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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2026 Arrete de Circulation Transports scolaires Arret Bois de Bure Visa Pref)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
08/2026 | DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 2 mars 2026
Transports Scolaires
Réglementation permanente
du Stationnement et de l’arrêt
Route du Bois de Bure
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande de la Région Nouvelle-Aquitaine sise 491 Avenue du Midi — CS 10190 — 47916 AGEN Cédex, en vue d’occuper la voie communale nommée Route du Bois de Bure (coordonnées aller 0.458131/44.408435 et coordonnées retour 0.458051/44.408503) — afin de procéder à la création des points
d'arrêt permanent pour le stationnement et l’arrêt des autobus.
\ ARRÊTE
ARTICLE 1: La Région Nouvelle-Aquitaine est autorisée à occuper la voie communale nommée Route du Bois de Bure (coordonnées aller 0.458131/44.408435 et coordonnées retour 0.458051/44.408503) — afin de créer les points d’arrêt permanent pour le stationnement et l’arrêt des autobus.
ARTICLE2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Sainte- Livrade-Sur-Lot et la Région Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application
du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE, de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 2 mars 2026 du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai Ghislain GOZZERINO de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Copie pour information à la Communauté de communes Lot et Tolzac, au SDIS
AR
Prefecture
047-214701351-20260302-A_08_2026-AR Reçu le
02/03/2026
Publié le 02/03/2026