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Arrêté - Transport et Consommation Alcool Voie Publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Arrêté - Transport et Consommation Alcool Voie Publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Cybersécurité,
ARTICLE 1 :
Arrêté réglementant le transport et la
consommation d'alcool! sur la voie publique
n°178-2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE NERAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment l'article L 3341-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique met en cause la sécurité et donne lieu à des désordres qui constituent une
menace pour la tranquillité publique,
Considérant l'afflux de personnes attendu lors des fêtes de Nérac,
Considérant que la consommation d'alcool est un facteur déterminant pour la
levée d'inhibition et facilite les comportements agressifs ou violents, et
constitue un facteur aggravant la vulnérabilité,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, dans le cadre de ses
pouvoirs de police, de réglementer le transport et la consommation de
boissons alcoolisées afin de prévenir tous désordres et infractions
susceptibles de menacer la sécurité, la tranquillité et l'ordre public,
ARRETE
La consommation, le port et le transport, à pied ou par tout moyen de
locomotion, de tout type de boissons alcoolisées, dans quelque contenant que ce soit, sont interdits du jeudi 30 avril 2026, 08h00, au mardi 05 mai
2026, 08h00, dans les zones suivantes :
+ Avenue du 08 mai 1945 et Route d'Espiens (jusqu'au rond-point du
Lud'O Parc)
Avenue Georges Clemenceau (jusqu'à hauteur du 89 - entreprise « Ko-
milfo »)
Avenue Jean Jaurès (jusqu'à la limite de l'agglomération)
Avenue du Maréchal Joffre et Boulevard des Pyrénées (jusqu'à la ZI.
Larrousset)
Avenue Maurice Rontin (jusqu'à l'intersection avec la Rue Igor Stra-
vinsky - accès lycée Jacques de Romas)
Allées d'Albret et Avenue du Maréchal Foch (jusqu'au rond point de la
cité scolaire G. Sand)
Rue Lafayette, Cours Romas et Place du Foirail
AR Prefecture
047-214701955-20260330-ART178TRANSFETE-AR
Reçu le 31/03/2026 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas pour les transporteurs
professionnels, ni pour l'approvisionnement des débiteurs de boissons dans
les lieux de manifestations locales (fêtes) et dans les établissements de débits
de boissons installés sur la voie publique dûment autorisés par la ville de
Nérac, et leurs terrasses.
Le présent arrêté sera affiché et publié.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies el
réprimées conformément aux lois et règlements actuellement en vigueur.
Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours Fait à Nérac, le 30 mars 2026
en annulation devant le Tribunal administratif
9 rue Tastet, CS 29490 33063 Bordeaux après
recours administratif préalable, dans un délai LE MAIRE
de deux mois à compter de sa publication. Nicolas LACOMBE
Publié le :
AR Prefecture
047-214701955-20260330-ART178TRANSFETE-AR
Reçu le 31/03/2026