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Déliberation - dcm2022090504 projet centre bourg principe servitude passage public
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022090504 projet centre bourg principe servitude passage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20220905_04
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 5 septembre 2022
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 15
– votants : 17
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 30 août 2022, s’est réuni le
5 septembre 2022 à 20h30 à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent
SERRETTE, maire et avec Anne-Marie MIVELLE pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET,
Pascale DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Jacques
DAYET, Maxime FOURNY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY, Valérie
VUILLERMOT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :
Joël ALPY à Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY à Lydie CHANEZ
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Aurore BRULPORT
Objet : Projet de servitude de passage public entre le site et la rue du Processionnal
M. le Maire fait un point sur l’avancement des travaux du Projet Centre bourg, qui respectent le
planning initial. Par ailleurs, l’ancien escalier en bois à l’arrière du site a été remplacé par un nouvel
escalier en acier. Il n’a pas vocation à constituer un passage public fréquenté mais plutôt à
maintenir une liaison occasionnelle entre le nouveau bâtiment et la rue du Processionnal, sans
avoir besoin de faire un détour pour accéder au complexe sportif.
Pour assurer le passage entre le pallier en haut de l’escalier et le domaine public bordant la rue, il
est nécessaire de traverser sur moins de 2 m2 de la propriété privée riveraine. Après discussion,
les propriétaires ont donné leur accord de principe à l’établissement d’une servitude de passage
public, qui sera enregistrée devant notaire. En compensation, la Commune propose d’installer une
barrière de sécurité avec portillon entre l’escalier et à la maison et de procéder à la réfection de
quelques marches en bois. Le conseil municipal approuve les principes de ce projet qui sera finalisé
ultérieurement.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE