Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 decembre 2014 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 decembre 2014 1 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Blagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 decembre 2014 1)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, C C O O M M P P T T E E - - R R E E N N D D U U D D E E L L A A S S É É A A N N C C E E D D U U C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L E E N N D D A A T T E E D D U U 1 1 8 8 D D É É C C E E M M B B R R E E 2 2 0 0 1 1 4 4désigné

20 novembre 2014 aété a

2/12

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par lettres en dates du 25 novembre et 12 décembre 2014, s’est réuni le 18 décembre 2014 à 18h30 à l’Hôtel de Ville de BLAGNAC sous la présidence de Bernard KELLER, Maire.

-----------------------------------------------------

ETAIENT PRESENTS :

MONSIEUR LE MAIRE, Joseph CARLES, Monique COMBES, Christian BERGON, Françoise LABORDE, Maurice BIDOUILH, Françoise FOLI, Stéphanie SENSE, Pascal BOUREAU, Denise COUFFIGNALS, Catherine ESCHARD, Alain RIGOUT, Mohammed MAAFRI,

Adjoints au Maire,

Jean-Michel MAZARDO, Michelle NENADITCH, Jean-Claude DUBOS, Maryse CAUJOLLE, Danielle PEREZ, Laurence MASSETTE, Bernadette GUERY, Didier COMMINCAS, Fouzia BENNAMA, Fabien NEGRIER, Benoît GOMEZ, Sylvie BOUSQUET-FABRE,

Conseillers municipaux délégués,

Bernard LOUMAGNE, Gilbert AJAS, Régis LEONARD, Florence COMA, Marc POZZA, Corine BUISSON David GERSON, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ,

Conseillers municipaux .

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Jean-Paul TEJEDOR a donné pouvoir à Fabien NEGRIER,

Christian CORTES a donné pouvoir à MONSIEUR LE MAIRE.

-----------------------------------------------

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents ou représentés : 35

Dates de convocation : 25 novembre et 12 décembre 2014

Date d’affichage : 12 décembre 2014

Date de l’envoi de l’ordre du jour comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibérations et de documents utiles à la préparation de la séance : 12 décembre 2014

Madame Sylvie BOUSQUET-FABRE a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2014 a été adopté à l’unanimité.

Liliane POI NSOT

iute de silence.

3/12

HOMMAGE A MADAME LILIANE POINSOT

MONSIEUR LE MAIRE

MONSIEUR LE MAIRE a rendu hommage à Madame Liliane POINSOT, élue du groupe d’opposition « POUR LES BLAGNACAIS », décédée d’une crise cardiaque le 20 novembre 2014.

MONSIEUR LE MAIRE a dit combien sa brutale disparition avait ému les membres du conseil municipal et a rappelé que Madame Liliane POINSOT, élue conseillère municipale en 2008 puis réélue en 2014, était membre de la commission « cadre de vie et développement durable» et membre du conseil d’administration du « Centre Communal d’Action Sociale ».

MONSIEUR LE MAIRE a également rappelé que Madame Liliane POINSOT s’était engagée dès 2003 dans la vie blagnacaise en s’investissant dans l’association « Brin d’Herbe » et qu’elle avait été, également, durant plusieurs années, correspondante locale de l’hebdomadaire « le Petit Journal ».

MONSIEUR LE MAIRE a souligné l’énergie avec laquelle Madame Liliane POINSOT défendait ses positions - énergie qui a donné lieu à quelques échanges animés au cours de certaines séances du conseil municipal -, son attachement à Blagnac et à son cher quartier du Ritouret, son intégrité et la force de ses valeurs humaines et sociales qui ont présidé son engagement pour les Blagnacais.

MONSIEUR LE MAIRE a indiqué qu’il avait reçu, en cette triste circonstance, les condoléances de Monsieur Pascal MAILHOS, Préfet de la Région Midi-Pyrénées et de Monsieur Jean-Luc MOUDENC, Président de Toulouse-Métropole, adressées à l’ensemble des élus du Conseil municipal et que Monsieur Jacky POINSOT, époux de Madame Liliane POINSOT, lui avait également adressé ses sincères remerciements ainsi qu’à l’ensemble des élus pour les témoignages de solidarité qu’il avait reçus.

MONSIEUR LE MAIRE a demandé à l’assemblée de respecter une minute de silence.

MONSIEUR LOUMAGNE

Monsieur Bernard LOUMAGNE a également rendu hommage à Madame Liliane POINSOT au nom des élus des deux groupes d’opposition.

Monsieur BERNARD LOUMAGNE a rappelé que la seule ambition de Madame Liliane POINSOT était le bien-être des habitants de sa ville et que sa seule ligne de conduite était de dénoncer et de lutter contre les injustices.

Monsieur BERNARD LOUMAGNE a souligné la pugnacité de Madame Liliane POINSOT, son sens de la répartie et sa volonté farouche à défendre les dossiers qu’elle étudiait avec soin, notamment le dossier « Polygone ».4/12

Monsieur Bernard LOUMAGNE a rappelé qu’elle avait été licenciée, peu avant de disparaître, du « Petit Journal », pour des raisons non professionnelles qui l’avaient fortement meurtrie et perturbée.

Monsieur BERNARD LOUMAGNE a souligné l’importance de Madame Liliane POINSOT au sein de son groupe d’élus et a conclu en disant qu’elle serait toujours présente dans l’esprit de ses membres lors de leurs interventions au cours des séances du conseil municipal ou dans leurs actions afin de garder la ligne de conduite qu’ils avaient fixée ensemble.5/12

PROPOS LIMINAIRE

MONSIEUR LE MAIRE

MONSIEUR LE MAIRE a évoqué l’actualité et notamment :

• Le choix du Gouvernement en faveur du consortium chinois Friedmann Pacific Investment/Shandong High Speed Group pour exploiter l’aéroport Toulouse-Blagnac. Un choix que MONSIEUR LE MAIRE regrette et dont le critère essentiel affiché par le Ministre de l’économie est le prix.

• Privatisation partielle toutefois du capital de la société « Aéroport Toulouse-Blagnac » puisque l’État s’engage à présent à préserver 10,01% des actions et que pourra ainsi être constitué un pacte d’actionnaires majoritaires avec les collectivités territoriales et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse.

• Le nouvel actionnaire privé devra néanmoins dissiper les inquiétudes et afficher rapidement ses intentions de conserver à l’ aéroport de Toulouse -Blagnac sa puissante mission publique de développement économique et d’emploi.

• Le label national d’écoquartier du quartier Andromède reçu par MONSIEUR LE MAIRE, ce jeudi 18 décembre, des mains de Madame Sylvia PINEL, Ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité.

• La reconnaissance de la qualité d’écoquartier vient souligner le caractère innovant d’Andromède en matière de développement durable, de gestion des ressources en eau et plus largement des ressources naturelles au profit des énergies renouvelables. Autant d’engagements qui permettent de répondre à ceux de la Charte des écoquartiers.

• Le premier comité de pilotage du nouveau contrat de ville qui s’est tenu en Préfecture, lundi 15 décembre, en présence du Préfet et du Président de Toulouse-Métropole. L’un des points évoqué : l e manque d’effectifs de police, notamment dans les quartiers « prioritaires ».

• La mise en place à Blagnac d’un groupe de travail « sécurité » auquel participeront des représentants des groupes d’opposition.

• Un coup de chapeau aux services municipaux qui sont très sollicités en ce mois de décembre particulièrement chargé en événements festifs :

 Au département Manifestations pour l’organisation du marché de Noël qui a drainé un public nombreux du 5 au 7 décembre et pour son soutien logistique apporté aux manifestations portées par d’autres services. 6/12

 Au Centre Technique Municipal pour les illuminations de Noël particulièrement réussies cette année.

 À la Régie Restauration et à la direction des Affaires sociales pour le repas de fin d’année des aînés qui a rassemblé quelque 1200 convives.

 Au Cabinet/ Communication Interne pour la chatoyante fête de fin d’année du personnel municipal, vendredi 12 décembre, sur le thème du Brésil.

 Au département Démocratie de Proximité avec le concours des conseils de quartiers pour les animations de Noël qui, du 12 au 20 décembre ont égayé les 6 quartiers de la ville.

• Le prochain rendez-vous : mardi 13 janvier à 17H30 pour les vœux du Maire dans le cadre de l’inauguration d’Aéroscopia en présence du Préfet, du Président de Région et du Président du Département, et sous le double parrainage de Jean Tirole, Prix Nobel d’Économie et de Catherine Maunoury, championne du monde de voltige aérienne.

5S

| SIONS

7/12

A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IO ON N G GE EN NE ER RA AL LE E

Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

1. INSTALLATION DE MONSIEUR POZZA DANS SES FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL ET DE MEMBRE DE LA COMMISSION "CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE" ET DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU CCAS

Suite au décès de Madam e Lili ane POINS OT, conse ill ère mun icip ale élue su r la list e « Pou r les Bl agnacais » conduite par Bernard LOUMAGNE, Monsieur le Maire a procédé à l’inst all ation du can didat su iv ant le d ernier candi dat élu de la li ste susmentionnée. Il s’agit de Mo nsieu r M arc POZZA. Mo nsieur Marc POZZA rempl ace ra Madame Lili ane POINS OT au se in de la commission Cadre de Vie et Développement durable et au sein du con seil d’a dminist ration du Cen tre Communal d ’Action Sociale.

MONSIEUR LE MAIRE a précisé que Monsieur MARC POZZA était âgé de 46 ans, qu’il était un vrai « Caouec » issu d’une vieille famille de maraîchers blagnacais et qu’il avait travaillé en qualité de technicien supérieur à la Mairie de Blagnac et notamment à la Direction des Services Techniques de 2002 à 2007, date à laquelle il avait muté pour la ville de Pibrac comme Directeur des Services Techniques.

Il collabore aujourd’hui auprès du nouveau maire de Pibrac, David Saint-Mellion (PS).

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U M MA AI IR RE E

2. MONSIEUR LE MAIRE A RENDU COMPTE DES DECISIONS QU'IL A PRISES DU 10 NOVEMBRE AU 4 DECEMBRE 2014

Monsieur LEONARD a demandé des précisions sur les décisions relatives à des avenants au marché de travaux pour la restructuration des cuisines satellites municipales s’étonnant de constater que ces travaux n’avaient pas été prévus dans le marché initial.

Il lui a été répondu que sur les 3 millions d’euros initialement prévus pour ces travaux, l’ensemble des avenants signés depuis le démarrage de ces derniers, en raison d’aléas de chantier, représente 4,7 % de ce montant. 8/12

Monsieur LOUMAGNE a demandé des précisions sur les décisions relatives aux prestataires chargés de la soirée du personnel souhaitant savoir si ces marchés avaient été attribués suite à une consultation.

Il lui a été répondu que ces marché s, en raison de leur montant, relevait d’une procédure simplifiée avec consultation de trois prestataires et que le nom de ces derniers lui serait communiqué.

Madame BUISSON a demandé des précisions sur la décision concernant la réalisation d’une étude sur la population du quartier Andromède, notamment si cette étude avait pour but de mieux connaître l’électorat de ce quartier en prévision des prochaines élections départementales et si des élus de l’opposition pouvaient siéger au sein du comité de pilotage créé.

Il lui a été répondu que cette étude était réalisée par des étudiants de l’université Jean- Jaurès, en master I et II en développement urbain et que le comité de pilotage était déjà constitué dont les décisions opérationnelles appartenaient à l’exécutif.

Monsieur AJAS a demandé des précisions sur la décision relative au contentieux « Marquez » (permis de construire « Villa Cisneros »).

Il lui a été répondu que les éléments lui seraient transmis par les services.

Aucune autre observation n’a été émise.

CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU A VOTE

F FI IN NA AN NC CE ES S E ET T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LI IT TE E

Rapporteur : Mons ieur CARLES

3. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2015 ET DES BUDGETS ANNEXES 2015 : REGIE RESTAURATION, REGIE DES TRANSPORTS ET AEROSCOPIACONTEXTE FINANCIER NATIONAL

> Poursuite de la diminution des dotations de l'Etat

: -3,7Mds€ en 2015

> Poursuite de la hausse de la contribution au FPIC

: +210ME en 2015

> Hausse du taux du FCTVA : 15,761% pour les

réalisations de 2014 et 16,404% pour les

réalisations de 2015

> Actualisation forfaitaire des bases de +0,9% en

2015

Budget primitif 2015

CONTEXTE INTERCOMMUNAL

> Création de la Métropole en janvier 2015,

accompagnée de transferts de compétences

échelonnés entre 2015 et 2017

> Fort impact des réductions des dotations et de la

hausse de la contribution au FPIC pour la

Métropole

Budget primitif 2015

9/12

BE

BP 2015 : GRANDS EQUILIBRES

Budget primitif 2015

BP 2015 : EQUILIBRE FINANCIER

En euros BP 2014 BP 2015

Produits de fonctionnement 73 373 349 71 483 002

Dépenses de gestion 61 118 872 62 871 5%

Intérêts de L: dette 8 500 7 500

Capital de la dette 89 025 79 445

°< Taux d'épargne brute de la ville : 12% en 2015

+ Capacité de désendettement : inférieure à 1 an

pour 35% en 2014

- Taux d’'autofinancement des investissements

— Avant reprise des résultats 2014 : 42%

— Après reprise des résultats 2014 : 75% Budget primitif 2015

(ANT) Tate)

-2,6%

23%

-11,8%

-10,8%

- Part des investissements dans le budget de la ville : 33% en 2015

10/12 BP 2015 : CONSOLIDATION

EE Sécurité et Urbanisme et proximité

_Restauration prévention enwiron. _3% 2%

des risques_ 2%

2% _ Petite enfance

Culture _ er 5%

. 15%

Aménegemen

/ Jeunesse

déplacements Enfance

2% 13%

Espaces

publics et Affaires

communal 4%

14%

Services

Sports administratifs 16% 19%

Budget primitif 2015

> RECETTES :

-< Fiscalité : Prévision de 27M€ (38% des recettes)

— Pas de hausse des taux communaux

— Actualisation forfaitaire des bases de +0,9%

— Baisse du produit au regard de 2014 du fait de l'impact de la réévaluation des bases des équipements d'intérêt général

TOULOUSE

BLAGNAC METROPOLE

(2014)

Taxe d'habitation 6,54% 14,34%

32.72% 518% TF propriétés non

CE Budget primitif 2015

EE D |

BP 2015 : FONCTIONNEMENT

11/12 BP 2015 : FONCTIONNEMENT

b- RECETTES :

- Impact des baisses de dotations et compensations de l'Etat

BP

2015

Réalisé

2014

Réalisé

2013

Réalisé Réalisé

2011 2012

Réalisé Réalisé

2009 2010

Variation

Dose 1 [3 47,3%

HE

Compensation

Dep ie lp 204 220 227 237 224 220 -L3%

3886 3879 3877 3838 3729 3144 1649 -47,6%

Budget primitif 2015

BP 2015 : FONCTIONNEMENT

EE Eneures

BP 2014 BP 2015 Variation

Autres impôts et taxes 1 224 000 1 222 000

Concours financiers de l'Etat

TOTAL 73373349 71 483 002 -2,6%

> RECETTES :

- Reversements du Grand Toulouse : réduction de l'attribution de compensation de 300K€ au proft d'un abondement de l'enveloppe locale voirie

- Produits de fonctionnement des services : leur évolution a été prévue à hauteur de l'inflation ou calée sur l’évolution du quotient familial, prévision 12M€

- Autres impôts et taxes : prévision 1,2M€ tenant compte d'un recul du montant de l Taxe locale sur & publicité extérieure

Budget primitif 2015

12/12 BP 2015 : FONCTIONNEMENT

BE

70 - Après avoir connu une

€o | progression régulière

depuis 2009, les

50 - recettes de la ville

20 | connaissent une

stabilité voire une

30 - baisse depuis 2013.

20 -

10 -

LE * + , , : BP200 EP2010 EP2011 EP2012 EP2013 EP20I4 EBP2015S

» Autres produits de fonctionnement # Œncours fnanciers del'Ezx

= Æeributon de ompensation DSOs Autres impôts ettaes

» Fsaltédrete

Budget primitif 2015

BP 2015 : REPARTITION DES EFFECTIFS

13%

Jeunesse

Enfance

9%

Affaires

sociales

6%

2% edministratifs

20%

Budget primitif 2015

13/12

BP 2015 : INVESTISEMENT

La ville se désendettant, la structure de la section d'investissement est

essentiellement composée de dépenses d'équipement. Ces dernières sont en baisse de grosses opérations ayant été réalisées en 2014 (Cuisine centrale, groupe scolaire Andromède).

En euros BP 2014 Structure 11h Structure

Dette 89 025 o% 79 445 oo

33 303 814 20 515 046

12 245 977 37% 8 603 906

FCTVA 2 000 000 6% 3 900 000 19%

Cessions 100 000 o% 1 380 000 7%

Autres recettes 37 900 o% 14 500 œ%

Emprunt d'équilibre 19 008 %62 57% 66% 085 33%

Budget primitif 2015

BP 2015 PAR MISSION

> LES ECOLES :

- Fin des paiements pour le groupe scolaire Andromède : 1 400K€

- Poursuite de k& mise en œuvre de & réforme des rythmes scolaires sans participation de l'Etat pour & ville de Blagnac, l'aide étant recentrée sur les communes en difficulté

> ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL POUR LES JEUNES ENFANTS :

- Reconstruction du multi-accueil des Écureuils pour une

ouverture début 2016 : 1 640K€

- Prise en compte des demandes de la Caf dans le

fonctionnement des crèches (couches, lait...) : 43K€

- Poursuite de la participation aux crèches privées et notamment associatives : 151K€

Budget primitif 2015

14/12

BP 2015 PAR MISSION

Budget primitif 2015

> LES EQUIPEMENTS SPORTIFS :

Réalisation du gymnase Andromède : 2 168K€

Réhabilitation du Complexe sportif de Naudin : 1 000K€

Reconfiguration de l'ensemble des cœurts extérieurs de tennis du Ritouret : 1 334K€

> LES EQUIPEMENTS CULTURELS :

Réhabilitation de kB ferme de Pinot : 1 700K€

Poursuite des activités d'Odyssud Spectades avec une revalorisation des intermittents : 4 315K€ de dépenses / 3 339K€ de recættes > LES EQUIPEMENTS SOCIAUX :

Ouverture du nouveau Foyer des jeunes travailleurs géré par l'ANRAS emportant B& fermeture de l'actuel foyer

Aide à domicile, participation de k ville de 132K€

Soutien au CCAS : 180K€

BP 2015 PAR MISSION

EE , MOBILITE :

Transport à la demande, acquisition d'un véhicule : 115K€

> AMENAGEMENT URBAIN ET URBANISME :

Aménagement de la descente des Ramiers : 200K€

Rénovation des façades du Centre ancien : 40K€

> AUTRES TRAVAUX :

Hôtel de ville : 350K€

Relocalisation des sites techniques : 2 500K€

Travaux réalisés en régie dans le cadre de l'entretien et de la valorisation du patrimoine : 250K€

Gestion technique du patrimoine : 40K€

Budget primitif 2015

15/12 CONCLUSION

Le budget 2015 ouvre une période de contraintes

fortes pour les collectivités.

La situation saine des finances de la ville permettra à

l'équipe municipale de poursuivre le programme

d'investissement projeté tout en prenant compte de

nouvelle contraintes financières.

Le contexte financier de plus en plus incertain pour les

collectivités oblige la ville à une gestion encore plus

stricte de ses finances afin d'anticiper les baisses de

recettes tout en maintenant un bon niveau de service.

Budget primitif 2015

16/12

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

Dépenses totales 21 423 990,62

Recettes totales 21 423 990,62

Dépenses réelles 20 594 490,62

Recettes réelles 11 990 584,62

Dépenses d’ordre 829 500,00

Recettes d’ordre 9 433 406,00

FONTIONNEMENT

Dépenses totales 71 812 502,00

Recettes totales 71 812 502,00

Dépenses réelles 62 879 096,00

Recettes réelles 71 483 002,00

Dépenses d’ordre 8 933 406,00

Recettes d’ordre 329 500,0017/12

REGIE RESTAURATION

INVESTISSEMENT

Dépenses totales 23 400,00

Recettes totales 23 400,00

Dépenses réelles 23 400,00

Recettes réelles 0,00

Dépenses d’ordre 0,00

Recettes d’ordre 23 400,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses totales 3 950 450,00

Recettes totales 3 950 450,00

Dépenses réelles 3 927 050,00

Recettes réelles 3 950 450,00

Dépenses d’ordre 23 400,00

Recettes d’ordre 0,00

REGIE DES TRANSPORTS

INVESTISSEMENT

Dépenses totales 115 000,00

Recettes totales 115 000,00

Dépenses réelles 115 000,00

Recettes réelles 79 254,00

Dépenses d’ordre 0,00

Recettes d’ordre 35 746,00

EXPLOITATION

Dépenses totales 359 356,00

Recettes totales 359 356,00

Dépenses réelles 323 610,00

Recettes réelles 359 356,00

Dépenses d’ordre 35 746,00

Recettes d’ordre 0,00

AEROSCOPIA

I N VESTISSEMENT

Dépenses totales 1 900 000,00

Recettes totales 1 900 000,00

Dépenses réelles 1 700 000,00

Recettes réelles 1 700 000,00

Dépenses d’ordre 200 000,00

Recettes d’ordre 200 000,0018/12

EXPLOITATION

Dépenses totales 15 000,00

Recettes totales 15 000,00

Dépenses réelles 15 000,00

Recettes réelles 15 000,00

Dépenses d’ordre 0,00

Recettes d’ordre 0,00

DELIBERATION ADOPTEE PAR 27 VOIX POUR

DU GROUPE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

8 ABSTENTIONS :

6 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION

« POUR LES BLAGNACAIS « CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

2 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION

« BLAGNAC POUR TOUS « CONDUIT PAR DAVID GERSON

4. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EXERCICE 2015

1° Subventions de f onctionnement

Ces attrib ution s conce rnent :

• Les asso ciations afin de leu r perme ttre d’ass urer les activ ités so ciales, culturell es ou sp or tiv es propos ée s à l eu rs adhé ren ts. Le mon tant de su bven tio ns de fonc tionnement affectée s aux asso ciations est de 2 649 025,00€.

• Le CCAS po ur un mon tant de 180 000€ corr espo ndant aux besoins financiers de son péri mè tre d’interv ention .

• Le budg et anne xe « Service d’Aide à Domicile » pou r un montant de 147 2 70€ .

• Le budg et anne xe « Aérosc opia » po ur un mon tant de 15 000€.19/12

2° Subventions d’équipement

Une su bv en tion d’équip emen t compl émen taire de 1 700 000€ à amor tir su r 15 ans, est attrib ué e au b udg et anne xe « Aéros copia » po ur finance r la r én ov ation de la Ferme de Pinot.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

SAUF POUR LES SUBVENTIONS (FONCTIONNEMENT ET EQUIPEMENT ) ATTRIBUEES A AEROSCOPIA :

- VOTE CONTRE DU GROUPE « POUR LES BLAGNACAIS »

- ABSTENTIONS DU GROUPE « BLAGNAC POUR TOUS »

5. APPROBATION DE LA VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (AP)

Programmes AP CP antérieurs CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018

Groupe scolaire Jean

Moulin / P01E06

12 2 29 264

12 1 79 264, 00

50 0 00,00

Groupe scolaire

Andromède / P01E08

14 9 80 995

13 5 80 995, 00

1 400 000,00

Crèche des Écureuils /

P03E06

3 900 321

2 260 473,04

1 639 847,96

Gymnase Andromède /

P05E06

5 312 000

3 143 807,27

2 168 192,73

Complexe sportif

Naudin / P05E07

7 941 500

447 265,53

1 000 000,00

5 500 000,00

994 234,47

Unité centrale de

production et cuisin es

satellites / P35E04

16 8 52 904

15 5 96 449, 07

1 256 454,93

Hôtel de ville / P21E05 16 281 084 507 207,44 350 000,00 4 040 000,00 7 974 591,90 3 409 284,6620/12

Restructuration des

sites techniques /

P21E06

13 5 03 067

851 561,40

2 500 000,00

7 200 000,00

2 951 505,60

Ferme de Pinot (budget

ann exe Aéroscopia) /

A02E05

4 100 000

200 000,00

1 700 000,00

2 200 000,00

DELIBERATION ADOPTEE PAR 27 VOIX POUR

DU GROUPE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

8 ABSTENTIONS :

6 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION

« POUR LES BLAGNACAIS « CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

2 ABSTENTIONS DU GROUPE D’OPPOSITION

« BLAGNAC POUR TOUS « CONDUIT PAR DAVID GERSON

6. SOLIDARITE INTERCOMMUNALE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE GRATENTOUR POUR AIDE À LA RECONSTRUCTION DE SON ECOLE DETRUITE PAR UN INCENDIE

Montant de la subven tion : 5 000 €

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

5! ONS

ge

21/12

7. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE- GARONNE POUR LE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS MOBILIERS DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN

Montant global du march é : 45 0 043 ,90 € HT

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

8. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ET DE POINTAGE POUR LES STRUCTURES MUNICIPALES "PETITE ENFANCE"

Montant pr évisio nnel d ’acquisit ion : 12 200 € HT

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

9. CONSTITUTION DE PROVISIONS

La ville, ayant est er en j ust ice s ur plusieurs dossie rs, il convient de con st itue r d es provis ion s pour l es li tig es su ivants :

• Con ten tieux ma rché public po ur un rec ours indemn itaire par la so ciété PR SPORT d’un mon tant de 26 76 5 €.

• Con ten tieux dommage ou vrage lié aux travaux de la rou te de Gren ade po ur un mon tant de 13 00 0 €.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

MA

22/12

10. APPROBATION DE REMISE DE PENALITES DE RETARD POUR LE MARCHE D'ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LE TRANSPORT A LA DEMANDE (TAD)

La ville de Blagnac a conclu avec la so ciété DIETRICH VEHICULES un marché d’acquisit ion d’un véhicule neu f de 9 places po ur le Transport À la Demande (TAD). Le fou rniss eu r s’est en gagé à livr er le véhicule dans un délai de 5 mois à com pter de la not ification du marché soit pou r le 11 j uill et 201 4 au pl us tard. Il s’avère que :

- un arr êté modi fiant les con di tio ns d’acce ssibilité des personnes à mobilité réduite a été publié au JO du 23 aoû t 2013 . La ville a don c deman dé à la so ciété DIETRICH VEHICULES de me ttre le véh icu le deman dé en confor mité avec les nouvell es nor me s édi ctée s. Cette dernière a accepté de procéder à ces modi fications sans augmen tation du pri x.

- la so ciété DIETRICH VEHICU LES a inf or mé la ville qu’elle po uvait bénéf icier d’un véh icule pl us récent en gamme et do nc mieu x équipé pou r le mêm e pri x. La ville a acce pté ce changement de véh icule.

En con sé quence , le véhicu le a été livré le 23 oc tobre 2014.

Le mon tant tot al de l’ac quisit ion s’élève à 53 15 0 € HT. Les péna li tés de retard pr évue s au marché s’élèveraien t à 5 527, 60 €HT so it 10 ,40 % du montant du marché. Le retard de livr aison étant à la fois dû aux dem andes de la ville et aux propositions du fou rniss eur pl us avantageu se s po ur cette dernière, il convient d’adopter une remise gracieuse des pénalités de retard.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

11. ADOPTION D'UNE CONVENTION DE REMBOURSEMENT RELATIVE A L'ANNEE 2013 AVEC TOULOUSE-METROPOLE CONCERNANT LES PRESTATIONS D'EXPLOITATION DU SYSTEME D'INFORMATION RH (PAIE ET GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL), ELECTIONS, ET GESTION FINANCIÈRE

Montant rest ant à r em bours er s ur l es coû ts supportés par Toulou se-Métropole : 14 2 58 5 €

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE 23/12

A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IO ON N G GE EN NE ER RA AL LE E

12. ADOPTION DE L'AVENANT N°1 AU CONTRAT D'AFFERMAGE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC "AEROSCOPIA"

Il con vien t d’a dapter ce rtaine s st ip ulation s du con trat d’affe rmage pour tenir com pte not ammen t :

- de l’a djo nc tion d’un parki ng su ppl émentaire destiné à l’ac cue il des visit eu rs (autocars et v éh icu les de tou ris me) ,

- de la réduc tion de capacité de l’esp ace réceptif imposé par les se rvi ce s d’incen die et de sec ou rs,

- de la valeu r des ou vrages et coll ec tio ns conf iée s au Dél égataire et do nt l’a ssuranc e lui i nc ombe q u’ il con vien t don c de pr éc ise r,

- des con di tio ns de mise à disposit ion au délégataire de six îlot s scénographiq ue s inst all és p ar les partena ir es (a ss oc iation s et soc iété Air bus) qui se ro nt pr éc isée s par con ven tio ns avec l es di ts partena ir es,

- des con di tion s de mise en œuvre des sol ution s de rest auration provisoire et déf initive qui sero nt mise s en pl ace par le Délégatair e,

- des activi tés acce ssoires autorisée s (visit es de l’a teli er de rest auration des avio ns) , les con di tion s de cette activ ité d evant être déf inies dans le cadre d ’une convention à i nterv enir en tre le Délégataire et la ou les Asso ciations con cernée s.

Le présent avenant pr éc ise également :

- le nom bre de perso nnel qui sera accue illi dans les ou vrages délégué s à l’ac tivi té d ’Aéroscopia (4 7 p ersonne s ma ximum) ;

- les con di tio ns et pri nc ip es de mutua lisa tion des esp ace s du s how-room avec l ’ex ploi tant des visites industri ell es d’Air bus ;

- les con di tion s d’ut ilisa tion de la marq ue « AEROSCOPIA » et des noms de do mai ne s li és à l ’ex ploi tation du musé e

Compte ten u de ces di fféren ts élémen ts et de l’évol ution des con di tions éc on om iq ue s, le pr ésen t avenant a également po ur obj et d’ac tualis er les tari fs initiaux qui so nt r evaloris és de 1,2 € en moy enn e (h ors i ndexation), afin de pr en dre en com pte not ammen t les modi fica tion s du péri mè tre de l’affermage ainsi que des cha rg es d’ex ploi tation et des su jétion s su ppl émentair es auxque ll es doit faire face le Délégatair e. 24/12

DELIBERATION ADOPTEE PAR 29 VOIX POUR :

27 VOIX DU GROUPE DE LA MAJORITÉ « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

2 VOIX DU GROUPE « BLAGNAC POUR TOUS »

CONDUIT PAR DAVID GERSON

6 VOIX CONTRE DU GROUPE « POUR LES BLAGNACAIS »

CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

13. LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LES ECUREUILS»

Lancement d’une procédure de délégation de se rvice public (DSP) po ur l’exploi tation de la st ruc ture mu lti-accueil « Les Écureu ils » qui compr en dra 66 places. Cette s truc ture doit ou vrir en j anvier 2016 . La DSP aura un e durée de 5 anné es sc ol air es ma ximum et se termine ra en juill et 2020 .

DELIBERATION ADOPTEE PAR 29 VOIX POUR :

27 VOIX DU GROUPE DE LA MAJORITÉ « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

2 VOIX DU GROUPE « BLAGNAC POUR TOUS »

CONDUIT PAR DAVID GERSON

6 VOIX CONTRE DU GROUPE « POUR LES BLAGNACAIS »

CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE 25/12

A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T E ET T T TR RA AV VA AU UX X

Rapporteur : Mons ieur BERG ON

14. FOURNITURE D'ELECTRICITE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE TOULOUSE, LE CCAS DE TOULOUSE, TISSEO, LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE, LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITES, DES COMMUNES MEMBRES DE TOULOUSE METROPOLE ET CERTAINS DE LEURS CCAS

Tou lou se Métropole, la Ville de Tou lo use , le CCA S de Tou lo use , l’établiss ement Public TISSEO, le M arch é d’Int érêt Natio nal de Tou lo use , le Centre Tou lo usa in des M aisons de Retraites et l es commune s d’Aucam vill e, Tou rnefeu il le, Cast elgi nest , de Vill eneuve-Tolosane, Bruguières, Blagna c, B alma, Aigr efeuill e, A usso nne, B eau puy, Cor ne barri eu, Drem il-Lafage, l’Union, Saint-Jean , Sai nt- Orens de Gamevill e, Mon do uzil, Beau zell e, Gagna c s ur Garo nne, Fen ou ill et, Brax, Seil h, Launa gue t, Flou rens, Fo nbeau zard , Pibr ac et son CCAS et Cugnaux on t déc idé d’un commun accord de procéder ensemble à la fourniture d’él ec tri cité d ans divers équipemen ts, dont l’éclair age p ubli c.

Afin d’optimise r la pro cédure de con su ltation et le coû t des pr est ation s, et de fac ili ter l'ex écu tion des mar chés par les se rvi ces mu tualisés de Toulou se Métropole et de la Ville de Tou lou se , un gro upement de commandes est créé en appli cation de l'article 8 du Code des Marchés Publi cs en v ue de reten ir en commu n des titulaires de marchés.

Une con ven tion con st itutive de gro upement de commande définit les mod ali tés de fonctionnement du groupement, désig ne Tou lo use Métropole comme coordonnateu r et pr écise qu' il sera passé des mar chés dist inc ts par col lec tivi tés.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

NT

UNE

26/12

U UR RB BA AN NI IS SM ME E

Rapporteur : Mons ieur BIDOU ILH

15. ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES EN ZONE MARAICHERE AUX CONSORTS BARRAT

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

E EN NF FA AN NC CE E E ED DU UC CA AT TI IO ON N

Rapporteur : Madame COMBES

16. ADOPTION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES CRECHES ASSOCIATIVES IMPLANTEES SUR LA COMMUNE DE BLAGNAC

Revalorisation de la dotation hor aire p ar enfant (article 3

Con sid érant d’un e part l’augmentation des charg es qui pèsen t su r l ’équilibre financier de ces établissements (pri nc ip alemen t les cha rg es de p ersonnel) et d’aut re part le cadre contraint de leu rs rece tte s (tari fs sociaux et ca dre actualisé de la Prest ation de Servi ce Uniq ue), la particip ation mun icip ale vers ée so us couvert d’un e do tation hor aire en con trepartie d es enfants bl agnacais accueillis est revalorisée :

EC >ASI

27/12

2014 Proposition 2015

Dotation horaire par

enfant

1,80 € 2 €

Les autres articles des dites con vention s rest ent inchan gés.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

17. ACTUALISATION DES REGLEMENTS D'INSCRIPTION ET DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL FAMILIAL ET COLLECTIF, REGULIER ET OCCASIONNEL (PETITE ENFANCE).

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

A AF FF FA AI IR RE ES S S SO OC CI IA AL LE ES S

Rapporteur : Madame GUERY

18. ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ATLAS GESTIONNAIRE DU FICHIER DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DE LA HAUTE-GARONNE

Atlas (Asso ciation Terri toir es Log ement et Ana lyses Sociales) est l’a ssoc iation gest ionna ire du fichier partagé de la deman de lo cative so ciale d épartementale déc idé en avril 2011 par les organismes HLM de la Haute-Garo nne .

Les mem br es de droit de cette asso ciation so nt les baill eu rs sociaux, l’État, le Con seil Général, Tou lo use M étropole et les commune s ou i ntercommunalités adhé ren tes.28/12

Ce fichier d épartemen tal a not ammen t po ur but de :

- facili ter et sim pli fier les déma rches des deman deu rs de lo gement locatif so cial,

- en regist rer toutes deman des en mat ière de log ement lo catif so cial et affec ter à chaque demande un numé ro d’en registrement un iq ue via un serveu r d épartemen tal, - asso cier l ’en semble des acteu rs et partena ir es du s ec teu r logement,

- localiser l’offre de log emen t dispo nible dans le but de fac ili ter et pr éparer les propositio ns de log ements aux dema ndeurs,

- id en tifier la d emande de logement social

insa tisfa ite,

- gérer l es asp ec ts quan titatifs des flux et des st oc ks de deman des de l ogement locatif so cial,

- bénéficier d’un système d’information offrant un e banque de do nnée s pertinente et des outils d’ana lyse et de statist iq ue s com pl ets, souples et évol utifs.

Il est régi par les lois relativ es à l’infor matiq ue , aux fichiers et aux lib er tés et à la protec tion des données nom ina tiv es. Il est agr éé p ar la CNIL depuis le 20 j uin 201 1.

Afin de mieu x accom pagne r les perso nnes en r eche rche de log ement social et d’id en tifier la demande, cette convention avec ATLAS permettra d’accéder à ce fichier et po ur un e cot isa tion annuelle de 500 € TTC.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE 29/12

S SP PO OR RT T

Rapporteur : Madame FOLI

19. ACCEPTATION D'UNE SUBVENTION DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "BOUGE COMME TU VEUX"

Montant de la subvention : 5 400 €

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S

Rapporteur : Mons ieur BOU REAU

20. CREATIONS D'EMPLOIS

Fili ère Ad minist rative :

- Cadre d’emplois des adjoi nts administratifs : 1

Fili ère Culturelle :

- Cadre d’emplois des adjoi nts du patri moine : 1

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

SE

30/12

21. CREATION D'EMPLOIS NON TITULAIRES POUR FAIRE FACE À DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS D'ACTIVITE

Filière / Cadre d’emplois Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Administrative

- Attaché

- Rédacteur

- Adjoint administratif 2ème classe

Technique

- Ingénieur

- Technicien

- Adjoint technique 2ème classe

Sportive

- Educateur des APS

- Opérateur des APS

Culturelle

- Bibliothécaire

- Assistant de conservation du patrimoine

- Adjoint du patrimoine

- Assistant d’Enseignement Artistique

Sociale

- Educateur de jeunes enfants

- Assistant socio-éducatif

- ATSEM

- Agent social 2ème classe

Médico-sociale

- Puéricultrice classe normale

- Auxiliaire de puériculture

- Infirmier classe normale

Animation

- Animateur

- Adjoint d’animation 1ère classe

(anim ateurs référents, adjoints pédagogiques,

directeurs ou adjoints au directeur)

- Adjoint d’animation 2ème classe

2

1

1

8

2

3

2

3

4

2

1

1

2

28

38

1

1

3

12

6

27

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

UD

IT

31/12

22. REMPLACEMENTS TEMPORAIRES DE PERSONNELS TITULAIRES : RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES

Rec rutemen t po ur l’ann ée 2015 d’a gen ts non titulair es en vue d’a ss urer le rempl acemen t de personnels titulair es.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

23. MODIFICATION DE LA REMUNERATION DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES RELATIONS AVEC LES PUBLICS D'ODYSSUD SPECTACLE RECRUTE SOUS CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

24. INFORMATION DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE RELATIVE AUX MISES À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE DIVERS ORGANISMES32/12

GRADE

STRUCTURE

D’ACCUEIL

ANCIENNE

DUREE

HEBDOMADAIRE

NOUVELLE

DUREE

HEBDOMADAIRE

P O R TS

EAPS pp al 1 ère classe

EAPS pp al 1 ère classe

Adjt d’anim. 2ème classe

EAPS pp al 1 ère classe

EAPS pp al 1 ère classe

EAPS pp al 1 ère classe

EAPS pp al 1 ère classe

Adjt tech. 1ère classe

EAPS pp al 1 ère classe

EAPS pp al 1 ère classe

EAPS pp al 1 ère classe

EAPS pp al 1 ère classe

EAPS pp al 2 ème classe

Adjt tech. 2ème classe

BSC Rugby

BSC Rugby

Blagnac Football Club

Blagnac Football Club

Blagnac Football Club

Blagnac Football Club

Blagnac Tennis Club

Blagnac Tennis Club

BSC Natation

BSC Athlétis me

BSC Athlétis me

BSC Patina ge à rou lette s

Blagnac Boxing Club

Guidon Spri nter

22h30

10 h

35 h

22 h

15 h

15 h

35 h

17h30

26h*

35 h

10 h

35 h

35 h

35 h

22h30

10 h

35 h

22 h

15 h

15 h

35 h

17h30

26h*

35 h

10 h

35 h

35 h

35 h

M A N I FES TATI O N S

Agen t de maîtrise

Blagnac Boxing Club

3h

3h

P O L I CE M U NICI PA L E

Brigadi er-che f princ ip al

Blagnac Boxing Club

35 h

35 h

AFFAIR ES S O CI A LES

Attaché p rincip al

ANRAS

-

35h**

* Mise à disposition à raison de 35 heures hebdomadair es du 1er au 31 juill et 2014. ** Mise à dis posi tion du 1er mars 2015 au 28 fé vri er 2018

EAPS : Éducateur des activités physiq ues et sportives

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE 33/12

25. ADHESION AU CLUB DE SAUVETAGE TOULOUSAIN

Afin de perme ttre la réalisa tion en interne des for mat io ns annue ll es aux gest es de pr em iers sec ou rs (PSC/ PSE1 et PSE2) à d estination du personnel mun icip al d es pisc ine s.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

AUCUNE AUTRE QUESTION N’AYANT ÉTÉ ABORDEE,

MONSIEUR LE MAIRE A LEVE LA SEANCE À 21H30.

LE TEXTE COMPLET DES DÉLIBÉRATIONS

PEUT ETRE CONSULTE EN MAIRIE

LE PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE SERA CONSULTABLE À L’HÔTEL DE VILLE DES SA RETRANSCRIPTION

SUR LE REGISTRE DES DELIBERATIONS