoqué une décision relative à la sortie du patrimoine communal d’un véhicule accidenté, a demandé s’il s’agissait du véhicule mis à disposition de Monsieur le Maire et a demandé combien l’achat de celui-ci avait coûté à la commune.

Il lui a été répondu que ce véhicule était loué.

Aucune autre observation n’a été émise.

C CE ET TT TE E Q QU UE ES ST TI IO ON N N N’ ’E ES ST T P PA AS S S SO OU UM MI IS SE E A AU U V VO OT TE E

F FI IN NA AN NC CE ES S E ET T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LI IT TE E

Rapporteur : Monsieur CARLES

2. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2015

Les propos de Monsieur CARLES sont illustrés par le diaporama ci-dessous :LE CONTEXTE NATIONAL 2015

ER

Hypothèses du PLF 2015 :

- Une prévision de croissance revue à la baisse : 0.4%

pour 2014 et 1% pour 2015.

- L’ inflation en moyenne annuelle s'élèverait à 0.6% en 2014, après 0.9% en 2013. Pour 2015, une inflation

modérée est envisagée à 0.9%.

Débat d'orientation budgétaire 2015

LE CONTEXTE NATIONAL 2015

EE

Le budget de l'Etat 2015, données clés :

- Les principales recettes fiscales nettes du budget de l'Etat (En millions d'€) :

- Impôt sur le revenu: 75 808

- Impôt sur les sociétés: 55 823

- TIPP: 14 573

- TVA:193 235

+ Prélèvement sur les recettes de lEtat au profit des

collectivités (en millions d'€) : 50 516

Débat d'orientation budgétaire 2015

8/36 RE |

LE CONTEXTE NATIONAL 2015

= Trajectoire de redressement des comptes publics...

L'objectif affiché dans le PLF 2015 est de ramener le déficit

public sous la barre des 3% en 2017.

O O0

27% 2714 215 2076

L'ensemble des mesures prises en dépense vise à réduire chaque année le déficit structurel de 0,5 % de PIB, à compter de 2016.

Débat d'orientation budgétaire 2015

LE CONTEXTE NATIONAL 2015

|__| 7007-2011 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017) Croissance dépenses publique (volume) 2,0% 0,9% 0,2% 0,5% 0,0% Croissance PIB (volume) 1,2% 0,4% 1,0% 1,7% 1,9%

| 7007 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017) Ratio dépenses publiques / PIB 51,7% 56,5% 56,1% 55,6% 0,0%

Pour atteindre cet objectif, toutes les catégories de

collectivité sont mises à contribution.

Débat d'orientation budgétaire 2015

9/36 EE EE

LE CONTEXTE NATIONAL 2015

qui associe l'ensemble des acteurs publics

La réduction du déficit structurel passe par un plan

drastique d'économies sans précédent, à l'égard du secteur public dans son ensemble, et des collectivités locales en

particulier.

Un programme d'économies de 50 Md£€ réparti sur

l'ensemble du secteur public, dont 11 Md£€ pour les

collectivités locales.

Collectivités locales 3,70 11,00

TOTAL 21,00 50,00

Débat d'orientation budgétaire 2015

LE CONTEXTE NATIONAL 2015

Un impact particulièrement important pour le secteur public local Le pacte de confiance et de responsabilité avait dans le cadre de la loi de finances réduit de 1,5Md£€/ an les dotations envers les collectivités.

Au total, l'effort représente 65Mds€ de baisse cumulée entre

2014 et 2020.

ur2ms 150 450 150 15œ 150 15 150 -10 500 Programme de sabiné 2667 734 4100 100 42 001 11 001 -55 005

Programme de stabilité 2015 -3667 -3667 -3667 -3667 -3667 -3667 -22 002

Programme de stabilité 2016 -3667 -3667 -3667 -3667 -3667 -18 335

Programme de stabilté 2017 -3 667 -3667 -3667 -3667 -14

Débat d'orientation budgétaire 2015

10 /36 RE En

LE CONTEXTE NATIONAL 2015

dont les conséquences doivent être évoquées

L'actualité récente a rendu compte d'interrogations d'élus

relayées par les associations d'élus, sur la diminution sans

précédent et trop brutale des dotations de l'Etat.

La baisse des ressources de fonctionnement, interroge en

cascade le niveau de service de nos organisations, le calage de plans pluri annuels d'investissement et leurs modalités de

financement, mais aussi emploi de notre région.

Débat d'orientation budgétaire 2015 LE CONTEXTE NATIONAL 2015

Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives

Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives est fixé à 0.90%,

conformément à l'évolution de l'inflation projetée.

Fonds de péréquation intercommunal et communal

Poursuite de la progression programmée :

- 360 M£ en 2013,

- 570 millions en 2014,

- 780 MÆ€ en 2015 soit plus 210MÆ€.

Des modifications ont été adoptées par l'Assemblée Nationale : - Assouplissement des modalités dérogatoires de répartition au sein de l'intercommunalité

- Augmentation de l'effort fiscal minimum pour bénéficier du FPIC Le Gouvernement s'est également engagé à traiter le problème de communes pauvres situées dans des intercommunalités riches.

Débat d'orientation budgétaire 2015

11 /36 LE CONTEXTE NATIONAL 2015

En matière d'investissement :

> FCTVA:

- Le FCTVA sera bien exdu de l'enveloppe normée

- Ajustement du taux de remboursement du FCTVA en le

portant de 15,761 % à 16,404 % (soit une augmentation de

près de 5% des remboursements versés via le FCTVA) pour

l'ensemble des dépenses réalisées à compter du 1= janvier

2015.

> Création d'un fonds de soutien à l'investissement de 423M€.

Débat d'orientation budgétaire 2015 LE CONTEXTE LOCAL 2015

EE

Création de la Métropole

2015 marquera un nouveau tournant dans

l'intercommunalité toulousaine. Ainsi, par décret du 22

septembre 2014 a été créée la Métropole avec effet au 1er janvier 2015.

Elle recouvre le périmètre actuel de la Communauté

urbaine. De nouvelles compétences communales seront

transférées et notamment :

- La gestion des aires de nomades,

- Les concessions de gaz et de chauffage urbain,

- La promotion du tourisme,

- Etc.

Débat d'orientation budgétaire 2015

12 /36 UN MANDAT SOUS LA CONTRAINTE

ER

Les orientations du Gouvernement relayées par le

Parlement impacteront lourdement les finances de la ville de Blagnac.

La politique mise en œuvre sur le mandat devra donc

permettre de tenir les objectifs suivants :

- Maintien d'une stabilité fiscale au niveau de la ville

- Maintien de la qualité de service rendu à la population - Maintien de la réalisation des équipements nécessaires aux besoins de la population.

Débat d'orientation budgétaire 2015 IMPACT DES MESURES GOUVERNEMENT ALES POUR BLAGNAC

BR Baisse des dotations et compensations de l'Etat

Ponction calculée en fonction d'un pourcentage des recettes réelles de fonctionnement. Le pourcentage 2014 était de 0,74% emportant une baisse des dotations et compensations pour Blagnac de 552KE€. L'estimation pour 2015 serait basée sur un prélèvement de 1,83% emportant une baisse pour la ville de Blagnac de 1,8M€ au regard du BP 2014. Le montant de prélèvement 2016 pour Blagnac pourrait amener la ville à subir une ponction sur ses recettes fiscales. Montant des dotations et compensations :

2013 : 3 729K€

2014 : 3 144K€

2015 : 1 649K€ (prévisionnel)

Fonds de péréquation intercommunal et communal

Montant du FPIC :

2013 : 70K€

2014 : 127K€

2015 : 175K€ (prévisionnel)

Débat d'orientation budgétaire 2015

13 /36 UNE VOLONTE DE ST ABILITE FISCALE RENOUVELEE

Le mandat qui s'engage verra la réalisation des investissements projetés sans hausse de la fiscalité de la ville de Blagnac.

Taxe foncière sur

: - - Taxe foncière sur = Taxe d'habitation PRE Pr RAR PES propriétés non

Ville OU Vile | OÙ Ville © 13,20% EN 37,0% EN 174,69% Nu

6,54% 402% 32,72% 518% 86,55% |24,14% | 7,00% 6,54% 14,02%, 32,72% 518% 86,55% |24,14% | 7,00%

6,54% 11434%, 32,72% 518% 86,55% |29,33% | 7,00% \ TION 6,54% 114,34%), 32,72% 518% 86,55% }29,33%, 700%

TIEMN 6,54% |14,54% 32,72% 518% 86,55% | 29,33%\ 7,00 COUIN 6,54% 14,34% 32,72% 518% 86,55% 129,33%\ 7,00%

6,54% MEN 32,72% DMC 86,55% DMC RE

Débat d'orientation budgétaire 2015

UNE POURSUITE DU PROGRAMME

D'INVESTISSEMENT

Eu

e Evolution des investissements :

12714 9258 9482 1673 34117 29 800 19454 131561

3 791 2678 1764 83 1 764 1718 12 420

TOTAL. 16505 9880 12160 18500 34200 31564 21172 1439&

Débat d'orientation budgétaire 2015

14 /36 EE 2

POURSUITE DE LA MAITRISE DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

Neal tel - . OISE Sa 9/0 ' 0% évolution . - - fonctionnement de fonctionnement évolution

BP 2008

BP 2009

BP 2010

BP 2011

BP 2012

BP 2013

BP 2014

ie

Le BP 2015 sera marqué par un recul des recettes de fonctionnement essentiellement dû à & baisse importante des dotations de l'Etat. La variation de +3% des dépenses de fonctionnement masque 2 évolutions très différentes :

- Une baisse en euros courants des charges de fonctionnement courant - Une hausse des charges de personnel du fait de l prise en compte du nouveau régime indermitaire et de & revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C. | Débat d'orientation budgétaire 2015

ESQUISSE DU BUDGET PRINCIPAL 2015

Débat d'orientation budgétaire 2015

15 /36 LES TENDANCES

- 2015 marquera la poursuite

des investissements déjà

engagés. en milliers d'euros

- L'autofinancement généré

par exercice reste important Dépenses

(40% des dépenss

dire tue

prévisionnels Structure

2015

Recettes

d'équipement en prévision

2015). Malgré tout, il Less

connaît une baisse

importante entre 2014 et

2015,

° Le reste à finanœær, après

prise en compte des

financements externes, est

comblé par l'excédent

reporté.

Débat d'orientation budgétaire 2015

ORIENTATIONS PAR MISSION POUR 2015

DE . Enfance et petite enfance :

— Restauration scolaire : fin des paiements pour kB mise aux normes des cuisines satellites

— Multiaccueil des Ecureuils : travaux de construction

— Groupe scolaire Andromède : fin des paiements

+ Aéroscopia :

— Musée : La livraison de l'équipement réalisée fin 2014

— Ferme de Pinot et annexe : La réhabilitation de l ferme de Pinot a été engagée en 2014 pour s'achever en 2016.

e Sport:

— Construction et réhabilitation : Les travaux de réalisation du gyrmase Andromède ont débuté en 2014. La réhabilitation du complexe sportif de Naudin est prévue dès l'achèvement de la réalisation du gyrmase Andromède.

— Patinoire : La cafétéria de la patinoire sera reprise en gestion par les services de k ville.

Débat d'orientation budgétaire 2015

16 /36 LES ORIENTATIONS POUR 2015

Une ère nouvelle s'ouvre pour les collectivités

locales. La ville de Blagnac saura et pourra

s'adapter sans remise en cause du service rendu

aux Blagnacais, compte tenu de sa situation

financière et de la stratégie budgétaire qui a été

mise en œuvre lors du précédent mandat.

Débat d'orientation budgétaire 2015

17 /36

RESUME DU DEBAT (LE DETAIL DES ECHANGES SERA RETRANSCRIT DANS LE PROCES-VERBAL QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DES ELUS LORS DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014 ET SERA ENSUITE COMMUNICABLE) :

Monsieur LEONARD a notamment regretté certaines dépenses (vidéoprotection et Aéroscopia) et a souligné l’impact de la baisse des dotations de l’Etat pour l’ensemble des collectivités locales. Baisse cependant bénéfique pour Blagnac puisque la majorité municipale prend conscience de l’importance de diminuer certaines dépenses a précisé Monsieur LEONARD.

Monsieur LEONARD a également souligné les conséquences sur les Français, et donc sur les Blagnacais, des diminutions décidées par l’Etat depuis 2012 concernant les allocations sociales et familiales et a regretté qu’elles ne soient pas prises en compte dans les orientations budgétaires présentées. Il a rappelé que Toulouse-Métropole envisageait d’augmenter les impôts en 2015 et que les parlementaires avaient décidé de revoir les bases d’imposition à la hausse.

Monsieur LEONARD a également rappelé qu’en 2013, il avait déjà proposé de renforcer l’accompagnement et l’information des Blagnacais, de favoriser l’accès à l’emploi, de définir une politique sociale mieux adaptée à la réalité et de rendre au Centre Communal d’Action Sociale son champ d’action.

Monsieur LEONARD a demandé que les investissements soient plus mesurés, notamment que le projet d’un nouvel Hôtel de Ville soit revu à la baisse et que l’urbanisation soit raisonnée.

Monsieur GERSON a également souligné les conséquences des baisses des dotations de l’Etat mais s’est réjoui que Toulouse-Métropole ait toutefois décidé de maintenir le niveau d’investissement nécessaire. Il a ajouté qu’il était persuadé que le Président de la métropole, Monsieur MOUDENC, augmenterait très faiblement les impôts locaux.

Monsieur GERSON a regretté qu’une prospective sur trois ans n’ait pas été présentée, que la pression fiscale soit maintenue alors que les recettes fiscales directes augmenteront dans les trois années à venir. Il a également regretté que les frais de personnel soient élevés en raison de 18 /36

nombreux recrutements de cadres A et B malgré certains tranferts de compétences à Toulouse- Métropole en 2009.

Monsieur LOUMAGNE s’est inquiété que les aides aux associations ne soient pas augmentées alors que leurs frais de fonctionnement progressent en raison du contexte économique national.

Monsieur LOUMAGNE a regretté les investissements engagés comme Aéroscopia, la Ferme de Pinot et l’Hôtel de Ville.

Madame FOLI a répondu à Monsieur LOUMAGNE que les associations, conscientes du contexte, s’étaient engagées à rechercher des pistes d’économies et à mieux travailler ensemble pour mutualiser leurs moyens.

Monsieur CARLES a répondu à Monsieur LEONARD que la commune de Blagnac prenait en compte les difficultés sociales des plus démunis avec un taux de logements sociaux très élevé et des actions nombreuses en matière d’accompagnement.

Monsieur CARLES a répondu à Monsieur GERSON qu’il était surpris de l’entendre approuver la hausse de la fiscalité décidée par la majorité de droite de Toulouse-Métropole et demander en même temps à la commune de Blagnac de baisser la sienne.

Monsieur CARLES a répondu à Monsieur LOUMAGNE qu’il était trop facile de réclamer une augmentation des subventions aux associations sans avoir la responsabilité d’établir un budget respectant les équilibres financiers pour les années à venir.

MONSIEUR LE MAIRE a souligné que Monsieur LEONARD demandait une baisse des dépenses tout en souhaitant une augmentation des aides aux familles, que Monsieur GERSON demandait une baisse de la masse salariale, et donc des effectifs, tout en proposant de recruter plus de policiers municipaux et que Monsieur LOUMAGNE demandait de réduire les dépenses tout en regrettant que les aides aux associations ne soit pas augmentées.

3 3. . D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° ° 4 4 A AU U B BU UD DG GE ET T P PR RI IN NC CI IP PA AL L

 Section de fonctionnement :

DEPENSES

Les dépenses supplémentaires s’élèvent à 770 367 €

Mouvements budgétaires 925 659,07

Mouvements réels 596 497,00

Mouvements d’ordre 329 162,07

RECETTES

Les inscriptions nouvelles s’élèvent à 925 659,07 €

Mouvements budgétaires 925 659,07

Mouvements réels 845 942,00

Mouvements d’ordre 79 717,07 19 /36

 Section d’investissement :

DEPENSES

Diminution des prévisions de dépenses d’investissement : - 1 281 282,93 €

Mouvements budgétaires - 1 281 282,93

Mouvements réels - 1 341 522,93

Mouvements d’ordre 60 240,00

RECETTES

Inscriptions de 483 870 € de recettes nouvelles

Mouvements budgétaires 639 162,07

Mouvements réels 250 000,00

Mouvements d’ordre 389 162,07

Au total il en résulte un suréquilibre de la section d’investissement de 1 920 445 €

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEEPAR 27 VOIX POUR

DU GROUPE DE LA MAJORITE « BLAGNAC A CŒUR »

CONDUIT PAR BERNARD KELLER

5 ABSTENTIONS DU GROUPE « POUR LES BLAGNACAIS »

CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE,

2 ABSTENTIONS DU GROUPE « POUR BLAGNAC »

CONDUIT PAR DAVID GERSON

4 4. . D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° ° 2 2 D DU U B BU UD DG GE ET T R RE ES ST TA AU UR RA AT TI IO ON N

Inscription de crédits supplémentaires de 700 €.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEEPAR 27 VOIX POUR

DU GROUPE DE LA MAJORITE « BLAGNAC A CŒUR »

CONDUIT PAR BERNARD KELLER

5 ABSTENTIONS DU GROUPE « POUR LES BLAGNACAIS »

CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE,

2 ABSTENTIONS DU GROUPE « POUR BLAGNAC »

CONDUIT PAR DAVID GERSON

5 5. . R RE EV VI IS SI IO ON N D DE ES S V VE EN NT TI IL LA AT TI IO ON NS S D DE ES S C CR RE ED DI IT TS S D DE E P PA AI IE EM ME EN NT T D DE ES S A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON NS S D DE E P PR RO OG GR RA AM MM ME E D DE ES S G GR RO OU UP PE ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S J JE EA AN N M MO OU UL LI IN N E ET T A AN ND DR RO OM ME ED DE E

La nouvelle ventilation des crédits de paiements sur 2 opérations est la suivante : 20 /36

Programmes

Montant

de l'Autorisation

de Programme

Crédit de

Paiement 2012

Crédit de

Paiement 2013

Crédit de

Paiement 2014

Crédit de

Paiement 2015

Groupe

scolaire

Jean Moulin

12 229 264,00 2 450 599,78 8 779 431,91 949 232,31 50 000,00

Groupe

scolaire

Andromède

14 980 995,00 565 947,61 2 699 280,00 10 315 767,39 1 400 000,00

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

6 6. . R RE EP PA AR RT TI IT TI IO ON N D DE EF FI IN NI IT TI IV VE E D DE ES S E EX XC CE ED DE EN NT TS S - - A AC CT TI IF F E ET T P PA AS SS SI IF F- - D DU U S SI IV VO OM M B BL LA AG GN NA AC C C CO ON NS ST TE EL LL LA AT TI IO ON N S SU UI IT TE E A A S SA A D DI IS SS SO OL LU UT TI IO ON N

Suite à la dissolution du SIVOM, il est nécessaire de préciser la répartition des excédents, actif et passif comptables conformément aux principes actés par délibérations du SIVOM Blagnac Constellation des 17 juin 2013 et 4 décembre 2013.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

7 7. . A AD DM MI IS SS SI IO ON NS S D DE E T TI IT TR RE ES S D DE E R RE EC CE ET TT TE ES S E EN N N NO ON N V VA AL LE EU UR R E ET T C CR RE EA AN NC CE ES S E ET TE EI IN NT TE ES S S SU UR R L L' 'E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 14 4, , B BU UD DG GE ET T P PR RI IN NC CI IP PA AL L

- Admissions en non-valeur au titre des recettes d’un montant global de 5 071,13 €

- Créances éteintes d’un montant de 68 295,99 €.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

8 8. . C CO ON NS ST TI IT TU UT TI IO ON N D D' 'U UN NE E S SO OC CI IE ET TE E C CO OM MM ME ER RC CI IA AL LE E P PO OU UR R L LE E P PO OR RT TA AG GE E E ET T L LA A G GE ES ST TI IO ON N D D' 'U UN N P PO OL LE E T TE ER RT TI IA AI IR RE E C CR RE EE E D DA AN NS S L LE E C CA AD DR RE E D DE E L LA A Z ZA AC C T TO OU UL LO OU US SE E M MO ON NT TA AU UD DR RA AN N A AE ER RO OS SP PA AC CE E

L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « toute prise de participation d’une Société d’Economie Mixte Locale dans le capital d’une société commerciale fait préalablement l’objet d’un accord exprès de la ou des Collectivités Territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d’un siège au Conseil d’Administration ».

LA COMMUNAUTE URBAINE

TOULOUSE METROPOLE 2013

rapporteur : M.CARLES

Passée de 25 à 37 communes au 01/01/2011

7186 838 habitants

3 092 agents territoriaux

Budget : 1 367,5 M€ dont:

- 767 M€ actions communautaires

- 285 M€ de reversement aux communes

a cti = tai

FAITS NOTABLES :

+ Déplacements en au D mentation de 8,9% soit 281 M€ pour en 2012, compétence de loin la plus coûteuse.

Déchets et propreté en augmentation de 4,7% soit 133 M€ pour 127 M€ en 2012, deuxième secteur d'intervention du Grand Toulouse avec 122 M€ en fonctionnement.

21 /36

La ZAC « Toulouse Montaudran Aerospace » se situe au sud-est de Toulouse, sur le site de l’ancien aérodrome technique de Montaudran, qui a vu décoller les pionniers de l’Aéropostale, tels Saint- Exupéry ou Mermoz.

OPPIDEA, SEM d’aménagement de Toulouse-Métropole s’est vu confier la concession d’aménagement de cette ZAC par traité du 6 février 2013.

Les ambitions du projet sont de participer au développement du pôle de compétitivité international « Aéronautique, Espace et Systèmes Embarqués » (AESE), de créer un quartier ouvert sur la ville, notamment via l’élaboration d’un programme mixte alliant les fonctions tertiaire, d’habitat, de commerce, d’équipement public et de recherche et d’enseignement supérieur.

OPPIDEA a proposé de s’associer avec des investisseurs parmi lesquels la Caisse des Dépôts et Consignations afin de porter une offre immobilière correspondant aux besoins spécifiques des en treprises et organismes de recherche et développement technologique en lien avec les domaines AESE.

Ce partenariat d’investisseur prendrait la forme d’une société par actions simplifiées – SAS dénommée ci-après « Foncière Toulouse Montaudran Aerospace Sud » (Foncière TMA Sud) qui financerait l’acquisition d’un volume bâti d’un maximum de 10 000 m² et conclurait des Baux en l’Etat Futur d’Achèvement (BEFA) avec ces entreprises et organismes.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

9 9. . R RA AP PP PO OR RT TS S A AN NN NU UE EL LS S D D' 'A AC CT TI IV VI IT TE ES S D DE ES S S ST TR RU UC CT TU UR RE ES S I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LE ES S E ET T D DE ES S S SO OC CI IE ET TE ES S D D' 'E EC CO ON NO OM MI IE E M MI IX XT TE E A AU UX XQ QU UE EL LL LE ES S L LA A C CO OM MM MU UN NE E A AD DH HE ER RE E, , D DE ES S S SE ER RV VI IC CE ES S P PU UB BL LI IC CS S D DE EL LE EG GU UE ES S E ET T R RA AP PP PO OR RT T S SU UR R L LA A T TA AX XE E D DE E S SE EJ JO OU UR R - - E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 13 3 Actions sur Blagnac 2013 _-

EN -Reversements 2013: 29,7M€ d'ofiibution de compensation et 32,6K€ de dotation de solidarité.

Convention territoriale: versement d'une subvention communautaire

complémentaire de 507 000€ portant à 5 000 O00€, la participation de Toulouse Métropole sur l'opération AEROSCOPIA.

*Actions par compétence :

VOMRRIE : l'ensemble des travauxréalisés s'élève à 3 100 000€. COHESION SOCIALE : démarche autonomie, actions de soutien à la

parentalité, animations Simul'Onu, accès aux droits, PLIE. TRANSPORTS : poursuite des travaux de la ligne ENVOL, lancement de la réflexion sur la restructuration du réseau bus à l'ouverture de la ligne

ENVOL, obtention du trophée Tisséo ECOMOBILITE Argent.

URBANISME - ENVIRONNEMENT : modification simplifiée du PLU, programme d'actions sur la valonsation du maraîchage aux Quinze Sols,

mise en place de 2 nouveaux sites de colonnes enterrées de collectes d'ordures ménagères et de tri sélectif (parkng Saint Exupère et rue

Bacquié Fonadel), préparation du plan de gestion des zones humides des Quinze Sols et de Pécette (Grand Parc Garonne).

SIVOM BLAGNAC CONSTELLATION 2013 rapporteur :M.CARLES ER - Contribution de Blagnac : 3,35 M€

. Dissolution :

Le Comité Syndical a acté la dissolution du SIVOM au 31 décembre 2013.

L'orêté préfectoral prononce la dissolution en date du 4 février 2014, après approbation des comptes de gestion et comptes administratifs por l'assemblée défbérante du SIVOM Blagnac Constellation.

. Compétences :

o une compétence de réflexion et de proposition en motière

d'urbanisation de son termitore.

o une compétence de réolksation et de financement d'équipements pub£cs.

o une compétence de gestion d'équipements publics.

Actions en 2013 :

Ares des gens du voyages : coût pour les deux ares s'élève à

238 622 € (222 817 € en 2012).

Gymnose du lycée Saint-Exupéry de Blagnac : coût de fonctionnement de 66 774 € (60 917 € en 2012).

Gymnase et tergin de gronds jeux du col d'Aussonne : e

fonctionnement de 67 525 € (69 ES

22 /36 SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE

L'ENVIRONNEMENT EN HAUTE-GARONNE 2013

mu Rapporteur :M.BOUREAU

-Participation de la commune: 1 110 €

-Parmiles réalisations du syndicat en 2013

s À47 expositions hées à la diffuson des outils pédagogiques sur l'environnement et au développement durable dans les collèges (23) et autres établissements (24).

4 rencontres thématiques d'information,de débat et visites dont:

13 févmer 2013 : Rencontre débat sur le Plon Départemental d'Eiminotion des Déchets Ménagers et Assimiés (PDEDMAI).

12 ava2013 : Visite du Centre Nucléore de Production Electrique ,

18 avril 2013 : Rencontre débat sur la gestion des cours d'eau,

30 mai 2013 : Visite du CNPE de Golffech.

2 partici ions à des animations spé

2013:

D

000 fiques sur l'environnement en

La foire de Toulouse du 06 au 15avwril 2013,

La fête de la nature le 5 octobre 2013 à lo ferme de Cinquante à Ramonville Saint-Agne.

0 0

SYNDICAT INTERCOMMUNAL L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE

LA VALLÉE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS

Rapporteur : M.BOUREAU

ER

- Participation de la commune : 4 421 €

- Mode de financement :

La contribution des communes est calculée au prorata de la longueur des berges et de la population.

- Réalisations du syndicat en général en 2013 :

La mise en place d'un Comité de pilotage pour le suivi du bassin versant, le 27 septembre 2013.

- Réalisations du syndicat pour Blagnac en 2013 :

» Entretien des berges avec remplacement des végétaux morts,

= traitement des embâcles dans le lit du cours d'eau.

Nota : Les représentants de la Ville de Blagnac souhaitent continuer à favoriser les techniques de confortement des berges en génie végétal comme réalisé au bois de Layrac.

23 /36 LI SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DE LA REGION OUEST DE TOULOUSE

Rapporteur : M.BERGON

- Participation de la commune : 37 168 €

- Montant des travaux réalisés pour Blagnac en 2013 : 1 2469 577 €

- Les réalisations du syndicat pour Blagnac en 2013 :

> Remplacement, rénovalion ou extension de éclairage public :

Vieux chemin de Grenade, rue Debax, rue Guimbaud, rue des

Amandiers, Cinéma Rex, Cuisine centrale.

- Modifications du syndicat :

Le syndicat n'interviendra plus concernant les travaux d'électrification

dans les ZAC. En revanche, dès lors que ks investissements seront intégrés dons le patrimoine des communes, le syndicat rédalisera l'entretien desréseaux.

SEM du Câble Toulousain

de Vidéocommunication (CTV)

Rapporteur :M.GOMEZ

EE + Concerne les services développés par TLT(TV) et NC Numéricable (TV et

INTERNET)

1) Données techniques du réseau «x Numéricable » au 31 décembre 2013 : - prises connectées sur Toulouse : 126 259 dont 67 % en très haut débit

- prises connectées sur Blagnac : 8 226 dont 92 % en très haut débit

2) Données financières

- participalion de Blagnac au capital social : 3 604 actions soit 2 234,48€ (0,06% du capital}.

«Le CTV a procédé à trois avances de trésorerie pour surmonter aux décolages de trésorerie de TLT pour un totalde 200 000 €.

e Le CTV a procédé à l'augmentation du capital de TILT pour 206 231 actions à titre iréductible et 153 763 à titre réductible.

«Le CTV a procédé en novembre 2013 à une réduction de son capital ramené à 350 000 €.

Au 31 décembre 2013, le CTV détient 60,04 % du capital de TLT.

Le résukat net de l'exercice 2013 de CTV est déficitaire de 434 RS

D. 1 HS,

24 /36 SEM OPPIDEA

Rapporteur :Mme SENSE

+ Création de la SEM OPPIDEA :

Issue en pin 211 de © fusion-obsorption de trois SEM (SETOM/P, SEM Constelotion, SEM de Colomiers) par une nouvelle société la SEM OPPIDEA {effet comptable rétroactif au ler janvier 2011).

* Capital social : 14 874 360 €

+ Actionnaires:

- Toulouse Métropole : 51%

- Toulouse, Blagnac, Colomiers : 5% chacune

- Partenakres privés :34%

+ Compétences :

Aménagement, construction d'équipements publics, renouvelementurbain + Réalisations 2013

+ ZAC Andromède :

À SE décembre 2013, 123 M€ HI ont été dépensés pour un budget prévisionnel de

+ Mandat pour la réalisation de l'espace d'exposition aéronautique Aéroscopia: Le budget prévisionnel est de 15,6 M € HT

Le démorage des trovauxs'est effectué en mors 2012.

Au 31 décembre 2013, les dépenses Bées princpalement aux travaux s'élèvent à 10ME£. Loréception est prévue en octobre 2014.

ETAT DE L'EMPLOI DE LATAXE DE SÉJOUR

Rapporteur :M.CARLES

-Pour 2013, la recette annuelle de 393 8462 € représente 3746 184 nuitées pour les 19 hôtels.

-Le taux d'occupation des hôtels représente 468,14 % (en 2012 : 69,27 &)}.

-La recette est affectée aux dépenses :

- d'organisation de manifestations comme la fête des rues, la fête de la musique, la fête des associations, le marché de Noël, etc... pour un coût total de 370 037 €.

- des catalogues et imprimés liés à la communication sur la ville pour 315 764 €.

- de manière indirecte, aux dépenses concernant l'ensemble des aménagements, des espaces verts, d'électricité et de stationnement aménagés par la ville pour permettre l'accès aux différentes installations dédiées au tourisme industriel.

25 /36

: M.BERGON

2 RE

FAITS MARQUZANTS

DE LA SAISON DE CHAUFFE

La saison 2012-2013 est principalement marquée par :

+ wune amélioration du'rendement global des installations due © Un tres bon fonctfionmement des pompes «à chaleur,

+ une diminution des fuites sur le réseau,

+ le raccordement em octobre 27012 de la nouvelle sous-

station«lLles Saules ».

RE

ÉLEMENTS DE LA FACTURATION

- Puissances souscrites : 10 351 KW dont 400 KW pour la résidence « Les Saules » et 2 770 KW pour l'eau chaude sanitaire- ECS soit 13 121 KW (saison précédente : 12 721 KW}

+ Le prix

— duR1(consommatonréele) est de 22.24€ HT maxima

— du R2 {cherges de fonctionnement ef d'investissement sur la bas de puissance souscrite surla police d'abonnement) est de 43 HT maxima

(cf. avenant n°3 au contrat de concession)

+ Le prix moyen du MWh de référence est de 546,64 € HT et reste compétitif au regard des tarifs appliqués pour les réseaux de chauffage urbain : prix moyen en France 58,80 € HT en 2010 (dernières statistiques AMORCE, association nañonale des collectmités, des associations et des entreprises pour la geshon des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur].

26 /36

LE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN

SAISON JUILLET 2012-JUIN 2013

RAPPORTEUR : M.BERGON RE LL

QUANTITÉS DE COMBUSTIBLES UTILISÉS

x (ENERGIES PRIMAIRES) :

+ Récupération géothermie : 11 854 O00 KW soit 59,4 Z contre 25% en moyenne avant

travaux d'amélioration

- Hectricité : 3 478 000 KW soit 17,5%

-< FHoul : O KW

+ Gaz : 4 576 O00 KW soit 23,1% contre 70%

en moyenne avanttravaux d'amélioration

EE 2

QUANTITES D'ENERGIE

ms PRODUITE EN CHAUFFERIE

(ENERGIES SECONDAIRES) :

+ chaleur issue de la géothermie : 1 064 O00 KWh (saison précédente : 1 161 O00 KWh) soit 5,35 Z

°e chaleur issue des PAC : 14 174 O00 KWh (saison

précédente : 13 304 000 KWh) soit 71,33% contre

15% en moyenne avant travaux d'amélioration

°< chaleur issue de la chaudière gaz (y compris le

récupérateur) : 4 634 000 KWh (saison précédente : 3 686 000 KWh} soit 23,3% contre 65% avant travaux d'amélioration

.< chaleur issue du fioul : O KWh

27 /36

BILANS ENERGENQUES SYNTHESE 07/2011-06/2012 SYNTHESE 07/201204/2013 DR

> ENERGIES ET COMBUSTIBLES * géothermie (KWh

h.) 11 118 000 11 854 000 (1)

* gaz nolvrel (KWh PCS) 3 404 000 4 598 000

. éleckicié/PAC (KWh élechique) 3 252 000 3 478 000 (1)

Soul domestique (KWh PCI) 0 0

TOTAL ENERGIES et COMBUSTIBLES CONSOMMES

17 978 000 19 928 000

> PRODUCTION

* géothermie KWh PCI (2 1 141 000 1 064 000 (3)

* gaz nolvrel KWh PCI 3 484 000 4 434 000

+ PAC récupérafon KWh FCI 13 304 000 14 174 000 (3)

+ Fioul domesfique (KWh FCI) 0 0

TOTAL CHALEUR PRODUITE 18 151 000 19 872 000

> DÉSTRIBUTION

+ Venies oux abonnés (KWh h.) 15 824 000 17 670 000

. DJ 1 817 1 987

* eau choude (mi) D 75 2 71

RENDEMENT DE L'INSTALLATION 8125 & 88927

(datibufon/ producfon)

FACTURATION DALKIA/SGR

"Prix moyen RI (proroka temporis) 224 6H dem

"Prix moyen R2 (proraio temporis) 45,00 €HT Idem

. Prix du MWh de référence su en idem

PERSPECTIVES

- AU 1 janvier 2015, avec la création de la Métropole, Ia gestion du réseau

de chauffages urbain sera transférée à

« ToulIouse-Métropole ».

28 /36 Monsieur

Monsieur

29 /36

A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IO ON N G GE EN NE ER RA AL LE E

Rapporteur : Monsieur BERGON

1 10 0. . D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT TS S D DE ES S U US SA AG GE ER RS S A A L LA A C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N C CO ON NS SU UL LT TA AT TI IV VE E D DE ES S S SE ER RV VI IC CE ES S P PU UB BL LI IC CS S L LO OC CA AU UX X

Les représentants des usagers suivants ont été désignés :

Madame SOW – parent d’élèves Optimum

Madame HERRERO – parent d’élèves FCPE

Monsieur ROCACHE - Aérothèque

Monsieur BORNES - membre association Cap Avenir Concorde

Madame CHEZE - Inter-relais

Madame CANAL - membre de l’association BIGRES

1 11 1. . S SY YN ND DI IC CA AT T D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL L D D' 'E EL LE EC CT TR RI IC CI IT TE E D DE E L LA A H HA AU UT TE E G GA AR RO ON NN NE E - - S SD DE EH HG G - - R RE EN NO OV VA AT TI IO ON N D DE E L L' 'E EC CL LA AI IR RA AG GE E P PU UB BL LI IC C: : L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T L LA AY YR RA AC C E ET T Z ZO ON NE E A AE ER RO OP PO OR RT TU UA AI IR RE E G GR RI IM MA AU UD D

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 29 126,00 €

• Part SDEHG 98 000,00 €

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 65 374,00 €

TOTAL 192 500,00 €

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

U UR RB BA AN NI IS SM ME E

Rapporteur : Monsieur BIDOUILH

1 12 2. . S SU UB BS ST TI IT TU UT TI IO ON N D DE E C CO O- -C CO ON NT TR RA AC CT TA AN NT T D DA AN NS S L LE E P PR RO OT TO OC CO OL LE E D D' 'A AC CC CO OR RD D R RE EL LA AT TI IF F A A L L' 'A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N D D' 'E EM MP PR RI IS SE ES S D DE ES ST TI IN NE EE ES S A A E ET TR RE E I IN NC CO OR RP PO OR RE EE ES S A AU U D DO OM MA AI IN NE E P PU UB BL LI IC C

La commune a signé un protocole d’accord pour l’acquisition de parcelles appartenant au Groupement Immobilier Aéronautique. Celui-ci vend un ensemble immobilier dont ces parcelles font partie. Le nouveau propriétaire se substitue donc à l’ancien dans ses droits et obligations.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE 30 /36

1 13 3. . A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U P PR RI IN NC CI IP PE E D DE E L LA A V VE EN NT TE E D DE E L LO OC CA AU UX X C CO OM MM MU UN NA AU UX X S SI IT TU UE ES S A AV VE EN NU UE E D DU U P PA AR RC C P PA AR R M MA AN ND DA AT T N NO ON N E EX XC CL LU US SI IF F A AV VE EC C L LE ES S A AG GE EN NC CE ES S I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE ES S P PO OU UR R L LA A R RE EC CH HE ER RC CH HE E D D' 'A AC CQ QU UE ER RE EU UR RS S

Locaux de l’ancienne crèche située dans la résidence de l’Orée du Parc.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEEPAR 33 VOIX POUR

27 VOIX DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNCIPALE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

5 VOIX DU GROUPE D’OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

2 VOIX DU GROUPE D’OPPOSITION « POUR BLAGNAC »

CONDUIT PAR DAVID GERSON

1 VOIX CONTRE DE LILIANE POINSOT

1 14 4. . D DE EN NO OM MI IN NA AT TI IO ON N D DE E V VO OI IE ES S E ET T E ES SP PA AC CE ES S P PU UB BL LI IC CS S

• Boulodrome JEAN PRADEL : boulodrome situé avenue du général de Gaulle; cette dénomination permettrait de satisfaire un souhait commun de voir honorer la mémoire de ce blagnacais qui a créé ce club de jeux de boules avec lequel, grâce à la formation des jeunes, de nombreux titres ont été obtenus.

• Groupe scolaire situé dans le quartier Andromède : LES PERSEIDES

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

1 15 5. . R RE EA AL LI IS SA AT TI IO ON N D DE E L LO OG GE EM ME EN NT TS S S SU UR R L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E B BL LA AG GN NA AC C : : D DE EF FI IN NI IT TI IO ON N D DE E S SU UR RF FA AC CE ES S M MI IN NI IM MA AL LE ES S

Préconisation de surfaces minimales pour les nouveaux appartements réalisés sur la commune.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur

SUR

31 /36

1 16 6. . A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D D' 'U UN NE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N P PO OU UR R L LA A R RE EN NO OV VA AT TI IO ON N D DE E L LA A F FA AÇ ÇA AD DE E D DO ON NN NA AN NT T S SU UR R L L' 'E ES SP PA AC CE E P PU UB BL LI IC C D DE E L L' 'I IM MM ME EU UB BL LE E S SI IT TU UÉ É 1 11 1 E ET T 1 13 3, , R RU UE E D DE E F FO ON NS SO OR RB BE ES S A AU U P PR RO OF FI IT T D DE E L LA A S SC CI I L LA A L LA AV VA AN ND DI IÈ ÈR RE E R RE EP PR RÉ ÉS SE EN NT TÉ ÉE E P PA AR R M MO ON NS SI IE EU UR R H HU UG GU UE ES S M MA AN ND DI IR RA AC C D DA AN NS S L LE E C CA AD DR RE E D DU U P PR RO OJ JE ET T B BL LA AG GN NA AC C C CE EN NT TR RE E 2 20 02 20 0

Montant de la subvention : 7 000 €

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

E EN NV VI IR RO ON NN NE EM ME EN NT T E ET T C CA AD DR RE E D DE E V VI IE E

Rapporteur : Monsieur BOUREAU

17. AVIS SUR L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D'AIRBUS OPERATIONS SAS POUR AUTORISATION D'EXPLOITATION DE GÎTE GEOTHERMIQUE A BASSE TEMPERATURE ET D'OUVERTURE DE TRAVAUX SUR LE SITE CAMPUS 2

Dans le cadre du projet de construction du futur siège social « AIRBUS GROUP », Airbus Opérations SAS envisage d’aménager un programme d’immeubles de bureaux sur le site Campus 2 dénommé « Blagnac Campus Urbanisation ».

Implanté dans la zone d’activités aéroportuaires de Blagnac sur un terrain de 115 000 m² au droit de l’impasse Santos Dumont, le site relève des dispositions de la zone 1UEa du Plan Local d’Urbanisme en vigueur. Le règlement y afférent autorise l’implantation des activités tertiaires et industrielles lourdes liées à la zone aéroportuaire de Blagnac et les installations qui y sont associées.

Airbus Opérations SAS a souhaité mettre en œuvre à l’échelle du projet une solution de géothermie TBE (très basse énergie) comme solution de chauffage et de refroidissement des bâtiments, reposant sur un champ de sondes géothermiques.

Ce dispositif couvrira :

- 100% des besoins énergétiques de chauffage (puissance calorifique de 1845 kW) - 50% des besoins en eau chaude sanitaire (puissance calorifique de 128.5 kW) - 50% des besoins de climatisation (capacité frigorifique 1078 kWf)

Compte tenu des caractéristiques du champ de sondes géothermiques verticales : 140 sondes de 205m de profondeur exploitant 1973 kW de puissance calorifique issues du sous-sol, ce projet ne peut pas être considéré comme un gîte de minime importance au regard de l’article 17 du décret n°78-498, il est donc soumis à un permis d’exploitation.

Par arrêté du 7 octobre 2014, le Préfet de la Haute-Garonne et de la Région Midi-Pyrénées a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par « Airbus Opérations

Madame

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SAS» d’autorisation d’exploitation de gîte géothermique à basse température et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers pour la réalisation de sondes géothermiques verticales. L’enquête publique se déroule du 27 octobre 2014 au 28 novembre 2014 inclus.

Les demandes présentées au titre du Code Minier sont :

1. une autorisation d’autorisation d’exploitation de gîte géothermique à basse température pour une durée de 30 ans, dans un périmètre de 115 000 m² sur la commune de Blagnac, pour une profondeur comprise entre 0 et 205 mètres ;

2. une autorisation d’ouverture de travaux comprise dans le périmètre de la demande d’exploitation précitée. Ces travaux consistent dans la mise en place de sondes géothermiques verticales : 140 sondes de 205m de profondeur, espacées de 8m chacune.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

E EN NF FA AN NC CE E E ED DU UC CA AT TI IO ON N

Rapporteur : Madame COMBES

18. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERISCOLAIRES (ALAE)

La précédente convention d’objectifs étant arrivée à échéance, il convient d’en conclure une nouvelle pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

1 19 9. . A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DE E L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D' 'O OB BJ JE EC CT TI IF FS S E ET T D DE E F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T A AV VE EC C L LA A C CA AI IS SS SE E D D' 'A AL LL LO OC CA AT TI IO ON NS S F FA AM MI IL LI IA AL LE ES S D DE E L LA A H HA AU UT TE E- -G GA AR RO ON NN NE E P PO OU UR R L LE ES S A AC CC CU UE EI IL LS S D DE E L LO OI IS SI IR RS S S SA AN NS S H HE EB BE ER RG GE EM ME EN NT T E EX XT TR RA AS SC CO OL LA AI IR RE ES S ( (A AL LS SH H) )

La précédente convention d’objectifs étant arrivée à échéance, il convient d’en conclure une nouvelle pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur

Monsieur

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2 20 0. . A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DE E L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D' 'O OB BJ JE EC CT TI IF FS S E ET T D DE E F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T A AV VE EC C L LA A C CA AI IS SS SE E D D' 'A AL LL LO OC CA AT TI IO ON NS S F FA AM MI IL LI IA AL LE ES S D DE E L LA A H HA AU UT TE E- -G GA AR RO ON NN NE E P PO OU UR R L LE E V VE ER RS SE EM ME EN NT T D DE E L L' 'A AI ID DE E S SP PE EC CI IF FI IQ QU UE E R RY YT TH HM ME ES S E ED DU UC CA AT TI IF FS S ( (A AS SR RE E) )

Il est proposé d’adopter la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne – ci-annexée - pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2017 relative à « l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs » (ASRE) pour accompagner les trois heures hebdomadaires supplémentaires dégagées au bénéfice des accueils périscolaires.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

D DE EP PL LA AC CE EM ME EN NT TS S

Rapporteur : Monsieur TEJEDOR

21. ADOPTION DE L'AVENANT N°1 PROLONGEANT LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BLAGNAC, TISSEO-SMTC ET TISSEO-EPIC POUR LA GESTION DE LA CLIENTELE SENIORS BLAGNACAISE PAR LA COMMUNE

Prolongation de 2 ans à compter du 1er janvier 2015.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

J JE EU UN NE ES SS SE E E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S

Rapporteur : Monsieur MAAFRI

22. ATTRIBUTION D'UNE BOURSE AUX PROJETS JEUNES A MADAME LINDA PARAVANO

Bourse de 1 000 € pour un projet humanitaire en Amérique du Sud.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE 34 /36

Q QU UE ES ST TI IO ON NS S D DI IV VE ER RS SE ES S

2 23 3. . A AD DO OP PT TI IO ON N D D' 'U UN NE E R RE ES SO OL LU UT TI IO ON N R RE EL LA AT TI IV VE E A A L L' 'O OU UV VE ER RT TU UR RE E D DU U C CA AP PI IT TA AL L D DE E L LA A S SO OC CI IE ET TE E A AE ER RO OP PO OR RT TU UA AI IR RE E D DE E T TO OU UL LO OU US SE E- -B BL LA AG GN NA AC C

Le Gouvernement a décidé à la mi-juillet, conformément à la loi du 20 avril 2005, de lancer la procédure d’ouverture du capital de la Société Aéroportuaire de Toulouse-Blagnac.

L’Etat, qui restera propriétaire des terrains de l’aéroport et autorité concédante, s’apprête à céder une partie de sa participation dans le capital de la société gestionnaire de l’aéroport. Avant la fin de l’année, 49,99% des parts seront vendues à un acteur privé, l’Etat conservant encore 10,01% du capital de la société, aux côtés des 40% détenues par les collectivités locales (Conseil régional, Conseil Général et Toulouse-Métropole, avec chacune 5% des parts) et la Chambre de Commerce et d’Industrie (25% des parts).

Pour les élus du Conseil municipal de Blagnac, il est essentiel que cet équipement stratégique, outil vital pour la dynamique économique de notre Métropole et de notre Région, continue à être contrôlé par la puissance publique. Le développement des activités de l’aéroport ne peut se concevoir que dans une approche globale du territoire, avec toujours à l’esprit la prise en compte des conséquences sociales et environnementales de la croissance du trafic.

Les pistes de l’aéroport se situent en milieu fortement urbanisé et les riverains situés sous le couloir aérien ne doivent pas subir une aggravation des nuisances sonores car, depuis ces dernières années, l’évolution est positive dans ce domaine. En effet, les engagements sur la limitation des vols du cœur de nuit et sur les procédures de moindre bruit à l’atterrissage et au dé collage ont été tenus et ont permis de limiter l’impact des vols nocturnes.

Les constructeurs aéronautiques (Airbus, ATR et leurs sous-traitants) doivent bénéficier des meilleures conditions possibles, afin que cette industrie puisse continuer à créer des emplois et à assurer le rayonnement économique de la France et de l’Europe. A ce titre, les garanties apportées par le Premier Ministre dans sa lettre du 24 octobre ont permis de rassurer les entreprises installées sur le site aéroportuaire pour la pérennité de leurs activités.

L’implication des collectivités locales dans la gouvernance de la société aéroportuaire est un acquis qu’il est nécessaire de préserver et de consolider dans la future architecture. La demande de participation des salariés de l’entreprise au capital de la société est aussi un élément à prendre en considération pour améliorer la cohérence du nouveau dispositif.

C’est pourquoi le Conseil municipal de Blagnac demande que soit préservée une majorité publique de 50,01% au capital de la nouvelle Société aéroportuaire, l’Etat s’engageant à conserver les 10,01% résiduels ou bien acceptant de les céder au pacte d’actionnaires constitué par la Région, le Département, la Métropole et la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse.

RESOLUTION ADOPTEE A L’UNANIMITE 35 /36

2 24 4. . Q QU UA AR RT TI IE ER R D DU U R RI IT TO OU UR RE ET T : : M MA AD DA AM ME E P PO OI IN NS SO OT T

Madame POINSOT a interpellé Monsieur MAAFRI concernant ses propos dans une interview du 14 novembre dans le quotidien régional :

- « Vous avez déclaré vouloir faire évoluer de façon homogène les disparités et que les habitants du quartier soient des citoyens de la commune et non des résidents de Bélisaire ou des Barradels ».

- « Vous avez dit qu’il n’y avait pas de problème de stationnement lors des spectacles à Odyssud »

- « Vous avez évoqué la place des Marronniers »

-

Madame POINSOT, affirmant que les propos de M.MAAFRI avaient choqués les habitants du quartier, a demandé à ce dernier quelle différence il faisait entre citoyen et résident.

Madame POINSOT a également affirmé que le stationnement, notamment les soirs de spectacle, était un réel problème pour les habitants du quartier et que la place des Marronniers était envahie par des « jeunes qui fument du shit », que « des ROMS se lavaient les dents dans le bassin à poissons », que « les jeunes jetaient leurs canettes de bière n’importe où » et que « des agressions s’y déroulaient fréquemment ».

Monsieur MAAFRI a indiqué qu’il rencontrait souvent les habitants, qu’il échangeait beaucoup avec eux sur tous les sujets ainsi qu’avec le Conseil de Quartier et a estimé que Madame POINSOT avait une interprétation très personnelle et politique de l’interview qu’elle avait cité d’autant qu’il avait, lui, des retours très positifs non seulement sur les propos qu’il avait tenus mais également sur les actions de la commune.

2 25 5. . R RE EC CO OU UR RS S D DU U G GR RO OU UP PE E « « P PO OU UR R L LE ES S B BL LA AG GN NA AC CA AI IS S » » : : M MO ON NS SI IE EU UR R L LO OU UM MA AG GN NE E

Monsieur LOUMAGNE a indiqué qu’un membre du groupe « BLAGNAC A CŒUR » faisait l’objet d’un recours pour propos diffamatoires à l’encontre de quatre de ses colistiers et que ce recours avait été retenu par le substitut du Procureur.

MONSIEUR LE MAIRE a répondu que son groupe était d’une sérénité totale quant aux recours du groupe « POUR LES BLAGNACAIS », d’autant que tous ceux précédemment effectués avaient été rejetés, ainsi qu’il l’avait rappelé en début de séance.

2 26 6. . A AP PP PA AR RT TE EM ME EN NT TS S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON N/ /S ST TA AD DE E D DE E R RU UG GB BY Y : : M MO ON NS SI IE EU UR R G GE ER RS SO ON N

Monsieur GERSON a indiqué qu’il avait été informé par un Blagnacais que la commune louait un appartement pour le concierge du stade de rugby alors que la maison de fonction ainsi que des appartements situés sous la tribune du stade étaient occupés gratuitement par des joueurs. 36 /36

Monsieur DUBOS a précisé que pour les appartements des concierges, le minimum requis était de trois pièces alors que les logements évoqués par M.GERSON étaient des studios temporairement mis à disposition des joueurs arrivant à Blagnac. Quant à la maison – ancien logement de fonction - elle était insalubre et donc inoccupée.

AUCUNE AUTRE QUESTION N’AYANT ETE ABORDEE,

MONSIEUR LE MAIRE A LEVE LA SEANCE A 21H30

LE TEXTE COMPLET DES DELIBERATIONS PEUT ETRE CONSULTE EN MAIRIE. LE PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE SERA CONSULTABLE A L’HOTEL DE VILLE DES SA RETRANSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES DELIBERATIONS.