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Arrêté - Arret Transports Scolaires College Sainte Claire
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Arrêté - Arret Transports Scolaires College Sainte Claire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MT Arrêté réglementant le stationnement et l'arrêt permanent — transports
scolaires
n°066-2024
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE NERAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L2212-1 et suivants,
Vu les articles R 417-3, R 417-6 du Code de la Route,
Vu la demande de la Région Nouvelle-Aquitaine sise « Avenue du Midi » à
AGEN (Lot-et-Garonne), en vue d'occuper la commune , afin de procéder à
des travaux d'implantation de panneaux « transports scolaires » et de création
de six points d'arrêt permanents pour le stationnement et l'arrêt des autobus
ARRETE
La région Nouvelle-Aquitaine est autorisée à occuper la rue des sports —
collège Sainte Claire pour implanter des panneaux « transports scolaire » et
créer un point d'arrêt permanent pour le stationnement et l'arrêt des autobus
La fourniture et la pose de signalisation, la sécurisation du chantier, sont à la
charge de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements actuellement en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale et Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours Fait à Nérac, le 04 mars 2024
en annulation devant le Tribunal administratif
9 rue Tastet, CS 29490 33063 Bordeaux après
recours administratif préalable, dans un délai LE MAIRE de deux mois à compter de sa publication. Nicolas LACOMBE Publié le :
Û :: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac ::: www.nerac.fr ::: 1: tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr :::
AR Prefecture
047-214701955-20240304-ARTTRANSSCO-AR
Reçu le 06/03/2024