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Déliberation - del 2026 112
Déliberation - del 2026 32
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de Cuchas
DECISION N° DEC_2026_32
Uille de Bollène
Petites Villes de Demain
Réf. : AZ/CS/CG
Nomenclature : 7.5.1
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE AU TITRE DU CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2026-2028 POUR LES PROJETS DE REAMENAGEMENT DU GIRATOIRE DE LA CROISIÈRE ET LA VEGETALISATION DE L'ESPACE LOUIS ARAGON
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026, par laquelle le conseil municipal en vertu de l’article L2122-22 susvisé a délégué au Maire, pour la durée de son
mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur, sous forme de décision, lPattribution des subventions les plus élevées possibles pour la réalisation des opérations et projets,
Vu la délibération du Conseil Départemental de Vaucluse n° 2025-446 du 12 décembre 2025, allouant une enveloppe de subvention de 281 100 euros pour la commune de Bollène au titre du Contrat Vaucluse Ambition 2026-2028,
Considérant que la commune peut identifier dans le Contrat Vaucluse Ambition un total de cinq projets d’investissement répondant aux critères de soutien à l’attractivité du territoire, à l’amélioration des services et des équipements de la commune,
Considérant que la ville de Bollène prévoit la réalisation prochaine de projets d'amélioration de l’attractivité économique et de sécurisation de l’entrée du hameau de la Croisière ainsi que la création d’un parc paysager à l’espace Louis Aragon,
Considérant que ces projets répondent aux critères d’attribution de subventions du
Conseil Départemental de Vaucluse au titre du Contrat Vaucluse Ambition 2026-2028,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/3 Dépertient de Chic
DECISION N° DEC_2026_32
Es
Lille de Bollène
DECIDE
ARTICLE 1 — D'’autoriser le dépôt d’une demande de subventions auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre du Contrat Vaucluse Ambition 2026-2028 pour inclure les projets de réaménagement du giratoire de la Croisière et de végétalisation de l’espace Louis Aragon, selon la répartition suivante :
Montant total Montant de la Taux de subvention Subvention du Désignation des des travaux dépense Département opérations HT. subventionnable
HT.
Réaménagement du _Réar M |187921550€| 375843,10€ # 59,84% 224 880 € giratoire de la Croisière
pere 300 000 € 300 000 € 18,74% 56 220 €
TOTAL 281 100 €
ARTICLE 2 — D'’autoriser le Maire à signer avec le Conseil Départemental de Vaucluse toute convention et avenant, ainsi que tous les documents nécessaires au suivi du dossier.
ARTICLE 3 — La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue
Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/3 Département de Truchuse
JE DECISION N° DEC_2026_32
Uille de Bolène
ARTICLE 4 — La décision sera communiquée au conseil municipal lors de la plus proche réunion sous la forme d’un donner acte.
Bollène, le 0 ex 226
Reçu en Préfecture le : A 5125] 22€
Affiché te nb er Gene ASlsS 22
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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