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Procès Verbal - PV 2022 4 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 4 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
PV
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
avril
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUVYARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Magali
BLANLUET
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
à Monsieur
Gérard
HUET.
Absents
excusés
: Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Anab
HASSAN
SAEËED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bruno
GUY
ARD.
Monsieur
le
Maire
armnonce
le
décès
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
conseiller
municipal.
Il fait
savoir
que
Monsieur
Paul
PERRIN
ne
souhaitait
pas
de
cérémonie,
ni
d'article
dans
la
presse.
Cela
est
à
son
image.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
accompagnera
probablement
son
épouse
et
son
fils
pour
ses
obsèques.
11
indique
que
Madame
Evelyne
PERRIN
fera
un
article
dans
la presse
après
les
obsèques.
Madame
Marianne
HUREL
a proposé
un
hommage
à Monsieur
Paul
PERRIN
dans
le
bulletin
municipal.
Monsieur
Paul
PERRIN
avait fait deux
mandats
avec
Madame
Anne
BESNIER.
Sur
le précédent
mandat
il était Premier
adjoint
au Maire
et sur
ce
dernier
mandat
il était
conseiller
municipal.
Monsieur
le
Maire,
très
touché,
indique
qu'il
n'a pas
pu
parler
au
Conseil
communautaire
pour faire
cette
annonce.
Monsieur
le
Maire
sait
que
beaucoup
d'élus
sont
très
affectés.
Monsieur
le
Maire
accueille
Monsieur
Pierre
HABERT
au
sein
de
l'équipe
municipale.
Il
est
heureux
qu'il
soit
là
mais
aurait
aimé
l’accueillir
dans
d'autres
circonstances.
Monsieur
Pierre
HABERT
participe
déjà
aux
réunions.
L'ordre
du jour
de
la présente
séance
a
dû
être
modifié
pour
pouvoir
installer
Monsieur
Pierre
HABERT
et
nommer
les
nouveaux
membres
des
commissions
parce
que
Monsieur
Paul
PERRIN
siégeait
dans
plusieurs
commissions.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
Madame
Magali
BLANLUET
a donné
un pouvoir
mais
aurait
aimé
être présente
ce
soir.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
est
en
déplacement
professionnel.
Monsieur
le Maire
présente
les
excuses
de
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2022 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal
:
Renouvellement
concessions
trentenaires
C-5-0025
et F-5-0007
pour
un
montant
de
107
euros
chacune.
> Liste
des
engagements
:
Tiers
Objet
Compte
|
Montant
TTC
Date
SRTC
INSTALLATION
DES
CAMERAS
2135
1 563,60
€
24/03/2022
WIRELESS
S
AU
PAV
RUE
DE
GOURDET
CONCEPT
Vérifications
2022
des
extincteurs
et
611
3 211,32
€
24/03/2022
SECU
systèmes
de
désenfumages PV
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
D.E.F.I
Ateliers
musique
FAYSTIVAL
6188
1
512,00
€
25/03/2022
Vérifications
2022
des
alarmes
611
1 078,20
€
25/03/2022
PROTEXSSI
incendies
des
bâtiments
communaux
Débroussailleuses
pour
les
services
2158
2
311,83
€
30/03/2022
EQUIP
JARDIN
|
espaces
verts
et
voirie
INSTALLATION
ET
6156
1
887,12
€
31/03/2022
PARAMETRAGE
DE
L'ANTIVIRUS
WATCHGUARD
PROMOSOFT
EDPR Matériel
pour
le
service
des
espaces
|
60632
1
101,37
€
31/03/2022
EQUIP
JARDIN
|
verts RENOVATION
ENERGETIQUE
2313
1
796,60
€
01/04/2022
DE
LA
MAIRIE
- MISSIONS
CONTROLES
TECHNIQUES
ET
APAVEO!
SPS RENOVATION
ENERGETIQUE
2313
2
450,40
€
01/04/2022
DE
LA
MAIRIE
- CONTROLES
APAVEO!]
TECHNIQUE RENOVATION
ENERGETIQUE
2313
3
552,00
€
01/04/2022
DE
LA
MAIRIE
- REPERAGE
DEKRA
AMIANTE
ET
PLOMB
DANS
LES
INDUSTRIA
LOCAUX
CHATEAU
HEBERGEMENT
ARTISTES
-
6132
1
600,00
€
04/04/2022
REUILLVY
FAY'STIVAL
2022
MISE
A
DISPOSITION
AGENT
611
1
615,67
€
04/04/2022
AS
SECURITE
|
CYNOPHILE
- FAY'STIVAL
2022
ANIMATION
AUTOUR
DU
6232
1
240,00
€
07/04/2022
CANAL
D'ORLEANS
-
ASSOCIATION
|MANIFESTATION
AU
FIL
DE
POU
L'EAU
LE
28/08/2022
Formation
au
permis
C
et
FIMO
6184
5
190,00
€
11/04/2022
AFTRAL
pour
un
agent
des
espaces
verts
Vêtements
et
EPI
pour
les
agents
60636
1 279,68
€
12/04/2022
JORLIN
des
services
techniques
LAFA
2184
18
303,22
€
13/04/2022
COLLECTIVI
MOBILIER
RESTAURATION
Matériels
pour
le
service
des
2158
1 391,33
€
13/04/2022
JORLIN
bâtiments Remplacement
de
la
fenêtre
de
la
615221
1 296,00
€
15/04/2022
MENUISERIE
S
|
Sacristie Entretien
des
terrains
de
sport
du
61521
5
391,60
€
15/04/2022
SOTREN
stade
Paul
LLEU
GROUPE
BULLETIN
MUNICIPAL
44
6182
2
835,60
€
21/04/2022
CONCORDA
PAGES
+
COUVERTURE TOTAL
60
607,54
€
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
16/2022
Non
bâti
—
Rue
des
Maisons
Pavées
—
ZP
0309
et
ZP
0085 PV
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
lui
a
adressé
un
message
pour
lui
demander
de
préempter
sur
la
parcelle
cadastrée
ZP
85
qui
donne
sur
la
route.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
a
eu
raison
de
le
solliciter
sur
ce
point
mais
que
si
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
exerce
son
droit
de
préemption
elle
doit
le
faire
sur
toutes
les
parcelles
objet
de
la
demande.
En
l'occurrence,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
ne
souhaitait
pas
préempter
sur
le
tout.
Les
futurs
acquéreurs
sont
les
voisins.
Cette
parcelle
ZP
85
sera
vendue
ultérieurement
par
les
acquéreurs
à
la
Commune
à
l'euro
symbolique.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
échangé
par
téléphone
avec
eux
pour
les
informer
de
ces
règles
d'alignement.
Monsieur
Philippe
BAUMY
demande
si
les
acquéreurs
ont
un
délai
pour
construire
sur
la
parcelle.
Madame
Aline
MERIAU
évoque
la
taxe
sur
les
terrains
non
construits.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
règle
est
différente
dans
les
lotissements
où
les
acquéreurs
des
lots
sont
tenus
de
faire
construire
tout
de
suite.
>
Référence
17/2022
Non
bâti
—
Rue
des
Maisons
Pavées
— ZP
0310
>
Référence
18/2022
Bâti
sur
terrain
propre
—
86,
Route
de
Vitry
—
ZR
0275
Monsieur
le
Maire
explique
que
Monsieur
Gérard
HUET
s'est
rendu
au
bornage.
Le
portail
donne
sur
le
Chemin
des
Bourrassières.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
rapporte
que
pour
les
besoins
d'une
opération
de
division
foncière
un
beau
noisetier
a
été
coupé.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
divisions
foncières
en
centre
bourg
vont
dans
le
sens
de
la
densification
des
centres
bourgs
et
empêche
ainsi
la
consommation
des
espaces
naturels.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
soutient
que
les
divisions
foncières
densifient
le
bourg.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
dans
18
ans
le
principe
de
la
zéro
artificialisation
des
sols
sera
appliqué.
I
n'y
aura
plus
aucune
consommation
d'espaces
possible
en
zone
agricole
et
en
zone
naturelle.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
remarque
qu'il
n'y
a qu'un
portail
utilisé
pour
les
deux
terrains.
Monsieur
le
Maire
relève
qu'un
chemin
d'accès
pourra
aussi
être
constitué
pour
une
éventuelle
division
de
la
parcelle
cadastrée
274.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
indique
que
la
parcelle
264
est
en
actuellement
en
vente.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
si
le
règlement
des
Bourrassières
est
devenu
caduc.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
le
règlement
du
lotissement
de
la
Grande
Croix
date
de
1974.
Il
affirme
que
le
règlement
du
lotissement
est
contenu
dans
l'acte
de
vente.
Il
y
a
des
terrains
communs
à
l’intérieur
du
lotissement.
La
loi
ELAN
a
mis
en
avant
l'obligation
de
prendre
en
compte
les
anciens
règlements.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
soutient
qu'au-delà
de
10
ans
les
règlements
ne
sont
plus
applicables.
Monsieur
Pierre
HABERT
s'interroge
sur
une
non
application
de
ces
règlements
anciens
aux
nouvelles
constructions
seulement.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
s'interroge
sur
la
superficie
du
lot
à
bâtir.
Monsieur
le
Maire
dit
que
le lot
fera
700
n°.
Il
rappelle
que
tous
les
réseaux
existent
Chemin
des
Bourrassières.
>
Référence
19/2022
Bâti
sur
terrain
propre
—
58,
Rue
Abbé
Georges
Thomas
—
AR
0088
et
AR
0089
>
Référence
20/2022
Bâti
sur
terrain
propre
—
15,
Rue
du
Général
de
Gaulle
—
AP
0186
et
AP
0574
>
Référence
21/2022
Bâti
sur
terrain
propre
—
111,
Rue
Bernard
de
la
Rochefoucault
— ZN
0132
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
aux
élus
que
l'établissement
BELLIER
se
porte
acquéreur
de
cette
parcelle
pour
créer
une
unité
de
production
d'escaliers
en
ferraille.
2022-024
—
Institutions
et vie
politique
- Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Point
de
l’ordre
du jour
ajouté
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
explique
que
Monsieur
Pierre
HABERT,
deuxième
de
la
liste
complémentaire
aux
élections
municipales
rejoint
l'équipe
municipale.
Il
rappelle
que
Madame
Christelle
TESSIER,
première
de
la
liste
complémentaire,
a
rejoint
l'équipe
municipale
en
remplacement
de
Madame
Juliette
LASNE
de
SAINT
AFFRIQUE
qui
a
quitté
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
si
un
élu
quitte
désormais
le
conseil
municipal,
il
n'y
a plus
de
remplaçant.
Il
explique
que
lors
du
précédent
mandat,
trois
élus PV
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
sont partis,
que
la liste était fermée
et qu'il n'y avait pas
de remplaçant.
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à Monsieur
Pierre
HABERT.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
du
décès
de
Monsieur
Paul
PERRIN.
Conformément
aux
règles
édictées
à l’article
L.
260
et L.
270
du
Code
électoral,
le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Monsieur
Pierre
HABERT,
conseiller
municipal
supplémentaire,
est
donc
appelé
à
remplacer
Monsieur
Paul
PERRIN,
au
sein
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
compte
tenu
des
résultats
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
15
mars
2020,
Monsieur
Pierre
HABERT
est
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Le
tableau
du
conseil
municipal
sera
mis
à jour
et
Madame
la
Préfète
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
et
du
département
du
Loiret
sera
informée
de
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal,
-Prend
acte
de
l’installation
de
Monsieur
Pierre
HABERT
en
qualité
de
conseiller
municipal.
2022-025
—
Institutions
et
vie
politique
-
Commissions
municipales
et
autres
instances
: désignation
de
nouveaux
membres
ou
délégués
Point
de
l’ordre
du jour
ajouté
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
explique
que
Monsieur
Pierre
HABERT
siège
déjà
dans
des
commissions,
notamment
« Culture
et démocratie
locale
».
Il insiste
sur
le positionnement
d'un
élu dans
la commission
« d'appel
d'offres
el de
délégation
de
services
publics
» pour
remplacer
Monsieur
Paul
PERRIN
qui
en
était
titulaire.
Monsieur
le Maire
explique
rapidement
la procédure
du
marché
public.
Plusieurs
entreprises
se positionnent,
parfois
par
lots.
La
commission
d'appels
d'offres
va
ensuite
choisir
l'entreprise
retenue
pour
le
marché
aidée
et
accompagnée
par
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
par
l'attribution
de
points.
Suite
au
décès
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
son
remplacement
dans
les
commissions
municipales
et autres
instances
dont
il était
membre.
Après
avoir
recueilli
les
candidatures
à
chaque
fonction,
il
vous
est
proposé
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
membres
comme
suit :
>
Commission
Culture
et
démocratie
locale
Monsieur
Pierre
HABERT
>
Commission
d’appel
d’offres
et
de
délégation
de
services
publics
Membre
titulaire
:
Madame
Christelle
TESSIER
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
prend
acte
des
désignations
susvisées.
2022-026
—
Commande
publique
-
Dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
E.
Charreire
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Gérard
HUET,
Premier
adjoint
au
Maire.
La
conduite
des
opérations
est
assurée
par
la Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
et la maîtrise
d'œuvre
par
l'Atelier
POINVILLE,
Le
contrôle
technique
des
opérations
est
confié
à
VERITAS.
La
coordination
sécurité
et protection
de
la santé
est
confiée
à
APAVE
Unité
d'ORLÉANS.
L'entreprise
ECR
d'OLIVET
est
en
charge
de
l'ordonnancement,
du
pilotage
et
de
la
coordination.
Les
travaux
seront
réalisés
en
une
seule
tranche,
répartis
en
10
lots
(«
Gros-
œuvre,
maçonnerie,
aménagements
extérieurs
»,
«
Charpente,
couverture
»,
«
Bardages,
isolation
par PV
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
l'extérieur
»,
« menuiseries
extérieures,
serrurerie
»,
« plâtrerie,
plafonds
suspendus
»,
« menuiseries
intérieures
»,
«revêtements
de
sols,
faïences
»,
« peintures
»,
« électricité
courants
forts
»,
« plomberie,
chauffage,
ventilation
» pour
un
montant
total
TTC
estimé
de
1 577
203,20
euros.
Monsieur
Gérard
HUET
alerte
sur
l'évolution
considérable
des
prix.
Il
évoque
ensuite
le
cahier
des
clauses
techniques
particulières.
Une
visite
des
lieux
est
imposée
aux
entreprises
pour
pouvoir
répondre.
Le
dossier
complet
est
à
l'entière
disposition
des
élus
qui
le
souhaitent.
Les
critères
suivants,
chacun
faisant
l’objet
d’une
pondération,
seront
utilisés
pour
déterminer
l'offre
la
mieux
disante
: valeur
technique
60%
répartie
« références
et
capacités
»
pour
15%,
« moyens
matériels
et humains
» pour
15%,
« planning prévisionnel
et délai d'exécution
» pour
15%,
« mode
constructif et
matériaux
» pour
15%
et
« prix
de
l'offre
» pour
40%.
Le
calendrier
prévisionnel
des
travaux
est
de
9 mois.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
certaines
entreprises
pourront
travailler
en
même
temps
que
d'autres.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
dans
l'attente
du
résultat
définitif de
la
sonde
test
pour
la géothermie.
Si les résultats
sont négatifs
cela signifie
que
le système
de
la géothermie
ne sera pas
efficace
et qu'il
conviendra
de
choisir
l'énergie fossile.
Les
deux
analyses
ne peuvent
pas
avoir
lieu
en
même
temps.
Le
DCE
va pouvoir
être
lancé
après
le
résultat
pour
la
géothermie.
Compte
tenu
du
planning,
les
travaux
vont
pouvoir
commencer
au plus
tôt à l'automne
2022.
En juillet
et août,
il y a les congés
d'été,
il semble
difficile
de
démarrer
avant
le
mois
de
septembre
2022.
Madame
Audrey
JAMAIN
a
eu
un
retour
de
l'US
FAY
BASKET.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
qu'ils
ont
obtenu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation,
une
dérogation
concernant
les
modalités
de pratique
du
basketball.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
rappelle
qu'il
y a
une
distance
minimale
à respecter
entre
le
terrain
et
le
mur
du
gymnase.
Il soutient
que
cette
distance
doit
être
au
minimum
de
2
mètres
et
qu'elle
n'est
déjà
pas
respectée
car
elle
n'est
que
d’1,90
mètres.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
indique
que
les
travaux
risquent
de
réduire
encore
cet
espacement
et
que
l'arbitre
ne
pourra plus passer
entre
le terrain
et le mur.
Monsieur
le Maire
dit qu'avec
1,80
mètres
d'espacement
l'arbitre
pourra
toujours
continuer
à
passer
et
qu'une
mousse
absorbante
sera
installée
sur
une
longueur
de
2
mètres.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
si la Fédération
Française
de
Basketball
a bien
garanti
son
homologation
par
rapport
à l'ancienneté
des
bâtiments.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
déplore
qu'aucun
des
deux
gymnases
ne
soient
homologués.
Il
demande
combien
il y
a
d'adhérents
au
basket.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
précise
que
le non-respect
de
la distance
minimale
entre
le
terrain
et le mur
empêchera
le club
de
basket
d'évoluer
en
championnat
régional.
Monsieur
le Maire
souligne
que
le problème
est
identique
pour
les gradins
du football.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
ajoute
que les joueurs
ne pourront plus jouer.
Monsieur
Frédéric
MURA
rapporte
que
le football peut
être
confronté
aux
mêmes
difficultés.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Monsieur
Benoît
COLIN,
Président
du
Club
de
basket
de FAY-AUX-LOGES,
a validé
cela.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
à
connaître
la
date
de
concertation
entre
la
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
et
les
joueurs.
Monsieur
Gérard
HUET
rappelle
que
le
projet
de
rénovation
du
gymnase
a
été
présenté
aux
associations.
Madame
Aline
MERIAU
indique
que
l’Architecte
a fait
un
descriptif des
besoins.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
déplore
que
la
réunion
de
concertation
qui
a
été
annoncée
n'ait
pas
encore
eu
lieu.
Madame
Aline
MERIAU
estime
que
la réunion
de
concertation
est prématurée
à ce
stade
du
dossier
et qu'elle
aura
lieu
une fois
que
les entreprises
auront
été choisies.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
dit que
des
besoins
spécifiques
peuvent
être
exprimés
par
les
utilisateurs
du
gymnase.
Madame
Aline
MERIAU
répond
que
ces
besoins
seront
définis
dans
le cahier
des
charges
lots par
lots.
Madame
Christelle
TESSIER
rappelle
que
Madame
Marianne
FRERE
a adressé
des
mails
en
ce
sens.
Monsieur
le Maire
explique
que
la réunion
relative
aux
besoins
a déjà
été faite.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
existe
également
une problématique
structurelle.
La
règlementation
prévoit
une
distribution
sanitaire
particulière,
avec
des
sanitaires
standards
et
d'autres
sanitaires
PMR,
hommes
et femmes
dans
chaque
cas.
La
place
pour
le
rangement
est
aussi
à prendre
en
compte.
La
création
d'une
mezzanine
permettra
de pallier
au
manque
de place.
Les
toilettes
se
trouveront
à l'intérieur
du gymnase,
la loi autorisant
à les garder
à l’intérieur.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
reconnait
que
certains
équipements
neufs
ne
sont pas
satisfaisants.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la réunion
de
concertation
se
tiendra
d'ici
un
mois
et
demi,
avant
l'été.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
rappelle
que
les
résultats
de
la géothermie
sont
déterminants
pour
la suite
des
opérations
et peuvent
avoir
une
incidence
sur
le
planning prévisionnel. Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
qu’il a été décidé
de rénover
le gymnase
E. CHARREIRE
pour
faire
des
économies
d’énergie
et
le
mettre
aux
normes.
Les
travaux
concernent
l’aménagement
des
vestiaires
aux
normes
d’accessibilité
en
vigueur,
l'isolation
thermique
de
la toiture,
l’isolation
thermique
du
bâtiment
par
l'extérieur
et
aussi
à
l’intérieur,
le
changement
des
menuiseries
extérieures
et
intérieurs.
Le
cabinet
Atelier PV
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Poinville
a été
choisi
comme
maître
d’œuvre
pour
réaliser
le dossier
de
consultation
des
entreprises
et suivre
les
travaux.
Les
travaux
sont
répartis
sur
en
10
lots
:
Lot
n°1:
Gros
œuvre,
maçonnerie,
aménagements
extérieurs
- Lot
n°2
: Charpente,
couverture
—
Lot
n°3 :
Bardages,
isolation
extérieure
—
Lot
n°4
: Menuiseries
extérieures,
serrurerie
—
Lot
n°5
: Plâtrerie,
plafonds
suspendus
— Lot
n°6
: Menuiseries
intérieurs
— Lot
n°7
: Revêtements
de
sol,
faïences
— Lot
n°8
: Peinture
— Lot
n°9
:
Electricité,
courants
forts
— Lot
n°10
: : Plomberie,
chauffage,
ventilation.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été
présenté
à la
commission
« aménagement
du
territoire
»
du
27
avril
2022.
Les
travaux
sont
estimés
à
1 314
336
€ HT
soit
1 577
203.20
€ TTC.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
HUET,
Premier
adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
votants
(une
abstention
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE)
:
-APPROUVE
le dossier
de
consultation
des
entreprises
de
la « réhabilitation
du
gymnase
E.
Charreire
» tel que
proposé
par
l’Atelier
Poinville,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
selon
la procédure
d’appel
d’offre
ouvert.
2022-027
—
Commande
publique
- Choix
des
entreprises
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
Mairie
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il y a trois
lots pour
ce
marché.
Un
lot
«
isolation
»,
un
lot
« menuiseries
»,
un
lot « électricité,
VMC
».
Le
lot
I est
estimé
à
7000
euros
HT,
le lot 2 est
estimé
à
92
000
euros
HT
ef le lot
3 est
estimé
à
35
000
euros
HT.
Pour
le
lot
1 deux
entreprises
ont
répondu
SARL
ODION
et ISO
CENTRE,
pour
le
lot
2 trois
entreprises
ont
répondu
AP
Menuiseries,
PERKS
KOBAK
et MGDS
Menuiserie
et pour
le lot
3 trois
entreprises
ont
répondu
SARL
BOUHOURS,
SARL
2EC
ELEC
et Société
IRALI.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que pour
le lot
I le prix
de
l'entreprise
retenue
est au-dessus
des prévisions.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Mairie
se
situe
dans
le
périmètre
de
1 Église
Notre
Dame,
classée
monument
historique,
et
que
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments
impose
des
menuiseries
bois
sur
le
bâtiment
de
la
Mairie.
Le
prix
de
l’entreprise
retenue
pour
le lot 2 est également
au-dessus
des prévisions.
Monsieur
le Maire
explique
que
la Mairie
possède
trois
VMC,
une
simple flux
en
Mairie
et
une
dans
le bureau
de
la police
rurale
et
une
VMC
double
flux
dans
la
salle
du
Conseil
municipal.
Pour
ce
troisième
lot,
le prix
de
l’entreprise
retenue
est
très
nettement
en
dessous
des
estimations.
Monsieur
le Maire
rapporte
qu'au
total
le prix
du
marché
est
12%
plus
élevé
que
l'estimation.
Une
note
ministérielle
est
parue
et
traite
de
la
réévaluation
des
prix
du
montant
des
marchés
suite
aux
problématiques
d'approvisionnement
et à la Guerre
en
UKRAINE.
Une
réévaluation
des prix
sera faite
tous
les
trois
mois.
Les
travaux
devraient
commencer
en
novembre
ou
décembre
2022.
Le
délai
de fabrication
pour
les
menuiseries
bois
est
de
6
mois.
Cette
situation
est
très problématique.
Monsieur
le
Maire
a
visité
un
silo.
Les
producteurs
de
blé
et
de
céréales
vivent
une
phase
compliquée.
Des
personnes
meurent
de faim.
Monsieur
le
Maire
est
inquiet pour
l'avenir.
Au
niveau
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
Monsieur
le
Maire
souhaite
qu'un
point financier soit établi pour
déterminer
les choix
en
investissement
et en fonctionnement
de
cette
année.
Il rapporte
que
le point
d'indice
a
été
revalorisé
et
que
c'est
une
bonne
mesure
pour
les
agents
communaux
mais
que
cela
a une
incidence
sur
la masse
salariale.
L'énergie
augmente,
l'alimentaire
augmente.
Monsieur
le
Maire
déplore
que
certaines
entreprises
qui
ne
sont pas
concernées
par
ces problématiques
profitent
de
la crise
sanitaire
en
augmentant
elles
aussi
leurs
prix.
Cette
situation
mène
donc
à
des
dérives
de
la part
de
certaines
entreprises.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n'a
pas
de
marge
de
manœuvre.
Un
travail
sur
le
fonctionnement
est
à venir.
Il convient
de
mener
une
réflexion
sur
la notion
d'économie.
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
la délibération
n°2021-093
du
16 décembre
2021
qui
autorise
M.
le Maire
à lancer
la consultation,
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
26
avril
2022
qui
propose
de
retenir
loffre
économiquement
la plus
avantageuse
des
entreprises
suivantes
:
Lot
n°1
: Isolation
: entreprise
ISO
Centre
pour
5 974
€ HT
soit 7
168.80
€ TTC.
Lot
n°2
: Menuiseries
: entreprise
MGDS
Menuiseries
pour
143
017.08
EHT
soit
171
620.50
€ TTC. PV
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Lot
n°3
: Electricité
—- VMC
: entreprise
BOUHOURS
pour
29
599,86
€ HT
soit
35
519.83
€ TTC.
Le
montant
total
des
travaux
s’élève
à
178
590.94
€
HT
soit
214
309.13
€
TTC.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
»,
-
DÉCIDE
de
retenir
les
offres
des
entreprises
les
mieux-disantes
:
Lot
n°1
: Isolation
: entreprise
ISO
Centre
pour
5
974
€
HT
soit 7
168.80
€ TTC.
Lot
n°2
: Menuiseries
: entreprise
MGDS
Menuiseries
pour
143
017.08
EHT
soit
171
620.50
€ TTC.
Lot
n°3
: Electricité
—- VMC
: entreprise
BOUHOURS
pour
29
599.86
€
HT
soit
35
519.83
€ TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
le
charge
de
régler
toute
les
formalités
administratives
nécessaires.
2022-028
—
Commande
publique
- Schéma
directeur
pour
l’alimentation
en
eau
potable
: choix
du
bureau
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Philippe
BAUMY.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a souhaité
mener
une
étude
patrimoniale.
Monsieur
Philippe
BAUMY
rappelle
l'objectif
d'une
l'alimentation
en
eau
potable
convenable
de
toutes
les personnes.
Une
étude
a donc
été
lancée.
8
offres
ont
été
reçues
dont
une
hors
délai.
Les
offres
ont
été présentées
le
05
avril
2022.
L'étude
durera
18
mois,
en
5 phases
(notamment
état
des
lieux,
proposition,
modélisation,
chiffrage).
Le
réseau
d'eau
potable
doit
être
rénové.
Les
canalisations
datent
de
1980
et sont
vieillissantes.
L'offre
économiquement
la plus
avantageuse
est
l'offre
du
bureau
HADES
pour
un
montant
de
79
445
euros
HT
soit
95
334
euros
TTC.
Ce
montant
est
répercuté
sur
le
budget
eau.
Lorsque
l'étude
est
suivie
de
travaux,
elle
doit
être
répercutée
sur
le
budget
correspondant.
L'intérêt
de
le
mettre
en
investissement
est
de
récupérer
la
TVA.
Une
subvention
de
l'agence
de
l’eau
sera
attribuée
entre
50
et
70
%.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
subventions
de
l'agence
de
l’eau
sont
de
50%
pour
l'eau
et
70%
pour
l'assainissement.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générales
des
services,
dit
que
l'étude
prendra
environ
24
mois.
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
la délibération
n°2021-094
du
16
décembre
2021
qui
autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
5
avril
2022
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
du
bureau
suivant
: HADES
pour
un
montant
de
79
445
€
HT
soit
95
334
€ TTC. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
le bureau
le mieux-disant
: HADES.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
_APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
»,
-__
DÉCIDE
de
retenir
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
du
bureau
HADES
pour
un
montant
de
79
445
€
HT
soit
95
334
€ TTC.
|
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
le
charge
de
régler
toute
les
formalités
administratives
nécessaires.
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
étude. PV
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2022-029
—
Commande
publique
- Avenant
n°1
pour
les
travaux
d’aménagement
de
la
RD
921
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Philippe
BAUMY
qui
explique
qu'à
l'occasion
d'un
café
de
quartier
la
problématique
du
cheminement
piétons
a
été
abordée.
Le
cheminement
prévu
s'arrête
avant
la
Bouvarderie.
Monsieur
Philippe
BAUMY
précise
que
115
mètres
sont
à faire.
Ils
seront
laissés
en
terre.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
montant
de
l'avenant
est
en
dessous
de
5%
et
que
la
loi
autorise
à faire
cet
avenant
sans
prendre
de
délibération
mais
qu'il souhaite
qu'une
communication
soit faite
sur
ce point.
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
l’analyse
et la proposition
de
la commission
d’appel
d’offres
du
26
avril
2022,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
l'avenant
n°1
pour
les travaux
d’aménagement
de
sécurité
et les trottoirs
sur
la RD
921
représentant
une
plus-value
de
10
389.90
€ HT
soit
12
467.88
€ TTC.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
et toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cet
avenant.
2022-0300
—
Domaine
et
patrimoine
-
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
pour
le
déjeuner
des
facteurs
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Madame
Anne
BOUQUIER.
Elle
rappelle
que
cette
délibération
a fait
l’objet
d’un
report
et d’un
nouvel
échange
en
commission
parce
qu'un
débat
était
nécessaire.
Durant
la pause
de
midi,
la
POSTE
recherche
pour
ses
agents
une
salle
dans
laquelle
déjeuner.
La
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
propose
de
mettre
à
leur
disposition
la
salle
de
la
maison
faycienne.
Cette
salle
n'est
pas
occupée
autrement
que par
la banque
alimentaire,
le jeudi.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
propose
que
les facteurs
déjeunent
avec
le personnel
de
la Mairie
le jeudi,
dans
la
cuisine
de
la Mairie.
Madame
Anne
BOUQUIER
soutient
que
ces propositions
ne posent
pas
de problème
de
confidentialité,
ni de problème
sanitaire.
Le projet
de
distribution,
sous
la forme
d’un
espace
libre-service
est
en
cours
de
réflexion.
La
convention
de
mise
à
disposition
du
local
communal
peut
être
revue.
La
mise
à disposition
s'établit
de
12h30
à
14h00
et concernera
entre
{rois
à quatre
personnes
maximum.
Monsieur
le Maire
rappelle
que le jeudi
la
banque
alimentaire
se fait
à
la
maison
faycienne.
Madame
Anne
BOUQUIER
relève
que
la
situation
est
compliquée
pour
les facteurs.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
demande
pourquoi
les facteurs
ne
déjeuneraient
pas
tous
les
midis
de
la
semaine
à la mairie.
Madame
Anne
BOUQUIER
explique
qu'il s'agit
d’une
gestion
lourde pour
le personnel
de
la
Mairie.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
combien
de
facteurs
sont
concernés.
Monsieur
Gérard
HUET
répond
que
deux
ou
trois
agents
sont
concernés,
quatre
au
maximum.
Madame
Anne
BOUQUIER
rappelle
que
la
POSTE
avait
une
convention
avec
l'EHPAD
pour
le
déjeuner
des facteurs.
Elle
ajoute
que
les
facteurs
déjeunent
également
à l'extérieur
si les
conditions
météorologiques
le permettent.
Monsieur
le Maire
précise
que
la convention
prévoil
des
clauses
de
renouvellement.
Un
délai
de
3 mois
est prévu
pour
trouver
une
solution
en
cas
de
non-respect
de
la convention.
Monsieur
le Maire
souligne
que
la convention
cadre
bien
cette
mise
à disposition
d'un
local
communal.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
civil
et notamment
l’article
1875,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
« Jeunesse,
affaires
sociales
et
affaires
scolaires
»
du
21
avril
2022, Entendu
l’exposé
de
Madame
Anne
BOUQUIER,
Conseillère
municipale
déléguée
à
l’action
sociale,
sur
les
deux
salles
mises
à disposition
de
la
Poste
pour
le déjeuner
des
facteurs
desservant
FAY-AUX-LOGES
et
ses
alentours, PV
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
FOOT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
votants
(une
voix
contre
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE)
:
-APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
pour
le déjeuner
des
facteurs
desservant
FAY-AUX-LOGES
et de
ses
alentours, jointe
en
annexe.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
2022-031
—
Domaine
et
patrimoine
-
Convention
avec
le
Département
pour
l’espace
services
publics
itinérant Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
HUET.
I
informe
les
élus
de
la
venue
du
« Bus
France
Service
»,
à
l'initiative
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
sur
le
territoire
de
20
communes
membres,
dont
FAY-AUX-LOGES.
I
s'agit
d'un
bus
itinérant
par
demi-journée.
I
sera
installé
à l'entrée
du
marché.
Au
premier
jour
de
son
utilisation
sur
la
commune,
5 personnes
attendaient
sa
venue.
Monsieur
Gérard
HUET
communique
quelques-unes
des
thématiques
dans
lesquelles
les
agents
du
conseil
départemental
accompagneront
les personnes
: dossier
de
retraite,
renouvellement
de
carte
vitale,
problème
avec la
justice.
Monsieur
Gérard
HUET
encourage
les
élus
à aller
rendre
visite
aux
agents
qui
vont
intervenir.
Il souligne
que
c'est
un
bel
équipement.
Le
bus
France
service
est
équipé
de
tablettes.
Des
échanges
en
Visio
peuvent
avoir
lieu.
Les
agents
ont
un
contact
privilégié
avec
huit
opérateurs.
Ils
ont
notamment
contact
avec
la
CAF
du
LOIRET,
la
CPAM
du
LOIRET,
la
CARSAT
Centre
Val
de
Loire,
la
Maison
de la
justice
et
du
droit,
l’'ADIL-
FAIRE,
Pôle
emploi,
l'ANTS,
la MSA,
les
Finances
Publiques.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'ils
ont
un
lien
avec
13
opérateurs.
Le
stationnement
du
bus
se fera le jour
du
marché
et Monsieur
ZHU,
propriétaire
du
Bar
Tabac
« Café
du
Canal
»,
accepte
de
mettre
les
toilettes
du
bar-tabac
à disposition
des
usagers
du
bus.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'une
communication
est assurée
par
le biais
de flyers
et par
Madame
Aurore
YANG
et Madame
Laura
CHARLES,
qu'il
remercie.
Un
planning
des
dates
de
passage
jusqu'au
31
décembre
2022
sera
diffusé.
Monsieur
Gérard
HUET
soutient
que
le
bus
France
service
rencontre
un
beau
succès
car
sur
la
première
matinée
d'utilisation,
dans
une
autre
commune,
les
agents
du
Département
ont
reçu
la
visite
de
12 personnes.
La
convention
est
consentie
entre
le
Département
et
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pour
une
durée
de
3
ans.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
services
de
l'Etat
tels
que
la
DGFIP,
le
ministère
de
l'intérieur
sont
accessibles
par
le biais
de
cel
équipement.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
proposée
par
le Département
pour
définir
les modalités
de
fonctionnement
de
l’espace
services
publics
itinérant
qui
doit
permettre
le
maintien
de
services
publics
de
qualité
au
plus
près
des
citoyens
et
contribuer
à leur
inclusion
numérique,
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
3
ans
et
elle
peut
être
reconduite
tacitement,
à
échéance,
pour
une
durée
identique.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
« Jeunesse,
affaires
sociales
et
affaires
scolaires
»
du
21
avril
2022, Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Gérard
HUET,
Premier
adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
convention
entre
le
Département
et
la
commune
régissant
les
modalités
de
fonctionnement
de
l’espace
services
publics
itinérant, jointe
en
annexe,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires. PV
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2022-032
—
Fonction
Publique
- Personnel
communal
—
indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
les
élections
présidentielles
et
législatives
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
travaux
supplémentaires
des
agents
communaux
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
élections
permettent
le
versement
d’une
indemnité.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
fixant
le
régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d’être
accordées
aux
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14 janvier
2002
relatif à
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
la
circulaire
du
11
octobre
2002
du
Ministère
de
l’Intérieur
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
de
et travaux
supplémentaires
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DÉCIDE
d’instaurer
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
en
faveur
des
fonctionnaires
titulaires
qui
en
raison
de
leur
grade
ou
de
leur
indice
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
-
DÉCIDE
d’appliquer
au
montant
mensuel
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
de
deuxième
catégorie
en
vigueur
à
ce jour
avec
un
coefficient
multiplicateur
de
3
pour
la
secrétaire
du
bureau
centralisateur
et de
2,5
par
scrutin
pour
les
autres
secrétaires
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
travail
effectué
à
l'occasion
des
élections.
> Informations
diverses
:
>
Avis
d’enquête
publique
concernant
une
demande
d’autorisation
environnementale
conformément
aux
Titres
IX
et VIII
du
Livre
ler
et
au
Titre
I du
Livre
IT
des
parties
législative
et
réglementaire
du
Code
de
l'Environnement
- Dossier
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
la
régularisation
des
travaux
d’aménagement
et
d’entretien
de
la
ZAC
des
Loges
dans
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Par
arrêté
du
11
mars
2022,
une
enquête
publique
sur
le
projet
susvisé,
d'une
durée
de
18 jours,
a été
prescrite
du
vendredi
8
avril
au
lundi
25
avril
2022
inclus.
Le
commissaire
enquêteur
a reçu
les
observations
du
public
en
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
comme
suit,
le samedi
9
avril
2022
de
9
heures
à
12
heures
et le mercredi
20
avril
2022
de
14
heures
à
17
heures.
>
Tenue
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
législatives
des
12
et
19
juin
2022.
Monsieur
le
Maire
constate
que
des
personnes
se
sont
déjà
inscrites
pour
tenir
les
bureaux
de
vote
maïs
qu'il
en
manque
encore.
Îls
remercient
les
élus
qui
tiennent
les
bureaux.
Il souhaite
qu'il
n'y
ait plus
de
créneaux
double
occupés
par
une
même
personne.
Il
rapporte
que
lors
des
élections
présidentielles
Monsieur
Patrice
GARNIER
et
Monsieur
Gérard
HUET
étaient
présents
pour
deux
créneaux.
Monsieur
le
Maire
appelle
à
la
solidarité
des
élus.
TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
Gérard
HUET rapporte
qu'environ
20
000
votes
ont
été
annulés
pour
différentes
raisons.
Il indique,
pour
l’anecdote,
qu'un
vote
a
eu
lieu
dans
un
confessionnal
dans
la
Somme.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
ajoute
qu'un
député
a fait
un
geste
inadmissible
lors
d'une
séance
de
vote
en faisant
le geste
de
l’abstention
devant
l’urne.
Il rappelle
qu'il
convient
d'être
extrêmement
vigilant
sur
le déroulement
des
opérations
de
vote.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
si les
élections
se
sont
bien
passées
à FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le Maire
répond
qu'elles
se sont
bien
déroulées.
I lit quelques
mots
trouvés
dans
les
urnes
à la suite
de
l'élection
présidentielle. Madame
Aline
MERTAU
annonce
le Marché
des producteurs
locaux
et troc
aux plantes
qui aura
lieu Dimanche
ler
mai
2022,
8h
à
12h30,
sur
la
Place
Simone
VEIL.
Elle
explique
qu'il
y
aura
peu
de
producteurs
locaux PV
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
présents
sur
le marché
compte
tenu
du
nombre
important
d'évènements
qui
se
tiendront
ce
week-end
du
1°
mai.
Cela
provoque
de la frustration.
Monsieur
Bruno
GUYARD
rappelle
que
le prochain
Café
de
quartier
se fera
le Samedi
30
avril
de
10
heures
à
12
heures,
à l'Usine
électrique
du
Canal,
pour
les
secteurs
Hameau
de
Nestin
et Route
de
Sully-la-Chapelle.
Les
élus
habitants
ce
secteurs
sont
invités
à
venir
participer.
Après
confirmation
par
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUYARD
confirme
que
les
réservations
pour
le FAYS'TIVAL
sont
ouvertes.
Madame
Aurore
YANG
indique
que
la
commémoration
du
08
mai
appelle
à
une
cérémonie
à
11
heures
à
la
Mairie,
avec
la participation
des
enfants
de
l’école.
Monsieur
le Maire
souligne
que
lors
de
la cérémonie
du
08
mai
il y aura
une
remise
de médailles par
la Fédération
des
anciens
combattants.
La presse
sera présente pour
couvrir
la cérémonie.
Madame
Marianne
HUREL
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'elle
n'a
rien
reçu
de
la SAUR.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
ajoute
que
sur
les
documents
à
compléter
pour
la
SAUR
il n'y
a pas
de
partie
réservée
à l'assainissement
non
collectif.
Il indique
qu'il
les
a contactés,
sans
succès.
La
SUEZ
a résilié
son
abonnement.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
leur
suggère
de
venir
à
la
permanence
du
13
mai
de
9 heures
à 12
heures
et de
14
heures
à 17 heures
de
la SAUR
qui se
tiendra
en Mairie.
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loic
CROCHET,
Monsieur
Frédéric
MURA
signalent
qu'ils
n'ont
pas
reçu
les
documents
de
la
SAUR.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
indique
que
la SAUR
est difficile
à joindre.
Il relève
que
la première facture
de
la SAUR
sera
importante.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
la
boutique
éphémère
est
de
nouveau
ouverte,
en
présence
de
Monsieur
Christophe
RIVIERE
de
l'Atelier
Lumière
et Patine
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
et
d’Aurélie
Coquelic'oh
de
GERMINY: -DES-PRÉS.
Monsieur
Gérard
HUET souligne
la compétence
de Monsieur
Christophe
RIVIERE.
La
boutique
éphémère
sera
occupée
par
les jeunes
de
l'IME
de
la SIPFP
« Le
Clos
Saint
Martial
» pour
une
vente
d'objets
décoratifs
Mardi
10
mai
de
10
heures
à
18
heures
et Mercredi
11
mai
de
9
heures
à
18
heures.
Deux
dames
viendront
également
exposer
à
la
boutique
éphémère.
Madame
Marianne
HUREL
souhaite
accueillir
des
artistes
ou
des photographes
dans
la boutique.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-
GRON
demande
si
l'occupation
de
la
boutique
éphémère
concerne
des
expositions
ou
des
ventes.
Madame
Marianne
HUREL
répond
que
Madame
Laura
CHARLES,
Responsable
« Associations
-
Communication
—
Evènementiels
»,
se
charge
de
remettre
les
propositions
de
candidatures
à
Madame
Marianne
HUREL
et
Monsieur
Gérard
HUET.
Ensuite,
Madame
Marianne
HUREL
et
Monsieur
Gérard
HUET
les
rappelle.
La
location
est établie pour
30 euros
la semaine.
Monsieur
le Maire
indique
que
le tarif de
la location
de la boutique
éphémère
pourra
être
revu
si la personne
qui
l'occupe
ne fait pas
de
ventes
mais
expose
seulement.
Monsieur
Gérard
HUET rappelle
que
Monsieur
Serge
LEHOUX
avait
vendu
certains
de
ses
tableaux.
Madame
Marianne
HUREL
fait appel
aux
exposants
intéressés.
Madame
Anne
BOUQUIER
indique
qu'une
réunion
COPIL
se
tiendra
Lundi
02
mai
2022
concernant
le PEDT
(Projet
Educatif
de
Territoire).
Elle
rappelle
qu'une
réunion
publique
relative
aux
rythmes
scolaires
a eu
lieu
entre
les familles,
le personnel
et les
enseignants
Mardi
05
avril
2022
à 20
heures
à la Salle
des
Fêtes.
Après
une
année
dérogatoire
(2021-2022)
avec
un
aménagement
sur
4 jours
d'école,
le rythme
2022-2023
prévoit
le
retour
à une
organisation
scolaire
sur
4,5 jours.
Cette
réunion
a présenté
un grand
intérêt pour les familles.
La
municipalité
a
toujours
souhaité
recueillir
l'avis
des familles.
Un
vote
en
ligne
a
été
réalisé.
Il en
est
ressorti
que
le
choix
des
parents
des
enfants
scolarisés
à
FAY-AUX-LOGES
est
le
maintien
de
la
semaine
à
4 jours.
Madame
Anne
BOUQUIER
indique
que
le
COPIL
va
valider
le
maintien
de
la
semaine
à
4 jours.
La
liaison
temps
scolaire
et temps
périscolaire
ainsi
que
le restaurant
scolaire
sont
impactés
par
le positionnement
sur
les
rythmes
scolaires.
Madame
Anne
BOUQUIER
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la réunion
du
CCAS
se
tiendra
Mercredi
04
mai prochain.
Madame
Audrey
JAMAIN
annonce
que
la
semaine
de
l’olympisme,
en
lien
avec
le
label
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
«
Terre
de jeux
Paris
2024
»,
se
déroulera
du
16
au
20
maï
2022.
La
cérémonie
d'ouverture
aura
lieu
Vendredi
13
mai
2022
et celle
de
clôture
Lundi
23
mai
2022.
Madame
Audrey
JAMAIN
indique
que
des
sportifs
du
Loiret
participeront
à
cet
évènement.
Madame
Audrey
JAMAIN
fait
savoir
qu'elle
est
très
attristée par
le décès
de
Monsieur
Paul
PERRIN.
Elle
indique
que
Monsieur
Paul
PERRIN
l'a
toujours
épaulé
el
a fait
le
lien
entre
elle
et
les
associations.
Elle
tenait
à
dire
un
mot
sur
lui.
Elle
le
remercie
pour
son PV
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
investissement.
Elle
avait
besoin
de
lui
et
l'appréciait
énormément.
Monsieur
Paul
PERRIN
mérite
qu'on
lui
rende
hommage
à sa juste
valeur.
Monsieur
Bruno
GODET
annonce
deux
conférences
sur
la thématique
du jardin
: Vendredi
06
mai
2022
« La
biodiversité
au jardin
»
Conférences
et conseils,
à la Salle
du
Conseil
en
Mairie
à 20
heures
et Samedi
07
mai
2022
« Sortie
herbes
folles
»,
animations
IBC
FAY-AUX-LOGES
Loiret
Nature
Environnement,
à
la
zone
de
covoiturage
dans
la ZAC
de
l'Évangile
à
14h30.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
évoque
l'état de propreté
du
tournement.
Il s'agit
d’un
espace pour
déjeuner.
Il est
regrettable
que
cet
endroit
ne
soit pas
été pris
dans
l'opération
de
nettoyage
du
Canal.
Il aborde
ensuite
le stationnement
permanent
des
véhicules
de
l'agence
immobilière
l'Adresse
sur
le petit parking
situé
dans
la
Rue
du
Général
de
Gaulle.
Il rapporte
qu'il
y
a
beaucoup
d'incivilités
durant
les
travaux.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
soutient
que
la
mise
en
place
du
sens
unique
constitue
un
risque
important.
Il
indique
que
les
automobilistes
ne
respectent
pas
les feux
tricolores.
Cela
engendre
d'importants problèmes
de
circulation.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
Félitia
DEVOYE,
Police
rurale,
verbalise
très
souvent.
Monsieur
le
Maire
ne
comprend
pas
ces
incivilités,
notamment
celle
de
prendre
le
sens
interdit.
Monsieur
Gérard
HUET
souligne
que
les
infractions
peuvent
se
cumuler
et que
l'addition
de
leur
montant
peut
devenir
élevé.
Monsieur
le Maire fait savoir
qu'il est possible
à ceux
qui constatent
une
infraction,
comme
le stationnement
d’un
véhicule
sur
une piste
cyclable,
de prendre
une photographie.
La prise
et l'envoi
de photographie
sont
également
admis.
Monsieur
Gérard
HUET
précise
que
Madame
Félitia
DEVOYE
est
absente
cette
semaine.
Monsieur
le Maire
soutient
que
la
tâche
d’Alexis,
agent
des
services
techniques,
est
ingrate
sur
la partie
nettoyage
des
déchets.
Monsieur
Frédéric
MURA
rapporte
que
Monsieur
Thierry
BLOT
est
également
allé
ramasser
des
bouteilles
au
tournement.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
soutient
qu'il y a des
seringues
qui s y trouvent.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
a
déjà
rencontré
les jeunes
à
cet
endroit
lorsqu'il
promène
son
chien
et
qu'il
les
a
déjà
repris
mais
que
rien
n'y fait.
Madame
Christelle
TESSIER
demande
si la verbalisation
est possible.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
tout
le monde
a déjà fait
des
bêtises.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
évoque
les
bons
moments
passés
avec
Monsieur
Paul
PERRIN.
Il tenait
à dire
un
mot
sur
ce
qu'ils
ont
vécu
ensemble.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
rappelle
son
attachement
aux
associations
et au projet
de
city-stade.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
signale
la présence
d'un
drone
dans
son
quartier
le
week-end
dernier.
Monsieur
le
Maire
indique
que
sa
présence
ne
s'est
pas
faite
sur
autorisation.
Il
rappelle
que
les
demandes
sont
encadrées
et
que
la
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
reçoit
un
message
contenant
les
dates
des
survols
de
drone
autorisés.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’utilisation
des
drones
est
interdite
même
au-dessus
de
son propre jardin,
quand
bien
même
leur
vente
est autorisée.
Il souligne
que
cela fait partie
des
incohérences
de
la loi qui
autorise
leur
vente
mais pas
leur
circulation.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
explique
que
14
sujets
ont
été
abordés
lors
de
la
dernière
réunion
du
SICTOM.
Les
bacs jaunes
ne
seront
pas
pour
cette
année
et probablement
pas
en
2023
non
plus.
Monsieur
le
Maire
demande
si le SICTOM
a prévu
d'augmenter
les
tarifs.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
dit que
les
élus
ne
souhaitent
pas faire
appel
du jugement
rendu
par
le
tribunal
administratif
d 'ORLÉANS.
Le
contrat
est
en
cours
et
un
avenant
au
contrat
coûterait
trop
cher.
Le
SICTOM
soutient
que
toutes
les
villes
ne
veulent
pas
du
bac
jaune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
lorsque
le
Président
dit
que
toutes
les
villes
ne
veulent
pas
du
bac
jaune
cela
revient
à comprendre
que
la
mise
en place
de
bacs jaunes
n'est
économiquement
pas
avantageuse.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
qu'à
MARDIÉ,
les
habitants
possèdent
trois
ou
quatre
poubelles
différentes.
Monsieur
le Maire
déplore
le fonctionnement
du
SICTOM
et le départ
des
agents.
Monsieur
Pierre
HABERT est
content
de
rejoindre
l’équipe
municipale
malgré
les
circonstances.
Il
indique
qu'il
va
noter
les
dates
des
commissions.
Monsieur
Gérard
HUET
l'invite
à participer
à
toutes
celles
qui
l’intéresse.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élus
qui
ne
souhaitent
plus
participer
aux
travaux
de
la
commission
relative
à
la
révision
générale
du
PLU
doivent
se
manifester
pour
ne pas
avoir
un
vice
de forme.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
précise
que
le
retrait
de
la
commission
doit
se faire par
écrit.
Monsieur
le
Maire
souhaite
présenter
deux
points
qui
auraient
dû
être
présentés
par
Madame
Magali
BLANLUET,
absente
ce soir.
La fête
de
l’école
élémentaire
se
tiendra
Vendredi
I” juillet
2022,
en
soirée.
Cette
information
a
été
donnée
par
Monsieur
Sylvain
ANCEAU,
Directeur
de
l'école
élémentaire.
Monsieur
Loïc PV
2022-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
CROCHET
indique
que
la classe
de découverte
et la fête
de la commune
s'intercalent.
Monsieur
Frédéric
MURA
évoque
ensuite
l'enquête
publique
de
la ZAC
DES
LOGES,.
Le
commissaire
enquêteur
a reçu peu
de personnes.
Madame
Béatrice
CHENUE
qui
tient
le
Haras
des
Loges
a
soulevé
un
problème
d'enclavement.
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
a
refait
un
chemin
pour
régler
ce
problème.
Il est
important
de
noter
cette problématique.
Les
effaroucheurs
créent
des
nuisances.
Les
chevaux
sont
excités
et effarouchés
lorsqu'ils
les entendent.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les effaroucheurs
sont
nécessaires
pour faire fuir
des
cultures
les
corbeaux
et les pigeons.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ces
cultures
gérées
par
les
agriculteurs
servent
à notre
alimentation.
Une
réglementation
existe.
Les
horaires
durant
lesquels
les
effaroucheurs
peuvent
être
utilisés
sont
de
7 heures
à 22
heures.
Monsieur
le Maire
souligne
que
ces
nuisances
sont
liées
à la ruralité
et qu'en
ville
ces problématiques
ne
se posent
pas.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
Jeudi
19
mai
2022
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22H15.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.