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Arrêté - ARR2023.317 ceremonie 11 novembre 2023
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.317 ceremonie 11 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
1/1
Arrêté municipal Le 27 octobre 2023
Arrêté n°2023.317 : Interdiction de circulation et de stationnement rue de l’égalité à l’occasion de la cérémonie commémorative de l’armistice du 11 novembre 1918
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l’article L3111-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière LIVRE I - 1ère partie (généralités), approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquent,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la cérémonie commémorative de l’armistice du 11 novembre organisée le samedi 11 novembre 2023.
ARRETE
Article 1er : A l’occasion de la cérémonie commémorative organisée le samedi 11 novembre 2023, la circulation et le stationnement de tous véhicules, sauf ceux des services de sécurité et de secours, seront modifiés comme suit :
Stationnement
Le samedi 11 novembre 2023 de 10 heures à 12 heures, le stationnement sera interdit rue de l’Egalité, tronçon compris entre la rue du 8 mai et la rue Georges Clémenceau.
Circulation :
Le samedi 11 novembre 2023 entre 11 heures 00 à 12 heures, le temps de la montée des couleurs et du déplacement du cortège vers l’ancien cimetière puis la salle de la Baritaudière, la circulation sera momentanément interdite rue de l’égalité, rue Georges Clémenceau et rue des Pins.
Article 2ème : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique communal. L’interdiction de circulation sera assurée par les agents de la police municipale.
Article 3ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Article 5ème : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au Centre de Secours et à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le 27 octobre 2023
Certifié exécutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL