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Compte-Rendu - CR 2022 3 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 3 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Justice et droit,
CR
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERYAU,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Philippe
BAUMY
à Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Audrey
JAMAIN
à
Madame
Christelle
TESSIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à
Madame
Magali
BLANLUET. Absents
exeusés
: Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aline
MERIAU.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2022
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal
:
Renouvellement
d’une
concession
trentenaire
en
F5
N°14
pour
un
montant
de
107,00€.
> Liste
des
engagements
:
MONTANT
Tiers
Objet
Compte
TTC
Date
ERMHES
Réparation
de
l'élévateur
de
la piscine
municipale
615221 |
3935,57€
|23/02/2022
SELF
SIGNAL
Signalétique
de
centre
bourg
2152
1949,88€
|25/02/2022
SAUR
Extension
de
la défense
incendie
21538
|
5029,20€
|25/02/2022
EUROVIA
CENT
|
Reprise
de
chaussée
Rocade
des
Carriers
2315
6113,04€
25/02/2022
COBALYS
ESPA
|
Engrais
et matériels
pour
les
espaces
verts
multi
|
4359,85€
|01/03/2022
AVIPUR
CENTR
|Contrat
de
dératisation
pour
le restaurant
scolaire
611
2
850,78
€ |
04/03/2022
Location
d'un
groupe
électrogène
pour
le FAY'STIVAL
AEB
ORLEANS
|2022
6135
1 272,00
€
|08/03/2022
DEKRA
Rénovation
énergétique
de
la
mairie
-
Missions
de
INDUSTRIA
diagnostics
21311
|
3552,00€
}10/03/2022
Rénovation
énergétique
de
la
mairie
-
Missions
de
APAVEN1]
contrôles
techniques
et SPS
21311
|
4488,00€
|10/03/2022
EQUIP
JARDIN
Réparation
de
la tondeuse
GRILLO
61551
|
2156,48€
|15/03/2022
Remplacement
d'un
candélabre
accidenté
rue
des
ISI
ELEC
Bouleaux
615232 |
1 482,60€
|15/03/2022
POMPES
FOURNITURE
TERRASSEMENT
D'UN
CAVURNE
FUNEBO02
- CIMETIERE
21316
|
3518,00€
|16/03/2022
ENEDIS
EXTENSION
RESEAU
PUBLIC
ELECTRICITE
21534
|
9755,28€
|16/03/2022
Vérifications
réglementaires
périodiques
2022
sur
les
BUREAU
VERIT
|
bâtiments
communaux
61i
8010,00€
|18/03/2022 CR
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
BL-
Fauchages
2022
des
accotements,
fossés
et
espaces
ENVIRONNEMEN |
communaux
615231 |
12
288,00
€ |
18/03/2022
CONVIVIO
Repas
scolaire
mars
60623 |
16
000,00
€ | 21/03/2022
ADIS
Monobrosse
pour
la salle
des
fêtes
2158
2
194,80
€
|23/03/2022
TECH20
OUEST
|
Produits
pour
la saison
2022
de
la piscine
municipale
60624
|
435437€
|23/03/2022
TOTAL
93
309,85
€
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
14/2022
Bâti
sur terrain
propre
— 23,
Rue
du
Général
de
Gaulle
— AP
0484,
AP
0485,
AP
0702
>
Référence
15/2022
Bâti
sur
terrain
propre
— 35B,
Route
de Nestin
— ZT
0124
2022-017
— Finances
locales
— Vote
des
taux
d’imposition
pour
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
de
voter
les taux
d'imposition
pour
l’année
2022
suivant
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
= 42.19%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
68,84
%
2022-018
— Finances
et budgets
locaux
- Tarifs
FAYSTIVAL
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
développement
économique,
finances,
commerce
et santé
du
21
mars
2022,
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
présente
les tarifs
proposés
pour
FAY’STIVAL
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
les tarifs
municipaux
FAY’STIVAL
ci-dessous
:
Description
Prix (euros)
Gratuit
Enfant
<
13
ans
0 €
Tarif réduit
1 spectacle
(13-17
ans
+
étudiants
+
sans
emploi)
10
€
Tarif plein
1 spectacle
12
€
Soirée
inaugurale*
17
€
Tarif réduit
Pass
3
spectacles
(13-17
ans
+
étudiants
+
sans
24
€
emploi)
À
choisir
parmi
les
spectacles
du
26
au
29
mai
Tarif plein
Pass
3
spectacles
A
choisir
parmi
les
spectacles
du
32
€
26
au
29
mai
Pass
Fay’stival
(Soirée
inaugurale*
+
6 spectacles)
72
€ CR
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2022-019
—
Finances
et
budgets
locaux
- Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
PACT
(Projet
Artistique
et
culturel
du
Territoire)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
La
Région
Centre
- Val
de
Loire
subventionne
l’aménagement
culturel
du
territoire
dans
le
cadre
de
Projets
Aïtistiques
et Culturels
de
Territoire.
Les
communes
de
Bouzy-la-forêt,
Darvoy,
Fay-aux-Loges,
Férolles,
Jargeau
et
Sandillon
qui
ont
fédéré
leurs
politiques
culturelles
depuis
2018,
ont
décidé
de
poursuivre
ce
partenariat
pour
une
période
de
3
ans,
l’objectif
étant
de
poursuivre
vers
une
stratégie
de
politique
culturelle,
réfléchie
et commune.
Pour
formaliser
cet
engagement
et
mener
une
stratégie
culturelle
cohérente,
les
six
communes
ont
souhaité
se
réinscrire
dans
ce
dispositif régional
qu’est
le PACT
et contractualiser
sur
3 ans
en
ciblant
les 3 axes
prioritaires
de
la Région :
- Le
soutien
à la diffusion
culturelle
et artistique
comme
levier
du
développement
territorial
et force
d’attractivité
du
territoire,
- Le
soutien
à la création
artistique
régionale
et la mise
en
réseau
d’acteurs
régionaux
par
la diffusion
des
artistes
régionaux,
le soutien
à la co-production
ou
encore
l’accueil
en
résidence,
- L’implication
des
habitants
et
associations
dans
la
mise
en
oeuvre
de
projets
de
territoire
en
faveur
de
la
diffusion
culturelle
et artistique.
Ces
six
communes
ont
nommé
leur
regroupement
«
/a
constellation
culturelle
»
afin
d’adhérer
à
ce
projet
à
travers
une
identité
commune
qui
leur
est
propre.
Les
communes
formalisent
leurs
engagements
dans
une
convention
de
partenariat
valable
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2024.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
commune
référente
Jargeau
et
les
communes
de
Bouzy-la-Forêt,
Darvoy,
Fay-aux-Loges,
Férolles
et
Sandillon,
les
autres
communes
de
Ja Constellation
Culturelle.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2022-020
—
Fonction
publique
- Organisation
de
la
saison
estivale
de
la
piscine
2022
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1983 ;
Vu
décret
n°2011-
605
du
30
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le
décret
n°92-368
du
1°
avril
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2014-064
du
conseil
municipal
du
22
mai
2015
relative
aux
délégations
du
Maire
et
notamment
en
matière
de
ressources
humaines
pour
les
emplois
saisonniers
;
Monsieur
le Maire
présente
la convention
de
mise
à disposition
des
bassins
entre
la commune
et
les
maîtres-
nageurs
titulaires
du
BEESAN,
ainsi
que
la
convention
pour
la
gestion
de
la
buvette
de
la piscine
municipale.
En
ce qui
concerne
la buvette,
sa gestion
sera
confiée
soit à un
saisonnier,
soit à un
commerçant
ou
autre
intéressé
par
ce projet.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
l’organisation
suivante
pour
la
piscine
municipale,
si
cela
est
possible
et
selon
les
règles
sanitaires
à respecter
: CR
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Ouverture
2022
:
Du
21
juin
au
28
août
2022
Ces
dates
d’ouvertures
seront
respectées
en
fonction
des
recrutements
des
maîtres-nageurs.
Les
horaires
sont
précisés
selon
les
maîtres-nageurs
disponibles.
Monsieur
le Maire
indique
vouloir
recruter
pour
la saison
de
piscine
2022 :
- deux
maîtres-nageurs
pour
le mois
de juin
à temps
non
complet
et trois
maîtres-nageurs
pour
le mois de
juillet
et août
à temps
complet
et en
qualité
de
contractuels
sur
un besoin
saisonnier
;
- les
maîtres-nageurs
recrutés
doivent
être
titulaires
du
BNSSA
ou
du
BEESAN/BPJEPS
AAN
;
- les
maîtres-nageurs
seront
rémunérés
sur
la base
des
échelles
suivantes
:
-
Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BNSSA
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
11,
IB
407/IM
367 ;
- Opérateur
territorial
qualifié
des
activités
physiques
et sportives
pour
un
BEESAN/
BPJEPS
AA
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
10,
IB
459/IM
402 ;
- Educateur
territorial
pour
un
BEESAN/BPJEPS
AAN
chef
de
bassin
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
9, IB
498/IM
429.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
les
dates
d’ouverture
de
la piscine
et
le recrutement
des
maîtres-nageurs
;
-APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
des
bassins
entre
la commune
et les maîtres-nageurs
titulaires
du
BEESAN/BPJEPS
AA
;
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
la gestion
de
la buvette
de
la piscine
municipale.
Domaine
et
patrimoine
- Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
pour
le
déjeuner
des
facteurs Point
de
l’ordre
du jour
reporté
au prochain
Conseil
municipal.
2022-021
—
Domaine
et
patrimoine
- Convention
entre
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
ENEDIS
pour
le
raccordement
individuel
du
8,
Rue
du
Général
de
Gaulle
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
ENEDIS
propose
une
convention
l’autorisant
sur
la parcelle
AR
n°794,
8 rue
du
G.
de
Gaulle,
à :
1-
Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
de
30
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
2- Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
3-
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets
et/ou
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade.
4-
Effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvent
à
proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages.
5- Utiliser
les ouvrages
désignés
ci-dessus
et réaliser
toutes
les opérations
nécessaires
pour
les besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement.….).
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui en
vue
de
construction,
la
surveillance,
l’entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis. CR
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf en
cas
d’urgence.
A
titre
de
compensation
forfaitaire
des
préjudices
de
toute
nature,
ENEDIS
s’engage
à
verser
lors
de
l’établissement
de
l’acte
notarié,
une
indemnité
unique
forfaitaire
de
vingt
euros.
La
commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et
santé
»
du
21
mars
a
émis
un
avis
favorable
pour
la convention
pour
le raccordement
individuel
du
8,
Rue
du
Général
de
Gaulle.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
la convention
pour
le raccordement
individuel
du
8,
Rue
du
Général
de
Gaulle.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
afférents
et à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2022-022
—
Commande
publique
- Dossier
de
consultation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
et le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Considérant
que
le marché
«
la fourniture,
le conditionnement
et
la livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
scolaires
et
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»
arrive
à
échéance
le
31
août
2022
et
la
nécessité
de
le
renouveler, Considérant
que
le
montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
fournitures
et
services
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il
convient
donc
de
passer
le
marché
selon
la
procédure
adaptée,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
« jeunesse,
affaires
scolaires
et
affaires
sociales
»
du
14
mars
dernier, Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
le
marché
«la
fourniture,
le
conditionnement
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
scolaires
et
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
pièces
administratives
nécessaires
à la consultation
du
marché.
2022-023
—
Finances
et
budgets
locaux
- Nouveau
tarif
pour
l'ALSH
pour
un
séjour
d’une
nuit
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
travaux
de
la
Commission
Jeunesse
Affaires
scolaires
et
Affaires
sociales
du
14/03/2022.
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire,
présente
les
modifications
des
tarifs
jeunesse
qui
s’appliqueront
au
01/07/2022 : CR
2022-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Création
d’une
nouvelle
tarification
pour
lALSH
: séjour
2 jours
et
1 nuit.
3.09%
du
QF
STE
Plancher
à
12€00
ACTE
4
Plafond
à 46€35
LE
Extérieur : 86€04
Les
familles
devront
fournir
l’attestation
du
quotient
familial
et communiquer
tout
changement
de
situation
au
secrétariat
de
la mairie
dans
le mois
qui
suit.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
de
fixer
la tarification
selon
le quotient
familial
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
et selon
le tableau
ci-dessus, - DIT
que
cette
tarification
est
applicable
à compter
du
1° juillet
2022,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Informations
diverses
:
> Avis
d’enquête
publique
concernant
une
demande
d’autorisation
environnementale
conformément
aux
Titres
IT et VIII
du
Livre
1%
et au
Titre
I du
Livre
II des
parties
législatives
et réglementaire
du
Code
de
l’environnement Dossier
présenté
par
la Communauté
de Communes
des
Loges
pour
la régularisation
des travaux
d’aménagement
et d’entretien
de
la ZAC
des
Loges
dans
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
L’enquête
publique
est
prescrite
du
vendredi
8 avril
au
lundi
25
avril
2022
inclus.
Monsieur
BILLOTEY,
commissaire
enquêteur,
recevra
les
observations
du
public
à
la
Mairie
de
FAY-AUX-
LOGES
aux
dates
de
permanences
suivantes
:
-
Samedi
09
avril
2022
de
9
heures
à
12
heures
;
-
Mercredi
20
avril
2022
de
14
heures
à
17
heures.
> Analyses
d’eau
:
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
-Mercredi
16
février
2022
à 09H25
—
Château
d’eau
—
Colonne
de
distribution
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
-Mercredi
16
février
2022
à
14H43
—
Bourg
— Daniel
Moquet
80,
Rue
Willy
Brandt
Parc
d’activités
des
Loges
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Les
teneurs
en
plomb,
cuivre
et
nickel
ne
valent
que
pour
le
point
d’utilisation
où
elles
ont
été
respectivement
mesurées.
Compte
tenu
de
l’influence
du
réseau
de
distribution
d’eau
(réseau
intérieur
et
éventuellement
branchement
public)
sur
la dissolution
des
métaux,
ces
valeurs
ne
sont
pas
représentatives
de
la qualité
de
l’eau
pour
l’ensemble
des
consommateurs
du
réseau
de
distribution
(circulaire
DGS/SD7A
n°45
du
5 février
2004).
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se déroulera
:
-
Jeudi
28
avril
2022
à
20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22H10.