Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2022 4 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Procès Verbal - PV 2022 4 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Compte-Rendu - CR 2022 4 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Compte-Rendu - CR 2017 1 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Compte-Rendu - CR 2017 1 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Compte-Rendu - CR 2021 4 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Compte-Rendu - CR 2021 4 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Compte-Rendu - CR 2022 5 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Compte-Rendu - CR 2022 2 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Compte-Rendu - CR 2022 2 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Compte-Rendu - CR 2022 4 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 4 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CR
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
avril
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUVYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Magali
BLANLUET
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
à Monsieur
Gérard
HUET.
Absents
excusés
: Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Anab
HASSAN
SAEËED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bruno
GUYARD.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2022
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal :
> Cimetière
communal
:
Renouvellement
concessions
trentenaires
C-5-0025
et F-5-0007
pour
un
montant
de
107
euros
chacune.
> Liste
des
engagements :
Tiers
Objet
Compte.
|
Montant
TTC
Date
SRTC
INSTALLATION
DES
CAMERAS
2135
1 563,60
€
24/03/2022
WIRELESS
S
AU
PAV
RUE
DE
GOURDET
CONCEPT
Vérifications
2022
des
extincteurs
et
611
3 211,32
€
24/03/2022
SECU
systèmes
de
désenfumages
DEF.
Ateliers
musique
FAYSTIVAL
6188
1 512,00
€
25/03/2022
Vérifications
2022
des
alarmes
611
1 078,20
€
25/03/2022
PROTEXSSI
incendies
des
bâtiments
communaux
Débroussailleuses
pour
les
services
2158
2 311,83
€
30/03/2022
EQUIP
JARDIN |
espaces
verts
et voirie
INSTALLATION
ET
6156
1
887,12
€
31/03/2022
PARAMETRAGE
DE
L'ANTIVIRUS
WATCHGUARD
PROMOSOFT
| EDPR
Matériel
pour
le service
des
espaces
|
60632
1 101,37
€
31/03/2022
EQUIP
JARDIN |
verts RENOVATION
ENERGETIQUE
2313
1
796,60
€
01/04/2022
DE
LA
MAIRIE
- MISSIONS
CONTROLES
TECANIQUES
ET
APAVENI
SPS CR
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
RENOVATION
ENERGETIQUE
2313
2 450,40
€
01/04/2022
DE
LA
MAIRIE
- CONTROLES
APAVEO!
TECHNIQUE RENOVATION
ENERGETIQUE
2313
3 552,00
€
01/04/2022
DE
LA
MAIRIE
- REPERAGE
DEKRA
AMIANTE
ET
PLOMB
DANS
LES
INDUSTRIA
LOCAUX
CHATEAU
HEBERGEMENT
ARTISTES
-
6132
1
600,00
€
04/04/2022
REUILLY
FAY'STIVAL
2022
MISE
A
DISPOSITION
AGENT
611
1 615,67
€
04/04/2022
AS
SECURITE
| CYNOPHILE
- FAY'STIVAL
2022
ANIMATION
AUTOUR
DU
6232
1 240,00
€
07/04/2022
CANAL
D'ORLEANS
-
ASSOCIATION
|
MANIFESTATION
AU
FIL
DE
POU
L'EAU
LE
28/08/2022
Formation
au
permis
C
et FIMO
6184
5
190,00
€
11/04/2022
AFTRAL
pour
un
agent
des
espaces
verts
Vêtements
et
EPI
pour
les
agents
60636
1
279,68
€
12/04/2022
JORLIN
des
services
techniques
LAFA
2184
|
18 303,22 €
13/04/2022
COLLECTIVI
MOBILIER
RESTAURATION
Matériels
pour
le service
des
2158
1 391,33
€
13/04/2022
JORLIN
bâtiments Remplacement
de
la fenêtre
de
la
615221
1 296,00
€
15/04/2022
MENUISERIE S |
Sacristie Entretien
des
terrains
de
sport
du
61521
5 391,60
€
15/04/2022
SOTREN
stade
Paul
LLEU
GROUPE
BULLETIN
MUNICIPAL
44
6182
2
835,60
€
21/04/2022
CONCORDA
PAGES
+
COUVERTURE TOTAL
60
607,54
€
ÿ Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
16/2022
Non
bâti
—
Rue
des
Maisons
Pavées
—
ZP
0309
et ZP
0085
>
Référence
17/2022
Non
bâti
—
Rue
des
Maisons
Pavées
—
ZP
0310
>
Référence
18/2022
Bâti
sur
terrain
propre
—
86,
Route
de
Vitry
— ZR
0275
>
Référence
19/2022
Bâti
sur
terrain
propre
—
58,
Rue
Abbé
Georges
Thomas
— AR
0088
et AR
0089
>
Référence
20/2022
Bâti
sur
terrain
propre
—
15,
Rue
du
Général
de
Gaulle
— AP
0186
et AP
0574
>
Référence
21/2022
Bâti
sur
terrain
propre
—
111,
Rue
Bernard
de
la Rochefoucault
— ZN
0132
2022-024
—
Institutions
et vie
politique
- Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Point
de
l’ordre
du jour
ajouté
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
du
décès
de
Monsieur
Paul
PERRIN. CR
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Conformément
aux
règles
édictées
à l’article
L.
260
et L.
270
du
Code
électoral,
le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Monsieur
Pierre
HABERT,
conseiller
municipal
supplémentaire,
est
donc
appelé
à
remplacer
Monsieur
Paul
PERRIN,
au
sein
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
compte
tenu
des
résultats
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
15
mars
2020,
Monsieur
Pierre
HABERT
est
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Le
tableau
du
conseil
municipal
sera
mis
à jour
et
Madame
la
Préfête
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
et
du
département
du
Loiret
sera
informée
de
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal,
-Prend
acte
de
l’installation
de
Monsieur
Pierre
HABERT
en
qualité
de
conseiller
municipal.
2022-025
—
Institutions
et
vie
politique
-
Commissions
municipales
et
autres
instances
: désignation
de
nouveaux
membres
ou
délégués
Point
de
l’ordre
du jour
ajouté
Conseil
municipal.
Suite
au
décès
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
il y
a
lieu
de
procéder
à
son
remplacement
dans
les
commissions
municipales
et autres
instances
dont
il était membre.
Après
avoir
recueilli
les
candidatures
à
chaque
fonction,
il vous
est
proposé
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
membres
comme
suit
:
>
Commission
Culture
et
démocratie
locale
Monsieur
Pierre
HABERT
>
Commission
d’appel
d’offres
et
de
délégation
de
services
publics
Membre
titulaire :
Madame
Christelle
TESSIER
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
prend
acte
des
désignations
susvisées.
2022-026
—
Commande
publique
- Dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
E.
Charreire
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
a été
décidé
de
rénover
le gymnase
E.
CHARREIRE
pour
faire
des
économies
d’énergie
et
le
mettre
aux
normes.
Les
travaux
concernent
l’aménagement
des
vestiaires
aux
normes
d’accessibilité
en
vigueur,
l'isolation
thermique
de
la toiture,
l’isolation
thermique
du
bâtiment
par
l’extérieur
et
aussi
à
l’intérieur,
le
changement
des
menuiseries
extérieures
et
intérieurs.
Le
cabinet
Atelier
Poinville
a été
choisi
comme
maître
d’œuvre
pour
réaliser
le dossier
de
consultation
des
entreprises
et suivre
les
travaux.
Les
travaux
sont
répartis
sur
en
10
lots
:
Lot
n°1
: Gros
œuvre,
maçonnerie,
aménagements
extérieurs
-
Lot
n°2
: Charpente,
couverture
—
Lot
n°3 :
Bardages,
isolation
extérieure
—
Lot
n°4
: Menuiseries
extérieures,
serrurerie
—
Lot
n°5
: Plâtrerie,
plafonds
suspendus
— Lot
n°6
: Menuiseries
intérieurs
— Lot
n°7
: Revêtements
de
sol,
faïences
— Lot
n°8
: Peinture
— Lot
n°9
: Electricité,
courants
forts
— Lot
n°10
: : Plomberie,
chauffage,
ventilation.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été
présenté
à
la
commission
« aménagement
du
territoire
»
du
27
avril
2022.
Les
travaux
sont
estimés
à
1 314
336
€
HT
soit
1 577
203.20
€ TTC.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
HUET,
Premier
adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
votants
(une
abstention
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE))
: CR
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-APPROUVE
le dossier
de
consultation
des
entreprises
de
la « réhabilitation
du
gymnase
E.
Charreire
» tel que
proposé
par
l’Atelier
Poinville,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
selon
la procédure
d’appel
d’offre
ouvert.
2022-027
—
Commande
publique
- Choix
des
entreprises
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
Mairie
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
la délibération
n°2021-093
du
16
décembre
2021
qui
autorise
M.
le Maire
à lancer
la consultation,
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
26
avril
2022
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
des
entreprises
suivantes
:
Lot
n°1
: Isolation
: entreprise
ISO
Centre
pour
5 974
€ HT
soit 7
168.80
€ TTC.
Lot
n°2
: Menuiseries
: entreprise
MGDS
Menuiseries
pour
143
017.08
€HT
soit
171
620.50
€ TTC.
Lot
n°3
: Electricité
— VMC
: entreprise
BOUHOURS
pour
29
599.86
€ HT
soit
35
519.83
€ TTC.
Le
montant
total
des
travaux
s’élève
à
178
590.94
€
HT
soit
214
309.13
€
TTC.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
»,
-
DÉCIDE
de
retenir
les
offres
des
entreprises
les
mieux-disantes
:
Lot
n°1
: Isolation
: entreprise
ISO
Centre
pour
5 974
€
HT
soit 7
168.80
€ TTC.
Lot
n°2
: Menuiseries
: entreprise
MGDS
Menuiseries
pour
143
017.08
€HT
soit
171
620.50
€ TTC.
Lot
n°3
: Electricité
— VMC
: entreprise
BOUHOURS
pour
29
599.86
€
HT
soit
35
519.83
€ TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
le
charge
de
régler
toute
les
formalités
administratives
nécessaires.
2022-028
—
Commande
publique
- Schéma
directeur
pour
l’alimentation
en
eau
potable
: choix
du
bureau
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
lPOrdonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
:
Vu
la délibération
n°2021-094
du
16
décembre
2021
qui
autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
5
avril
2022
qui
propose
de
retenir
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
du
bureau
suivant
: HADES
pour
un
montant
de
79
445
€
HT
soit
95
334
€ TTC. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
le bureau
le mieux-disant
: HADES.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
»,
-
DÉCIDE
de
retenir
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
du
bureau
HADES
pour
un
montant
de
79
445
€ HT
soit 95
334
€ TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
le
charge
de
régler
toute
les
formalités
administratives
nécessaires.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
étude. CR
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2022-029
—
Commande
publique
- Avenant
n°1
pour
les
travaux
d’aménagement
de
la
RD
921
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
l’analyse
et la proposition
de
la commission
d’appel
d’offres
du
26
avril
2022,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
l’avenant
n°1
pour
les travaux
d’aménagement
de
sécurité
et Les trottoirs
sur
la RD
921
représentant
une
plus-value
de
10
389.90
€ HT
soit
12
467.88
€ TTC.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
cet
avenant.
2022-030
—
Domaine
et
patrimoine
-
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
pour
le
déjeuner
des
facteurs
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
civil
et notamment
l’article
1875,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
« Jeunesse,
affaires
sociales
et
affaires
scolaires
»
du
21
avril
2022, Entendu
l’exposé
de
Madame
Anne
BOUQUIER,
Conseillère
municipale
déléguée
à
l’action
sociale,
sur
les
deux
salles
mises
à disposition
de
la
Poste
pour
le
déjeuner
des
facteurs
desservant
FAY-AUX-LOGES
et
ses
alentours, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
votants
(une
voix
contre
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE) : -APPROUVE
la convention
de mise
à disposition
d’un
local
communal
pour
le déjeuner
des
facteurs
desservant
FAY-AUX-LOGES
et de
ses
alentours,
jointe
en
annexe.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
2022-031
—
Domaine
et
patrimoine
-
Convention
avec
le
Département
pour
l’espace
services
publics
itinérant Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
proposée
par
le Département
pour
définir
les modalités
de
fonctionnement
de
l’espace
services
publics
itinérant
qui
doit
permettre
le
maintien
de
services
publics
de
qualité
au
plus
près
des
citoyens
et
contribuer
à leur
inclusion
numérique,
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
3
ans
et
elle
peut
être
reconduite
tacitement,
à échéance,
pour
une
durée
identique.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
« Jeunesse,
affaires
sociales
et
affaires
scolaires
»
du
21
avril
2022,
|
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Gérard
HUET,
Premier
adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
convention
entre
le
Département
et
la
commune
régissant
les
modalités
de
fonctionnement
de
l’espace
services
publics
itinérant, jointe
en
annexe, CR
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2022-032
—
Fonction
Publique
- Personnel
communal
—
indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
les
élections
présidentielles
et
législatives
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
fixant
le
régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d’être
accordées
aux
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14 janvier
2002
relatif
à
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
la
circulaire
du
11
octobre
2002
du
Ministère
de
l’Intérieur
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
de
et travaux
supplémentaires
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d'instaurer
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
en
faveur
des
fonctionnaires
titulaires
qui
en
raison
de
leur
grade
ou
de
leur
indice
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
-
DÉCIDE
d’appliquer
au
montant
mensuel
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
de
deuxième
catégorie
en
vigueur
à
ce jour
avec
un
coefficient
multiplicateur
de
3
pour
la
secrétaire
du
bureau
centralisateur
et de
2,5
par
scrutin
pour
les
autres
secrétaires
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
travail
effectué
à
l’occasion
des
élections.
> Informations
diverses
:
>
Avis
d’enquête
publique
concernant
une
demande
d’autorisation
environnementale
conformément
aux
Titres
IT
et VIII
du
Livre
Ier
et
au
Titre
I du
Livre
IT
des
parties
législative
et
réglementaire
du
Code
de
l'Environnement
- Dossier
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
la
régularisation
des
travaux
d'aménagement
et
d’entretien
de
la
ZAC
des
Loges
dans
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Par
arrêté
du
11
mars
2022,
une
enquête
publique
sur
le
projet
susvisé,
d'une
durée
de
18 jours,
a été
prescrite
du
vendredi
8
avril
au
lundi
25
avril
2022
inclus.
Le
commissaire
enquêteur
a reçu
les
observations
du
public
en
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
comme
suit,
le
samedi
9
avril
2022
de
9
heures
à
12
heures
et le mercredi
20
avril
2022
de
14
heures
à
17
heures.
>
Tenue
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
législatives
des
12
et
19
juin
2022.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
19
mai
2022
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22H15.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.